Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Sementron
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20173
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 28 juin 2017 | 9 RUE DES BOURGUIGNONS | YA 31 | 14 000 m² | 1 | 108 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 juin 2017 | 9 RUE DES BOURGUIGNONS | YA 31 | 14 000 m² | 1 | 80 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 3 févr. 2017 | TORTILLY | ZY 21 | 30 821 m² | - | 2 624 m² | Chantier ouvert le 27 juin 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 9 juin 2015 | 7 RTE DE COURSON | D 32 | 2 135 m² | - | 130 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 26 août 2014 | 24 RUE DES BOURGUIGNONS | ZY 52 | 11 019 m² | - | 420 m² | Chantier ouvert le 1 oct. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Sementron.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.