Le règlement, mot pour motSemoy, dans l'ordre du document

Les occupations des sols et travaux suivants sont interdits :

1. les installations, ouvrages, travaux divers, 3. les installations, ouvrages, travaux divers, aménagements et affectations des sols liés ou aménagements, activités et affectations des assimilables à une destination ou une sous- sols nouveaux susceptibles de générer des destination interdite par le règlement sources de nuisances, de risques ou de particulier de zone, ou dont les conditions pollution incompatibles avec leur environd’autorisation, précisées par le règlement nement proche, qu’ils soient soumis ou non à particulier de la zone, ne sont pas réunies ; l’accomplissement de formalités administratives préalables.

2. les installations, ouvrages, travaux divers, aménagements et affectations des sols non 4. l'ouverture et l'exploitation de carrières en expressément autorisés par le présent dehors des secteurs qui les prévoient.

règlement dans le périmètre d’application d’une prescription graphique.

• ARTICLE DC-1.6 / OCCUPATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Les affouillements et exhaussements des sols sont 4. qu’ils soient menés en perspective ou en autorisés à condition : accompagnement de travaux d’ouvrages ou d’infrastructures routières, de transports

1.que leur réalisation soit liée aux affectations ou collectifs, de circulations douces ou utilisations des sols admises par la zone dans d’aménagement d’espaces publics ;

36 laquelle ils se situent ;

5. qu’ils contribuent à la mise en valeur des#

2.qu’ils soient directement nécessaires à la mise en paysages, des sites ou de vestiges œuvre de travaux de construction ou archéologiques ;

d’aménagement autorisés ;

6.qu’ils soient liés à la gestion écologique d’un

3. qu’ils correspondent à des aménagements espace ou participent à la réduction de nuisances paysagers ou hydrauliques ; (merlons, etc.).

• ARTICLE DC-1.7 / OCCUPATIONS DES SOLS LIMITÉES DANS LA PROFONDEUR DES UNITÉS

Foncières#

Sans préjudice des autres règles fixées par le

PLUM, les règlements particuliers des zones peu- la limite d’un emplacement réservé pour création vent définir des règles de constructibilité diffé- ou élargissement d’une voie ;

rentes à l’intérieur ou au-delà de bandes dont ils définissent également la profondeur. la limite d’une autre voie à aménager dont la création est autorisée préalablement ou

La profondeur des bandes de constructibilité est concomitamment aux constructions qu’elle est calculée perpendiculairement à partir des limites destinée à desservir et permettant un maillage suivantes : viaire ouvert à la circulation générale.

1.la limite de voie existante ouverte à la circulation générale ;

Fig. 4 - bandes de constructibilité DISPOSITIONS COMMUNES

Au-delà de la bande constructible Bande constructible

Chapitre 1#

Limite fixée par le présent article 37

Le présent article définit les outils utilisés au plan de zonage favorisant la diversité et le maintien des fonctions commerciales ainsi que la diversité des logements.

>> Article DC-1.3.1 / les linéaires commerciaux protégés#

Les linéaires commerciaux protégés corres- accueillant une clientèle », « Locaux et bureaux pondent à l’intégralité des rez-de-chaussée accueillant du public des administrations repérés aux documents graphiques, destinés à publiques et assimilés » et « Locaux techniques renforcer l’offre commerciale de proximité, y des administrations publiques » sont autorisées.

compris en cas de reconstruction.

Le changement de destination ou de sous-

1.Les sous-destinations « Artisanat et commerce destination d’un local existant n’est autorisé que de détail », « Restauration », « Hébergement vers l’une des destinations ou sous-destinations hôtelier et touristique », « Activités de services autorisées dans le linéaire.

2. Toutefois, les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux parties communes des constructions telles que hall d’entrée, accès aux parcs de stationnement, aux locaux techniques, locaux de gardiennage, etc.

Fig. 3 - linéaires commerciaux protégés

Installations#

• ARTICLE DC-2.1 / MODALITÉS D’APPLICATION DES RÈGLES

>> ARTICLE DC-2.1.1 / DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3.afin de maintenir ou d’améliorer le fonctionnement des emprises publiques et des voies

BÂTI ENVIRONNANT une implantation avec un recul égal au recul de la construction existante est admise dans le

Afin que l’implantation et la volumétrie des respect d’une harmonie d’ensemble des constructions tiennent compte du contexte urbain constructions, sous réserve de l’application du 1 et des particularités du site, une implantation du même article.

différente de celle exigée au règlement de zone, >> ARTICLE DC-2.1.3 / IMPLANTATION ALTERNApeut être admise ou imposée dans les hypothèses TIVE AU REGARD DE LA NATURE DU PROJET suivantes :

1. Pour les constructions existantes et en cas#

1.afin de prendre en compte l’implantation, la d’isolation par l’extérieur, un débord de 50 cm volumétrie des constructions et la morphologie maximal est autorisé sous réserve de ne pas urbaine environnante (de la portion de rue, ou altérer les principes d’implantation des de l’îlot, ou du quartier) pour que le projet ensembles homogènes.

s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué ou d’une organisation 2.Les bassins des piscines et leur abri amovible de urbaine particulière ; moins de 1,80 m de haut doivent observer un retrait minimal d’1,50 m des limites séparatives

2.afin de prendre en compte les caracté-ristiques ou limites d’emprises publiques ou limites de particulières du terrain d’assiette telle qu’une voies.

configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en fort décalage 3.Les constructions des services publics ne sont altimétrique par rapport au niveau de la voie, pas soumises au respect des règles une localisation au contact de plusieurs voies ; d’implantation lorsque les normes et sujétions particulières liées aux missions d’intérêt général l’exigent.

Rapport aux voies#

Les bandes et règles d’implantation, en tout point Fig. 5 - Voie de maillage créée à l’occasion d’une de la construction et de l’installation, sont fixées à opération de construction partir :

1.soit de la limite de voie existante ouverte à la circulation générale ;

2.soit de la limite d’un emplacement réservé pour la création ou l’élargissement d’une voie ;

3.soit de la limite d’une voie à aménager dont la création est autorisée préalablement ou concomitamment aux constructions qu’elle est Chapitre 2 destinée à desservir et permettant un maillage viaire ouvert à la circulation générale ;

4.soit de la limite de fait d’une voie, délimitée notamment par les clôtures, dans le cas de venelles ouvertes à la circulation générale.

• ARTICLE DC-2.4 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR 39

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Les règles d’implantation, en tout point de la construction et de l’installation, sont appréciées à partir de :

1.soit la limite séparative ou la limite d’emprise publique autre que les voies ;

2. soit la limite d’une voirie non ouverte à la circulation générale ;

3.soit la limite de fait représentée notamment par les clôtures d’une venelle non ouverte à la circulation générale.

Fig. 6 - Repérage des limites séparatives (orange) et des alignements (bleu)

• ARTICLE DC-2.5 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

1.Les règles d’implantation des constructions sur Fig. 7 - Constructions non contigües une même propriété s’appliquent aux constructions non contigües, hors piscines.

1.Les éléments rapportés ou démontables de type pergolas, abris, carports ou tonnelles, etc. ne constituent pas une contiguïté entre deux constructions.

1. Les règles d’implantation et de hauteur des situées à proximité du projet, tels que le constructions sont fixées par le règlement, maintien des alignements d’arbres, la continuité détaillées par les orientations d’aménagement de la circulation des piétons ou du passage des et de programmation le cas échéant. cycles, l’usage du mobilier urbain (quais de bus, etc.) ;

2.Il est rappelé que dans le cas d’un lotissement ou celui de la construction, sur une unité foncière 4. dès lors qu’une construction située sur les ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de parcelles contiguës du terrain d’assiette du plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette projet est implantée selon un recul différent de doit faire l’objet d’une division en propriété ou celui imposé par la règle générale, une en jouissance, l’ensemble des règles édictées par implantation en harmonie avec cette le PLUM est apprécié à chaque lot issu de la construction peut être imposée ou admise afin division, qu’il soit bâti ou non, à l’exclusion des d’inscrire le projet en continuité de voies de desserte. l’implantation existante ;

5. dans le cas de travaux d’extension d’une 38 >> ARTICLE DC-2.1.2 / IMPLANTATION ET VOLU- construction existante non conforme aux

MÉTRIE DES CONSTRUCTIONS AU REGARD DU dispositions du règlement particulier de la zone,

Indépendamment des limitations des hauteurs résultant des règles d’implantations, la hauteur maximale des constructions et des installations est définie par les règles cumulatives ci-dessous. Lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation contiennent des dispositions relatives à la hauteur des constructions, celles-ci complètent l’application du présent chapitre.

>> ARTICLE DC-2.6.1 / POINT BAS À PARTIR DU- Fig. 8 - Points de référence de la hauteur des

QUEL SE CALCULE LA HAUTEUR constructions à l’alignement des voies

1.La hauteur maximale des constructions et des Faîtage installations est fixée graphiquement par le plan des hauteurs et est exprimée en mètres (m).

Égout

2.La hauteur maximale s’apprécie en tout point de la construction ou de la façade avec le point bas, H rue ou terrain naturel, qui lui est perpendiculaire par rapport au plan horizontal. 90°

Point bas

3.Lorsque la construction est édifiée à l’alignement de la voie, la hauteur maximale correspond à la différence d’altitude entre la rue et le point le plus élevé du faîtage, de l’égout ou de l’installation, suivant le cas. Fig. 9 - Points de référence de la hauteur des constructions en recul des voies

4.Lorsque la construction est édifiée en recul des Faîtage voies, la hauteur maximale correspond à la 40 différence d’altitude entre le terrain naturel Égout existant avant tous travaux et le point le plus élevé du faîtage, de l’égout ou de l’installation, H suivant les cas. H

>> ARTICLE DC-2.6.2 / POINT HAUT À PARTIR DUQUEL SE CALCULE LA HAUTEUR Points bas

1.Le plan des hauteurs fixe une valeur dans les zones qu’il définit, correspondant à la hauteur maximale de la construction ou de l’installation à Fig. 10 - Hauteur maximale des acrotères en cas son point le plus élevé, soit au sommet du faîtage de limitation des hauteurs de façades ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas Hauteur Hauteur maximale d’acrotère de toitures terrasses. maximale d’égout

2.Le cas échéant, le plan des hauteurs peut fixer une valeur de hauteur maximale de la façade à son point le plus haut, soit à l’égout du toit. En ce cas, un dépassement maximal d’1,2 m de haut, au-delà de cette limite d’égout, est admis pour Points bas les acrotères des toitures terrasses.

3.Il ne peut pas être aménagé plus d’1 niveau de plancher sous combles, entre l’égout du toit et son faîtage.

Fig. 11 - Limitation du nombre de planchers >> ARTICLE DC-2.6.3 / PRINCIPES GÉNÉRAUX DE habitables sous combles DÉPASSEMENT DES HAUTEURS MAXIMALES

Autorisées#

1 plancher maximum Limite du faîtage 1.Les extensions des constructions existantes qui DISPOSITIONS COMMUNES entre ces 2 limites ne respectent pas les règles de hauteur peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur

Limite de l’égout soit inférieure ou égale à celle de la construction du toit existante.

2. Sont admis en dépassement des hauteurs maximales, les cheminées et installations de production d'énergie renouvelable ainsi que les ouvrages techniques de hauteur limitée ou de faible emprise (trappes, blocs-clim, émergences d’ascenseur, etc.), lorsque ces derniers ne sont

Fig. 12 - Application des règles de hauteur à des pas visibles depuis la rue.

terrains en pente

3.Les antennes de télécommunication de moins de 3 m de haut sont admises, sous réserve que leur impact paysager soit compatible avec la qualité du site ou qu’elles fassent l’objet d’un Chapitre 3 camouflage adapté.

Fig. 13 - Dépassement de hauteur maximale autorisé en cas d’extension

Existant ≤ Hauteur de l’existant · H · H 41 90° 90°

4.Lorsque la construction est édifiée en contigüité d’un bâtiment ou d’un mur voisins, un dépassement de la hauteur maximale est admis jusqu’à la hauteur du bâtiment ou du mur voisins, sous réserve que ce dépassement s’inscrive dans le profil de ce bâtiment ou de ce mur et qu’il ne crée pas, depuis la rue, de rupture d’échelle avec les bâtiments situés sur les autres limites séparatives latérales, ni de façade aveugle trop importante.

Fig. 14 - Dépassement de hauteur autorisé en 5.Le dépassement des hauteurs maximales des contiguïté de constructions ou de murs existants constructions des services publics est autorisé lorsque les normes et sujétions particulières liées

Dépassement autorisé dans la mesure où il permet d’atté- aux missions d’intérêt général l’exigent.

nuer les ruptures d’échelle entre deux bâtiments existants d’inégale hauteur

Existant

Pignon aveugle Existant

limité

Hauteur limite fixée aux documents graphiques

Chapitre 3#

1. L’emprise au sol des constructions ne peut 2.L’emprise au sol des constructions des services excéder la valeur résultant du pourcentage publics n’est pas réglementée afin de répondre DISPOSITIONS COMMUNES figurant au plan des emprises aux sols rapporté aux normes et sujétions parti-culières liées aux à la superficie du terrain. missions d’intérêt général.

• ARTICLE DC-3.1 / ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS

1.L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la 2.Afin d’entretenir, perpétuer et mettre en valeur réalisation des travaux peut être refusée ou les caractéristiques architecturales et les n'être accordée que sous réserve de diverses ambiances paysagères du territoire, les l'observation des prescriptions spéciales si les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, par leur situation, leur constructions sont précisées par les cahiers architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur communaux, joints en annexe du présent des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à règlement. Ils définissent, selon leur contexte, modifier sont de nature à porter atteinte au les règles relatives aux formes de toiture, caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux matériaux de façade, aux éléments de clôtures, sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à de serrurerie, à l’intégration des éléments la conservation des perspectives monu- techniques, etc.

mentales.

• ARTICLE DC-3.2 / PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX CLÔTURES

1.Les clôtures donnant sur les emprises publiques cas de clôtures végétales, les haies doivent être et voies devront être réalisées avec soin. Sont composées de deux essences locales au notamment interdits les plaques de béton minimum.

préfabriquées, panneaux de bois et les éléments rapportés (bâches, brandes, canisses, haies 3.Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et artificielles...). autres dispositifs liés à la desserte des terrains par les réseaux doivent être dissimulés dans

2.Dans le cas de clôtures maçonnées, les murs l’épaisseur de la clôture ou, en cas de doivent être enduits sur les deux faces. Dans le construction à l’alignement des voies, dans la 4.Leur aspect doit être intégré discrètement aux composition de la façade. clôtures et constructions, selon les règles de composition fixées par les cahiers communaux.

• ARTICLE DC-3.3 / PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX FAÇADES DISPOSITIONS COMMUNES

1.Toute intervention sur une façade doit conduire 5. La nature et la couleur des enduits, des à améliorer l’aspect extérieur de la construction matériaux de revêtement de façade et des ainsi que son état sanitaire. peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc.) doivent être

2. Doivent ainsi être privilégiés les techniques, choisies pour rechercher l’harmonie avec d’une matériaux et couleurs ne dévalorisant pas le part, l’écriture architecturale de la construction caractère, notamment patrimonial, des et d’autre part, celle des constructions constructions, ni leur intégration dans leur avoisinantes.

environnement.

6. Les travaux sur façade doivent permettre#

3.Les opérations de ravalement de façade doivent d’intégrer les dispositifs et les installations contribuer à mettre ou remettre en valeur les techniques, sans pose d’éléments extérieurs caractéristiques architecturales, des rapportés, incompatibles avec le caractère de constructions telles que les décors, l’édifice. Les modénatures des façades à Chapitre 3 modénatures, ordonnancement des baies, l’alignement ne doivent pas faire obstacle à devantures, couvertures, etc. l’accroche de dispositifs d’éclairage public

4. Sauf en cas d’impossibilité technique, les 7. Les travaux d’entretien courant, tels que les ouvrages en pierre de taille ou en brique, prévus mises en peinture, y compris à l’identique de pour être apparents et les éléments l’existant, pourront être interdits s’ils ont pour 43 d’ornementation tels que les ferronneries, les effet de contrevenir aux dispositions corniches, les volets, etc. doivent être préservés. précédentes.

• ARTICLE DC-3.4 / PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX DEVANTURES COMMERCIALES

1. Les devantures commerciales doivent être 4.Le choix des matériaux et des couleurs doit se conçues en harmonie avec les dimensions et la faire dans le respect de la typologie composition de la façade dans laquelle elles architecturale de la construction et de son s’intègrent, sans masquer les éléments environnement bâti.

décoratifs architecturaux.

5. Sauf impossibilité d’ordre technique ou#

2.Les percements destinés à recevoir des vitrines architectural, les coffres d’enroulement des doivent respecter la composition d’ensemble de grilles de fermeture ne doivent pas être la façade et doivent être adaptés à disposés en saillie. Les dispositifs de protection l’architecture de la construction. doivent en outre privilégier une transparence visuelle maximale.

3. Lorsqu’une même vitrine ou devanture se développe sur plusieurs constructions 6. Les enseignes doivent être parfaitement contiguës, les limites de ces constructions intégrées et respecter les obligations du code de doivent être marquées sur la hauteur du rez-de- l’environnement et du Règlement Local de chaussée (partie pleine, descente de charge, Publicité Métropolitain et ne constituer aucune joint creux, gouttières, etc.). gêne pour la circulation.

• ARTICLE DC-3.5 / PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX TOITURES

1.Les accessoires techniques tels que les édicules 3. Les ouvertures créées dans le volume d’un d’ascenseur, extracteurs, caissons de comble (châssis, lucarnes, etc.) doivent climatisation, etc. doivent être masqués au présenter des dimensions et un ordonmaximum dans le volume de la toiture. nancement cohérents avec la composition de la façade.

2. Les autres dispositifs (antennes, panneaux solaires, etc.) doivent être disposés de manière 4. Les matériaux de couverture doivent être à limiter leur impact visuel depuis les emprises choisis en harmonie avec l’environnement et voies publiques. urbain.

>> ARTICLE DC-3.6.1 / PRINCIPES GÉNÉRAUX DU pourcentage figurant au plan des emprises de

TRAITEMENT DES ESPACES NON BÂTIS pleine-terre, rapporté à la superficie du terrain.

1.Le traitement des espaces libres doit faire l’objet 2.Par exception, les limites résultant des emprises d’un soin tout particulier, afin de participer à de pleine-terre et du coefficient de biotope par l’insertion d’un projet dans son environnement, surface ne s’appliquent pas aux constructions et à l’amélioration du cadre de vie, au installations des services publics et d’intérêt développement de la biodiversité ainsi qu’à la collectif, aux extensions de moins de 25 m², aux gestion des eaux pluviales. Le projet paysager seuls bassins des piscines de moins de 40 m², les doit être conçu en prolongement de la rampes d’accessibilité pour les personnes à 44 construction et en conformité avec les mobilité réduite, ainsi qu’aux constructions prescriptions des cahiers communaux. annexes de moins de 25 m² d’emprise au sol et de moins de 3,5 m de haut, de type abris de

2. Les arbres d’alignement, publics ou privés, jardin, etc.

doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, plantées dans la 3. Les surfaces non constructibles au titre des logique paysagère de l’alignement préexistant, prescriptions graphiques : espaces boisés conformément aux dispositions du code de classés, cœurs d’ilot, franges paysagères ou l’Environnement. agricoles, etc., peuvent être comptabilisées au titre des surfaces d’emprise de pleine-terre ou

3.Afin d’atténuer les amplitudes climatiques, les du coefficient de biotope par surface.

arbres de haute et moyenne tige seront plantés à proximité des constructions, en cohérence 4.Peuvent déroger au présent article, concernant avec leur capacité de dévelop-pement, afin de particulièrement les constructions annexes de générer un ombrage ou un effet brise-vent sur moins de 25 m², les immeubles existants d’une les façades exposées, hors zones d’aléas capacité supérieure à 30 logements qui ne carrières et argiles. disposent pas d’un local poubelle ou vélo suffisant pour répondre aux besoins des habitants (non conforme aux règles des articles

>> ARTICLE DC-3.6.2 / DISPOSITIONS GÉNÉRALES DC-3.7.3 et DC-3.7.6 du présent règlement pour

RELATIVES AUX EMPRISES DE PLEINE-TERRE ET AU les nouvelles constructions). Le local ne pourra

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) pas excéder 10 % de la surface de l’emprise de pleine terre existante à la date d’approbation du

Les dispositions suivantes s’appliquent dans les PLUM du 07/04/2022.

secteurs délimités sur les planches graphiques.

1.L’emprise de pleine-terre des parcelles ne peut être inférieure à la valeur résultant du

>> ARTICLE DC-3.6.3 / DISPOSITIONS RELATIVES à réaliser ≤ (Surface type 1 X pondération) +

AUX EMPRISES DE PLEINE-TERRE (surface de type 2 X pondération), etc.

1.Les emprises de pleine-terre correspondent à la Fig. 15 - pondérations des surfaces éco- DISPOSITIONS COMMUNES surface minimale de terrain devant être aménageables selon leur typologie maintenue non artificialisée, en pleine-terre, plantée ou à planter, à raison d’un arbre pour Type de surface Pondération

150 m², par tranche échue.

Espace de pleine-terre 1

2. Elles ne peuvent faire l'objet d’aucune construction, y compris enterrée, avec ou sans Emprises bâties, dalles, bitumes… 0 fondations, d'installations diverses et aménagements conduisant de fait à limiter la Espaces verts sur dalle 0,4 capacité naturelle d'infiltration du sol ou de développement de la végétation. toitures terrasses végétalisées 0,5

3.Les emprises de pleine-terre sont définies par un Murs végétalisés 0,3 pourcentage fixé par les plans d’emprise Surfaces de dégagement 0,2 appliqué à la surface du terrain selon la formule suivante : pleine-terre à réaliser = surface du Périmètre d’un arbre protégé 2 terrain X % fixé aux documents graphiques.

>> ARTICLE DC-3.6.4 / DISPOSITIONS RELATIVES Fig. 16 - Emprise de pleine-terre et CBS Chapitre 3

Au coefficient de biotope par surface#

(CBS) Emprise de pleine-terre : % de terrain non constructible non aménageable

1.Lorsque la valeur d’emprise de pleine-terre fixée 45 dans les conditions de l’article 3.6.3 peut être modulée selon un coefficient de biotope par surface, 1/3 de cette surface au maximum peut être aménagé soit sous la forme d’espaces de

pleine-terre soit sous la forme de surfaces écoaménagées.

2. Lorsqu’elles répondent aux caractéristiques 1/3 2/3 techniques fixées ci-après, les surfaces éco-aménageables sont prises en compte, après CBS : emprise de pleine-terre dont 1/3 peut être application d’un coefficient de pondération lié à construit ou aménagé selon la valeur écologique des la valeur écologique de la surface, et selon la surfaces construites ou aménagées formule suivante : 1/3 d’emprise de pleine-terre

Fig. 17 - Caractéristiques techniques des surfaces éco-aménageables

1 - Espace vert sur dalle#

Pondération : 0,4

Caractéristiques avec un système de drainage, la partie végétalisée sur dalle doit présenter un substrat de terre végétale de 80 cm minimum après tassement, en privilégiant la réutilisation de matériaux présents sur le terrain (terres, sables, etc.). Les plantations doivent correspondre à l’usage du site. S’il n’est pas accessible, les plantations seront composées d’au moins 10 espèces et genres différents en intégrant des espèces indigènes sauvages, arbustives et à feuillage persistant afin de créer des habitats écologiques variés. Les surfaces d’espaces verts sur dalle ne respectant pas ces caractéristiques sont comptabilisées au titre des surfaces de dégagement.

