Zone UF3Zone urbaine à Semoy

UF3-1.1 / Affectations des sols interdites zone UF3#

Dans la zone UF3, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 3.le stationnement des caravanes au-delà d’une relevant des sous-destinations Exploitation durée de 3 mois ;

forestière, Artisanat et commerce de détail,

Restauration, Commerce de gros, Cinéma, Autres 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil hébergements touristiques, Lieux de culte, Autres des campeurs et des caravanes ;

équipements recevant du public, Entrepôt,

Centre de congrès et d’exposition et Cuisine dédiée 5. les dépôts divers et les aires de stockage à la vente en ligne ; d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

• ARTICLE UF3-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UF3, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes : 127

1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Industrie à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient compatibles avec le fonctionnement du culture urbaine et qu’elles soient compatibles quartier (activités de type petit artisanat de avec le fonctionnement du quartier ; production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200

2.les constructions et affectations des sols de la m² de surface de plancher ;

sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 5.les installations classées pour la protection de et garantissent l’accueil des publics spécifiques l'environnement (ICPE) nécessaires à la pour lesquels elles ont été conçues ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

3. les constructions et affectations des sols des habitations et des services, évitant une sous-destinations Activité de service (…) une aggravation des nuisances ou des risques pour le clientèle, Enseignement, santé et action sociale voisinage et compatibles avec les infrastructures et Salles d’art et de spectacle sous réserve que et équipements existants.

ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

128 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Port aux voies#

Dans la zone UF3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 2 - Possibilités d’implantation au regard du implantées à l’alignement ou en recul de contexte bâti l’alignement des des voies existantes, à modifier ou à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3. Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont 129 autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

architec-turales ou techniques et sous réserve

d’une bonne articulation avec le bâti existant et

d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

• ARTICLE UF3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT

Aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Dans la zone UF3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> Article UF3-2.2.1 / dans une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées sur en limite séparative et présente une façade de l’une des limites séparatives latérales (et/ou moins de 15 m.

autres emprises publiques) ou sur les deux limites séparatives latérales (et/ou autres 3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être emprises publiques). au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3

2.Une implantation sur les deux limites séparatives mètres (L=H/2 mini 3 m).

latérales (et/ou autres emprises publiques) est

imposée lorsque le terrain d’assiette du projet

est bordé de constructions également édifiées

4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

>> Article UF3-2.2.2 / au-delà d’une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées en 7. Sont également admises les retrait des limites séparatives (et/ou autres implantations en limite séparative emprises publiques). Ce retrait doit être au des constructions à faible pente moins égal à la moitié de la hauteur de la (inférieure à 35°) :

construction sans pouvoir être inférieur à 3 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une mètres (L=H/2 mini 3 m). construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative ;

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 4 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 5 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UF3-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À l’ALIGNEMENT DES VOIES

6. Cette règle ne s’applique pas aux soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

130 corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Angle à 45°

Distance

Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les H constructions de la rue la moins large, afin d’évi- Maintien de la hauter les ruptures de bâti et la création de façades teur sur 20 m pignons aveugles. D

>> Article UF3-2.5.2 / hauteur des constructions dont le linéaire de façade est supérieur à 25M#

1. Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de#

niveau uniforme sur tout son linéaire et devra

présenter une ligne de toiture variée.

>> Article UF3-2.5.3 / dépassements de hauteur autorisés#

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite 2.En ce cas, la construction comportera un volume

132 entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des de transition avec les constructions de la zone la hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et peut être maintenue à l’intérieur de la zone la la création de façades pignons aveugles.

moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

Fig. 8 - Dépassement de hauteur autorisés

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale Ce principe de séquençage des façades et des dans l’environnement bâti, les constructions toitures peut être réalisé par des reculs ZONE UF3 nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de parcellaire de la rue dans leurs façades et toit, alternance d’écritures architec-turales ou toitures. de matériaux, etc.

2.A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

131

Séquençage du

volume du projet

• ARTICLE UF3-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UF3, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UF3-2.5.1 / hauteurs relatives aux gabarits des voies#

1.La distance de tout point d'une construc-tion ou Fig. 6 - Hauteur liée à la largeur de la voie d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance = Hauteur).