Zone UC4Zone urbaine à Semoy

UC4-1.1 / Affectations des sols interdites zone UC4#

Dans la zone UC4, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil relevant des sous-destinations Exploitation des campeurs et des caravanes ;

forestière, Commerce de gros, Autres hébergements touristiques, Centre de congrès et 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’exposition et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ; 6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage domestique, non couverts.

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de 3 mois ;

• ARTICLE UC4-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UC4, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

93

1.les constructions et affectations des sols de la nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 sous-destination Exploitation agricole à m² de surface de plancher ;

condition qu’elles relèvent du cadre de l’agriculture urbaine et qu’elles soient compatibles 5.les constructions et affectations des sols de la avec le fonctionnement du quartier ; sous-destination Entrepôt à condition qu’elles soient directement nécessaires à une activité

2.les constructions et affectations des sols de la autorisée dans la même zone et exercée sur le sous-destination Hôtels dans la limite de 25 même terrain ou sur un terrain situé à proximité chambres au maximum ; et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise au sol de l’activité principale ;

3.les constructions et affectations des sols de la sous-destination lieux de culte à condition d’être 6.les installations classées pour la protection de compatible avec le fonctionnement du secteur et l'environnement (ICPE) nécessaires à la qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis satisfaction de besoins courants (chauffage des riverains. urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une

4.les constructions et affectations des sols de la aggravation des nuisances ou des risques pour le sous-destination Industrie à condition qu’elles voisinage et compatibles avec les infrastructures soient compatibles avec le fonctionnement du et équipements existants.

quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

94 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UC4-2.1 / Implantation des constructions et des installations par zone UC4#

Rapport aux voies#

Dans la zone UC4, en compatibilité avec les orien- 3. Lorsque la construction est implantée à tations d’aménagement et de programmation, et l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, autorisés s’ils sont justifiés par des raisons les constructions et les installations doivent être architecturales ou techniques et sous réserve implantées dans les conditions suivantes. d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de Fig. 2 - Possibilités d’implantation au regard du l’alignement des voies existantes, à modifier ou contexte bâti à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies. Cette règle ne s’applique pas aux constructions de faible 95 volume de type annexes, garage, inférieures à 25 m² d’emprise au sol et 3,5 m de hauteur.

• ARTICLE UC4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les Fig. 3 - Implantation en limite séparative limites séparatives ou en retrait des limites imposée séparatives et/ou autres emprises publiques.

2.Une implantation sur l’une ou les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le

terrain d’assiette du projet est bordé par une ou

plusieurs constructions elles-mêmes édifiées en

limite séparative.

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3

Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi modénature de façades ou de toitures limités qu’aux extensions et annexes inférieures tels que les attiques, loggia, balcons, garde- chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, haut.

• ARTICLE UC4-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 4 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 5 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UC4-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

96 1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans Ce principe de séquençage des façades et des l’environnement bâti, les constructions toitures peut être réalisé par des reculs nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de parcellaire de la rue dans leurs façades et toit, alternance d’écritures architec-turales ou toitures. A défaut de repères, chaque façade de matériaux, etc.

d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du

volume du projet

• ARTICLE UC4-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UC4, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UC4-2.5.1 / limitation des >> article UC4-2.5.2 / dépassements de zone UC4#

Hauteurs hauteur autorisés#

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite des constructions édifiées en contiguïté d’un entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée m, en limite séparative, la hauteur de cet peut être maintenue à l’intérieur de la zone la immeuble, hors volume de la toiture. moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux En ce cas, la construction comportera un volume techniques ou de constructions annexes de transition avec les constructions de la zone la (garages, dépendances, etc.). moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 7 - Dépassement de hauteur

Fig. 6 - Limitation de hauteur

3 m maximum Limite entre 2 zones de hauteur#

3 m maximum#

97

Gabarit Transition

constructible

hors toiture

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée