PLUi de Séligné

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/03/2026
13 zones
78 articles
INSEE 79312

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200069755_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/03/2026
Lecture: 254 pages, 13 zones, 78 articles découpés

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUH
Dans l’ensemble du secteur A : Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m ou R+1 au faitage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes à l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres au fai...
Zone AUE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. AUe REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur pe...
Zone AULZ
Non réglementé. RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur AUHl : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5m à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces di...
Zone AUT
Dans l’ensemble du secteur AUt : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux par...
Zone N
Libellé EMRPISE AU SOL HAUTEUR Nl STECAL La limite de l’augmentation de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi-H est de La hauteur maximale est limitée à celle de la 50% ou la nouvelle emprise ...
Zone UA
Dans le secteur UAa : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+4 ou 12m. Dans le secteur UAb et UAc : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R...
Zone UB
RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UB : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces d...
Zone UE
Dans l’ensemble du secteur UE : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère. RÈGLE GÉNÉRALE REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ en cas de forte déclivité (pe...
Zone UH
Dans l’ensemble du secteur UH : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+1+Combles ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou acrotère. Ces dispositions ne s...
Zone UL
Dans l’ensemble du secteur UL : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m à l’égout du toit ou à l’acrotère. REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées : ▪ une hauteur supérieure à celles fixées aux para...
Zone ULZ
Non réglementé.
Zone UX
RÈGLE GÉNÉRALE Dans les secteurs UXa et UXc : La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 9m. Dans le secteur UX: La hauteur de la construction à usage économique mesurée à l’é...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Séligné

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

6 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

5permis de construire
1déclarations préalables
2logements créés
1autorisations annulées

Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 route de la Mairie, 79170 Séligné
Téléphone: 05 49 07 51 53
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 14 h à 18 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Séligné ?

Le document opposable est 200069755_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Séligné ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 2AUH, ARB, AUE, AULZ, AUT, N, UA, UB, UE, UH, UL, ULZ et 1 autre. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Séligné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Séligné ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 2 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Séligné ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Séligné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Séligné, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 110 habitants
Code postal: 79170
Code INSEE: 79312
Département: Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 82 sur 82,685 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.