Parcelle AB 218 à Sénas
154 m² au plan cadastral. Identifiant 13105000AB0218. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA1a
La zone UA correspond à une zone urbaine à caractère central d'habitat et de service Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA - Eglise St ArmandPérimètre des abordsActe : PDA---Eglise-St-Armand_20240712
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de SénasEnveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20000076
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Sénas (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20110107
Prescriptions du plan
- infoZone de protection des 500m du monument historique
- infoZones inondables du PPRI
- infoPérimètre où sapplique le Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mars 2023, 70 m² créés, 2 logementsAutorisé - 9 PLACE SEXTIUS MICHEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.