Construire à Sénasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/05/2025
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone N
La hauteur des extensions ne devra pas être supérieure à celle de la construction existante. En secteur Npv : la hauteur des constructions et installations est limitée à 4,50 mètres maximum.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sénas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sénas
- Agrandir à Sénas
- Construire une piscine à Sénas
- Poser un abri de jardin à Sénas
- Clôturer à Sénas
- Refaire la façade à Sénas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - MVT & Séisme - Sénas 2001risque naturel
Ses 2 zones
- B3BLEUPrescriptions
- RROUGEInterdiction
PPRN-I - BV Durance [ Sénas ] 2014risque naturel
Ses 3 zones
- B1BLEUPrescriptions
- R1ORANGEInterdiction
- RHROUGE HACHUREInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Victor-Hugo, 13560 Sénas
- Téléphone
- 04 90 57 20 03
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.senas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Sénas en chiffres
- 6 925habitants
- 498 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 361permis de construire depuis 2013
- 889logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sénas ?
Le document opposable est 13105_PLU_20250527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sénas ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sénas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sénas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sénas ?
421 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 361 permis de construire et 35 déclarations préalables, pour 889 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sénas ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sénas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 13105_PLU_20250527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/05/2025
- Contenu
- 103 pages, 1 zone, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 67 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 35 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 301 m².
- Code INSEE
- 13105
- Code postal
- 13560
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 3 751 locaux raccordables sur 3 982 (94,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.