Zone UR5Zone urbaine à Semoy

UR5-1.1 / Affectations des sols interdites zone UR5#

Dans la zone UR5, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Artisanat et commerce de détail,

Restauration, Commerce de gros, Cinéma, Autres 5. les dépôts divers et les aires de stockage hébergements touristiques, Lieux de culte, Autres d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

équipements recevant du public, Industrie,

Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; domestique, non couverts.

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UR5-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS 169

Dans la zone UR5, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 3.les installations classées pour la protection de sous-destination Hébergement et Hôtels à l'environnement (ICPE) nécessaires à la condition qu’elles se limitent à 25 chambres au satisfaction de besoins courants (chauffage maximum ; urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une

2. les constructions et affectations des sols des aggravation des nuisances ou des risques pour le sous-destinations Activité de service (…) une voisinage et compatibles avec les infrastructures clientèle, Enseignement, santé et action sociale et équipements existants.

et Salles d’arts et de spectacles sous réserve que ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes diverses ou usage disproportionné d’espaces publics) ;

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

170 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Port aux voies#

Dans la zone UR5, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 2 - Implantation à l’alignement implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

2. Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

architec-turales ou techniques et sous réserve

d’une bonne articulation avec le bâti existant et

d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

3.Une implantation en recul de 5 m minimum est admise lorsque l’alignement est déjà constitué

par une clôture d’intérêt patrimonial participant

à la composition de la rue.

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4. Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives.

• ARTICLE UR5-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR5, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait modénature de façades ou de toitures limités de toutes les limites séparatives (et/ou autres tels que les attiques, loggia, balcons, garde-emprises publiques). corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être qu’aux extensions et annexes inférieures au moins égal à la moitié de la hauteur de la chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de construction à édifier avec un minimum de 3 haut.

mètres (L=H/2 mini 3 m).

Fig. 3 - Implantation en limite séparative

Fig. 4 - Implantation en retrait des limites séparatives dans la zone UR5

Autres sur une même propriété#

Dans la zone UR5, lorsque deux constructions Fig. 5 - Implantation sur une même propriété sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

172 1.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités 5 m minimum tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

maximale = 2

fois le retrait

Retrait de 3 m

minimum

1. Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux#

5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.