Parcelle ZA 85 à Sedan
4 227 m² au plan cadastral. Identifiant 08409000ZA0085. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Zone qui regroupe les zones urbaines périphériques à faible densité de construction, où prédomine l'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Aléa retrait gonflement des argiles : Aléa moyen
- infoZonage d'assainissement non collectif
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone d'isolement acoustique : Route nationale - 250m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mars 2024, 298 m² créésAutorisé - ROUTE DE BELLEVUE RD 29
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2021, 108 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ROUTE DE BELLEVUE RD29
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.