Espèces et genres variés Arbustes

Substrat de 80 cm minimum après tassement ≥ 80 cm

Etanchéités,

isolation

Élément porteur Système de drainage

2 - Toitures terrasses végétalisées#

Pondération : 0,5 %

Caractéristiques avec un système de drainage, la partie végétalisée de la toiture doit prévoir un substrat de 15 cm minimum après tassement, composé de minéraux et de 10 % à 20 % de matière organique, en privilégiant la réutilisation de matériaux présents sur le terrain (sables, graviers, terres, etc.) pouvant être complétés par des matériaux recyclés (de type tuiles, briques, etc.). Les plantations doivent comporter au moins 10 espèces et genres différents en intégrant des espèces indigènes sauvages et des espèces à feuillage persistant afin de créer des habitats écologiques variés. Les surfaces de toitures végétalisées ne respectant pas ces caractéristiques sont comptabilisées au titre des surfaces de dégagement.

Substrat de 15 cm minimum après tassement Espèces et genres variés

≥ 15 cm

Système de drainage Étanchéités, isolation, élément porteur

3 - Murs végétalisés#

Pondération : 0,3 %

Caractéristiques la surface verticale des parois extérieures des constructions est prise en compte au titre du DISPOSITIONS COMMUNES coefficient de biotope par surface lorsqu’elle est végétalisée à partir d’un substrat hors sol, améliorant l’isolation thermique et phonique et l’esthétique de la construction. Il peut s’agir soit de poches de substrat, de modules ensemencés ou de substrats intégrés en armature ou de tout autre système équivalent.

A contrario, les murs végétalisés à partir du sol, par des plantes ligneuses ou grimpantes (rosiers, lierres, vignes vierges, etc.) avec ou sans structure de soutien (tuteurs, câbles, treilles, etc.) ne sont pas comptabilisés.

Il est recommandé que le substrat comporte une grande capacité de rétention d’eau sans perte de volume, des caractéristiques antibactériennes et inodores. Les plantations doivent comporter au moins 10 espèces et genres différents en intégrant des espèces indigènes sauvages, et en privilégiant les espèces à floraison précoce et/ou tardive.

Poches de substrat Éléments modulaires Armature sur mesure

Chapitre 3#

Modules ensemencés 47

Poches de substrat Élément porteur Élément porteur Cage d’armature Élément porteur

Feutre

Structure métallique

Montant porteur

Support rigide

4 - Surfaces de dégagement#

Pondération : 0,2 %

Caractéristiques les surfaces de dégagement correspondent aux espaces aménagés extérieurs peu ou pas DISPOSITIONS COMMUNES végétalisés mais qui présentent cependant des capacités d’infiltration ou de rétention des eaux (coefficient de ruissellement inférieur à 0,6) et d’évapotranspiration des sols bénéfiques à la régulation des fortes précipitations et des sur-chaleurs. A usages et prestations équivalentes, ces aménagements, par leur technique de mise en œuvre, offrent un bénéficie environnemental supérieur. La liste d’exemples figurant ci-dessous n’est pas limitative et est de nature à évoluer au gré des innovations techniques.

Terrasses en caillebotis ou Pergola ajourée avec ou sans lames de bois posés sur lames orientables lambourdes et plots

Chapitre 3#

Allée en stabilisé calcaire ou Pavés à larges joints poreux Toitures végétalisées ne respec-tant pas en revêtement poreux sur lit de sable les caractéristiques du 1°

5 - Périmètre d’un arbre protégé#

Pondération : 2

Caractéristiques les parcelles comportant un ou plusieurs arbres protégés au titre de l’article DC-1.1.8 du présent règlement bénéficient d’une bonification au titre du coefficient de biotope par surface. Ainsi, le rayon de 10 m autour du pied de l’arbre protégé est comptabilisé 2 fois. Cette surface inconstructible, ainsi compensée, doit garantir la croissance de l’arbre.

Houppier

En cas de sujet n’ayant pas atteint sa croissance maximale, le rayon de 10 m doit garantir sa croissance

Surface prise en Rayon protégé selon l’article DCcompte 1.1.8 (rappel)

Linéaire commercial protégé (en orange)

>> Article DC-1.3.2 / les tailles minimales de >> article DC-1.3.3 / les secteurs de mixite logement sociale#

1. Dans les secteurs indicés « TMIN1 », toute 1. Les secteurs délimités par les documents construction nouvelle, sauf programme de graphiques en application du présent article résidence gérée de type séniors, étudiants, doivent comporter, selon le cas, un pourcentage affaires, tourisme, etc. ou de logements sociaux, minimal (≥) ou maximal (≤) de logements locatifs doit comporter plus de 55 % de logements sociaux, lors de la réalisation d’un programme supérieurs au type 2 (T2), arrondi au logement comportant 5 logements ou plus.

supérieur. Cette proportion est portée à 65 % dans les secteurs indicés « TMIN2 ».

>> Article DC-1.3.4 / périmètres de#

2.Lors de toute opération sur une construction STATIONNEMENT DES CARAVANES ET DES existante conduisant à créer une unité RÉSIDENCES DÉMONTABLES CONSTITUANT d’habitation, notamment par subdivision de L’HABITAT PERMANENT DE LEURS 34 surface, extension, ou changement de UTILISATEURS destination, il est imposé que :

• 50 % minimum des logements dispose 1. Les secteurs délimités par les documents d’une surface de plancher de 65 m² ou graphiques en application du présent article plus ; peuvent accueillir le stationnement de caravanes
• les logements restants disposent d’une et de résidences démontables pour l’habitat surface de plancher 30 m² minimum. permanent de leurs utilisateurs pendant une période continue ou discontinue de plus de trois

Pour les opérations de restructuration de locaux mois.

vacants conduisant à la création de plus de 2. En dehors de ces périmètres délimités, le 20 logements, il sera appliqué les règles relatives stationnement des caravanes supérieur à 3 mois aux constructions nouvelles. n’est pas autorisé.

Article DC-1.4 / les autres outils graphiques réglementant l’usage des sols#

Le présent article définit les outils graphiques, utilisés au plan de zonage limitant l’exercice du droit à construire dans l’attente d’un projet. DISPOSITIONS COMMUNES

>> ARTICLE DC-1.4.1 / LES EMPLACEMENTS >> ARTICLE DC-1.4.2 / LES SERVITUDES DE CONSRÉSERVÉS TRUCTIBILITÉ LIMITÉE

1.En application de l’article L. 151-41 du code de 1. Les secteurs délimités par les documents l’urbanisme, les terrains délimités par les graphiques, sur lesquels est instituée une documents graphiques et réservés à la mise en servitude de constructibilité limitée prise en œuvre d’un projet d’intérêt général ne peuvent application de l’article L.151-41 du code de pas faire l’objet d’aménagements, d’installations l’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un ou de constructions de quelque nature, à projet d’aménagement global, ne peuvent faire l’exception de ceux qui sont conformes à la l’objet d’aucune installation ni d’aucune destination de l'emplacement réservé. construction d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement pour une durée

2. Les terrains délimités par les documents maximale de 5 années à compter de l’institution graphiques peuvent être réservés : de cette servitude.

• aux voies et ouvrages publics ; 2. Les secteurs concernés par une servitude de Chapitre 1 constructibilité limitée, les seuils à partir
• aux installations d’un d’intérêt général à créer desquels la servitude s’applique ainsi que sa date ou à modifier ; d’entrée en vigueur figurent à l’annexe II du présent règlement.
• aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écolo- 3. Les travaux d'adaptation, de changement de 35 giques ; destination, de mise aux normes et de réfection des constructions existantes sont autorisés, ainsi
• dans les zones urbaines et à urbaniser, en vue que les extensions limitées à 25 m² d’emprise au de la réalisation de programmes de logements sol, à compter de la date d’approbation du PLUM définis dans le respect des objectifs de mixité du 07/04/2022.

sociale

La liste, les objets et les bénéficiaires de ces emplacements réservés sont répertoriés à l’annexe I du présent règlement.

1. Le stationnement des véhicules motorisés et 2. Lorsque la construction comporte plusieurs cycles doit correspondre aux besoins des destinations, elle doit satisfaire aux règles fixées DISPOSITIONS COMMUNES constructions et des installations et, à pour chacune de ces destinations au prorata des l’exception des équipements publics, doit être surfaces de plancher et/ou du nombre de assuré en dehors des voies. logements.

>> Article DC-3.7.1 / modalités d’application des normes#

1.Les normes de stationnement définies par le présent règlement sont applicables :

• aux nouvelles constructions ;

Fig. 18 - Dimensions utiles des places

• aux travaux qui aboutissent à la création d’au moins une nouvelle unité d’habitation ;
• aux travaux d’aménagements, d’extensions, ou Poteaux, voiles, etc.

de divisions de constructions existantes portant sur des constructions autres que celles destinées Chapitre 3 à l’habitation ; 2,5 m minimum

• pour les changements de destination, il doit être aménagé, le cas échéant, le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination.

>> Article DC-3.7.2 / normes des emplacements de stationnement des véhicules motorisés#

>> Article DC-3.7.3 / normes des emplace-#

1. Les places de stationnement pour véhicules MENTS DE STATIONNEMENT DES CYCLES légers doivent être facilement accessibles et respecter une longueur utile de 5 m au minimum 1. Les emplacements nécessaires au stationet une largeur utile de 2,5 m au minimum. Dans nement des cycles doivent être organisés en épi, les parcs de stationnement ouvragés, des bataille, ou longitudinal et respecter une surface dégagements de 5,5 m de longueur utile minimale d’1.2 m² par place.

minimum seront aménagés.

2.Lorsque le nombre de places exigées n’est pas un

2.Lorsque le nombre de places exigées n’est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre nombre entier, il sera arrondi au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

égale à 5.

3.Afin de garantir la disponibilité des places, les >> ARTICLE DC-3.7.4 / CONFIGURATION DES stationnements commandés sont admis dans la VOIES INTERNES DESSERVANT LES PLACES DE limite de 10 % du nombre total de places exigées STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS au titre du règlement.

1.Les voies de desserte internes menant aux places

4.Cette dernière obligation ne s’applique pas aux de stationnement doivent présenter une largeur places de stationnement réalisées pour les minimale de 3 m sur toute leur longueur, sauf constructions individuelles, lorsque ces places rétrécissement ponctuel en cas d’impossibilité sont situées sur le terrain d’assiette de chaque technique avérée.

construction.

2. Cette largeur est portée à 4.5 m pour les >> ARTICLE DC-3.7.6 / NOMBRE MINIMAL D’EMopérations de 5 logements ou plus. En cas de PLACEMENTS POUR VÉHICULES MOTORISÉS circulation en sens unique, la largeur de cette ET CYCLES voie peut être maintenue à 3 m.

1. Sauf indication contraire ou en l’absence de#

Fig. 19 - Dimensions minimales des voies internes norme des règlements de zones, il est exigé que jusqu’aux stationnements soit réalisé, au minimum, le nombre d’emplacements de stationnement indiqué dans les tableaux 22 et 23, modulé selon les destinations, certaines tranches ou caractéristiques ainsi que les secteurs TPC.

Demi-tour aisé 2. Les prescriptions graphiques indicées TPC couvrent les aires à proximité des points d’accès aux Transports Publics Collectifs en site propre.

Les terrains partiellement couverts par un 3 ou 4.5 m de périmètre TPC, obéissent dans leur intégralité largeur minimum aux normes imposées dans ce même périmètre.

3.Ces tableaux précisent si le nombre de places est exprimé en unité d’habitation ou chambres, en mètres carrés de surface de plancher ou par effectif accueilli pour certains établissements

3. Les stationnements seront agencés afin de recevant du public.

favoriser les circulations piétonnes internes et celles des piétons et cyclistes venant de 4.Dès lors que la norme de stationnement est l’extérieur. exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places

52 4.Un soin particulier sera apporté aux accès et exigées étant le cumul du nombre de places cheminements reliant les commerces et les exigées pour chaque tranche.

établissements recevant du public aux arrêts de transports collectifs proches. 5. Il pourra être exigé la réalisation de places supplémentaires si les besoins générés par les constructions et installations excèdent

>> ARTICLE DC-3.7.5 / CONFIGURATION DES AC- manifestement ces normes minimales, en

CÈS AUX PLACES DE STATIONNEMENT DES particulier si elles nécessitent une flotte de

CYCLES véhicules professionnels.

1.L’espace dédié au stationnement de cycles doit 6. L’obligation de réalisation des emplacements être facilement accessible depuis les voies et cycles pour la sous-destination d’hôtel pourra emprises publiques. Il doit en outre être être réduite en contrepartie de la mise à sécurisé, couvert et éclairé. disposition de cycles en gestion partagée.

Toutefois, un nombre minimum

2.Cet espace pourra être réparti dans les box ou d’emplacements doit être conservé, dont la garages individuels lorsque l’opération les valeur ne peut pas être inférieure à 25 % des prévoit. emplacements requis. Un nombre de cycle identique à celui obtenu, est exigé en gestion

3.Pour les opérations de plus de 3 logements, cet partagée. Lorsque le nombre des cycles requis espace sera constitué d’un ou plusieurs locaux n’est pas un nombre entier, il sera arrondi au fermés et accessibles de plain-pied depuis la rue, nombre supérieur dès que la décimale est sans marche ni ressaut. supérieure ou égale à 5. L’ensemble des cycles seront abrités dans un ou plusieurs locaux facilement accessibles et suffisamment dimensionnés. Sa surface est calculée en fonction des dispositions de l’article DC-3.7.3 du

PLUM.

stationnement, existant ou en cours de réalisa-

7. Lorsque le nombre d’emplacements de tion, et situé dans un rayon d’environ 300 m.

stationnement pour cycles et véhicules motorisés est déterminé « selon les 2.Les terrains partiellement couverts par l’un de DISPOSITIONS COMMUNES caractéristiques du projet », celui-ci est imposé ces rayons bénéficient des dispositions du en fonction notamment : présent article dans leur intégralité.

• de la capacité d’accueil qui englobe à la fois le personnel, comme le public accueilli, Fig. 20 - Modalités d’application des périmètres
• de la morphologie urbaine et du contexte, des articles DC-3.7.6 et DC-3.7.7
• de la proximité de la construction par rapport à un parc de stationnement ouvert au public.

Lorsque ce dernier est exclusivement dédié à un établissement existant ( parking d’un hôpital, d’une banque, d’un commerce etc.), les capacités résiduelles de mutualisation doivent être démontrées.

• de la déserte de l’établissement par les transports en communs. Les terrains en orange obéissent aux règles fixées dans le périmètre bleu.

Les normes relatives au logement imposent un minimum de places qui s’apprécie de la manière sui- >> ARTICLE DC-3.7.8 / MODALITÉS DE RÉALISA- Chapitre 3 vante : pour une opération de 30 logements de TION DES AIRES DE STATIONNEMENT DES VÉ-

1 800 m² de surface de plancher totale, dont la HICULES MOTORISÉS norme est d’1 place minimale exigible pour 35 m²de surface de plancher, sans être inférieure à 1 1.Lorsqu’une aire de stationnement est créée en place par logement et supérieure à 3 places par lo- demi-sous-sol ou rez-de-chaussée d’une gement, le nombre minimal de places exigé sera de construction, un soin particulier sera apporté au 53

1 800 m² / 35 m²= 51 places ; cette obligation ne traitement de la façade sur rue, de manière à pouvant être inférieure à 30 places (30 logements masquer l’aire de stationnement soit en

x 1 places) ni supérieure à 90 places (30 logements présentant un front urbain de qualité soit au#

x 3 places). Dans le cas d’un programme de 12 lo- moyen d’un traitement paysager adapté au site.

gements sur la même surface, le nombre minimal A cet égard, les murs aveugles, murs gabion, de places sera ainsi limité à 36 places (12 loge- modénatures factices, ou éléments rapportés ments x 3 places). sur grilles et grillages sont interdits.

2.Afin d’animer ces façades, les halls d’entrée, locaux communs, etc. seront positionnés côté

>> ARTICLE DC-3.7.7 / IMPOSSIBILITÉ MATÉ- rue.

Rielle de réaliser les#

PLACES DE STATIONNEMENT 3.Dans les zones UC, UB et UF, à partir de 30 places créées, au moins 50 % d’entre-elles sera réalisé

1.En cas d’impossibilité matérielle de réaliser les dans le volume du bâtiment.

emplacements de stationnement obliga-toires sur le terrain d’assiette ou dans son 4.Dans les zones UR, à partir de 15 places créées, environnement immédiat, le constructeur peut au moins 50 % d’entre-elles sera réalisé dans le être tenu quitte de ses obligations : volume du bâtiment.

• soit en acquérant les places de station-nement qui lui font défaut dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, et situé dans un rayon d’environ 300 m ;
• soit en obtenant une concession à long terme (minimum 15 ans) pour les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc public de

>> ARTICLE DC-3.7.9 / TRAITEMENT 2. Pour les points permanents de livraison et de

ENVIRONNEMENTAL DES AIRES DE retrait d'achats au détail commandés par voie

STATIONNEMENT PRIVÉES télématique (dark stores) et des cuisines dédiées à la vente en ligne (dark kitchen), un

1.Les aires de stationnement aériennes privées espace dédié à l’arrêt des deux-roues, doivent être paysagées et plantées, notamment dimensionné selon les flux prévus par le projet afin de réduire l’impact visuel des véhicules et adapté au type de véhicule venant récupérer depuis les voies publiques, à raison d'1 arbre les commandes devra être prévu.

minimum pour 4 places non-couvertes.

3. Les opérations visées aux 6° et 7° de l’article DC- Fig. 21 - Traitements paysagers possibles 4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour les véhicules motorisés par tranche de 5 logements.

4. Ces places de livraison, d’attente ou visiteurs seront facilement accessibles et, le cas échéant, permettront des manœuvres aisées.

>> Article DC-3.7.11 / stationnement et auto-partage#

2. À partir de 10 places de stationnement, En application de l’article L. 151-31 du Code de l’uraériennes non couvertes, 50 % d’entre elles doit banisme, l’obligation de réalisation d’aires de staêtre rendu perméable. tionnement est réduite de 15 % en contrepartie de

3.Les structures légères de type auvents, carports, la mise à disposition de véhicules électriques mupergolas, etc. couvrant 10 places de nis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhistationnement ou plus, doivent comporter un cules propres, en auto-partage, à raison au mini-

54 dispositif de production d’énergie solaire, sauf mum d’un véhicule auto-partagé par tranche de 5 impos-sibilité technique (ombres portées, etc.). places de stationnement supprimées.

>> Article DC-3.7.10 / aires de livraison et places visiteurs#

1. Dans le cas où les flux générés par une activité nouvelle ou en extension, où à l’occasion d’une construction nouvelle ou d’un changement de destination, sont susceptibles de perturber le trafic de la circulation générale, une aire de livraison ou une aire destinée au stationnement

ou à l’attente de la clientèle pourra être exigée

sur le terrain du projet.

Fig. 22 - Nombre minimal d’emplacements de stationnement des véhicules motorisés

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal DISPOSITIONS COMMUNES

Exploitation Exploitation agricole Aucune règle fixée agricole et forestière Exploitation forestière Aucune règle fixée

1 place / 55 m² de SP#

Opération < 5 logements 1 place / logement avec un minimum de 1 place et un maximum de 3

places par logement

Logement 1 place / 35 m² de SP

Opération ≥ 5 logements 1 place / logement avec un minimum de 1 place et un maximum de 3

places par logement

Habitation LL Sociaux 0.5 place / logement 1 place / logement

EPHAD Aucune règle fixée

Etudiant 0.16 place / logement 0.5 place / logement

Hébergement

Séniors 0.5 place / logement 1 place / logement

Autre 0,5 place / logement 1 place / logement

Artisanat et commerce < 300 m² de SP Aucune règle fixée Chapitre 3 de détail ≥ 300 m² de SP 1 place / 75 m² de SP 1 place / 50 m² de SP

< 300 m² de SP Aucune règle fixée

Restauration

≥ 300 m² de SP 1 place / 75 m² de SP 1 place / 50 m² de SP

Commerce Commerce de gros 1 place /100 m² de SP et activités 55 de service Activité de service < 200 m² de SP Selon les caractéristiques du projet accueillant une clientèle ≥ 200 m² de SP 1 place / 75 m² de SP 1 place / 50 m² de SP

Cinéma Selon les caractéristiques du projet

Hôtels 0.5 place / chambre 1 place / chambre

Autres hébergements touristiques 0,5 place / chambre 1 place / chambre

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations pu- Aucune règle fixée bliques et assimilés

Locaux techniques des administrations publiques Aucune règle fixée

Enseignement, santé et action sociale Selon les caractéristiques du projet

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle Selon les caractéristiques du projet et services publics

Équipements sportifs Selon les caractéristiques du projet

Lieux de culte 1 place / 75 m² de SP 1 place / 50 m² de SP

Autres équipements recevant du public 1 place / 75 m² de SP 1 place / 50 m² de SP

Industrie 1 place / 100 m² de SP

Autres activités Entrepôt 1 place / 100 m² de SP des secteurs primaires, secon- Bureau 1 place / 90 m² de SP 1 place / 45 m² de SP daire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition Aucune règle fixée

Cuisine dédiée à la vente en ligne 2 places / 50 m² de SP, avec un minimum de 2 places

Fig. 23 - Nombre minimal d’emplacements de stationnement des cycles

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Exploitation Exploitation agricole Aucune règle fixée agricole et forestière Exploitation forestière Aucune règle fixée

1 place / 55 m² de SP#

Opération < 5 logements 1 place / logement avec un minimum de 1 place et un maximum de 3

places par logement

1 place / 35 m² de SP#

Opération ≥ 5 logements 1 place / logement avec un minimum de

Logement 1 place et un maximum de 3 places par logement

Seule la moitié des surfaces de locaux vélos exigées ci-dessus

Opération ≥ 40 logements peut être aménagée sous la forme de box individuel, adapté

Habitation au remisage des cycles.

