Zone UAE2Zone urbaine à Semoy

Dans la zone UAE2, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Logement, Hébergement, Autres hébergements touristiques, Salles d’art et de 5. les dépôts divers et les aires de stockage spectacle, Lieux de culte, Autres équipements d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

recevant du public et Industrie ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; domestique, non couverts.

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UAE2-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UAE2, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

195

1.les constructions et affectations des sols de la permanents de livraison ou de points sous-destination Exploitation agricole à permanents de livraison et de retrait d'achats au condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- détail commandés par voie télématique ou sur culture urbaine et qu’elles soient compatibles un terrain situé à proximité ;

avec le fonctionnement du quartier ; 5.les constructions et affectations des sols de la

2. les constructions et affectations des sols des sous-destination Bureau à condition qu’elles sous-destinations Enseignement, santé et action soient directement nécessaires à l’activité sociale à condition qu’elles soient directement générée sur site et soient situées sur le même liées au fonctionnement de la zone ou terrain d’assiette ou sur un terrain situé à nécessaires aux besoins des utilisateurs ou proximité immédiate ;

professionnels (halte-garderie, crèche 6.les installations classées pour la protection de d’entreprise, etc.) ; l'environnement (ICPE) nécessaires à la satisfaction de besoins courants (chauffage

3.les constructions et affectations des sols de la urbain, etc.), compatibles avec la proximité des sous-destination Équipements sportifs à habitations et des services, évitant une conditions qu’elles soient nécessaires à la aggravation des nuisances ou des risques pour le gestion, la mise en valeur ou à la mise aux voisinage et compatibles avec les infrastructures normes des sites sportifs existants à la date et équipements existants.

d’approbation du PLUM du 07/04/2022 ;

7.les constructions et affectations des sols de la

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Cuisine dédiée à la vente en sous-destination Entrepôt à condition qu’elles ligne à condition qu’elles soient compatibles soient directement nécessaires à une activité avec le fonctionnement du secteur et qu’elles ne autorisée dans la même zone et exercée sur le génèrent pas de nuisances vis-à-vis des activités même terrain, ou qu’il s’agisse de points riveraines.

sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

196 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Rapport aux voies#

Dans la zone UAE2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées en recul de 5 m minimum des voies.

• ARTICLE UAE2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

Rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques et limites de zones#

Dans la zone UAE2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1. Les constructions doivent être implantées en 4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de retrait de 5 m minimum de toutes les limites modénature de façades ou de toitures limités séparatives (et/ou autres emprises publiques). tels que les attiques, casquettes, portiques, 197 auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité tels que les attiques, casquettes, portiques, foncière ne sont pas contiguës, la distance les auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de point de la construction. haut (bâtiment technique, loge de gardien, contrôles d’accès, etc.).

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités

Fig. 2 - Implantation des constructions au regard des voies, des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) et limites de zones et des autres constructions sur une même propriété

15 m 5m 5m 15 m 5m 5m

Chapitre 3#

198

2. Une implantation sur une limite séparative inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de latérale (et/ou autres emprises publiques) est haut (bâtiment technique, loge de gardien, autorisée pour les éléments de modénature de contrôles d’accès, etc.).

façade ou de toiture ne constituant pas de surface de plancher (portiques, arches, etc.) ou 5.Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est lorsque des mesures indispensables sont prises contigu à une zone autorisant des occupations pour éviter la propagation des incendies (murs résidentielles, les constructions doivent être coupe-feu). implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone.

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la

construction à édifier avec un minimum de 5

mètres (L=H/2 mini 5 m).

Dans la zone UAE2, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher En périmètre TPC Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination Caractéristique Nombre de places minimal

Artisanat et commerce < 100 m² de SP 10

Commerce de détail * ≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP et activités

de service < 100 m² de SP 10

Restauration *

≥ 100 m² de SP 1 place / 35 m² de SP

• En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.