Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Séligné
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20172
- 20182
- 20191
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 4 mars 2021 | 1 RPT DE SAINT HILAIRE | A 129 | 812 m² | 1 | 115 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 26 sept. 2019 | LE PAVILLON | B 369 | 13 200 m² | - | 536 m² | Achevé le 8 févr. 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 30 juil. 2018 | GRAVIER | A 521 | 6 585 m² | 1 | 220 m² | Achevé le 25 sept. 2020 |
| PCTravaux sur construction existante | 21 juin 2018 | 4 RTE DE LA MAIRIE | A 146 | 1 971 m² | - | 48 m² | Achevé le 1 juil. 2019 |
| DPConstruction nouvelle | 18 juin 2017 | - | - | 0 m² | - | 4 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 janv. 2017 | CHEM DE CHANTECAILLE | A 585 | 16 136 m² | - | 1 296 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Séligné.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.