Parcelle AA 186 Semoy

Aux alentours du 4bis Avenue Louis Gallouedec 45400 Semoy. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: AA 186
Contenance: 526 m²
Zone: UR4-TL; zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus

Identifiant 45308000AA0186Règlement zone UR4, 3 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côté

UR4-TL, sur la parcelle
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UR4-TL.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune3 règles chiffrées
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme9 informations
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques11 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques526 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UR4-TL

zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus

Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-TL)

Hauteur maximalearticle 3 dans les 21 zones: 14 m de façade d'un seul tenant au plusà défaut de repères dans le rythme parcellaire de la rue« A défaut de repères, chaque façade d'un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l'attique. »
L'emprise au sol maximale et la hauteur maximale ne sont pas dans le texte de la zone : elles sont portées par le plan des emprises au sol et par le plan des hauteurs, que les articles DC-2.2 et DC-2.6 des dispositions communes désignent.
Recul sur la voiearticle 3 dans les 21 zones: 5 m de recul minimumlorsque le contexte urbain ne permet pas d'établir un recul de référence« ... urbain ne permet pas d'établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m. »
Distance aux limites separativesarticle 3 dans les 21 zones: Sur une seule limite latérale ou en retrait de toutes« 1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). »
H/2, sans descendre sous 3 men retrait, en zone UR4« 2.En cas d'implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). »
H/2, sans descendre sous 6 msecteurs UR4-O et UR4-OL, autres limites séparatives« Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m). »
3 m entre deux constructions non contiguëssur une même unité foncière, en zone UR4« 1.Dans la zone UR4, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction. »
6 m entre deux constructions non contiguëssecteurs UR4-O et UR4-OL, dans la bande d'implantation de 25 m« ... m à compter de l'alignement, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la construction. »
12 m si une façade porte des baiessecteurs UR4-O et UR4-OL, au-delà de la bande de 25 m« ... de 25 m, lorsque l'une des deux constructions dispose ou projette de disposer de baies orientées face à la seconde construction, cette distance est portée à 12 m. »

Le plan de la parcelle, coté

13 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 11 en limite séparative, 2 indéterminés.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 13 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	4,75 m	séparative	9,3 m
2	3,09 m	séparative	13,7 m
3	4,21 m	séparative	17,4 m
4	2,83 m	séparative	20,2 m
5	1,47 m	séparative	22,3 m
6	1,57 m	séparative	23,8 m
7	5,28 m	séparative	27,2 m
8	12,51 m	séparative	36,7 m
9	14,32 m	séparative	27,9 m
10	15,27 m	séparative	21,2 m
11	22,05 m	séparative	21,9 m
12	7,29 m	indéterminée	6,9 m
13	6,97 m	indéterminée	6,9 m

Périmètre: 101,6 m
Surface du contour: 520 m²
Écart avec la contenance: -6 m²
Bâti sur la parcelle: 149 m²
Dénivelé: 0,42 m
À l'intérieur des reculs: 520 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UR4

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 6 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

23Secteur de taille minimale de logements1
38Emprise maximale au sol35
39Hauteur maximale à l'égoutnr
39Hauteur maximale au faîtage9
43Emprise minimale de pleine terre50
infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
infoZone à risque d'exposition au plomb
infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
infoSecteur de taxe d'aménagement
infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
infoRèglement local de publicité
infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre

Les plans de prévention des risques à Semoy

DPO (Semoy)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
DPO (Saint-Jean-de-Braye)Risque technologique, servitude annexée au PLU

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Semoy.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 6 mai 2019, 428 m² créésChantier ouvert, 4 BIS AVENUE GALLOUEDEC

Toutes les autorisations délivrées à Semoy

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.