LL Sociaux 0.5 place / logement 1 place / logement

EPHAD Aucune règle fixée

Etudiant 1 place / logement

Hébergement

Séniors 0.5 place / logement

Autre 1 place / logement#

Artisanat et commerce < 300 m² de SP Aucune règle fixée de détail ≥ 300 m² de SP Aucune règle fixée

< 300 m² de SP Aucune règle fixée

Restauration

≥ 300 m² de SP Aucune règle fixée

56 Commerce Commerce de gros Aucune règle fixée et activités de service Activité de service < 200 m² de SP Aucune règle fixée accueillant une clientèle ≥ 200 m² de SP Aucune règle fixée

Cinéma Aucune règle fixée

Hôtels 0.15 place / chambre 0.3 place / chambre

Autres hébergements touristiques 0,5 place / chambre

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations pu- Aucune règle fixée bliques et assimilés

Locaux techniques des administrations publiques Aucune règle fixée

Équipements d’in- Enseignement, santé et action sociale Aucune règle fixée térêt collectif Salles d’art et de spectacle Aucune règle fixée et services publics

Équipements sportifs Aucune règle fixée

Lieux de culte 4 places minimum

Autres équipements recevant du public Aucune règle fixée

Industrie 1 place / 200 m² de SP

Entrepôt 1 place / 400 m² de SP + espace dédié à l’arrêt 2-roues

Autres activités pour les dark stores des secteurs, primaires secondaire Bureau 1 place / 90 m² de SP 1 place / 45 m² de SP ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne Espace dédié à l’arrêt 2 roues

Centre de congrès et d’exposition Aucune règle fixée

Équipements et réseaux#

• ARTICLE DC-4.1 / DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Lorsque, compte tenu de la destination de la 2.Les équipements techniques privatifs, de type construction ou de l'aménagement projeté, poste, armoire, compteur, boite de des travaux portant sur les réseaux publics de branchement d’eaux usées, etc. doivent être distribution d'eau, d'assainissement ou accessibles directement depuis les emprises d'électricité sont nécessaires pour assurer la publiques et les voies et être soit intégrés à la desserte du projet, le permis ne peut être structure des bâtiments édifiés à l’alignement, accordé si l'autorité compétente n'est pas en soit intégrés à la clôture lorsque les bâtiments mesure d'indiquer dans quel délai et par quels desservis sont édifiés en recul, soit faire l’objet collectivité ou concessionnaire de service d’un autre aménagement paysager discret public ces travaux doivent être exécutés. lorsqu’ils sont destinés à desservir plusieurs constructions distinctes.

2. Le permis de construire ou la déclaration stationnement exigées, avec un minimum projetant l’installation d’un dispositif de d’une place, doit être pré-câblé par des production d’énergie destinée à la revente fourreaux, chemins de câble ou conduits pourra être refusé lorsque les caractéristiques depuis le tableau général basse tension.

techniques du réseau ne permettent pas l’induction d’énergie.

62 Article DC-4.7 / collecte des déchets#

1.Afin de faciliter le remisage et la collecte des 3. Les surfaces minimales de stockage des déchets, un local de stockage dans tous les cas déchets en un ou plusieurs locaux :

et une aire de présentation, pour les opérations supérieures à deux logements,

• pour les créations d’unité d’habitation de 3 à seront imposés. Ces espaces pouvant être 9 logements : 10 m², de 10 à 15 logements : 15 mutualisés seront dimen-sionnés pour m², de 16 à 30 logements : 20 m². Au-delà de répondre aux besoins. L’aire de présentation 30 logements : 10 m² supplémentaires par située à l’intérieur du terrain sera positionnée tranche échue de 10 logements ;

de manière à permettre le ramassage aisé des déchets.

• pour les constructions à usage de bureaux et/ou de commerces, il pourra être imposé un

2.Les cahiers communaux peuvent préciser les local adapté aux besoins, avec un minimum de caractéristiques et règles d’insertion 10 m².

architecturale ou paysagère de ces aires ou

locaux.

• ARTICLE DC-4.8 / RÉSEAUX NUMÉRIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

1.Toute construction nouvelle doit prévoir par le 2. Les dispositifs de téléphonie mobile et de moyen de gaines, fourreaux ou de pré- radio-télécommunication doivent être câblages le raccordement immédiat ou intégrés aux bâtiments existants de manière ultérieur aux réseaux numériques et de discrète ou faire l’objet d’un camouflage télécommunications.

adapté au site en privilégiant la mutualisation vision des cônes de vues et des perspectives des équipements. majeures peuvent être autorisés s’ils font l’objet de mesures de camouflages les rendant

3.Les pylônes, antennes et autres supports de imperceptibles. DISPOSITIONS COMMUNES plus de 10 m de haut situés dans le champ de

• ARTICLE DC-4.9 / AUTRES RÉSEAUX

1.Pour toute construction nouvelle, les autres installation de chauffage, répondants aux réseaux de distribution (gaz, ...) sont conçus critères suivants :

en souterrain jusqu’au point de raccordement être situés dans le périmètre de développeavec le réseau public situé en limite de ment prioritaire d’un réseau de chauffage propriété. urbain classé ;

• dont le besoin pour le chauffage et l’eau

2.Les dispositifs à usage domestique de type chaude sanitaire est supérieur à 150 kW.

antennes, paraboles, etc. sont localisés de Un local interne suffisant pour accueillir les équifaçon à être le moins visible possible depuis pements techniques nécessaires à leur exploital’espace public. Dans les immeubles collectifs, tion devra être prévu.

la mutualisation de ces équipements doit être privilégiée. 4.Suivant les secteurs et servitudes en vigueur, Chapitre 4 un approvisionnement au réseau de chaleur

3.Chauffage urbain : sauf cas dérogatoires, le pourra être imposé.

raccordement est obligatoire pour les bâtiments neufs ou renouvelant leur « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité 63 sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. » (Article

L.111-11 du code de l’urbanisme)

Fig. 24 - Branchements, extensions et renforcements de réseaux (illustration)

Branchements de la construction aux réseaux sous voie à la charge du propriétaire

Renforcement si la construction nécessite l’augmentation de la capacité des équipements la desservant (ex. changement de poste électrique)

Extension si le réseau doit être étendu jusqu’à la parcelle, au point le plus proche

Il peut également s’agir d’un équipement propre avec l’accord et à la charge du propriétaire en matière d’eau potable et d’électricité si l’extension est inférieure à 100 m et n’est pas destinée à desservir d’autres constructions (L.332-15 Code de l’Urbanisme)

En application de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme, l'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement. L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur (…) prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, (…) ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.

Règlements particuliers règlements particuliers 67 5 de zone#

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par un passage aménagé sur un fonds voisin ou par une servitude de passage, en application de l’article 682 du code civil, dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE DC-4.2.1 - CARACTÉRIS-TIQUES GÉ- 4. Lorsque le terrain est bordé par plusieurs

NÉRALES DES ACCÈS voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la

1.L’accès d’une parcelle doit être adapté à la circulation pourra être interdit.

nature et à l’importance du projet, à l’intensité du trafic et doit présenter des 5.Les groupes de garages doivent être organisés caractéristiques permettant de satisfaire aux de façon à ne présenter que deux accès au exigences règlementaires concernant la plus sur la rue.

défense contre l’incendie, la protection civile, la sécurité des personnes et des biens. 6.Les seuils d’accès aux terrains situés en limite des voies publiques doivent faire l’objet d’une

2.L’accès d’une parcelle doit être conçu pour délimitation perceptible (bordurette, éviter tout danger ou gêne pour la libre revêtement différencié, etc.).

circulation des véhicules, cycles et piétons empruntant les voies publiques.

>> Article DC-4.2.2 - caractéris-tiques#

3. Le permis de construire ou la déclaration MÉTRIQUES MINIMALES pourra être refusé si les accès projetés sont de nature à générer un danger pour les piétons et 1.Afin de garantir la visibilité des entrées et cycles, à altérer le confort des espaces publics sorties, chaque accès devra présenter une ou à rompre la composition paysagère de la largeur minimale de 3 m et observer un rue. La mutualisation de plusieurs accès peut espacement d’1 m minimum avec un autre être imposée pour des motifs de sécurité. accès.

2. Les opérations à usage d’habitation de 5 3. Les pentes des rampes d’accès liées aux logements ou plus, ou à usage autre que véhicules motorisés ne doivent pas excéder 5 d’habitation de plus 1 000 m² de surface de % sur une longueur minimum de 4 m à plancher, doivent présenter un accès d’au compter de l’alignement des voies publiques DISPOSITIONS COMMUNES moins 4 m de large. ou privées.

>> Article DC-4.2.3 - configuration des accès au regard de l’aménagement des voies publiques#

1. Les accès nouveaux doivent permettre 2.Afin de respecter l’organisation des rues et d’assurer, en toute sécurité et facilité, la leur composition paysagère, les règles circulation des piétons, des cycles et des relatives aux accès peuvent être précisées, personnes à mobilité réduite et ne pas complétées ou remplacées par les dispositions compromettre les plantations et espaces verts des cahiers communaux.

publics, les dispositifs de sécurité et de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ainsi que les places de Les éventuels coûts d’aménagement des accès stationnement et les pistes cyclables situées ou de reconfiguration des espaces publics ou désur le domaine public ou tout autre élément placements de réseaux en raison de la création de mobilier urbain situé sur l’emprise de la d’un accès privatif sont à la charge exclusive du voirie. Quand le contexte le permet, demandeur, lorsque ces aménagements peuvent Chapitre 4 l’aménagement des accès doit permettre le être autorisés.

raccordement au réseau de liaisons douces (venelles, etc.).

• ARTICLE DC-4.3 / DESSERTE DES TERRAINS PAR LE RÉSEAU VIAIRE 59

1. Les voies nouvelles, publiques ou privées, dehors des espaces publics, directement doivent présenter des caractéristiques accessible depuis la voie empruntée par ces techniques adaptées aux usages qu’elles véhicules.

supportent et aux constructions, instal-lations et aménagements qu’elles sont destinées à 5.Les voies nouvelles des opérations autres que desservir, de manière directe ou indirecte, en d’habitat doivent comporter des places termes de gabarit et de fréquentation visiteurs aisément accessibles et adaptées aux (structure et revêtements et équipements besoins et comporter le nombre de places adaptés aux flux, etc.). visiteurs fixé par le 1° de l’article DC-3.7.10.

2. Les voies nouvelles, doivent présenter des 6. Les opérations de plus de 5 logements caractéristiques techniques adaptées aux desservis par une voie nouvelle de plus de 25 exigences de sécurité, de défense contre m de profondeur et terminée en impasse, l'incendie, de protection civile, de ramassage doivent comporter une aire de retournement des déchets, etc. permettant les demi-tours aisés des véhicules et comporter le nombre de places visiteurs

3. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies en fixé par le 3° de l’article DC-3.7.10.

impasse doivent comporter une aire de retournement aisé des véhicules, dans leur 7. Les opérations de plus de 30 logements partie terminale. individuels en habitat groupé ou lots à bâtir ne peuvent être desservies par une voie en

4.Les voies en impasse ne disposant pas d’une impasse et comporter le nombre de places aire de retournement adaptée aux véhicules visiteurs fixé par le 3° de l’article DC-3.7.10.

de collecte doivent présenter un local ou une aire de présentation des déchets discrète, en

8. Les points de jonction entre les voies et perceptible (bordurette, revêtement espaces privatifs et les voies et espaces publics différencié, etc.).

doivent faire l’objet d’une délimitation

• ARTICLE DC-4.4 / DESSERTE EN EAUX POTABLE ET DE DÉFENSE-INCENDIE

1. Les constructions nouvelles, installations et charge d'un égout, ni que puisse se produire équipements qui nécessitent une une quelconque introduction d'eaux alimentation en eau potable, ainsi que les polluées.

extensions générant des besoins supplémentaires, doivent être distinc- 3. La capacité du réseau public ou privé de tement et indépendamment raccordés au défense contre l’incendie doit satisfaire aux réseau public de distribution d’eau potable, caractéristiques et à l’environnement du par la voie de canalisations souterraines projet, conformément au règlement du adaptées aux besoins des futurs occupants Service Départemental d’Incendie et de ou de leur usage et prévoir un branchement Secours du Loiret.

privatif situé en limite d’emprise publique ou de voie. 4. Les dispositifs et autres équipements privatifs, concourants à la défense contre

2. Toutes précautions doivent être prises pour l’incendie, sont à la charge exclusive de leurs que les installations d'eau potable ne soient bénéficiaires.

immergées à l'occasion d'une mise en

60 >> Article DC-4.5.1 - gestion des eaux usées#

1. Toute nouvelle construction, extension ou être desservies seront équipées d’un installation doit être raccordée par des branchement d’attente en limite du domaine canalisations souterraines au réseau collectif public ou de la voie de desserte.

d’assainissement lorsque celui-ci existe au droit du terrain, en respectant ses 4.Par exception, les systèmes d’assainis-sement caractéristiques, et être équipée d’un clapet autonomes ne sont pas autorisés lorsque les anti-retours lorsqu’il s’agit d’une construction conditions de desserte des terrains ne à usage d’habitation. satisfont pas aux normes minimales d’accès des engins de vidange, soit en raison de

2.En l’absence de réseau public de collecte des largeur d’accès faibles soit d’autres eaux usées, et conformément au code de la impossibilités (absence de servitude de santé publique, l’usager doit équiper sa passage, etc.).

construction d’un système d’assainissement non collectif, respectant la réglementation en 5.L’évacuation des eaux usées dans le réseau vigueur, et faire valider sa conception auprès public d’assainissement doit être du service public d’assainissement non subordonnée au respect des règlements collectif ainsi que la bonne exécution des locaux. Les eaux usées domestiques doivent travaux. Il est conseillé de localiser cet être collectées et évacuées, directement et équipement en anticipation d’un sans stagnation, vers ce réseau.

raccordement ultérieur au réseau public.

6. Toute nouvelle construction, extension ou#

3. Lorsque les programmes de travaux en installation doit se conformer au règlement du matière d’assainissement permettent de service public d’assainis-sement collectif pour déterminer la profondeur du réseau à ce qui concerne les raccordements sur le déployer, les constructions nouvelles pouvant réseau métro-politain et du règlement du service public d’assainissement non collectif demande d’autorisation préalable auprès de pour ce qui concerne la mise en place d’un l’autorité compétente.

système d’assainissement autonome. Tout rejet des eaux usées doit faire l’objet d’une DISPOSITIONS COMMUNES

>> Article DC-4.5.2 - gestion des eaux industrielles#

1. Le raccordement au réseau public 2.Toute installation industrielle, artisanale ou d’assainissement en vue du rejet d’eaux commerciale par ailleurs non soumise à résiduaires industrielles est soumis à autorisation ou déclaration au titre de la l’obtention d’une autorisation préalable de législation sur les installations classées et de la l’autorité compétente. Une convention de loi sur l’eau, doit être équipée d’un dispositif déversement spéciale est rédigée définissant, de traitement des eaux pluviales, adapté à cas par cas, les conditions techniques et l’importance et à la nature de l’activité et financières de ce rejet. Des prescriptions assurant une protection efficace du milieu peuvent en outre imposer la mise en place de naturel.

dispositifs de pré-traitement dans les installations privées.

>> Article DC-4.5.3 - gestion des eaux pluviales#

La gestion des eaux pluviales doit répondre aux obligations définies par le zonage des eaux pluviales du Chapitre 4

Schéma Directeur de l’Assainissement.

1. Les équipements internes nécessaires à la 4.Seul le surplus des eaux ne pouvant être traité gestion des eaux pluviales, la limitation des autrement sera ensuite dirigé vers les débits d’évacuation et l’atteinte des seuils de dispositifs de stockage plus profonds (puisard, qualité sont à la seule charge du propriétaire bassin enterré, etc.) puis vers le milieu naturel 61 qui doit réaliser, sur l’unité foncière, les (mares, etc.) et en dernier lieu vers le réseau dispositifs adaptés à son terrain et à son public.

opération. 5.Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait autorisé, l’autorité

2. Doivent être recherchées en priorité les compétente fixe une limite au débit de rejet solutions permettant l’absence de rejet sur ses équipements.

d’eaux pluviales sous réserve de la prise en compte de contraintes environnemen-tales 6.Le permis ou la déclaration pourra être refusé particulières telles que la présence d’argile, si les aménagements projetés sur le terrain l’existence d’anciennes carrières souterraines sont manifestement inaptes à respecter cette ou du respect de servitudes de captage d’eau limitation ou s’avèrent techniquement potable. irréalisables (nature des sols, configuration de la parcelle, etc.).

3. Les eaux pluviales seront en premier lieu traitées au plus près du point de chute, avec 7. Toute construction neuve, réhabilitation et comme mode de gestion privilégié : la non installation autorisée à se raccorder au réseau imperméabilisation des sols et l’utilisation de public d’évacuation des eaux de pluie doit en matériaux perméables, les dispositifs de premier lieu satisfaire aux règles fixées par les récupération des eaux de pluie à des fins gestionnaires de réseaux publics ou privés domestiques (containers), la végétalisation puis respecter le règlement d’Orléans des toitures, le stockage aérien (espaces Métropole pour ce qui concerne le extérieurs submersibles, noues) ou les raccordement sur les collecteurs dispositifs de stockage et d’infiltration à faible communautaires.

profondeur de type tranchée drainante.

8.Les aménagements réalisés sur un terrain ne En cohérence avec les orientations du zonage doivent pas nuire à l’écoulement naturel des d’assainissement, il est rappelé que, sauf imposeaux pluviales issues des terrains situés en sibilité technique motivée, les eaux de pluie doiamont. vent faire l’objet d’une infiltration à la parcelle.

• ARTICLE DC-4.6 / RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

1. Les constructions nouvelles, installations à 3.Pour tout programme de construction de plus destination d’habitation ou d’activités de 10 logements comportant au moins 2 nécessitant une alimentation électrique, ou logements dotés d’un parc de stationnement les extensions entraînant la création d’un ou à usage de bureaux ou de commerces et logement supplémentaire doivent être activités de service équipés d’un parc de raccordées au réseau public de distribution stationnement, les parcs de stationnement d’électricité, par des réseaux enterrés, sauf doivent être alimentés par un circuit impossibilité technique. électrique permettant la recharge des véhicules. Au moins 10 % des places de

Dans la zone UAE1, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Autres hébergements touristiques, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public ; 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

Dans la zone UAE1, à l’exception du secteur UAE1-

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une M, sont également interdits les autres dépôts, hors durée de 3 mois ; dispositifs de compostage domestique, non couverts.

• ARTICLE UAE1-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UAE1, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Hébergement liées ou condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- nécessaires à la gestion et à la mise aux normes culture urbaine et qu’elles soient compatibles des sites existants à la date d’approbation du avec le fonctionnement du quartier ; PLUM du 07/04/2022 ;

2.les constructions et affectations des sols de la 5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Logement à condition qu’elles sous-destination Industrie à condition qu’elles soient directement nécessaires à des fonctions soient compatibles avec le fonctionnement du de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas quartier (activités de type petit artisanat de excéder un logement inférieur à 50 m² de surface production), qu’elles ne génèrent pas de de plancher. L’emprise au sol maximale est nuisances et sous réserve de ne pas excéder 1 plafonnée à 20 % supplémentaire de l’emprise 000 m² de surface de plancher ;

au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022. En 6.les constructions et affectations des sols de la aucun cas le logement ne pourra être dissocié de sous-destination Entrepôt à condition qu’elles l’activité principale ; soient directement nécessaires à une activité autorisée dans la même zone et exercée sur le

3.les extensions des logements existants, à la date même terrain ou sur un terrain situé à proximité, d’approbation du PLUM du 07/04/2022, dans la ou qu’il s’agisse de points permanents de limite de 25 m² de surface de plancher ainsi que livraison ou de points permanents de livraison et leurs annexes inférieures à 25 m² d’emprise au de retrait d'achats au détail commandés par voie sol et à 3,5 m de haut et les piscines ; télématique et sous réserve de ne pas excéder

2 000 m² de surface de plancher ;

7.les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) nécessaires à la satisfaction de besoins courants (chauffage 6.les constructions et affectations des sols de la urbain, etc.), compatibles avec la proximité des sous-destination Entrepôt à condition qu’elles habitations et des services, évitant une soient directement nécessaires à une activité aggravation des nuisances ou des risques pour le autorisée dans la même zone et exercée sur le voisinage et compatibles avec les infrastructures même terrain ou sur un terrain situé à proximité, et équipements existants. ou qu’il s’agisse de points permanents de livraison ou de points permanents de livraison et

8.les constructions et affectations des sols de la de retrait d'achats au détail commandés par voie sous-destination Cuisine dédiée à la vente en télématique, sans toutefois fixer de condition de ligne à condition qu’elles soient compatibles surface de plancher ;

avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités 7.les installations classées pour la protection de riveraines. l'environnement (ICPE) nécessaires à la satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

Dans le secteur UAE1-M, sont admises sous habitations et des services, évitant une conditions les affectations des sols suivantes : aggravation des nuisances ou des risques pour le voisinage et compatibles avec les infrastructures

1.les constructions et affectations des sols de la et équipements existants.

sous-destination Exploitation agricole à condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- 8.les constructions et affectations des sols de la culture urbaine et qu’elles soient compatibles sous-destination Cuisine dédiée à la vente en avec le fonctionnement du quartier ; ligne à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne

2.les constructions et affectations des sols de la génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités sous-destination Logement à condition qu’elles riveraines.

soient directement nécessaires à des fonctions de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas 188 excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface Dans le secteur UAE1-P, sont admises sous de plancher conditions les affectations des sols suivantes :

3.les extensions des logements existants, à la date 1.les constructions et affectations des sols de la d’approbation du PLUM du 07/04/2022, dans la sous-destination Exploitation agricole à limite de 25 m² de surface de plancher ainsi que condition qu’elles relèvent du cadre de l’agrileurs annexes inférieures à 25 m² d’emprise au culture urbaine et qu’elles soient compatibles sol et à 3,5 m de haut et les piscines ; avec le fonctionnement du quartier ;

4.les constructions et affectations des sols de la 2.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Hébergement liées ou sous-destination Logement à condition qu’elles nécessaires à la gestion et à la mise aux normes soient directement nécessaires à des fonctions des sites existants à la date d’approbation du de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas

PLUM du 07/04/2022 ; excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface de plancher

5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Industrie à condition qu’elles 3.les extensions des logements existants, à la date soient compatibles avec le fonctionnement du d’approbation du PLUM du 07/04/2022, dans la quartier (activités de type petit artisanat de limite de 25 m² de surface de plancher ainsi que production), qu’elles ne génèrent pas de leurs annexes inférieures à 25 m² d’emprise au nuisances sans toutefois fixer de condition de sol et à 3,5 m de haut et les piscines ;

surface de plancher ;

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Hébergement liées ou

nécessaires à la gestion et à la mise aux normes

des sites existants à la date d’approbation du

PLUM du 07/04/2022 ;

5.les constructions et affectations des sols de la excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface sous-destination Industrie à condition qu’elles de plancher ;

soient compatibles avec le fonctionnement du quartier (activités de type petit artisanat de 3.les constructions et affectations des sols de la production), qu’elles ne génèrent pas de sous-destination Artisanat et commerce de détail, nuisances et sous réserve de ne pas excéder 500 Restauration, sous réserve de ne pas excéder 100 m² ZONE UAE1 m² de surface de plancher ; de surface de plancher ;

6.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Entrepôt à condition qu’elles sous-destination Hébergement liées ou soient directement nécessaires à une activité nécessaires à la gestion et à la mise aux normes autorisée dans la même zone et exercée sur le des sites existants à la date d’approbation du même terrain ou sur un terrain situé à proximité, PLUM du 07/04/2022 ;

ou qu’il s’agisse de points permanents de livraison ou de points permanents de livraison et 5.les constructions et affectations des sols de la de retrait d'achats au détail commandés par voie sous-destination Industrie à condition qu’elles télématique et sous réserve de ne pas excéder soient compatibles avec le fonctionnement du 1 000 m² de surface de plancher ; quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de

7.les installations classées pour la protection de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 1 l'environnement (ICPE) à condition de répondre 000 m² de surface de plancher ;

à la seule satisfaction de besoins de proximité (station-service, déchetterie, etc.). 6.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Entrepôt à condition qu’elles

8.les constructions et affectations des sols de la soient directement nécessaires à une activité sous-destination Cuisine dédiée à la vente en autorisée dans la même zone et exercée sur le ligne à condition qu’elles soient compatibles même terrain ou sur un terrain situé à proximité, avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne ou qu’il s’agisse de points permanents de 189 génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités livraison ou de points permanents de livraison et riveraines. de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique et sous réserve de ne pas excéder

2 000 m² de surface de plancher ;

Dans le secteur UAE1-S, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes : 7.les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à condition de répondre

1.les constructions et affectations des sols de la à la seule satisfaction de besoins de proximité sous-destination Exploitation agricole à (station-service, déchetterie, etc.).

condition qu’elles relèvent du cadre de l’agriculture urbaine et qu’elles soient compatibles 8.les constructions et affectations des sols de la avec le fonctionnement du quartier ; sous-destination Cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu’elles soient compatibles

2.les constructions et affectations des sols de la avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne sous-destination Logement à condition qu’elles génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités soient directement nécessaires à des fonctions riveraines.

de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

190 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

UAE1-2.1 / Implantation des constructions et des installations par zone UAE1#

Rapport aux voies#

Dans la zone UAE1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de implantées en recul de 5 m minimum des voies. modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc…

• ARTICLE UAE1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques et limites de zones#

Dans la zone UAE1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de toutes les limites 4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de 191 séparatives (et/ou autres emprises publiques). modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques,

2. Une implantation sur une limite séparative auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes latérale (et/ou autres emprises publiques) est inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m autorisée pour les éléments de modénature de de haut (bâtiment technique, loge de gardien, façade ou de toiture ne constituant pas de contrôles d’accès, etc.).

surface de plancher (portiques, arches, etc.) ou lorsque des mesures indispensables sont prises 5.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est pour éviter la propagation des incendies (murs contigu à une zone autorisant des occupations coupe-feu). résidentielles, les constructions doivent être

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être implantées en retrait de 15 m minimum de la au moins égal à la moitié de la hauteur de la limite de cette zone.

construction à édifier avec un minimum de 5 mètres (L=H/2 mini 5 m).

