Zone UF1Zone urbaine à Semoy

UF1-1.1 / Affectations des sols interdites zone UF1#

Dans la zone UF1, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil forestière, Commerce de gros, Autres des campeurs et des caravanes ;

hébergements touristiques et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une domestique, non couverts.

durée de 3 mois ;

• ARTICLE UF1-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UF1, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

111

1.les constructions et affectations des sols de la quartier (activités de type petit artisanat de sous-destination Exploitation agricole à production), qu’elles ne génèrent pas de condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 culture urbaine et qu’elles soient compatibles m² de surface de plancher ;

avec le fonctionnement du quartier ;

5.les constructions et affectations des sols de la

2.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Entrepôt à condition qu’elles sous-destination Hébergement à condition soient directement nécessaires à une activité qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées autorisée dans la même zone et exercée sur le et garantissent l’accueil des publics spécifiques même terrain ou sur un terrain situé à proximité pour lesquels elles ont été conçues ; et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise au sol de l’activité principale ;

3.les constructions et affectations des sols de la sous-destination lieux de culte à condition d’être 6.les installations classées pour la protection de compatible avec le fonctionnement du secteur et l'environnement (ICPE) nécessaires à la qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis satisfaction de besoins courants (chauffage des riverains. urbain, etc.), compatibles avec la proximité des habitations et des services, évitant une

4.les constructions et affectations des sols de la aggravation des nuisances ou des risques pour le sous-destination Industrie à condition qu’elles voisinage et compatibles avec les infrastructures soient compatibles avec le fonctionnement du et équipements existants.

Fig.1 - Tableau indicatif des destinations et sous-destinations autorisées, interdites et autorisées sous conditions particulières dans la zone

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

112 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X#

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

UF1-2.1 / Implantation des constructions et des installations par rap- zone UF1#

Port aux voies#

Dans la zone UF1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être Fig. 2 - Implantation à l’alignement implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont 113 justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4. Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives.

• ARTICLE UF1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UF1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> Article UF1-2.2.1 / dans une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées sur 2.Une implantation sur les deux limites séparatives l’une des limites séparatives latérales ou sur les latérales est imposée lorsque le terrain d’assiette deux limites séparatives latérales. du projet est bordé de constructions édifiées en limite séparative et présente une façade de moins de 15 m.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la

construction à édifier avec un minimum de 3

mètres (L=H/2 mini 3 m).

4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

>> Article UF1-2.2.2 / au-delà d’une bande d’implantation de 18 M à compter de l’alignement#

1.Les constructions doivent être implantées en 3.Sont également admises les implantations en retrait des limites séparatives ; ce retrait doit limite séparative des constructions à faible pente être au moins égal à la moitié de la hauteur de la (inférieure à 35°) :

construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (L=H/2 mini 5 m).

• soit édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de limite séparative ;

modénature de façades ou de toitures limités

114 tels que les attiques, loggia, balcons, garde- soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UF1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

Autres sur une même propriété#

1.Lorsque deux constructions sur une même unité Fig. 4 - Implantation sur une même propriété foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 5 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

• ARTICLE UF1-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à 2. Dans le périmètre du Plan de Prévention du l’article UF1-2.2.1, la hauteur maximale des Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette constructions ne doit pas excéder 7 m à hauteur maximale est majorée d’1 m, sans l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le faîtage au cas de toiture à pente. plan des hauteurs.

>> Article UF1-2.5.2 / hauteurs relatives aux gabarits des voies#

1.La distance de tout point d'une construc-tion ou Fig. 6 - Hauteur liée à la largeur de la voie d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance = Hauteur).

Angle à 45°

Distance

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la H moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et Maintien de la haula création de façades pignons aveugles. teur sur 20 m

D

>> Article UF1-2.5.3 / hauteur des >> article UF1-2.5.4 / dépassements#

Constructions dont le linéaire de de hauteur autorisés façade est supérieur à 25 M#

1. Dans une bande de 18 m à compter de#

1. Afin de diversifier le paysage urbain, la l’alignement, et dans le cas d’une construction construction ne pourra compter un nombre de située sur la limite entre deux ou plusieurs zones niveau uniforme sur tout son linéaire et devra fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone présenter une ligne de toiture variée. la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume

116 de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 8 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

1. Afin de garantir leur insertion architecturale Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à dans l’environnement bâti, les constructions l’alignement nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme ZONE UF1 parcellaire de la rue dans leurs façades et Rythme parcellaire voisin toitures.

2.A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

3.Ce principe de séquençage des façades et des Séquençage du toitures peut être réalisé par des reculs volume du projet ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architecturales ou de matériaux, etc.

• ARTICLE UF1-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UF1, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> Article UF1-2.5.1 / hauteurs dans la profondeur des parcelles 115#