Zone UC3Zone urbaine à Semoy

UC3-1.1 / Affectations des sols interdites zone UC3#

Dans la zone UC3, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Commerce de gros, Autres hébergements touristiques, Centre de congrès et 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’exposition, Autres hébergements touristiques et d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

Cuisine dédiée à la vente en ligne ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; domestique, non couverts.

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UC3-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UC3, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes : 85

1.les constructions et affectations des sols de la soient directement nécessaires à une activité sous-destination Exploitation agricole à autorisée dans la même zone et exercée sur le condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- même terrain ou sur un terrain situé à proximité culture urbaine et qu’elles soient compatibles et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise avec le fonctionnement du quartier ; au sol de l’activité principale ;

2.les constructions et affectations des sols de la 6.les installations classées pour la protection de sous-destination Hébergement à condition l'environnement (ICPE) nécessaires à la qu’elles se limitent à 25 chambres au maximum ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

3.les constructions et affectations des sols de la habitations et des services, évitant une sous-destination lieux de culte à condition d’être aggravation des nuisances ou des risques pour le compatible avec le fonctionnement du secteur et voisinage et compatibles avec les infrastructures qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis et équipements existants.

des riverains.

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Industrie à condition qu’elles

soient compatibles avec le fonctionnement du

quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder

200 m² de surface de plancher.

5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Entrepôt à condition qu’elles

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

86 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs secondaire Bureau X ou tertiaire

Rapport aux voies#

Dans la zone UC3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 5. Lorsque le terrain joint l’alignement sur un implantées à l’alignement des voies existantes, à linéaire non bâti de moins de 6 m, une modifier ou à créer. implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de d’implantation des constructions nouvelles par modénature de façades ou de toitures limités rapport aux limites séparatives.

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi Fig. 2 - Implantation à l’alignement qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont 87 justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4.Une implantation en recul de 5 m minimum est admise lorsque l’alignement est déjà constitué

par une clôture d’intérêt patrimonial participant

à la composition de la rue.

• ARTICLE UC3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de sur les deux limites séparatives latérales soit sur modénature de façades ou de toitures limités tels l’une de ces limites. que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi au moins égal à la moitié de la hauteur de la qu’aux extensions et annexes inférieures chacune construction à édifier avec un minimum de 3 à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en retrait des limites séparatives en zone UC3

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 4 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités

88 tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 3 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UC3-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

male = 2 fois le

retrait

Retrait de 3 m

minimum

Hauteurs hauteur autorisés#

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite des constructions édifiées en contiguïté d’un entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée m, en limite séparative, la hauteur de cet peut être maintenue à l’intérieur de la zone la immeuble, hors volume de la toiture. moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux 2.En ce cas, la construction comportera un volume techniques ou de constructions annexes de transition avec les constructions de la zone la (garages, dépendances, etc.). moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 7 - Dépassement de hauteur

Fig. 6 - Limitation de hauteur

3 m maximum#

Limite entre 2 zones de hauteur

3 m maximum#

89

Gabarit cons- Transition

tructible hors

toiture

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à dans l’environnement bâti, les constructions l’alignement nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et Rythme parcellaire voisin toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de Séquençage du toit, alternance d’écritures architec-turales ou volume du projet de matériaux, etc.

• ARTICLE UC3-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UC3, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

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