• ARTICLE UAE1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de foncière ne sont pas contiguës, la distance les modénature de façades ou de toitures limités séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout tels que les attiques, casquettes, portiques, point de la construction. auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

Fig. 2 - Implantation des constructions au regard des voies, des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) et limites de zones et des autres constructions sur une même propriété

15 m 5m 5m 15 m 5m 5m

Chapitre 3#

192 CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagère#

Dans la zone UAE1, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Artisanat et commerce < 100 m² de SP 10

Commerce de détail * ≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP et activités

de service < 100 m² de SP 10

Restauration *

≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP

• En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche

Dans la zone UAE2, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Logement, Hébergement, Autres hébergements touristiques, Salles d’art et de 5. les dépôts divers et les aires de stockage spectacle, Lieux de culte, Autres équipements d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

recevant du public et Industrie ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; domestique, non couverts.

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UAE2-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UAE2, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la permanents de livraison ou de points sous-destination Exploitation agricole à permanents de livraison et de retrait d'achats au condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- détail commandés par voie télématique ou sur culture urbaine et qu’elles soient compatibles un terrain situé à proximité ;

avec le fonctionnement du quartier ; 5.les constructions et affectations des sols de la

2. les constructions et affectations des sols des sous-destination Bureau à condition qu’elles sous-destinations Enseignement, santé et action soient directement nécessaires à l’activité sociale à condition qu’elles soient directement générée sur site et soient situées sur le même liées au fonctionnement de la zone ou terrain d’assiette ou sur un terrain situé à nécessaires aux besoins des utilisateurs ou proximité immédiate ;

professionnels (halte-garderie, crèche 6.les installations classées pour la protection de d’entreprise, etc.) ; l'environnement (ICPE) nécessaires à la satisfaction de besoins courants (chauffage

3.les constructions et affectations des sols de la urbain, etc.), compatibles avec la proximité des sous-destination Équipements sportifs à habitations et des services, évitant une conditions qu’elles soient nécessaires à la aggravation des nuisances ou des risques pour le gestion, la mise en valeur ou à la mise aux voisinage et compatibles avec les infrastructures normes des sites sportifs existants à la date et équipements existants.

d’approbation du PLUM du 07/04/2022 ;

7.les constructions et affectations des sols de la

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Cuisine dédiée à la vente en sous-destination Entrepôt à condition qu’elles ligne à condition qu’elles soient compatibles soient directement nécessaires à une activité avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne autorisée dans la même zone et exercée sur le génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités même terrain, ou qu’il s’agisse de points riveraines.

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

196 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Rapport aux voies#

Dans la zone UAE2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées en recul de 5 m minimum des voies.

• ARTICLE UAE2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques et limites de zones#

Dans la zone UAE2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1. Les constructions doivent être implantées en 4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de retrait de 5 m minimum de toutes les limites modénature de façades ou de toitures limités séparatives (et/ou autres emprises publiques). tels que les attiques, casquettes, portiques, 197 auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité tels que les attiques, casquettes, portiques, foncière ne sont pas contiguës, la distance les auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de point de la construction. haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités

Fig. 2 - Implantation des constructions au regard des voies, des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) et limites de zones et des autres constructions sur une même propriété

15 m 5m 5m 15 m 5m 5m

Chapitre 3#

2. Une implantation sur une limite séparative inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de latérale (et/ou autres emprises publiques) est haut (bâtiment technique, loge de gardien, autorisée pour les éléments de modénature de contrôles d’accès, etc.).

façade ou de toiture ne constituant pas de surface de plancher (portiques, arches, etc.) ou 5.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est lorsque des mesures indispensables sont prises contigu à une zone autorisant des occupations pour éviter la propagation des incendies (murs résidentielles, les constructions doivent être coupe-feu). implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone.

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la

construction à édifier avec un minimum de 5

mètres (L=H/2 mini 5 m).

Dans la zone UAE2, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Artisanat et commerce < 100 m² de SP 10

Commerce de détail * ≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP et activités

de service < 100 m² de SP 10

Restauration *

≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP

• En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Dans la zone UAE3, sont interdites les affectations Dans le périmètre de protection Primagaz des sols suivantes : (260m), figurant aux documents graphiques, toutes les constructions nouvelles sont interdites,

1. les constructions et affectations des sols, à l’exception de celles autorisées sous les condirelevant des sous-destinations Exploitation tions fixées à l’article UAE3-1.2.

forestière, Hébergement, Activité de service (…)

une clientèle, Cinéma, Hôtels, Autres hébergements touristiques, Salles d’art et de spectacle, Équipements sportifs, Lieux de culte,

Autres équipements recevant du public et Centre de congrès et d’exposition ;

2.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

3.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;

• ARTICLE UAE3-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UAE3, sont admises sous conditions 4.les constructions et affectations des sols de la les affectations des sols suivantes : sous-destination Restauration à condition qu’elles soient liées au fonctionnement de la

1.les constructions et affectations des sols de la zone ou nécessaires aux besoins des utilisateurs sous-destination Exploitation agricole à (restauration à destination des professionnels) condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- ou existantes ;

culture urbaine et qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ; 5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Enseignement, santé et action

2.les constructions et affectations des sols de la sociale à condition qu’elles soient directement sous-destination Logement à condition qu’elles liées au fonctionnement de la zone ou soient directement nécessaires à des fonctions nécessaires aux besoins des utilisateurs ou de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas professionnels (halte-garderie, crèche excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface d’entreprise, etc.) ;

de plancher ;

6.les constructions et affectations des sols de la

3.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Bureau à condition qu’elles sous-destination Artisanat et commerce de soient directement nécessaires à l’activité détail à condition qu’elles soient accessoires à générée sur site et soient situées sur le même l’activité principale autorisée et sous réserve que terrain d’assiette ou sur un terrain situé à la commercialisation des produits constitue le proximité immédiate.

prolongement de l'acte de production ;

Dans le périmètre de protection Primagaz d’activités, qui n’entraînent pas d’augmentation

(260 m), figurant aux documents graphiques, peu- d’effectifs supérieurs à 20 %, par rapport aux efvent seulement être admis : fectifs constatés à la date d’établissement du périmètre de protection de 260m (décembre

• les constructions nouvelles liées à des ICPE ou 2013) ;

établissements existants, dès lors que ces constructions concourent à l’amélioration de la sécu- les locaux et ouvrages techniques d’utilité purité ; blique ou d’intérêt collectif liés aux réseaux.

• les extensions limitées des bâtiments existants comprenant des ICPE ou des établissements ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole ZONE UAE3 et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 203 publiques et assimilés X

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Dans la zone UAE3, en compatibilité avec les Dans le secteur UAE3-U, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de orientations d’aménagement et de programmaprogrammation, et sous réserve de l’application de tion, et sous réserve de l’application de l’article DCl’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et 2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installales installations doivent être implantées dans les tions doivent être implantées dans les conditions conditions suivantes. suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 1.Les constructions doivent être implantées en implantées en recul de 15 m minimum des voies. recul de 5 m minimum des voies.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, casquettes, portiques, tels que les attiques, casquettes, portiques, auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.). contrôles d’accès, etc.).

• ARTICLE UAE3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques et limites de zones#

Dans la zone UAE3, en compatibilité avec les orien- 3.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est tations d’aménagement et de programmation, et contigu à une zone autorisant des occupations sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et résidentielles, les constructions doivent être

DC-2.1.3, les constructions et les installations doi- implantées en retrait de 25 m minimum de la vent être implantées dans les conditions suivantes. limite de cette zone.

1.Les constructions doivent être implantées en Dans le secteur UAE3-U, les constructions et les retrait de limites séparatives (et/ou autres installations doivent être implantées dans les conemprises publiques). Celui-ci doit être au moins ditions suivantes.

égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 8 mètres (L=H/2 1.Les constructions doivent être implantées en mini 8 m). retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de Peuvent s’implanter sur une seule limite modénature de façades ou de toitures limités séparative non contiguë à une voie de desserte tels que les attiques, casquettes, portiques, interne au terrain riverain, les extensions de auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes constructions existantes à la date d’approbation inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m du PLUM du 07 avril 2022, sauf en limite de zone de haut (bâtiment technique, loge de gardien, d’habitations. Des aménagements et mesures contrôles d’accès, etc.). devront être pris pour assurer la sécurité des usagers et pour éviter la propagation des 3.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est incendies (murs coupe-feu). contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de implantées en retrait de 15 m minimum de la modénature de façades ou de toitures limités limite de cette zone.

tels que les attiques, casquettes, portiques, ZONE UAE3 auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

• ARTICLE UAE3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de foncière ne sont pas contiguës, la distance les modénature de façades ou de toitures limités séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout tels que les attiques, casquettes, portiques, point de la construction. auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

Fig. 2 - Implantation des constructions dans la zone UAE3

25 m 8m 5m 8m 15 m

Fig. 3 - Implantation des constructions dans le secteur UAE3-U

15 m 5m 5m 15 m 5m 5m

Chapitre 3#

Dans la zone UAE3, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Commerce < 100 m² de SP 10

et activités Restauration * de service ≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m²de SP

Autres activités Entrepôt 1 place / 300 m² de SP des secteurs …

• En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.
• ARTICLE UAE3-3.2 / AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS

>> Article UAE3-3.2.1 / organisation des flux et du stationnement#

1. Dans le cas où les constructions nouvelles 2. Le stationnement des véhicules réalisé hors ZONE UAE1 impactent l’écoulement du trafic routier sur le volume construit doit faire l’objet d’un domaine public, notamment lorsque l’activité traitement paysager d’ensemble et être génère des flux réguliers, il sera exigé : dissimulé lorsqu’il est perceptible depuis les emprises publiques et les voies au moyen d’un

• la création d’un accès en retrait, permettant le aménagement adapté de type haies, haies stockage temporaire des engins quittant le do- arbustives, etc.

maine public ;

• la réalisation d’une aire d’attente ou de livraison suffisamment dimensionnée sur le terrain d’assiette du projet.

Dans la zone UAE4, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 3.le stationnement des caravanes au-delà d’une relevant des sous-destinations Exploitation durée de 3 mois ;

forestière, Artisanat et commerce de détail,

Commerce de gros, Activité de service (…) une 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil clientèle, Cinéma, Hôtels, Autres hébergements des campeurs et des caravanes ;

touristiques, Salles d’art et de spectacle,

Équipements sportifs, Lieux de culte, Autres 5. les dépôts divers et les aires de stockage équipements recevant du public et Centre de d’épaves de véhicules, ferrailles, pneus, etc. ;

congrès et d’exposition ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; domestique, non couverts.

• ARTICLE UAE4-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UAE4, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes : 211

1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Restauration à condition condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- qu’elles soient liées au fonctionnement de la culture urbaine et qu’elles soient compatibles zone ou nécessaires aux besoins des utilisateurs avec le fonctionnement du quartier ; (restauration à destination des professionnels) ou existantes ;

2.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Logement à condition qu’elles 5. les constructions et affectations des sols des soient directement nécessaires à des fonctions sous-destinations Industrie et Entrepôt à de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas condition qu’elles soient directement excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface nécessaires à une activité autorisée dans la de plancher ; même zone et exercée sur le même terrain ou sur un terrain situé à proximité ;

3.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Hébergements à condition 6.les installations classées pour la protection de qu’elles soient nécessaires à la vocation de la l'environnement (ICPE) nécessaires à la zone, notamment médicale (soins de suite ou de satisfaction de besoins courants (chauffage réadaptation, etc.), ou que la proximité des urbain, etc.), compatibles avec la proximité des équipements de la zone soit indispensable au habitations et des services, évitant une fonctionnement des constructions (maison des aggravation des nuisances ou des risques pour le parents, internat, etc.) ; voisinage et compatibles avec les infrastructures et équipements existants.

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

212 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UAE4-2.1 / Implantation des constructions et des installations par zone UAE4#

Rapport aux voies#

Dans la zone UAE4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies existantes, à modifier ou à créer.

• ARTICLE UAE4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Dans la zone UAE4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de limites séparatives latérales (et/ou autres modénature de façades ou de toitures limités 213 emprises publiques) ou en retrait des limites tels que les attiques, casquettes, portiques, séparatives (et/ou autres emprises publiques). auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être de haut (bâtiment technique, loge de gardien, au moins égal à la moitié de la hauteur de la contrôles d’accès, etc.).

construction à édifier avec un minimum de 3

Dans la zone UAE4, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Commerce < 100 m² de SP 10

et activités Restauration * de service ≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP

• En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

UB-1.1 / Affectations des sols interdites zone UB#

Dans la zone UB, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil forestière, Commerce de gros, Autres des campeurs et des caravanes ;

hébergements touristiques et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une domestique, non couverts.

durée de 3 mois ;

• ARTICLE UB-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UB, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 5.les constructions et affectations des sols de la 101 sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Entrepôt à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient directement nécessaires à une activité culture urbaine et qu’elles soient compatibles autorisée dans la même zone et exercée sur le avec le fonctionnement du quartier ; même terrain ou sur un terrain situé à proximité et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise

2.les constructions et affectations des sols de la au sol de l’activité principale ;

sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 6.les installations classées pour la protection de et garantissent l’accueil des publics spécifiques l'environnement (ICPE) nécessaires à la pour lesquels elles ont été conçues ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

3.les constructions et affectations des sols de la habitations et des services, évitant une sous-destination lieux de culte à condition d’être aggravation des nuisances ou des risques pour le compatible avec le fonctionnement du secteur et voisinage et compatibles avec les infrastructures qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis et équipements existants.

des riverains.

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Industrie à condition qu’elles

soient compatibles avec le fonctionnement du

quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher ;

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

102 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UB-2.1 / Implantation des constructions et des installations par rap- zone UB port aux voies#

Dans la zone UB, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 2 - Implantation à l’alignement de la voie implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3. Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont 103 justifiés par des raisons architecturales ou#

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4.Lorsque le terrain joint l’alignement de la voie sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par

rapport aux limites séparatives et/ou autres

emprises publiques.

• ARTICLE UB-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT

Aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Dans la zone UB, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> Article UB-2.2.1 / dans une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement de la voie#

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de limites séparatives (et/ou autres emprises modénature de façades ou de toitures limités publiques) ou en retrait des limites séparatives tels que les attiques, loggia, balcons, garde- (et/ou autres emprises publiques). corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être qu’aux extensions et annexes inférieures au moins égal à la moitié de la hauteur de la chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de construction à édifier avec un minimum de 3 haut.

mètres (L=H/2 mini 3 m).

Fig. 3 - Implantation en limite séparative

104 >> Article UB-2.2.2 / au-delà d’une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

Des voies#

1. Les constructions doivent être implantées en soit édifiées à l’intérieur du profil d’une consretrait des limites séparatives (et/ou autres truction ou d’un mur voisins édifiés sur la emprises publiques). Ce retrait doit être au même limite séparative ;

moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 soit n’excédant 5,5 m de hauteur.

mètres (L=H/2 mini 3 m).

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites sémodénature de façades ou de toitures limités paratives (et/ou autres emprises publiques) au-tels que les attiques, loggia, balcons, garde- delà d’une bande de 18 m corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi H < 2 fois qu’aux extensions et annexes inférieures la largeur chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Sont également admises les implantations en limite séparative des constructions à faible pente 3 m minimum (inférieure à 35°) :

• ARTICLE UB-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 5 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction. ZONE UB

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, 5 m minimum cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UB-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

1. Afin de garantir leur insertion Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à architecturale dans l’alignement l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent Rythme parcellaire voisin intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les 105 niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique. Séquençage du

2. Ce principe de séquençage des volume du projet façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architec-turales ou de matériaux, etc.

• ARTICLE UB-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UB, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UB-2.5.1 / hauteurs dans la profondeur des parcelles#

1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à l’article UB-2.2.1, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 m à 2.Dans le périmètre du Plan de Prévention du l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette faîtage au cas de toiture à pente. hauteur maximale est majorée d’1 m, sans pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le plan des hauteurs.

>> Article UB-2.5.2 / hauteurs relatives aux gabarits des voies#

1.La distance de tout point d'une construc-tion ou 3.En ce cas, la construction comportera un volume d’une installation au point le plus proche de de transition avec les constructions de la rue la l'alignement opposé, comptée horizontalement, moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et doit être au moins égale à la différence d'altitude la création de façades pignons aveugles.

entre ces deux points (Distance = Hauteur).

Fig. 7 - Hauteur liée à la largeur de la voie >> ARTICLE UB-2.5.3 / HAUTEUR DES ZONE UB

Constructions dont le linéaire de façade est supérieur à 25 M#

1. Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de#

Hauteur niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée.

Angle à 45°

>> Article UB-2.5.4 / dépassements#

Distance DE HAUTEUR AUTORISÉS

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite deux rues d'inégales largeurs, la hauteur entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des autorisée sur la rue la plus large peut être hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée maintenue en retour sur la rue la moins large sur peut être maintenue à l’intérieur de la zone la 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère moins élevée dans une bande de 15 m à compter urbain de l'artère principale. de cette limite. 107

Fig. 8 - Hauteur à l’angle de deux rues 2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

H

Maintien de la hauteur sur 20 m

D

Dans la zone UB, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

1 place / 55 m² de SP#

Habitation Logement 1 place / logement avec un minimum de 1 place et un maximum de 3

places par logement

Artisanat et commerce < 500 m² de SP Aucune règle fixée de détail ≥ 500 m² de SP 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP

Commerce et activités Activité de service < 300 m² de SP Aucune règle fixée de service accueillant une clientèle

≥ 300 m² de SP 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP

Hôtels 0.25 place / chambre 0,5 place / chambre

108 Équipements d’in- Autres équipements rece- < 200 m² de SP Aucune règle fixée térêt collectif vant du public et services publics ≥ 200 m² de SP 1 place / 50 m² 1 place / 25 m²

Autres activités Industrie 1 place / 90 m² de SP 1 place / 45 m² de SP des secteurs primaire, secondaire Entrepôt 1 place / 200 m² de SP ou tertiaire

UC1-1.1 / Affectations des sols interdites en zone UC1 zone UC1#

Dans la zone UC1, sont interdites les affectations En secteur UC1-R, sont également interdites les des sols suivantes : constructions et affectations des sols des sous-destinations Restauration, Cinéma, Autres équipe-

1. les constructions et affectations des sols, ments recevant du public et Industrie.

relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Commerce de gros, Autres hébergements touristiques et Cuisine dédiée à la vente en ligne ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

4. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

5.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts. 69

• ARTICLE UC1-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UC1, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la quartier (activités de type petit artisanat de sous-destination Exploitation agricole à production), qu’elles ne génèrent pas de condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 culture urbaine et qu’elles soient compatibles m² de surface de plancher ;

avec le fonctionnement du quartier ;

5.les constructions et affectations des sols de la

2.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Entrepôt à condition qu’elles sous-destination Hébergement à condition soient directement nécessaires à une activité qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées autorisée dans la même zone et exercée sur le et garantissent l’accueil des publics spécifiques même terrain ou sur un terrain situé à pour lesquels elles ont été conçues ; proximité ;

3.les constructions et affectations des sols de la les installations classées pour la protection de sous-destination lieux de culte à condition d’être l'environnement (ICPE) nécessaires à la compatible avec le fonctionnement du secteur et satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis etc.), compatibles avec la proximité des des riverains ; habitations et des services, évitant une aggravation des nuisances ou des risques pour le

4.les constructions et affectations des sols de la voisinage et compatibles avec les infrastructures et sous-destination Industrie à condition qu’elles équipements existants.

soient compatibles avec le fonctionnement du

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

70 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs, primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UC1-2.1 / Implantation des constructions et des installations par rap- zone UC1#

Port aux voies#

Dans la zone UC1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Fig. 2 - Implantation à l’alignement

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne 71

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4. Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions et des

installations nouvelles par rapport aux limites

séparatives.

• ARTICLE UC1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> Article UC1-2.2.1 / dans une bande d’implantation de 20 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées sur les 2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être limites séparatives ou en retrait des limites au moins égal à la moitié de la hauteur de la séparatives. construction à édifier avec un minimum de 3

Fig. 3 - Implantation en limite séparative Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m.

>> Article UC1-2.2.2 / au-delà d’une bande d’implantation de 20 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ; ce retrait doit Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites séêtre au moins égal à la moitié de la hauteur de la paratives au-delà d’une bande de 20 m construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de H < 2 fois la modénature de façades ou de toitures ponctuels largeur et limités tels que les garde-corps, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m.

3.Sont également admises les implantations en 72 limite séparative des constructions à faible pente

3 m minimum#

(inférieure à 35°) :

• soit édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative ;
• soit n’excédant pas 5,5 m de hauteur.
• ARTICLE UC1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 5 - Implantation de constructions sur une foncière ne sont pas contiguës, la distance les même propriété séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point des deux constructions.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, 3 m minimum cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m.

• ARTICLE UC1-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à l’environnement bâti, les constructions l’alignement nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et Rythme parcellaire voisin toitures. A défaut de repères, chaque façade ZONE UC1 d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des retraits ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de Séquençage du toit, alternance d’écritures architecturales ou de volume du projet matériaux, etc.

• ARTICLE UC1-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UC1, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UC1-2.5.1 / hauteurs dans la >> article UC1-2.5.3 / dépassements de#

1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite 73 l’article UC1-2.2.1, la hauteur maximale des entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des constructions ne doit pas excéder 7 m à hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au peut être maintenue à l’intérieur de la zone la faîtage au cas de toiture à pente. moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.Dans le périmètre du Plan de Prévention du

Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette 2.En ce cas, la construction comportera un volume hauteur maximale est majorée d’1 m, sans de transition avec les constructions de la zone la pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et plan des hauteurs. la création de façades pignons aveugles.

