Parcelle YC 47 à Sedan
3 147 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000YC0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SedanPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I : Zone constructible sous conditions (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions
- 02Zone inondable du secteur sauvegardé (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- 02Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée a l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
- 07Clôture à conserver, à restituer ou à créer
- 07Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
- 07Ensemble d'immeubles bâtis et non bâtis historiquement composes, à préserver, à mettre en valeur et/ou à restituer
- 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale
- 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante végétale
- 07Espace protégé pour son intérêt patrimonial à conserver ou à restituer : Espace à dominante minérale
- 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
- 07Protection(s) partielle(s) d'un bâtiment (façade et/ou toiture, élément d'architecture et /ou de décor intérieur et/ou extérieur) ou d'une construction (clôture, mur de soutènement, vestige archéologique)
- 07Type A - construction dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
- 15Emprise constructible maximale - indication du CES (coefficient d'emprise au sol), du nombre maximal de niveaux et / ou de la hauteur maximale : R+1+C 100%
- 15Emprise constructible maximale - indication du CES (coefficient d'emprise au sol), du nombre maximal de niveaux et / ou de la hauteur maximale : R+2 100%
- 15Emprise constructible maximale - indication du CES (coefficient d'emprise au sol), du nombre maximal de niveaux et / ou de la hauteur maximale : RDC 100%
- 15Limite imposée d'implantation de construction
- 18OAP 2 : Portant sur le traitement des espaces publics / PLAC- NASSAU-PORTE-DU-MÉNIL
- 18Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse
- 24Dispositions particulières : Liaison piétonne à conserver ou à créer
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
- infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 février 2023Autorisé - 2 PL NASSAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.