>> ARTICLE UC1-2.5.2 / LIMITATION DES Fig. 7 - Limitation de hauteur

HAUTEURS 3 m maximum

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur 3 m maximum des constructions édifiées en contiguïté d’un immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 Gabarit m, en limite séparative, la hauteur de cet constructible immeuble, hors volume de la toiture. hors toiture

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux techniques ou de constructions annexes (garages, dépendances, etc.).

Profondeur des parcelles hauteur autorisés#

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

Chapitre 3#

Dans la zone UC1, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Opération < 10 logements 1 place / logement

Habitation Logement

Opération ≥ 10 logements 1 place / logement

Artisanat et commerce < 500 m² de SP Aucune règle fixée de détail ≥ 500 m² de SP 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP

Commerce et activités Activité de service < 300 m² de SP Aucune règle fixée de service accueillant une clientèle

≥ 300 m² de SP 1 place / 50 m² de SP 1 place / 25 m² de SP

Hôtels 0.25 place / chambre 0,5 place / chambre

Équipements d’in- Autres équipements rece- < 200 m² de SP Aucune règle fixée térêt collectif vant du public et services publics ≥ 200 m² de SP 1 place / 50 m² 1 place / 25 m²

Autres activités Industrie 1 place / 90 m² de SP 1 place / 45 m² de SP des secteurs primaire, secondaire Entrepôt 1 place / 200 m² de SP ou tertiaire

Dans le secteur UC1-R, les constructions et travaux (extension, changement de destination, etc.) relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail, il sera exigé la réalisation de 2 places de stationnement.

UC2-1.1 / Affectations des sols interdites zone UC2#

Dans la zone UC2, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil forestière, Commerce de gros , Autres des campeurs et des caravanes ;

hébergements touristiques et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une domestique, non couverts.

durée de 3 mois ;

• ARTICLE UC2-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UC2, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 5.les constructions et affectations des sols de la 77 sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Entrepôt à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient directement nécessaires à une activité culture urbaine et qu’elles soient compatibles autorisée dans la même zone et exercée sur le avec le fonctionnement du quartier ; même terrain ou sur un terrain situé à proximité et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise

2.les constructions et affectations des sols de la au sol de l’activité principale ;

sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 6.les installations classées pour la protection de et garantissent l’accueil des publics spécifiques l'environnement (ICPE) nécessaires à la pour lesquels elles ont été conçues ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

3.les constructions et affectations des sols de la habitations et des services, évitant une sous-destination lieux de culte à condition d’être aggravation des nuisances ou des risques pour le compatible avec le fonctionnement du secteur et voisinage et compatibles avec les infrastructures qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis et équipements existants.

des riverains.

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Industrie à condition qu’elles

soient compatibles avec le fonctionnement du

quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher ;

ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

78 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UC2-2.1 / Implantation des constructions et des installations par zone UC2#

Rapport aux voies#

Dans la zone UC2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 3. Lorsque la construction ou l’installation est implantées à l’alignement ou en recul de implantée à l’alignement des voies, des reculs l’alignement des voies existantes, à modifier ou ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par à créer, selon les cas de figure déterminés par des raisons architecturales ou techniques et sous l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des réserve d’une bonne articulation avec le bâti constructions et installations au regard du bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace environnant. de recul.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas Fig. 2 - Possibilités d’implantation au regard du d’établir un recul de référence par rapport au contexte bâti bâti environnant, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m. Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou 79 de toitures limités tels que les attiques, loggias, balcons, garde-corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux constructions et installations de faible volume de type annexes, garage, inférieures à 25 m² d’emprise au sol et 3,5 m de hauteur.

• ARTICLE UC2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

>> ARTICLE UC2-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA plusieurs constructions elles-mêmes édifiées en

ZONE UC2 limite séparative.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être limites séparatives et/ou autres emprises au moins égal à la moitié de la hauteur de la publiques, ou en retrait des limites séparatives. construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

2.Une implantation sur l’une ou les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le 4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de terrain d’assiette du projet est bordé par une ou modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- qu’aux extensions et annexes inférieures corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi haut.

>> Article UC2-2.2.2 / implantations dans le secteur UC2-o#

1. Dans une bande d’implantation de 20 m à Fig. 3 - Implantation par rapport aux limites sécompter de l’alignement, les constructions, paratives au-delà d’une bande de 20 m doivent être implantées conformément aux dispositions de l’article UC2-2.2.1.

H < 2 fois

2. Au-delà de cette bande d’implantation, les la largeur constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ; ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). 3 m minimum

3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UC2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les Fig. 4 - Implantation sur une même propriété séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

5. Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 3 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UC2-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

Fig. 7 - Dépassement de hauteur

3 m maximum#

Limite entre 2 zones de hauteur

3 m maximum#

Gabarit

constructible Transition

hors toiture

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme l’alignement parcellaire de la rue dans leurs façades et Rythme parcellaire voisin toitures. A défaut de repères, chaque façade ZONE UC2 d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architec-turales ou Séquençage du de matériaux, etc. volume du projet

• ARTICLE UC2-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UC2, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UC2-2.5.1 / limitation des >> article UC2-2.5.2 / dépassements de hauhauteurs teur autorisés 81#

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite des constructions édifiées en contiguïté d’un entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des immeuble existant ne peut excéder de plus de hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée

3 m, en limite séparative, la hauteur de cet peut être maintenue à l’intérieur de la zone la immeuble, hors volume de la toiture. moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux 2.En ce cas, la construction comportera un volume techniques ou de constructions annexes de transition avec les constructions de la zone la (garages, dépendances, etc.). moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

UC3-1.1 / Affectations des sols interdites zone UC3#

Dans la zone UC3, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Commerce de gros, Autres hébergements touristiques, Centre de congrès et 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’exposition, Autres hébergements touristiques et d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

Cuisine dédiée à la vente en ligne ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; domestique, non couverts.

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UC3-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UC3, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes : 85

1.les constructions et affectations des sols de la soient directement nécessaires à une activité sous-destination Exploitation agricole à autorisée dans la même zone et exercée sur le condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- même terrain ou sur un terrain situé à proximité culture urbaine et qu’elles soient compatibles et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise avec le fonctionnement du quartier ; au sol de l’activité principale ;

2.les constructions et affectations des sols de la 6.les installations classées pour la protection de sous-destination Hébergement à condition l'environnement (ICPE) nécessaires à la qu’elles se limitent à 25 chambres au maximum ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

3.les constructions et affectations des sols de la habitations et des services, évitant une sous-destination lieux de culte à condition d’être aggravation des nuisances ou des risques pour le compatible avec le fonctionnement du secteur et voisinage et compatibles avec les infrastructures qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis et équipements existants.

des riverains.

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Industrie à condition qu’elles

soient compatibles avec le fonctionnement du

quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder

200 m² de surface de plancher.

5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Entrepôt à condition qu’elles

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

86 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs secondaire Bureau X ou tertiaire

Rapport aux voies#

Dans la zone UC3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 5. Lorsque le terrain joint l’alignement sur un implantées à l’alignement des voies existantes, à linéaire non bâti de moins de 6 m, une modifier ou à créer. implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de d’implantation des constructions nouvelles par modénature de façades ou de toitures limités rapport aux limites séparatives.

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi Fig. 2 - Implantation à l’alignement qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont 87 justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4.Une implantation en recul de 5 m minimum est admise lorsque l’alignement est déjà constitué

par une clôture d’intérêt patrimonial participant

à la composition de la rue.

• ARTICLE UC3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de sur les deux limites séparatives latérales soit sur modénature de façades ou de toitures limités tels l’une de ces limites. que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi au moins égal à la moitié de la hauteur de la qu’aux extensions et annexes inférieures chacune construction à édifier avec un minimum de 3 à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en retrait des limites séparatives en zone UC3

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 4 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités

88 tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 3 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UC3-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

male = 2 fois le

retrait

Retrait de 3 m

minimum

Hauteurs hauteur autorisés#

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite des constructions édifiées en contiguïté d’un entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée m, en limite séparative, la hauteur de cet peut être maintenue à l’intérieur de la zone la immeuble, hors volume de la toiture. moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux 2.En ce cas, la construction comportera un volume techniques ou de constructions annexes de transition avec les constructions de la zone la (garages, dépendances, etc.). moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 7 - Dépassement de hauteur

Fig. 6 - Limitation de hauteur

3 m maximum#

Limite entre 2 zones de hauteur

3 m maximum#

Gabarit cons- Transition

tructible hors

toiture

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à dans l’environnement bâti, les constructions l’alignement nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et Rythme parcellaire voisin toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de Séquençage du toit, alternance d’écritures architec-turales ou volume du projet de matériaux, etc.

• ARTICLE UC3-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UC3, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UC3-2.5.1 / limitation des >> article UC3-2.5.2 / dépassements de zone UC3#

UC4-1.1 / Affectations des sols interdites zone UC4#

Dans la zone UC4, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Commerce de gros, Autres hébergements touristiques, Centre de congrès et 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UC4-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UC4, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 sous-destination Exploitation agricole à m² de surface de plancher ;

condition qu’elles relèvent du cadre de l’agriculture urbaine et qu’elles soient compatibles 5.les constructions et affectations des sols de la avec le fonctionnement du quartier ; sous-destination Entrepôt à condition qu’elles soient directement nécessaires à une activité

2.les constructions et affectations des sols de la autorisée dans la même zone et exercée sur le sous-destination Hôtels dans la limite de 25 même terrain ou sur un terrain situé à proximité chambres au maximum ; et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise au sol de l’activité principale ;

3.les constructions et affectations des sols de la sous-destination lieux de culte à condition d’être 6.les installations classées pour la protection de compatible avec le fonctionnement du secteur et l'environnement (ICPE) nécessaires à la qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis satisfaction de besoins courants (chauffage des riverains. urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une

4.les constructions et affectations des sols de la aggravation des nuisances ou des risques pour le sous-destination Industrie à condition qu’elles voisinage et compatibles avec les infrastructures soient compatibles avec le fonctionnement du et équipements existants.

quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

94 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UC4-2.1 / Implantation des constructions et des installations par zone UC4#

Rapport aux voies#

Dans la zone UC4, en compatibilité avec les orien- 3. Lorsque la construction est implantée à tations d’aménagement et de programmation, et l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, autorisés s’ils sont justifiés par des raisons les constructions et les installations doivent être architecturales ou techniques et sous réserve implantées dans les conditions suivantes. d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de Fig. 2 - Possibilités d’implantation au regard du l’alignement des voies existantes, à modifier ou contexte bâti à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies. Cette règle ne s’applique pas aux constructions de faible 95 volume de type annexes, garage, inférieures à 25 m² d’emprise au sol et 3,5 m de hauteur.

• ARTICLE UC4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les Fig. 3 - Implantation en limite séparative limites séparatives ou en retrait des limites imposée séparatives et/ou autres emprises publiques.

2.Une implantation sur l’une ou les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le

terrain d’assiette du projet est bordé par une ou

plusieurs constructions elles-mêmes édifiées en

limite séparative.

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3

Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi modénature de façades ou de toitures limités qu’aux extensions et annexes inférieures tels que les attiques, loggia, balcons, garde- chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, haut.

• ARTICLE UC4-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 4 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 5 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UC4-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

96 1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans Ce principe de séquençage des façades et des l’environnement bâti, les constructions toitures peut être réalisé par des reculs nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de parcellaire de la rue dans leurs façades et toit, alternance d’écritures architec-turales ou toitures. A défaut de repères, chaque façade de matériaux, etc.

d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du

volume du projet

• ARTICLE UC4-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UC4, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UC4-2.5.1 / limitation des >> article UC4-2.5.2 / dépassements de zone UC4#

Hauteurs hauteur autorisés#

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite des constructions édifiées en contiguïté d’un entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée m, en limite séparative, la hauteur de cet peut être maintenue à l’intérieur de la zone la immeuble, hors volume de la toiture. moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux En ce cas, la construction comportera un volume techniques ou de constructions annexes de transition avec les constructions de la zone la (garages, dépendances, etc.). moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 7 - Dépassement de hauteur

Fig. 6 - Limitation de hauteur

3 m maximum Limite entre 2 zones de hauteur#

3 m maximum#

Gabarit Transition

constructible

hors toiture

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

UE-1.1 / Affectations des sols interdites zone UE#

Dans la zone UE, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Artisanat et Commerce de détail, 3. les dépôts divers et les aires de stockage

Commerce de gros et Industrie ; d’épaves de véhicules, ferrailles, pneus, etc. ;

• ARTICLE UE-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UE, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 5.le stationnement des caravanes au-delà d’une sous-destination Exploitation agricole à durée, continue ou discontinue, de 3 mois dans condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- les périmètres de stationnement des caravanes culture urbaine et qu’elles soient compatibles et résidences démontables constituant l’habitat avec le fonctionnement du quartier ; permanent de leurs utilisateurs, repérés par les 217 documents graphiques en application de l’article

2.les constructions et affectations des sols de la DC-1.3.4 ;

sous-destination Logement à condition qu’elles soient directement nécessaires à des fonctions 6.les installations classées pour la protection de de surveillance ou de gardiennage ou l'environnement (ICPE) nécessaires à la indispensables à satisfaire des besoins de satisfaction de besoins courants (chauffage logement d’urgence ; urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une

3.les constructions et affectations des sols de la aggravation des nuisances ou des risques pour le sous-destination Restauration à condition voisinage et compatibles avec les infrastructures qu’elles soient liées au fonctionnement de la et équipements existants.

zone ou nécessaires aux besoins des utilisateurs (restauration à destination des professionnels) ou existantes ;

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Lieux de culte à condition d’être compatible avec le fonctionnement du secteur et

qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis

des riverains.

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

218 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UE-2.1 / Implantation des constructions et des installations par rap- zone UE port aux voies#

Dans la zone UE, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies existantes, à modifier ou à créer.

• ARTICLE UE-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UE, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de 219 limites séparatives latérales (et/ou autres modénature de façades ou de toitures limités emprises publiques) ou en retrait des limites tels que les attiques, casquettes, portiques, séparatives (et/ou autres emprises publiques). auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être haut (bâtiment technique, loge de gardien, au moins égal à la moitié de la hauteur de la contrôles d’accès, etc…)

construction à édifier avec un minimum de 3

UF1-1.1 / Affectations des sols interdites zone UF1#

Dans la zone UF1, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil forestière, Commerce de gros, Autres des campeurs et des caravanes ;

hébergements touristiques et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une domestique, non couverts.

durée de 3 mois ;

• ARTICLE UF1-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UF1, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la quartier (activités de type petit artisanat de sous-destination Exploitation agricole à production), qu’elles ne génèrent pas de condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 culture urbaine et qu’elles soient compatibles m² de surface de plancher ;

avec le fonctionnement du quartier ;

5.les constructions et affectations des sols de la

2.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Entrepôt à condition qu’elles sous-destination Hébergement à condition soient directement nécessaires à une activité qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées autorisée dans la même zone et exercée sur le et garantissent l’accueil des publics spécifiques même terrain ou sur un terrain situé à proximité pour lesquels elles ont été conçues ; et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise au sol de l’activité principale ;

3.les constructions et affectations des sols de la sous-destination lieux de culte à condition d’être 6.les installations classées pour la protection de compatible avec le fonctionnement du secteur et l'environnement (ICPE) nécessaires à la qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis satisfaction de besoins courants (chauffage des riverains. urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une

4.les constructions et affectations des sols de la aggravation des nuisances ou des risques pour le sous-destination Industrie à condition qu’elles voisinage et compatibles avec les infrastructures soient compatibles avec le fonctionnement du et équipements existants.

Fig.1 - Tableau indicatif des destinations et sous-destinations autorisées, interdites et autorisées sous conditions particulières dans la zone

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

112 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UF1-2.1 / Implantation des constructions et des installations par rap- zone UF1#

Port aux voies#

Dans la zone UF1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 2 - Implantation à l’alignement implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont 113 justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4. Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives.

• ARTICLE UF1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UF1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> Article UF1-2.2.1 / dans une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées sur 2.Une implantation sur les deux limites séparatives l’une des limites séparatives latérales ou sur les latérales est imposée lorsque le terrain d’assiette deux limites séparatives latérales. du projet est bordé de constructions édifiées en limite séparative et présente une façade de moins de 15 m.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la

construction à édifier avec un minimum de 3

mètres (L=H/2 mini 3 m).

4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

>> Article UF1-2.2.2 / au-delà d’une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées en 3.Sont également admises les implantations en retrait des limites séparatives ; ce retrait doit limite séparative des constructions à faible pente être au moins égal à la moitié de la hauteur de la (inférieure à 35°) :

construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (L=H/2 mini 5 m).

• soit édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de limite séparative ;

modénature de façades ou de toitures limités

114 tels que les attiques, loggia, balcons, garde- soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UF1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 4 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 5 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UF1-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à 2. Dans le périmètre du Plan de Prévention du l’article UF1-2.2.1, la hauteur maximale des Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette constructions ne doit pas excéder 7 m à hauteur maximale est majorée d’1 m, sans l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le faîtage au cas de toiture à pente. plan des hauteurs.

>> Article UF1-2.5.2 / hauteurs relatives aux gabarits des voies#

1.La distance de tout point d'une construc-tion ou Fig. 6 - Hauteur liée à la largeur de la voie d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance = Hauteur).

Angle à 45°

Distance

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la H moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et Maintien de la haula création de façades pignons aveugles. teur sur 20 m

D

>> Article UF1-2.5.3 / hauteur des >> article UF1-2.5.4 / dépassements#

Constructions dont le linéaire de de hauteur autorisés façade est supérieur à 25 M#

1. Dans une bande de 18 m à compter de#

1. Afin de diversifier le paysage urbain, la l’alignement, et dans le cas d’une construction construction ne pourra compter un nombre de située sur la limite entre deux ou plusieurs zones niveau uniforme sur tout son linéaire et devra fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone présenter une ligne de toiture variée. la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume

116 de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 8 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à dans l’environnement bâti, les constructions l’alignement nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme ZONE UF1 parcellaire de la rue dans leurs façades et Rythme parcellaire voisin toitures.

2.A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

3.Ce principe de séquençage des façades et des Séquençage du toitures peut être réalisé par des reculs volume du projet ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architecturales ou de matériaux, etc.

• ARTICLE UF1-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UF1, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UF1-2.5.1 / hauteurs dans la profondeur des parcelles 115#

UF2-1.1 / Affectations des sols interdites zone UF2#

Dans la zone UF2, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Artisanat et commerce de détail,

Restauration, Commerce de gros, Cinéma, 5. les dépôts divers et les aires de stockage

Autres hébergements touristiques, Lieux de d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

culte, Autres équipements recevant du public,

Entrepôt, Centre de congrès et d’exposition et 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

Cuisine dédiée à la vente en ligne ; domestique, non couverts.

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UF2-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UF2, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Industrie à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient compatibles avec le fonctionnement du culture urbaine et qu’elles soient compatibles quartier (activités de type petit artisanat de avec le fonctionnement du quartier ; production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200

2.les constructions et affectations des sols de la m² de surface de plancher ;

sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 5.les installations classées pour la protection de et garantissent l’accueil des publics spécifiques l'environnement (ICPE) nécessaires à la pour lesquels elles ont été conçues ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

3. les constructions et affectations des sols des habitations et des services, évitant une sous-destinations Activité de service (…) une aggravation des nuisances ou des risques pour le clientèle, Enseignement, santé et action sociale voisinage et compatibles avec les infrastructures et Salles d’art et de spectacle sous réserve que et équipements existants.

ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

120 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UF2-2.1 / Implantation des constructions et des installations par rap- zone UF2#

Port aux voies#

Dans la zone UF2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 4. Lorsque le terrain joint l’alignement sur un implantées à l’alignement des voies existantes, à linéaire non bâti de moins de 6 m, une modifier ou à créer. implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de d’implantation des constructions nouvelles par modénature de façades ou de toitures limités rapport aux limites séparatives tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, Fig. 2 - Implantation à l’alignement cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont 121 justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

• ARTICLE UF2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UF2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> Article UF2-2.2.1 / dans une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées sur 2.Une implantation sur les deux limites séparatives l’une des limites séparatives latérales (et/ou latérales (et/ou autres emprises publiques) est autres emprises publiques) ou sur les deux imposée lorsque le terrain d’assiette du projet limites séparatives latérales (et/ou autres est bordé de constructions également édifiées emprises publiques). en limite séparative (et/ou autres emprises publiques) et présente une façade de moins de

15 m.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la

construction à édifier avec un minimum de 3

mètres (L=H/2 mini 3 m).

4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

>> Article UF2-2.2.2 / au-delà d’une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées en 3.Sont également admises les implantations en retrait des limites séparatives (et/ou autres limite séparative des constructions à faible pente emprises publiques). Ce retrait doit être au (inférieure à 35°) :

moins égal à la moitié de la hauteur de la soit édifiées à l’intérieur du profil d’une construction sans pouvoir être inférieur à 5 construction ou d’un mur voisins édifiés sur mètres (L=H/2 mini 5 m). la même limite séparative ;

• soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités

122 tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UF2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 4 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, 5m cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux minimum extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UF2-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à 4. Dans le périmètre du Plan de Prévention du l’article UF2-2.2.1, la hauteur maximale des Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, constructions ne doit pas excéder 7 m à cette hauteur maximale est majorée d’1 m, l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au sans pouvoir excéder la hauteur maximale faîtage au cas de toiture à pente. fixée par le plan des hauteurs.

>> Article UF2-2.5.2 / hauteurs relatives aux gabarits des voies#

1.La distance de tout point d'une construction ou d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance = Hauteur).

Fig. 6 - Hauteur liée à la largeur de la voie urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Hauteur Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues

Angle à 45°

Distance H

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de Maintien de la deux rues d'inégales largeurs, la hauteur hauteur sur 20 m autorisée sur la rue la plus large peut être D maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère

>> Article UF2-2.5.3 / hauteur des constructions dont le linéaire de façade est supérieur à#

25 M

1. Afin de diversifier le paysage urbain, la niveau uniforme sur tout son linéaire et devra construction ne pourra compter un nombre de présenter une ligne de toiture variée.

>> Article UF2-2.5.4 / dépassements de hauteur autorisés#

1. Dans une bande de 18 m à compter de 2.En ce cas, la construction comportera un volume l’alignement, et dans le cas d’une construction de transition avec les constructions de la zone la située sur la limite entre deux ou plusieurs zones moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la création de façades pignons aveugles.

la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur

de la zone la moins élevée dans une bande de 15

m à compter de cette limite.

Fig. 8 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme 3.Ce principe de séquençage des façades et des parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures peut être réalisé par des reculs toitures. ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architec-turales ou

2.A défaut de repères, chaque façade d’un seul de matériaux, etc.

tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux ZONE UF2 combles ou à l’attique.

Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du Chapitre 2

volume du projet

• ARTICLE UF2-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UF2, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UF2-2.5.1 / hauteurs dans la profondeur des parcelles#

UF3-1.1 / Affectations des sols interdites zone UF3#

Dans la zone UF3, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 3.le stationnement des caravanes au-delà d’une relevant des sous-destinations Exploitation durée de 3 mois ;

forestière, Artisanat et commerce de détail,

Restauration, Commerce de gros, Cinéma, Autres 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil hébergements touristiques, Lieux de culte, Autres des campeurs et des caravanes ;

équipements recevant du public, Entrepôt,

Centre de congrès et d’exposition et Cuisine dédiée 5. les dépôts divers et les aires de stockage à la vente en ligne ; d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

• ARTICLE UF3-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UF3, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes : 127

1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Industrie à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient compatibles avec le fonctionnement du culture urbaine et qu’elles soient compatibles quartier (activités de type petit artisanat de avec le fonctionnement du quartier ; production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200

2.les constructions et affectations des sols de la m² de surface de plancher ;

sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 5.les installations classées pour la protection de et garantissent l’accueil des publics spécifiques l'environnement (ICPE) nécessaires à la pour lesquels elles ont été conçues ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

3. les constructions et affectations des sols des habitations et des services, évitant une sous-destinations Activité de service (…) une aggravation des nuisances ou des risques pour le clientèle, Enseignement, santé et action sociale voisinage et compatibles avec les infrastructures et Salles d’art et de spectacle sous réserve que et équipements existants.

ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

128 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Port aux voies#

Dans la zone UF3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 2 - Possibilités d’implantation au regard du implantées à l’alignement ou en recul de contexte bâti l’alignement des des voies existantes, à modifier ou à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3. Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont 129 autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

architec-turales ou techniques et sous réserve

d’une bonne articulation avec le bâti existant et

d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

• ARTICLE UF3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT

Aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Dans la zone UF3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> Article UF3-2.2.1 / dans une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées sur en limite séparative et présente une façade de l’une des limites séparatives latérales (et/ou moins de 15 m.

autres emprises publiques) ou sur les deux limites séparatives latérales (et/ou autres 3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être emprises publiques). au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3

2.Une implantation sur les deux limites séparatives mètres (L=H/2 mini 3 m).

latérales (et/ou autres emprises publiques) est

imposée lorsque le terrain d’assiette du projet

est bordé de constructions également édifiées

4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

>> Article UF3-2.2.2 / au-delà d’une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées en 7. Sont également admises les retrait des limites séparatives (et/ou autres implantations en limite séparative emprises publiques). Ce retrait doit être au des constructions à faible pente moins égal à la moitié de la hauteur de la (inférieure à 35°) :

construction sans pouvoir être inférieur à 3 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une mètres (L=H/2 mini 3 m). construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative ;

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 4 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 5 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UF3-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À l’ALIGNEMENT DES VOIES

6. Cette règle ne s’applique pas aux soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

130 corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Angle à 45°

Distance

Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les H constructions de la rue la moins large, afin d’évi- Maintien de la hauter les ruptures de bâti et la création de façades teur sur 20 m pignons aveugles. D

>> Article UF3-2.5.2 / hauteur des constructions dont le linéaire de façade est supérieur à 25M#

1. Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de#

niveau uniforme sur tout son linéaire et devra

présenter une ligne de toiture variée.

>> Article UF3-2.5.3 / dépassements de hauteur autorisés#

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite 2.En ce cas, la construction comportera un volume

132 entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des de transition avec les constructions de la zone la hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et peut être maintenue à l’intérieur de la zone la la création de façades pignons aveugles.

moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

Fig. 8 - Dépassement de hauteur autorisés

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale Ce principe de séquençage des façades et des dans l’environnement bâti, les constructions toitures peut être réalisé par des reculs ZONE UF3 nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de parcellaire de la rue dans leurs façades et toit, alternance d’écritures architec-turales ou toitures. de matériaux, etc.

2.A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du

volume du projet

• ARTICLE UF3-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UF3, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UF3-2.5.1 / hauteurs relatives aux gabarits des voies#

1.La distance de tout point d'une construc-tion ou Fig. 6 - Hauteur liée à la largeur de la voie d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance = Hauteur).

UP-1.1 / Affectations des sols interdites zone UP#

Dans la zone UP, sont interdites les affectations Dans le secteur UP-I, sont interdites les sous-desdes sols suivantes : tinations Exploitation agricole, Commerce de gros,

Autres hébergements touristiques, Industrie et En-

1. les constructions et affectations des sols, trepôt.

relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Autres hébergements touristiques et Dans le secteur UP-II, sont interdites les sous-des-Cuisine dédiée à la vente en ligne ; tinations Exploitation agricole, Commerce de gros,

Cinéma, Hôtels, Autres hébergements touristiques,

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; Entrepôt, Centre de congrès et d’exposition.

3. les dépôts divers et les aires de stockage Dans le secteur UP-III-a, sont interdites les sous-d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ; destinations Exploitation agricole, Logement, Hébergement, Commerce de gros, Cinéma, Hôtels,

4.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage Autres hébergements touristiques, Industrie, Entredomestique, non couverts. pôt et Centre de congrès et d’exposition.

Dans le secteur UP-A, sont interdits tous travaux Dans le secteur UP-III-b, sont interdits tous travaux et affectations des sols non autorisés à l’article UP- et affectations des sols non autorisés à l’article UP- 175

1.2, 1.2.

• ARTICLE UP-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UP, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à 4.les constructions et affectations des sols de la condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- sous-destination Entrepôt à condition qu’elles culture urbaine et qu’elles soient compatibles soient directement nécessaires à une activité avec le fonctionnement du quartier ; autorisée dans la même zone et exercée sur le même terrain ou sur un terrain situé à proximité

2.les constructions et affectations des sols de la et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise sous-destination Lieux de culte à condition d’être au sol de l’activité principale ;

compatible avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis 5.les installations classées pour la protection de des riverains. l'environnement (ICPE) nécessaires à la satisfaction de besoins courants (chauffage

3.les constructions et affectations des sols de la urbain, etc.), compatibles avec la proximité des sous-destination Industrie à condition qu’elles habitations et des services, évitant une soient compatibles avec le fonctionnement du aggravation des nuisances ou des risques pour le quartier (activités de type petit artisanat de voisinage et compatibles avec les infrastructures production), qu’elles ne génèrent pas de et équipements existants.

nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher ;

Dans le secteur UP-A, sont admis : Dans le secteur UP-III-b, sont admises les sous-destinations Artisanat et commerce de détail,

1. les aménagements des constructions et des Bureaux, et Équipements d’intérêt collectif et installations existantes, dont la destination et services publics compatibles, après accord du les activités ne sont pas autorisées, à condition Préfet, avec la servitude d’utilité publique « sites qu'il s'agisse d'aménagements légers et de et sols pollués de la Grande Paroisse ».

travaux conservatoires ;

2. les travaux d'extension, de changement de destination, d'amélioration notamment énergétique et de confortement des constructions et installations existantes à la date d'approbation du PLUM du 07/04/2022, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante ;

3. les travaux d’aménagement paysagers et de mise en valeur du site ;

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Locaux techniques des administrations publiques notamment les travaux, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées.

fig. 1 - Tableau indicatif des destinations et sous-destinations autorisées, interdites et autorisées sous conditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X ZONE UP

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 177 publiques et assimilés X

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Port aux voies#

Dans la zone UP, en compatibilité avec les orienta- sont limitées à 0,8 m de profondeur sur l’espace tions d’aménagement et de programmation, et public.

sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et

DC-2.1.3, les constructions et les installations doi- Dans la zone UP et ses secteurs, une implantation vent être implantées dans les conditions suivantes. différente de celles définies précédemment peut être imposée ou admise selon les cas de figure

Dans les secteurs UP-I, UP-II, UP-III et UP-R, les déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à constructions et installations nouvelles doivent l’implantation et à la volumétrie des constructions être implantées à l’alignement des voies, dans le au regard du bâti environnant.

respect des orientations d’aménagement et de programmation. En cas d’implantation à l’alignement, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des

Dans le secteur UP-R, les saillies sur l’espace public raisons architecturales ou techniques et sous sont autorisées à partir de 3,5 m lorsqu’elles réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

• ARTICLE UP-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

178 Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Dans la zone UP, en compatibilité avec les orienta- Dans les secteurs UP-I, UP-II et UP-III, les tions d’aménagement et de programmation, et constructions nouvelles peuvent s’implanter soit sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et sur l’une des limites séparatives latérales (et/ou

DC-2.1.3, les constructions et les installations doi- autres emprises publiques) soit en retrait de 4 m vent être implantées dans les conditions suivantes. par rapport à celles-ci

1.Les constructions doivent être implantées sur les Dans le secteur UP-R, sur une profondeur limites séparatives latérales (et/ou autres maximale de 20 m à compter de l’alignement, les emprises publiques) ou en retrait des limites constructions peuvent être édifiées en bordure séparatives (et/ou autres emprises publiques). d’au moins une des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Au-delà, pour tout

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être point d’une façade percée de baies, la distance au moins égal à la moitié de la hauteur de la comptée horizontalement au point de la limite construction à édifier avec un minimum de 3 parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être mètres (L=H/2 mini 3 m). au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points moins 3 m. Cette

3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de distance ne pourra être inférieure à 3 m (L=H/2 - 3 modénature de façades ou de toitures limités m, mini 3 m).

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, Dans la zone UP et ses secteurs, une implantation cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi différente de celles définies précédemment peut qu’aux annexes inférieures à 25 m² et à 3,5 m de être imposée ou admise selon les cas de figure haut. déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation et à la volumétrie des constructions au regard du bâti environnant.

• ARTICLE UP-2.3 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans le secteur UP, une hauteur différente de celle l’orientation d’aménagement et de programmadéfinie sur le plan des hauteurs peut être admise tion Les Berges d’Houlippe, celle de l’acrotère ou pour un bâtiment signal repéré dans les Orienta- de l’égout du toit et celle du faîtage, dans le cas tions d’Aménagement et de Programmation. d’un bâtiment couvert par une toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ZONE UP

Dans le secteur UP-R, indépendamment des limi- exclus.

tations de hauteur résultant des règles d’implantation, la hauteur des constructions devra respecter Dans le cas d’un comble habitable, sa surface ne les deux hauteurs fixées en référence au Nivelle- pourra excéder 50 % de la surface du dernier ment Général de la France (côtes NGF) définies par plancher de la construction.

Dans la zone UP et ses secteurs, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Habitation Logement 0.5 1

Commerce Restauration Selon les caractéristiques du projet et activités de service Hôtels Selon les caractéristiques du projet

Autres activités… Bureau 1 place / 180 m² de SP 1 place / 90 m² de SP

Dans le secteur UP-B (ZAC Clos du Bourg) :

1.Pour les constructions et travaux relevant de la d’une clientèle, il sera exigé la création d’1 place sous-destination Logement, il sera exigé la de stationnement par tranche de 50 m² de réalisation d’1,7 place par logement créé, et pour surface de plancher au-delà des 100 premiers toute opération de plus de 5 logements, une aire m².

pour le stationnement des cycles et poussettes. 3.Pour les constructions et travaux relevant de la

Ce local sera aisément accessible au rez-de- sous-destination Restauration, il n’est pas exigé chaussée, ou à défaut, au 1er sous-sol de la de place.

construction et sera suffisamment dimensionné Pour les constructions et travaux relevant de la pour accueillir au minimum 1 place à destination sous-destination Bureau, il sera exigé la des cycles pour deux logements. réalisation d’1 place pour 60 m² de surface de

2.Pour les constructions et travaux relevant des plancher, les 2/3 de ces places devant être sous-destinations Artisanat et commerce de couvertes, ainsi que la réalisation au minimum détail et Activité de service où s’effectue l’accueil de 3 points d'ancrage extérieurs pour le stationnement des cycles.

Dans le secteur UP-R (Les Berges d’Houlippe) :

1.Pour les constructions et travaux relevant de la 3.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Logement, il sera exigé la sous-destination Artisanat et commerce de réalisation d’1,25 place par logement en sous-sol détail, il sera exigé la réalisation d’1 place pour et des garages à vélos. 30 m² de surface au-delà des 300 premiers m².

2.Pour les constructions et travaux relevant des 4.Des garages à vélos devront être prévus sans sous-destinations Restauration, Activité de toutefois fixer un nombre minimal service accueillant une clientèle, Hébergement d’emplacements.

hôtelier et touristique, Enseignement, santé et action sociale et Bureau, il sera exigé la réalisation d’1 place pour 100 m² de surface de

plancher situé en sous-sol pour au moins 90 %

des places réalisées.

Dans le secteur UP-CM (Carmes-Madeleine) :

1.Dans les parcs de stationnement ouvragés, des dégagements de 5 m de longueur utile minimum seront aménagés.

Dans les secteurs UP-A, UP-I, UP-II et UP-III (Opération Interives), hors périmètre TPC :

Normes minimales de stationnement des véhicules individuels motorisés

Destinations

Secteurs UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III

Pour les opérations de moins de trois lo- Pour les opérations de moins de trois logements gements

• 2 places par logement dont une place
• 2 places par logement dont une place couverte minimum. couverte minimum.

Pour les opérations de plus de trois loge- Pour les opérations de plus de trois logements ments

• 1 place par tranche de 50 m2 de surface
• 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de 1 de plancher avec un minimum de 1 place par logement. place par logement ;

Logement

Pour les opérations de 15 logements et 1 place visiteurs pour 3 logements plus :

Travaux sur bâti existant, sans change-

• 50% des places doivent être réalisées ment de destination, ayant pour effet la en sous-sol. création de nouveaux logements :

Les stationnements devront être réalisés 1 place par logement de moins de 50 en sous-sol à la parcelle et / ou en rez-de- m2 de surface de plancher ;

chaussée des constructions.

• 2 places par logement de 50 m2 ou plus

Les stationnements réalisés en rez-de- de surface de plancher.

chaussée devront être intégrés au volume

Normes minimales de stationnement des véhicules individuels motorisés

Destinations

Secteurs UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III global de la construction principale avec Dès le 1er logement supplémentaire créé un accès unique depuis l’espace public. En et en plus des places déjà existantes pour outre, un maximum de 10 % des station- répondre au besoin des logements exisnements (arrondis à l’unité inférieure) tants : ZONE UP pourra être pourvu hors volume global des constructions, en stationnement aé- 1 place visiteurs pour 3 logements.

rien, sur la parcelle.

Pour les opérations de moins de 3 logements le stationnement pourra être réalisé totalement en rez-de-chaussée des Pour les opérations de 15 logements et constructions. Les stationnements réali- plus :

sés en rez-de-chaussée devront être intégrés au volume global de la construction 50% des places doivent être réalisées principale. en sous-sol.

1 place minimum par tranche de 70 m² de Bureau dont la surface de plancher est insurface de plancher. Les stationne- férieure ou égale à 200m2 :

ments devront être réalisés en sous-sol à la parcelle et / ou en rez-de-chaussée des pas d'obligation.

constructions. Les stationnements réalisés en rez-de-chaussée devront être inté- Bureau dont la surface de plancher est sugrés au volume global de la construction périeure à 200m2 :

Destinations

Secteurs UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III

• 1 place par tranche de 70m2 de surface de plancher.

Restauration En fonction des effectifs et de la capacité d'accueil de l'établissement projeté

Hébergement hôtelier et tou- En fonction des effectifs et de la capacité d'accueil de l'établissement projeté ristique

Equipements d'intérêt collec- En fonction des effectifs, de la capacité d'accueil et de la desserte en transports en tif et services commun

publics

• ARTICLE UP-3.2 / NORMES DE STATIONNEMENT DES CYCLES

Normes minimales de stationnement des véhicules non motorisés

Destinations

Secteur UP-I et UP-II Zone UP-A et UP-III

Logement Pour les opérations de plus de 3 loge-Hébergement ments ou chambres :

• 1,5 m2 par tranche de 50 m2 de sur- (excepté l'héberge- face de plancher ment des personnes
• 2 m2 par tranche de 50 m2 de surâgées et handicapées) face de plancher

Bureau dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 100m2 :

• pas d'obligation
• 2 places par tranche de 100m2 de

Bureau surface de plancher, plafonné à 50 Bureau dont la surface de plancher places est supérieure à 300 m2 :

• 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher, plafonné à 50 places

Local dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 :

Artisanat et commerce

• pas d'obligation de détail
• 1,5 place par tranche de 100 m2 de

Activités de services surface de plancher, plafonné à 50 Local dont la surface de plancher est où s'effectue l'accueil places supérieure à 200 m2 :

d'une clientèle

• 1 place par tranche de 100m2 de surface de vente, plafonné à 50 places
• 1,5 place par tranche de 100 m2 de
• 1 place pour 50 m2 de surface de

Restaurants surface de plancher, plafonné à 50 vente, plafonné à 50 places places

Equipements d'intérêt En fonction des effectifs, de la capacité d'accueil et de la desserte en transports collectif et services pu- en commun blics

Article UP-3.3 / aménagement des espaces extérieurs#

Dans le secteur UP-R, 25 % de la surface du terrain doit être traité en espace de pleine-terre ou équivalent en dalles plantées, à condition que l’épaisseur de terre excède 60 cm.

Chapitre 4 zone UP équipements et réseaux#

• ARTICLE UP-4.1 / COLLECTE DES DÉCHETS

Dans le secteur UP-CM, les normes de dimensionnement des locaux déchets sont définies par des dispositions communes à toutes les zones, à l’exception de la norme suivante :

Les surfaces minimales de stockage des déchets en un ou plusieurs locaux :

1.Pour les constructions à usage d’hébergement d’un public spécifique, il pourra être imposé un local adapté aux besoins avec un minimum de 25 m²

Bureau principale avec un accès unique depuis l’espace public.

• 1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher. 181

En outre, un maximum de 10 % des stationnements (arrondis à l’unité inférieure) pourra être pourvu hors volume global des constructions, en stationnement aérien, sur la parcelle.

Local dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 :

• pas d'obligation.

Artisanat et Local dont la surface de plancher est comprise entre 201 m2 et 1 000m² :

commerce de détail 1 place par tranche de 90m2 de surface de vente.

Local dont la surface de plancher est strictement supérieure à 1 000 m2 :

• 1 place par tranche de 70m2 de surface de vente.

Local dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 :

• pas d'obligation.

Activités de services où s'effec- Local dont la surface de plancher est comprise entre 201 m2 et 1 000 m2 :

tue l'accueil d'une clientèle 1 place par tranche de 90m2 de surface de plancher.

Local dont la surface de plancher est strictement supérieure à 1 000 m2 :

UR1-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR1#

Dans la zone UR1, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Commerce de gros, Autres hébergements touristiques, Centre de congrès et 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UR1-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UR1, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Industrie à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient compatibles avec le fonctionnement du culture urbaine et qu’elles soient compatibles quartier (activités de type petit artisanat de avec le fonctionnement du quartier ; production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200

2.les constructions et affectations des sols de la m² de surface de plancher ;

sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 5.les constructions et affectations des sols de la et garantissent l’accueil des publics spécifiques sous-destination Entrepôt à condition qu’elles pour lesquels elles ont été conçues ; soient directement nécessaires à une activité autorisée dans la même zone et exercée sur le

3. les constructions et affectations des sols des même terrain ou sur un terrain situé à proximité sous-destinations Activité de service (…) une et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise clientèle, Enseignement, santé et action sociale, au sol de l’activité principale ;

Lieu de culte et Autres équipements recevant du public sous réserve que ces activités ne nuisent 6.les installations classées pour la protection de pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux l'environnement (ICPE) nécessaires à la excessifs, gênes diverses ou usage satisfaction de besoins courants (chauffage disproportionné d’espaces publics) ; urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une aggravation des nuisances ou des risques pour le

voisinage et compatibles avec les infrastructures

et équipements existants.

ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

136 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UR1-2.1 / Implantation des constructions et des installations par rap- zone UR1#

Port aux voies#

Dans la zone UR1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être autorisés s’ils sont justifiés par des raisons implantées à l’alignement ou en recul de architecturales ou techniques et sous réserve l’alignement des voies existantes, à modifier ou d’une bonne articulation avec le bâti existant et à créer, selon les cas de figure déterminés par d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant. Fig. 2 - Possibilités d’implantation

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m. Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggias, balcons, garde- 137 corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc.

3. Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont#

• ARTICLE UR1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> Article UR1-2.2.1 / dans une bande d’implantation à compter de l’alignement#

1. En cas d’implantation des constructions à 3.Les constructions doivent être implantées sur les l’alignement, la bande d’implantation est fixée à limites séparatives (et/ou autres emprises 15 m à compter de cette limite. publiques) ou en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ;

2. En cas de recul, la bande d’implantation est étendue de la même distance que ce recul, sans 4. En cas d’implantation en retrait des limites pouvoir excéder 20 m de profondeur à compter séparatives (et/ou autres emprises publiques) , de l’alignement. celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

5.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de Fig. 3 - Implantation en retrait des limites modénature de façades ou de toitures limités, tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, Hauteur maxicheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux male = 2 fois le extensions et annexes inférieures chacune à retrait

25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Retrait de 3 m minimum

>> Article UR1-2.2.2 / au-delà de cette bande d’implantation#

1.Les constructions doivent être implantées en 4.Sont également admises les implantations en retrait des limites séparatives (et/ou autres limite séparative des constructions à faible pente emprises publiques). Ce retrait doit être au (inférieure à 35°) :

moins égal à la moitié de la hauteur de la soit édifiées à l’intérieur du profil d’une consconstruction sans pouvoir être inférieur à 3 truction ou d’un mur voisins édifiés sur la mètres (L=H/2 mini 3 m). même limite séparative ;

• soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

2.Cette distance minimale est portée à 6 m lorsque la façade regardant la limite séparative (et/ou Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites séautres emprises publiques) comporte des baies, paratives sauf si celles-ci s’inscrivent dans le profil d’un mur ou d’une façade aveugle édifiés en limite H < 2 fois

138 séparative (et/ou autres emprises publiques).

la largeur

3. Cette règle de retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, 3 m minimum balcons, garde-corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UR1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Dans la zone UR1, lorsque deux constructions 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de sur une même unité foncière ne sont pas modénature de façades ou de toitures limités contiguës, la distance les séparant doit être au tels que les attiques, loggia, balcons, garde-moins égale à 3 m, en tout point de la corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, construction. cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 5 - Implantation sur une même propriété

3 m minimum ZONE UR1#

• ARTICLE UR1-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

Angle à 45°

Distance

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de >> ARTICLE UR1-2.5.2 / HAUTEURS DANS LA deux rues d'inégales largeurs, la hauteur PROFONDEUR DES PARCELLES autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à l’ar-

20 m au maximum, afin de renforcer le caractère ticle UR1-2.2.1, la hauteur maximale des consurbain de l'artère principale. En ce cas, la tructions ne doit pas excéder 7 m à l’acrotère construction comportera un volume de en cas de toiture terrasse et 8.50 m au faîtage transition avec les constructions de la rue la en cas de toiture à pentes.

moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles. Dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette hauteur

Fig. 8 - Hauteur à l’angle de deux rues maximale est majorée d’1 m, sans pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le plan des hauteurs.

>> Article UR1-2.5.3 / hauteur des constructions dont le linéaire de façade est supérieur à 25 M#

Afin de diversifier le paysage urbain, la

H construction ne pourra compter un nombre de

Maintien de la niveau uniforme sur tout son linéaire et devra hauteur sur 20 m présenter une ligne de toiture variée.

D

140 >> Article UR1-2.5.4 / dépassements de hauteur autorisés#

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite 2.En ce cas, la construction comportera un volume entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des de transition avec les constructions de la zone la hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et peut être maintenue à l’intérieur de la zone la la création de façades pignons aveugles.

moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

Fig. 9 - Dépassement de hauteur autorisé

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à dans l’environnement bâti, les constructions l’alignement nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et Rythme parcellaire voisin toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de Séquençage du toit, alternance d’écritures architec-turales ou volume du projet de matériaux. 139

• ARTICLE UR1-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UR1, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UR1-2.5.1 / hauteurs relatives aux gabarits des voies#

1.La distance de tout point d'une construc-tion ou Fig. 7 - Hauteur liée à la largeur de la voie d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance = Hauteur).

UR2-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR2#

Dans la zone UR2, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1.les constructions nouvelles édifiées hors « dent 5.le stationnement des caravanes au-delà d’une creuse » ou qui ont pour effet ou conséquence durée de 3 mois ;

de dénaturer la composition d’ensemble, et notamment le rythme des constructions, de la 6.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil rue, du quartier ou de la zone dans laquelle elles des campeurs et des caravanes ;

se situent, à l’exception d’une annexe inférieure à 25 m² et 3,5 m de haut ainsi que d’une 7. les dépôts divers et les aires de stockage possibilité d’extension à la date d’entrée en d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

vigueur du PLUM du 07/04/2022 ;

8.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

2. les constructions et affectations des sols, domestique, non couverts.

relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Artisanat et commerce de détail, Fig. 1 - Repérage de « dents creuses »

Restauration, Commerce de gros, Cinéma, Autres hébergements touristiques, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public, Industrie, 143

Entrepôt, Centre de congrès et d’exposition et

Cuisine dédiée à la vente en ligne ;

3.les installations classées pour la protection de l’environnement ;

4.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

• ARTICLE UR2-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UR2, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la ces activités ne nuisent pas au caractère sous-destination Exploitation agricole à résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- diverses ou usage disproportionné d’espaces culture urbaine et qu’elles soient compatibles publics) ;

avec le fonctionnement du quartier ; 4.les constructions et affectations des sols de la

2. les constructions et affectations des sols des sous-destination Bureau nécessaires à la gestion sous-destinations Hébergement et Hôtels à et à la mise aux normes des sites existants à la condition qu’elles se limitent à 25 chambres au date d’approbation du PLUM du 07/04/2022 ;

maximum ; 5.l’extension de constructions et affectations des

3. les constructions et affectations des sols des sols non autorisées existantes à la date sous-destinations Activité de service (…) une d’approbation du PLUM du 07/04/2022 et les clientèle, Enseignement, santé et action sociale annexes dans la limite de 25 m² d’emprise au sol.

et Salles d’arts et de spectacles sous réserve que sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

144 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Port aux voies#

Dans la zone UR2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 3 - Possibilités d’implantation implantées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3. Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont 145 autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

architec-turales ou techniques et sous réserve

d’une bonne articulation avec le bâti existant et

d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

• ARTICLE UR2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit en moins égal à la moitié de la hauteur de la limite séparative latérale (et/ou autres emprises construction à édifier avec un minimum de 3 publiques) soit en retrait des limites séparatives mètres (L=H/2 mini 3 m).

(et/ou autres emprises publiques), selon les mêmes implantations que celles du bâti 3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de environnant ; modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, d’établir un retrait de référence par rapport au cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi bâti environnant, les constructions peuvent être qu’aux extensions et annexes inférieures implantées sur une seule limite séparative chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de latérale (et/ou autres emprises publiques) et haut.

doivent observer, le cas échéant, un retrait au

Fig. 4 - Implantation en limite séparative Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives

Autres sur une même propriété#

Dans la zone UR2, lorsque deux constructions Fig. 6 - Implantation sur une même propriété sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

1.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de 146 modénature de façades ou de toitures limités 5 m minimum tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

male = 2 fois le

retrait

Retrait de 3 m

minimum

1. Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux#

5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.

UR3-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR3#

Dans la zone UR3, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.le stationnement des caravanes au-delà d’une relevant des sous-destinations Exploitation durée de 3 mois ;

forestière, Restauration, Commerce de gros,

Cinéma, Autres hébergements touristiques, Lieux 5.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil de culte, Autres équipements recevant du public, des campeurs et des caravanes ;

Industrie, Entrepôt, Centre de congrès et d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 6. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, ferrailles, pneus, etc. ;

2.les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nouvelles ; 7.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

3.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

• ARTICLE UR3-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UR3, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 4. les travaux et extensions des constructions sous-destination Exploitation agricole à existantes, à la date d’approbation du PLUM du condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- 07/04/2022, relevant de la sous-destination culture urbaine et qu’elles soient compatibles « Artisanat et commerce de détail », sous avec le fonctionnement du quartier ; réserve qu’ils ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes

2.les constructions et affectations des sols de la diverses ou usage disproportionné d’espaces sous-destination Hébergement et Hôtels à publics) ;

condition qu’elles se limitent à 25 chambres au maximum ; 5.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Bureau nécessaires à la gestion

3. les constructions et affectations des sols des et à la mise aux normes des sites existants à la sous-destinations Activité de service (…) une date d’approbation du PLUM du 07/04/2022 ;

clientèle, Enseignement, santé et action sociale et Salles d’arts et de spectacles sous réserve que 6. les travaux et extensions des installations ces activités ne nuisent pas au caractère classées pour la protection de l'environ-nement résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes (ICPE) existantes sous réserve de réduire les diverses ou usage disproportionné d’espaces risques et nuisances pour le voisinage et de publics) ; répondre à la satisfaction de besoins courants.

• ARTICLE UR3-1.3 / AFFECTATIONS DES SOLS LIMITÉES DANS LA PROFONDEUR DES PARCELLES

Dans les secteurs UR3-L et UR3-OL, sauf indication Dans les secteurs UR3-TL, les mêmes dispositions contraire figurant aux documents graphiques dans s’appliquent, toutefois, cette bande de constructile respect des orientations d’aménagement et de bilité est réduite à 25 m.

programmation, les constructions nouvelles sont interdites au-delà d’une bande de constructibilité de 50 m, à l’exception :

• des équipements d’intérêt collectif,
• des piscines des constructions existantes à la date de l’approbation du PLUM du

07/04/2022,

• des extensions et annexes des constructions existantes à la date de l’approbation du PLUM du 07/04/2022, inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut, ne conduisant pas à la création d’unité d’habitation nouvelle.

Fig. 1 - Bande de constructibilité

Fig. 2 - Tableau indicatif des destinations et sous-destinations autorisées, interdites et autorisées sous conditions particulières dans la zone (hors secteurs) sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X ZONE UR3

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Chapitre 2#

Port aux voies#

Dans la zone UR3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 3 - Implantation en recul de 5 m implantées en recul de 5 m minimum des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- Recul de 5 m minicorps, reculs et débords ponctuels, lucarnes, mum cheminées, bandeaux, garde-corps, etc…

• ARTICLE UR3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

>> Article UR3-2.2.1 / implantations dans la zone UR3#

1.Les constructions doivent être implantées soit 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de sur une seule des limites séparatives latérales modénature de façades ou de toitures limités (et/ou autres emprises publiques) soit en retrait tels que les attiques, loggia, balcons, garde-de toutes les limites séparatives (et/ou autres corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, emprises publiques). cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de au moins égal à la moitié de la hauteur de la haut.

construction à édifier avec un minimum de 3

Fig. 4 - Implantation en limite séparative (et/ou Fig. 5 - Implantation en retrait des limites autres emprises publiques) séparatives (et/ou autres emprises publiques) dans la zone UR3

1. Dans une bande d’implantation de 25 m à compter de l’alignement, les constructions 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de doivent être implantées conformément aux modénature de façades ou de toitures limités dispositions de l’article UR3-2.2.1 par rapport tels que les attiques, loggia, balcons, garde-aux limites séparatives latérales (et/ou autres corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, emprises publiques) et observer un retrait par cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi rapport aux autres limites séparatives (et/ou qu’aux extensions et annexes inférieures autres emprises publiques) au moins égal à la chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de moitié de la hauteur de la construction à édifier haut. 153 avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m).

4. Sont également admises les implantations en#

2. Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, limite séparative des constructions édifiées à les constructions doivent être implantées en l’intérieur du profil d’une construction ou d’un retrait d’au moins 6 m de toutes les limites mur voisins édifiés sur la même limite séparative.

séparatives (et/ou autres emprises publiques) et

doivent observer un retrait au moins égal à la

moitié de la hauteur de la construction à édifier

avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m).

Fig. 6 - Implantation par rapport aux limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) dans les secteurs UR3-O et UR3-OL

Implantation sur 1 limite Retrait obligatoire des Retraits obligatoires latérale max ou 3 m de retrait autres limites

6m 6m 6m 6m 6m 3m · Bande de 25 m

• ARTICLE UR3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

>> Article UR3-2.3.1 / implantations dans >> article UR3-2.3.2 / implantations dans#

LA ZONE UR3 LES SECTEURS UR3-O et UR3-OL

1.Dans la zone UR3, lorsque deux constructions sur 1. Dans une bande d’implantation de 25 m à une même unité foncière ne sont pas contiguës, compter de l’alignement, lorsque deux la distance les séparant doit être au moins égale constructions sur une même unité foncière ne à 3 m, en tout point de la construction. sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de construction.

modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, 2.Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux lorsque l’une des deux constructions dispose ou extensions et annexes inférieures chacune à 25 projette de disposer de baies orientées face à la m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. seconde construction, cette distance est portée à 12 m.

3.Cette règle ne s’applique pas aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 7 - Implantation sur une même propriété dans Fig. 8 - Implantation sur une même propriété dans la zone UR3 les secteurs UR3-O et UR3-OL

Baies face à la

construction

Bande de

25 m

3 m minimum 12 m#

minimum

• ARTICLE UR3-2.4 / LINÉAIRES DE FAÇADE À L’ALIGNEMENT DE VOIES

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans 2.Ce principe de séquençage des façades et des toil’environnement bâti, les constructions nouvelles tures peut être réalisé par des reculs ponctuels, logdoivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de gia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de re- d’écritures architecturales ou de matériaux.

pères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas ex-céder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du ZONE UR3

volume du projet

Chapitre 3#

maximale = 2 ZONE UR3

fois le retrait

Retrait de 3 m

minimum

>> ARTICLE UR3-2.2.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR3-O et UR3-OL

Tis, espaces de dégagement et abords des constructions#

1.Par exception aux dispositions du 2° de l’article

DC-3.6.2, les limites résultant des emprises de pleine-terre et du coefficient de biotope par

surface ne s’appliquent pas aux constructions et

installations des services publics et d’intérêt collectif, aux extensions relevant de la destination artisanat et commerce de détail, aux extensions de moins de 25 m² des autres destinations et sous-destinations, aux seuls bassins des piscines de moins de 40 m², les rampes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux constructions annexes de moins de 25 m²²d’emprise au sol et de moins de 3,5 m de haut, de type abris de jardin, etc.

1. Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux 155#

5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.

UR4-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR4#

Dans la zone UR4, sont interdites les affectations 4.le stationnement des caravanes au-delà d’une des sols suivantes : durée de 3 mois ;

1. les constructions et affectations des sols, 5.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Restauration, Commerce de gros,

Cinéma, Autres hébergements touristiques, Lieux 6. les dépôts divers et les aires de stockage de culte, Autres équipements recevant du public, d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre des Congrès et d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 7.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

2.les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nouvelles ; Dans le périmètre de protection Primagaz

(260 m), figurant aux documents graphiques,

3.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; toutes les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception de celles autorisées sous les conditions fixées à l’article UR4-1.2.

• ARTICLE UR4-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UR4, sont admises sous conditions les 3. les travaux et extensions des constructions affectations des sols suivantes : existantes, à la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022, relevant de la sous-destination

1. les constructions et affectations des sols des « Artisanat et commerce de détail », sous sous-destinations Hébergement et Hôtels à réserve qu’ils ne nuisent pas au caractère condition qu’elles se limitent à 25 chambres au résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes maximum ; diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;

2. les constructions et affectations des sols des sous-destinations Activité de service (…) une 4. les travaux et extensions des installations clientèle, Enseignement, santé et action sociale classées pour la protection de l'environ-nement et Salles d’arts et de spectacles sous réserve que (ICPE) existantes sous réserve de réduire les ces activités ne nuisent pas au caractère risques et nuisances pour le voisinage et de résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes répondre à la satisfaction de besoins courants.

diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;

Dans le périmètre de protection Primagaz (260 2.les annexes et extensions d’habitations (sans m), figurant aux documents graphiques, peuvent création de logements) de moins de 35 m² de seulement être admis : surface de plancher sur des terrains comportant déjà des constructions ;

1.les aménagements ou extensions limitées des constructions existantes, qui n’entraînent pas la 3. les locaux techniques d’utilité publique ou création de nouveaux logements ; d’intérêt collectif liés et nécessaires aux réseaux ou occupations du sol autorisées.

• ARTICLE UR4-1.3 / AFFECTATIONS DES SOLS LIMITÉES DANS LA PROFONDEUR DES PARCELLES

Dans les secteurs UR4-L et UR4-OL, sauf indication des extensions et annexes des constructions contraire figurant aux documents graphiques et existantes à la date de l’approbation du PLUM dans le respect des orientations d’aménagement du 07/04/2022, inférieures chacune à 25 m² et de programmation, les constructions nouvelles d’emprise au sol et à 3,5 m de haut, ne conduisont interdites au-delà d’une bande de constructi- sant pas à la création d’unité d’habitation noubilité de 50 m, à l’exception : velle.

• des équipements d’intérêt collectif, Dans les secteurs UR4-TL, les mêmes dispositions
• des piscines des constructions existantes à la s’appliquent, toutefois, cette bande de constructidate de l’approbation du PLUM du bilité est réduite à 25 m.

07/04/2022,

Fig. 1 - Bande de constructibilité ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole ZONE UR4 et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 161 publiques et assimilés X

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Port aux voies#

Dans la zone UR4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être architec-turales ou techniques et sous réserve implantées à l’alignement ou en recul de d’une bonne articulation avec le bâti existant et l’alignement des voies existantes, à modifier ou d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des Fig. 3 - Possibilités d’implantation constructions au regard du bâti environnant.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3. Lorsque la construction est implantée à 162 l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

• ARTICLE UR4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UR4-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA Fig. 4 - Implantation en limite séparative

Zone UR4#

1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3

Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives dans la zone UR4 Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

1. Dans une bande d’implantation de 25 m à 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de compter de l’alignement, les constructions modénature de façades ou de toitures limités doivent être implantées conformément aux tels que les attiques, loggia, balcons, garde-dispositions de l’article UR4-2.2.1 par rapport corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, aux limites séparatives latérales (et/ou autres cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi emprises publiques) et observer un retrait par qu’aux extensions et annexes inférieures rapport aux autres limites séparatives (et/ou chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de autres emprises publiques) au moins égal à la haut.

moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 4. Sont également admises les implantations en mini 6 m). limite séparative des constructions édifiées à 163 l’intérieur du profil d’une construction ou d’un

2. Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, mur voisins édifiés sur la même limite séparative.

les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction

à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2

mini 6 m).

Fig. 6 - Implantation par rapport aux limites séparatives dans les secteurs UR4-O et UR4-OL

Implantation sur 1 limite Retrait obligatoire des latérale max ou 3 m autres limites Retraits obligatoires de retrait

6m 6m 6m 6m 6m 3m · Bande de 25 m

• ARTICLE UR4-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

>> Article UR4-2.3.1 / implantations dans >> article UR4-2.3.2 / implantations dans#

LA ZONE UR4 LES SECTEURS UR4-O et UR4-OL

1.Dans la zone UR4, lorsque deux constructions sur 1. Dans une bande d’implantation de 25 m à une même unité foncière ne sont pas contiguës, compter de l’alignement, lorsque deux la distance les séparant doit être au moins égale constructions sur une même unité foncière ne à 3 m, en tout point de la construction. sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de construction.

modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 2.Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, lorsque l’une des deux constructions dispose ou cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi projette de disposer de baies orientées face à la qu’aux extensions et annexes inférieures seconde construction, cette distance est portée chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de à 12 m.

haut.

3.Cette règle ne s’applique pas aux extensions et

Fig. 7 - Implantation sur une même propriété dans annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et la zone UR4 à 3,5 m de haut.

Fig. 8 - Implantation sur une même propriété dans les secteurs UR4-O et UR4-OL

Baies face à

la construction

3 m minimum#

Bande

de 25 m#

12 m

minimum

• ARTICLE UR4-2.4 / LINÉAIRES DE FAÇADE À L’ALIGNEMENT DE VOIES

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architecturales ou de matériaux.

Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du ZONE UR3

volume du projet

Chapitre 3#

Hauteur corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, maximale = cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi 2 fois le retrait qu’aux extensions et annexes inférieures ZONE UR4 chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Retrait de 3 m

minimum

>> ARTICLE UR4-2.2.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR4-O et UR4-OL

1. Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux#

5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.

UR5-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR5#

Dans la zone UR5, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Artisanat et commerce de détail,

Restauration, Commerce de gros, Cinéma, Autres 5. les dépôts divers et les aires de stockage hébergements touristiques, Lieux de culte, Autres d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

équipements recevant du public, Industrie,

Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; domestique, non couverts.

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UR5-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS 169

Dans la zone UR5, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 3.les installations classées pour la protection de sous-destination Hébergement et Hôtels à l'environnement (ICPE) nécessaires à la condition qu’elles se limitent à 25 chambres au satisfaction de besoins courants (chauffage maximum ; urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une

2. les constructions et affectations des sols des aggravation des nuisances ou des risques pour le sous-destinations Activité de service (…) une voisinage et compatibles avec les infrastructures clientèle, Enseignement, santé et action sociale et équipements existants.

et Salles d’arts et de spectacles sous réserve que ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

170 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Port aux voies#

Dans la zone UR5, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 2 - Implantation à l’alignement implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

2. Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

architec-turales ou techniques et sous réserve

d’une bonne articulation avec le bâti existant et

d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

3.Une implantation en recul de 5 m minimum est admise lorsque l’alignement est déjà constitué

par une clôture d’intérêt patrimonial participant

à la composition de la rue.

4. Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives.

• ARTICLE UR5-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR5, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait modénature de façades ou de toitures limités de toutes les limites séparatives (et/ou autres tels que les attiques, loggia, balcons, garde-emprises publiques). corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être qu’aux extensions et annexes inférieures au moins égal à la moitié de la hauteur de la chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de construction à édifier avec un minimum de 3 haut.

mètres (L=H/2 mini 3 m).

Fig. 3 - Implantation en limite séparative

Fig. 4 - Implantation en retrait des limites séparatives dans la zone UR5

Autres sur une même propriété#

Dans la zone UR5, lorsque deux constructions Fig. 5 - Implantation sur une même propriété sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

172 1.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités 5 m minimum tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

maximale = 2

fois le retrait

Retrait de 3 m

minimum

1. Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux#

5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.

A-1.1 / affectations des sols interdites zone a#

Dans la zone A, sont interdites les affectations des 3.le stationnement des caravanes au-delà d’une sols suivantes : durée de 3 mois, sauf dans les conditions fixées par le 6° de l’article A-1.2 ;

1. les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Hébergement, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil

Restauration, Commerce de gros, Activité de des campeurs et des caravanes ;

service accueillant une clientèle, Cinéma, Hôtels,

Autres hébergements touristiques, Locaux et 5.les dépôts et les aires de stockage non liés à une bureaux accueillant du public des activité autorisée ;

administrations publiques et assimilés,

Enseignement, santé et action sociale, Salles 6.les piscines.

d’art et de spectacle, Équipements sportifs, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public, Dans le secteur A-U, sont interdites toutes les

Bureau et Centre de congrès et d’exposition ; affectations des sols à l’exception des seuls aménagements et équipements légers strictement

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; nécessaires à l’exercice d’une activité agricole.

• ARTICLE A-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone A, sont admises sous conditions les relevant de la sous-destination Logement dans la affectations des sols suivantes, dès lors qu’elles ne limite de 25 m² d’emprise au sol et 3,5 m de haut, compromettent pas le caractère agricole de la d’une distance maximale de 25 m de l’habitation zone, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauve- existante et qu’elles n’aient pas pour effet la garde des espaces naturels, qu’elles s’insèrent création d’un logement supplémentaire ;

dans le paysage et qu’elles limitent l’imperméabilisation des sols : 4. les constructions et affectations des sols des sous-destinations Artisanat et commerce de

1. les constructions et affectations des sols détail et Industrie nécessaires à la nouvelles, notamment de Logement et transformation, au conditionnement et à la d’Entrepôt, sous réserve de justifier d'une commercialisation des produits agricoles, activité agricole à titre principal et de démontrer lorsque ces activités constituent le que la construction projetée a un lien direct avec prolongement de l'acte de production ;

l'activité agricole et que sa présence est strictement nécessaire à l'exercice de cette 5.les constructions et affectations des sols de la activité ; sous-destination Locaux techniques des administrations publiques notamment les

2. les piscines annexes aux logements des travaux, installations et ouvrages nécessaires à la agriculteurs, dans la limite de 25 m². réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne

3.les extensions, annexes et réhabilitations des sauraient être implantés en d’autres lieux ;

constructions existantes, à la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022, hors secteur agricole protégé de type « ZAP », « AOC », « PAEN », etc.,

6. les travaux nécessaires à l’entretien ou à la Dans le secteur A-ENR, sont en outre autorisés les rénovation des constructions existantes dont la travaux, équipements, locaux et autres installadestination n’est pas autorisée dans la zone ; tions techniques concourant à la production d’énergies renouvelables.

7.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée, continue ou discontinue, de 3 mois dans Dans le secteur A-I, sont en outre autorisées, les les périmètres de stationnement des caravanes sous-destinations Commerce de gros, Locaux et et résidences démontables constituant l’habitat bureaux accueillant du public des administrations permanant de leurs utilisateurs, repérés par les publiques et assimilés, Locaux techniques des documents graphiques en application de l’article administrations publiques, Industrie,

DC-1.3.4 ; Enseignement, santé et action sociale, Autres équipements recevant du public et Entrepôt, toutes

8.les installations classées pour la protection de liées soit à la valorisation d’activités ou de l'environnement (ICPE) nécessaires à la productions agricoles locales soit à la recherche ou satisfaction de besoins courants (usine à à l’enseignement sur les pratiques culturales.

méthanisation, etc.), compatibles avec les infrastructures et équipements existants. Dans le secteur A-J, est en outre autorisée la sous-destination Enseignement, santé et action sociale.

Dans le secteur A-A, sont en outre autorisés :

• les aménagements légers tels que les accès, clô- Dans le secteur A-L, sont en outre autorisées les tures, aires de stationnement drainantes, chemi- sous-destinations Autres hébergements nements internes, enseignes, auvents, serres, touristiques et Equipements sportifs.

ouvrages de protection, dépôts de matériaux organiques ou naturels, bassins, etc. à l’exclusion Dans le secteur A-S, sont en outre autorisées, les de tout autre bâtiment ; sous-destinations Logement, Artisanat et

• les constructions à usage industriel ou d’artisa- commerce de détail, Restauration, Activités de nat et de commerce de détail à condition qu’elles services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, n’aggravent pas les risques de pollution, de nui- Autre hébergement touristique et Hôtels.

240 sances ou d’insalubrité pour la zone ou le voisinage ; Dans le secteur A-V, sont en outre autorisées les#

• les dépôts d’hydrocarbures à condition que ces sous-destinations Logement et Hébergement installations soient destinées à la distribution de adaptées à l’accueil des gens du voyage.

détail de carburants automobiles, à la consommation domestique, ou nécessaire à l’activité Le changement de destination du bâti identifié au d’une construction dont la destination est auto- règlement graphique est autorisé sous réserve de risée dans la zone ; ne pas compromettre l’activité agricole et la

• les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient qualité paysagère du site, notamment en matière nécessaires à l’activité d’une construction dont de gestion discrète des aires de stationnement, et la destination est autorisée dans la zone ; de ne concerner que les seules sous-destinations
• les réservoirs enterrés de stockages de liquides Logement, Artisanat et commerce de détail, polluants à condition qu’ils disposent d’un dispo- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une sitif de sécurité renforcé. clientèle, Restauration, dans la limite de 150 m² de surface de plancher et Hôtels, dans la limite de 25 chambres.

ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X ZONE A

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 241 publiques et assimilés X

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaires

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Aux voies#

Dans la zone A, sous réserve de l’application de l’alignement ou en recul des voies existantes, à l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et modifier ou à créer.

les installations doivent être implantées à

• ARTICLE A-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT

Aux limites séparatives#

Dans la zone A, sous réserve de l’application de qu’aux extensions et annexes inférieures l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de les installations doivent être implantées dans les haut.

conditions suivantes.

4. Lorsque des dispositions législatives ou#

1.Les constructions doivent être implantées sur les réglementaires, notamment l’article L 111-3 du limites séparatives latérales ou en retrait des Code rural) soumettent à des conditions de limites séparatives. distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis d’immeubles

242 2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être habituellement occupés par des tiers, la même au moins égal à la moitié de la hauteur de la exigence d’éloignement est imposée vis-à-vis construction à édifier avec un minimum de 3 des bâtiments agricoles à toute nouvelle mètres (L=H/2 mini 3 m). construction et à tout changement de destination (sauf changement de destination

3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de vers la destination Exploitation agricole) modénature de façades ou de toitures limités nécessitant un permis de construire, à tels que les attiques, loggia, balcons, garde- l’exception des extensions de constructions corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, existantes.

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

• ARTICLE A-2.3 / LIMITATION DES CAPACITÉS D’ACCUEIL DANS LES STECAL

Dans les secteurs situés dans le périmètre du Plan hauteur des constructions ne peut excéder celle de Prévention du Risque d’Inondations (PPRI), des constructions existantes.

l’emprise au sol maximale autorisée est fixée par ce document. En dehors de ce périmètre, l’emprise Dans le secteur A-ENR, l’emprise au sol maximale au sol maximale admise est déterminée selon les autorisée des constructions et des installations, règles suivantes. hors panneaux photovoltaïques, est limitée à 5 % de la superficie du terrain. La hauteur des

Dans le secteur A-A, l’emprise au sol maximale constructions et des installations est limitée à 5 m.

autorisée des constructions est limitée à 25 m² Dans les secteurs A-I et A-, l’emprise au sol supplémentaires à l’emprise au sol existante, à la maximale des constructions est définie par la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022. La valeur fixée par le plan des emprises rapportée au terrain. La hauteur maximale des constructions est Dans le secteur A-L, l’emprise au sol maximale des fixée par le plan des hauteurs. constructions est définie par la valeur fixée par le plan des emprises rapportée au terrain. En

Dans le secteur A-J, l’emprise au sol maximale des l’absence d’indication sur ce plan, l’emprise au sol constructions est définie par la valeur fixée par le maximale est plafonnée à 30 % supplémentaire à plan des emprises rapportée au terrain. En l’emprise au sol existante à la date d’approbation l’absence d’indication sur ce plan, l’emprise au sol du PLUM du 07/04/2022. La hauteur maximale des maximale est plafonnée à 30 % supplémentaire à constructions est fixée par le plan des hauteurs. ZONE A l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022. Si une prescription Dans le secteur A-S, l’emprise au sol maximale des graphique de « jardin familial et partagé » est constructions autorisée est limitée à 35 % appliquée sur le secteur, les occupations des sols supplémentaire à l’emprise au sol existante à la et capacités d’accueil admises sont fixées par date d’approbation du PLUM du 07/04/2022. La l’article DC-1.1.3 du présent règlement. Dans tous hauteur des constructions ne peut excéder celle les cas, la hauteur maximale des constructions est des constructions existantes.

fixée par le plan des hauteurs.

Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-R-CA, Dans les secteurs 1AU-M, 1AU-M-A, 1AU-M-B et sont interdites les constructions et affectations des 1AU-M-D, sont interdites les constructions et sols, relevant des sous-destinations Exploitation affectations des sols, relevant des sous-forestière, Artisanat et commerce de détail, Res- destinations Exploitation forestière, Commerce de tauration, Commerce de gros, Cinéma, Hôtels, gros, Autres hébergements touristiques, Centre de

Autres hébergements touristiques, Salles d’art et congrès et d’exposition et Lieux de culte,.

de spectacle, Équipements sportifs, Lieux de culte,

Autres équipements recevant du public, Industrie, Dans la zone 1AU, sont également interdites les

Entrepôt, Bureau et Centre de congrès et d’exposi- affectations des sols suivantes :

tion.

1.le stationnement des caravanes au-delà d’une

Dans les secteurs 1AU-AE et 1AU-AE-C, sont inter- durée de 3 mois ;

dites les constructions et affectations des sols, re- 2.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil levant des sous-destinations Exploitation fores- des campeurs et des caravanes ;

tière, Hébergement, Autres hébergements touristiques, Salles d’art et de spectacle, Équipe- 3. les dépôts divers et les aires de stockage ments sportifs, Lieux de culte, et Autres équipe- d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ; 225 ments recevant du public.

4.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

• ARTICLE 1AU-2.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-R-CA, Dans les secteurs 1AU-M, 1AU-M-A, 1AU-M-B et sont admises sous réserve que ces activités ne 1AU-M-D, sont admises à condition qu’elles soient nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. compatibles avec le fonctionnement du quartier, flux excessifs, gênes diverses ou usage qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous disproportionné d’espaces publics), les réserve de ne pas excéder 400 m² de surface de constructions et affectations des sols relevant des plancher, les constructions et affectations des sols sous-destinations Activité de service accueillant relevant des sous-destinations Artisanat et une clientèle et Enseignement, santé et action commerce de détail, Restauration, Activité de sociale. service accueillant une clientèle, Autres équipements recevant du public, Industrie et

Dans les secteurs 1AU-AE et 1AU-AE-C, sont Entrepôt.

admises sous réservé qu’elles soient directement nécessaires à des fonctions de gardiennage sur site Dans la zone 1AU, sont également admises sous et sous réserve de ne pas excéder 1 logement conditions les constructions et affectations des inférieur à 100 m² de surface de plancher, les sols de la sous-destination Exploitation agricole à constructions et affectations des sols de la sous- condition qu’elles relèvent du cadre de l’agriculdestination Logement. ture urbaine et qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier.

Destination Sous-destination 1AU-R 1AU-AE 1AU-M

Exploitation Exploitation agricole sous condition sous condition sous condition agricole et forestière Exploitation forestière Non autorisé Non autorisé Non autorisé

Logement Autorisé sous condition Autorisé

Habitation

Hébergement Autorisé Non autorisé Autorisé

Artisanat et commerce de détail Non autorisé Autorisé sous condition

Restauration Non autorisé Autorisé sous condition

Commerce de gros Non autorisé Autorisé Non autorisé

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle sous condition Autorisé sous condition de service

Cinéma Non autorisé Autorisé Autorisé

Hôtels Non autorisé Autorisé Autorisé

Autres hébergements touristiques Non autorisé Non autorisé Non autorisé

226 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Autorisé Autorisé Autorisé

Locaux techniques des administrations publiques Autorisé Autorisé Autorisé

Enseignement, santé et action sociale sous condition Autorisé Autorisé

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle Non autorisé Non autorisé Autorisé et services publics

Équipements sportifs Non autorisé Non autorisé Autorisé

Lieux de culte Non autorisé Non autorisé Non autorisé

Autres équipements recevant du public Non autorisé Non autorisé sous condition

Industrie Non autorisé Autorisé sous condition

Entrepôt Non autorisé Autorisé sous condition

Autres activités des secteurs primaire, Bureau Non autorisé Autorisé Autorisé secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition Non autorisé Autorisé Non autorisé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Au-3.1 / implantation des constructions et des installations par zone 1AU rapport aux voies#

Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 2. Lorsque la construction est implantée à implantées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont l’alignement des voies existantes, à modifier ou autorisés s’ils sont justifiés par des raisons à créer, selon les cas de figure déterminés par architec-turales ou techniques et sous réserve l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des d’une bonne articulation avec le bâti existant et constructions au regard du bâti environnant d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

Dans le secteur 1AU-R-CA, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et Chapitre 3 sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1. Les constructions doivent être implantées à 2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas l’alignement ou en recul de l’alignement des d’établir un recul de référence par rapport au 227 voies existantes, à modifier ou à créer, selon les bâti environnant, les constructions doivent être cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 implantées avec un recul minimal de 0,5m.

relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant

• ARTICLE 1AU-3.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques#

Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orien- 3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de tations d’aménagement et de programmation, et modénature de façades ou de toitures limités sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et tels que les attiques, loggia, balcons, garde-DC-2.1.3, les constructions et les installations doi- corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, vent être implantées dans les conditions suivantes. cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures

1.Les constructions doivent être implantées sur les chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de limites séparatives (et/ou autres emprises haut.

publiques) ou en retrait des limites séparatives

(et/ou autres emprises publiques).

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3

Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-M, en compatibilité avec les orientations d’aménage- 1.Les constructions et installations doivent être ment et de programmation, et sous réserve de implantées sur les limites séparatives (et/ou l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les autres emprises publiques) ou en retrait des constructions et les installations doivent être im- limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).

plantées dans les conditions suivantes.

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2 mètres.

1.Les constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives (et/ou 3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de autres emprises publiques) ou en retrait des modénature de façades ou de toitures limités limites séparatives (et/ou autres emprises tels que les attiques, loggia, balcons, garde-publiques). corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être extensions et annexes inférieures chacune à 25 au moins égal 3 mètres. m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités Fig. 2 - Implantation en retrait des limites tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures Hauteur maxichacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de male = 2 fois le haut. retrait

228 Dans la zone 1AU-R-CA, en compatibilité avec les Retrait de 3 m mi-orientations d’aménagement et de programma- nimum tion, et sous réserve de l’application de l’article DC-

2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

• ARTICLE 1AU-3.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Lorsque deux constructions sur une même unité 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de foncière ne sont pas contiguës, la distance les modénature de façades ou de toitures limités séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout tels que les attiques, loggia, balcons, garde-point de la construction. corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Dans la zone 1AU-R-CA, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant n’est pas réglementée. ZONE 1AU

• ARTICLE 1AU-3.4 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone 1AU, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent respecter les hauteurs maximales figurant au plan des hauteurs et, à défaut de valeur, les hauteurs fixées par les orientations d’aménagement et de programmation.

Dans les secteurs 1AU-R et 1AU-R-C, en sus des Fig. 3 - Hauteur liée à la largeur de la voie dispositions précédentes, la distance de tout point d'une construction ou d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée ho-rizon-talement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance =

Hauteur).

Angle à 45°

Distance

Dans les secteurs 1AU qui font référence à une zone U existante ou à l’un de ses secteurs et dans le secteur

1AU-R-CA, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions particulières de ces zones ou de leurs secteurs. En l’absence de dispositions particulières, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions communes à toutes les zones.

Dans les secteurs 1AU-AE, 1AU-R et 1AU-M, il n’est pas fixé de normes afin de tenir compte des obligations découlant des cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales propres à chaque opération d’aménagement.

Dans le secteur 1AU-M-A, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher Hors périmètre TPC

230 Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal#

< 45 m² SP 1 place

Habitation Logement

≥ 45 m² SP 2 places

Dans le secteur 1AU-M-B, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Nombre de places minimal

1 place / 50 m² de SP#

Habitation Logement avec un minimum de 1 place et un maximum de 2 places par logement

Dans le secteur 1AU-R-C, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Nombre de places minimal

Habitation Logement 2 place / logement

Dans le secteur 1AU-AE-C, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher

Destination Sous-destination Nombre de places minimal

Commerce ZONE 1AU et activités Artisanat et commerce de détail 1 place / 40 m² de SP de service

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques des administrations publiques

Équipements d’in- Enseignement, santé et action sociale térêt collectif Aucune règle fixée et services publics Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités Industrie 1 place / 100 m² de SP des secteurs pri- Entrepôt 1 place / 100 m² de SP maire, secondaire ou tertiaire Bureau 1 place / 40 m² de SP

Dans le secteur 1AU-M-D, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

< 60 m² SP 1 place

Habitation Logement 1 place par tranche entamée de 30 m² SP sans excéder 3

≥ 60 m² SP places par logement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle de service 1 place par tranche entamée de 60 m² SP

Hôtels

Autres activités Bureau

des secteurs…

Au-1.1 / affectations des sols interdites zone 2AU#

Dans la zone 2AU, toutes les constructions et affectations des sols non expressément autorisées à l’article

2AU-1.2 sont interdites, y compris :

1.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; 3.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;

2.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ; 4.les dépôts et les aires de stockage non liés à une activité autorisée.

• ARTICLE 2AU-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone 2AU, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols relevant 3.l’extension de constructions et affectations des de la sous destination Locaux techniques des sols existantes à la date d’approbation du PLUM administrations publiques ainsi que les du 07/04/2022 ayant une destination ou une équipements d’intérêt collectif (installations et sous-destination interdite dans la zone, dans une 235 réseaux divers) ; limite de 25 m² d’emprise au sol.

2. les travaux, aménagements et installations légères relevant de la sous-destination#

Exploitation agricole, de type « serres tunnels », dispositifs d’irrigations et autres supports nécessaires à l’exercice d’une activité agricole ;

Dans la zone 2AU, sauf indication contraire figu- 2. des implantations différentes peuvent être rant aux documents graphiques ou orientations imposées ou admises lorsqu’il s’agit de d’aménagement et de pro-grammation, les cons- constructions, travaux, aménagements et tructions et installations doivent être implantées installations relevant des sous destinations dans les conditions suivantes : Exploitation agricole et Locaux techniques des administrations publiques ainsi que les

1.l’extension des constructions existantes à la date équipements d’intérêt collectif autorisés dans la d’approbation du PLUM du 07/04/2022 doit zone.

respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante ;

• ARTICLE 2AU-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives#

Dans la zone 2AU, sauf indication contraire figu- 2. des implantations différentes peuvent être 236 rant aux documents graphiques ou orientations imposées ou admises lorsqu’il s’agit de d’aménagement et de pro-grammation, les cons- constructions, travaux, aménagements et tructions doivent être implantées dans les condi- installations relevant des sous destinations tions suivantes : Exploitation agricole et Locaux techniques des administrations publiques ainsi que les

1. l’extension des constructions existantes, à la équipements d’intérêt collectif autorisés dans la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022, zone.

doit respecter un retrait au minimum égal à celui de la construction existante ;

N-1.1 / affectations des sols interdites zone n#

Dans la zone N, sont interdites les affectations des 3.le stationnement des caravanes au-delà d’une sols suivantes : durée de 3 mois dans les conditions fixées au 3 de l’article N-1.2 ;

1. les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations suivantes : 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil

Hébergement, Artisanat et commerce de détail, des campeurs et des caravanes en dehors des

Restauration, Commerce de gros, Activité de secteurs N-E et N-L ;

service accueillant une clientèle, Cinéma, Hôtels,

Autres hébergements touristiques, Locaux et 5.les dépôts et les aires de stockage non liés à une bureaux accueillant du public des activité autorisée ;

administrations publiques et assimilés,

Enseignement, santé et action sociale, Salles 6.les piscines.

d’art et de spectacle, Équipements sportifs, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public, Dans le périmètre de protection Primagaz

Industrie, Entrepôt, Bureau et Centre de congrès (260 m), figurant aux documents graphiques, et d’exposition ; toutes les constructions nouvelles sont interdites, ainsi que les aménagements d’aérodromes, d’hé-

2. l'ouverture et l'exploitation de carrières en listations, d’hélisurfaces et de plateformes pour 247 dehors du secteur N-RES ; ULM.

• ARTICLE N-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone N, sont admises sous conditions les 3.le stationnement des caravanes au-delà d’une affectations des sols suivantes : durée, continue ou discontinue, de 3 mois dans les périmètres de stationnement des caravanes

1.les extensions, annexes (y compris les piscines) et résidences démontables constituant l’habitat et réhabilitations des constructions existantes à permanant de leurs utilisateurs, repérés par les la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022, documents graphiques en application de l’article de la sous-destination Logement dans la limite DC-1.3.4 ;

de 25 m² d’emprise au sol et 3,5 m de haut,d’une distance maximale de 25 m de l’habitation 4.les aménagements légers concourant à la mise existante et qu’elles n’aient pas pour effet la en valeur et à l’usage responsable des espaces création d’un logement supplémentaire ; accessibles par le public, tels que les cheminements piétons, aires de jeux, panneaux

2.les constructions et affectations des sols de la d’information, toilettes, etc. ;

sous-destination Locaux techniques des administrations publiques notamment les 5.les installations classées pour la protection de travaux, installations et les ouvrages nécessaires l'environnement (ICPE) existantes et nécessaires à la réalisation d’équipements liés à la salubrité à la satisfaction de besoins courants (station ou aux réseaux, y compris les voies routières et d’épuration), évitant une aggravation des qui ne sauraient être implantés en d’autres nuisances ou des risques et compatibles avec les lieux ; infra-structures et équipements existants.

Dans le secteur N-A, sont en outre autorisées les Dans le secteur N-S, sont en outre autorisées les sous-destinations Artisanat et commerce de détail, sous-destinations Logement, Héber-gement,

Industrie et Entrepôt à condition de relever Restauration, Activité de service accueillant une d’aménagements légers tels que les accès, clientèle, Autre hébergement touristique, Hôtels, clôtures, aires de stationnement drainantes, Locaux et bureaux accueillant du public des cheminements piétons, enseignes, auvents, serres, administrations publiques et assimilés, ouvrages de protection, dépôts de matériaux Enseignement, santé et action sociale, ainsi organiques ou naturels, bassins, etc. à l’exclusion qu’Autres équipements recevant du public.

de tout autre bâtiment.

Dans le secteur N-V, sont en outre autorisées les

Dans le secteur N-E, sont en outre autorisées les sous-destinations Logement et Hébergement installations et constructions légères liées à des adaptées à l’accueil des gens du voyage.

équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité Le changement de destination du bâti identifié au agricole, pastorale ou forestière du terrain sur règlement graphique est autorisé sous réserve de lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent ne pas compromettre l’activité agricole et la pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels qualité paysagère du site et de ne concerner que et des paysages. les sous-destinations Logement, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de

Dans le secteur N-ENR, sont en outre autorisés les services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et travaux, équipements, locaux et autres Hôtels.

installations techniques concourant à la production d’énergies renouvelables.

Dans le secteur N-J, est en outre autorisée la sous-destination Enseignement, santé et action sociale.

Dans le secteur N-L, sont en outre autorisées les 248 sous-destinations Autres hébergements touristiques et Equipements sportifs.

Dans le secteur N-RES, l’exploitation de carrières existantes est admise ainsi que les constructions et installations qui lui sont strictement nécessaires.

ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X ZONE N

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 249 publiques et assimilés X

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaires

ou tertiaire

Aux voies#

Dans la zone N, sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies existantes, à modifier ou à créer.

• ARTICLE N-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT

Aux limites séparatives#

Dans la zone N, sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 4. Lorsque des dispositions législatives ou limites séparatives latérales ou en retrait des réglementaires, notamment l’article L 111-3 du limites séparatives. Code rural, soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être bâtiments agricoles vis-à-vis d’immeubles au moins égal à la moitié de la hauteur de la habituellement occupés par des tiers, la même construction à édifier avec un minimum de 3 exigence d’éloignement est imposée vis-à-vis

250 mètres (L=H/2 mini 3 m). des bâtiments agricoles à toute nouvelle construction et à tout changement de#

3. Cette règle ne s’applique pas aux éléments de destination (sauf changement de destination modénature de façades ou de toitures limités vers la destination Exploitation agricole) tels que les attiques, loggia, balcons, garde- nécessitant un permis de construire, à corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, l’exception des extensions de constructions cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi existantes.

qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE N-2.3 / LIMITATION DES CAPACITÉS D’ACCUEIL DANS LES STECAL

Dans les secteurs situés dans le périmètre du Plan hauteur des constructions ne peut excéder celle de Prévention du Risque d’Inondations (PPRI), des constructions existantes.

l’emprise au sol maximale autorisée est fixée par ce document. En dehors de ce périmètre, l’emprise Dans le secteur N-ENR, l’emprise au sol maximale au sol maximale admise est déterminée selon les autorisée des constructions et des installations, règles suivantes. hors panneaux photovoltaïques, est limitée à 5 % de la superficie du terrain. La hauteur des

Dans le secteur N-A, l’emprise au sol maximale constructions et des installations est limitée à 5 m.

autorisée des constructions est limitée à 25 m² supplémentaires à l’emprise au sol existante, à la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022. La

Dans le secteur N-J, l’emprise au sol maximale des Dans le secteur N-RES, l’emprise au sol maximale constructions est définie par la valeur fixée par le autorisée des constructions est limitée à 5 % de la plan des emprises rapportée au terrain. En superficie du terrain. La hauteur maximale des l’absence d’indication sur ce plan, l’emprise au sol constructions est fixée par le plan des hauteurs.

maximale est plafonnée à 30 % supplémentaire à l’emprise au sol existante à la date d’approbation Dans le secteur N-S, l’emprise au sol maximale des du PLUM du 07/04/2022. Si une prescription constructions autorisée est limitée à 35 % graphique de « jardin familial et partagé » est supplémentaire à l’emprise au sol existante à la ZONE N appliquée sur le secteur, les occupations des sols date d’approbation du PLUM du 07/04/2022. La et capacités d’accueil admises sont fixées par hauteur des constructions ne peut excéder celle l’article DC-1.1.3 du présent règlement. Dans tous des constructions existantes.

les cas, la hauteur maximale des constructions est fixée par le plan des hauteurs. Dans le secteur N-V, l’emprise au sol maximale des constructions est définie par la valeur fixée par le

Dans les secteurs N-L l’emprise au sol maximale plan des emprises rapportée au terrain. La hauteur des constructions est définie par la valeur fixée par maximale des constructions est fixée par le plan le plan des emprises rapportée au terrain. En des hauteurs.

l’absence d’indication sur ce plan, l’emprise au sol maximale est plafonnée à 30 % supplémentaire à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUM du 07/04/2022. La hauteur maximale des constructions est fixée par le plan des hauteurs.

Caractéristiques urbaine, architecturale, 251 environnementale et paysagère#

Dans le secteur N-V, 1 place visiteur sera réalisée pour 3 places de stationnement créées.