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Edifiable

Construire à Mallemortles règles du PLU

Plan de zonage
Upz : sous-secteur correspondant aux pôles d'equipements publics ou d'intérêt collectif dans la ZAC du Moulin de VernèguesA : zone correspondant aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNt : secteur naturel accueillant le site touristique du Vergon, ayant vocation a se maintenir et se développer dans la mesure où sa nature et sa localisation ne portent pas atteinte aux elements naturelsNl : secteur à vocation de loisirsUc : zone correspondant aux extensions urbaines de type pavillonnaire, à vocation résidentielleUe : zone d'activités existante au niveau du villageN : secteur à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière2AU1 : zone à urbaniser à moyen terme, correspondant au secteur du RoureUp : zone correspondant aux pôles d'equipements publics ou d'intérêt collectif2AU : zone à urbaniser à moyen long terme, correspond aux périmètres du Roure et des Grandes TerresUa : zone urbaine à caractàre central de Mallemort, caracterisée par une mixité des fonctions, par une densité importante et par des constructions généralement implantées en ordre continu le long des voiesAp : sous-secteur correspondant à une zone à proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écononomique des terres agricoles et pésentant de forts enjeux paysagers1AUe : zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques à proximité de secteurs déjà urbanisés par des constructions à vocation d'habitat1AU : zone à urbaniser à court terme destinée à accueillir un projet d'habitat participatifNc : secteur naturel correspondant à l'emprise de la carrière au bord de la Durance où les carrieres sont autoriséesNr : secteur correspondant au site de requalification de l'ancienne déchargeNpv : secteur reservé à l'exploitation des énergies renouvelablesUg : zone correspondant aux services techniques du golf et poste de garde de la ZAC du Moulin de VernèguesUbz : sous-secteur correspondant à des secteurs urbains en continuité du coeur de la ZAC du Moulin de VernèguesUez : sous-secteur correspondant aux zones d'activités existantes dans la ZAC du Moulin de VernèguesUcz : sous-secteur correspondant aux extensions urbaines de type pavillonnaire à vocation éesidentielle de la ZAC du Moulin de VernèguesNg : zone correspondant au parcours de golf de la ZAC du Moulin de VernèguesUb : zone correspondant à des secteurs urbains en continuité du coeur de village, caracterisés par une densité et une mixité des fonctionsUez2 : sous-secteur correspondant aux zones d'activités existantes dans la ZAC du Moulin de VernèguesAe : sous-secteur correspondant à un STECAL permettant l'évolution de l'activité présente (fabrication de beton) sur le siteUaz : sous-secteur correspondant à certaines zones de centralité de la ZAC du Moulin de VernèguesUez1 : sous-secteur correspondant aux zones d'activités existantes dans la ZAC du Moulin de VernèguesUez3 : sous-secteur correspondant aux zones d'activités existantes dans la ZAC du Moulin de Vernègues2AU2 : zone à urbaniser à long terme, correspondant au secteur du Roure2AUe : zone d'activités à urbaniser à moyen court terme, destinée à accueillir des activités économiquesUpe : zone correspondant extension possible commerceNtp : secteur naturel correspondant aux secteurs liés au fonctionnement de l'Ecole des Travaux Publics Emile PicoAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 19 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

8

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions ne peut excéder 10m à l’égout de la toiture.

  • Zone 1AUE

    Les constructions ne doivent pas excéder 8 m à l'égout du toit et en l'absence de toiture au point le plus haut Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère.

  • Zone 2AU

    La hauteur des constructions est limitée à 7m à l’égout.

  • Zone 2AUE

    Non réglementé.

  • Zone A

    La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture. La hauteur des annexes des constructions à destination d’habitat ne peut excéder 3,50m à l’égout de la toiture. La hauteur des autres cons...

  • Zone N

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ž 7m à l’égout de la toiture pour les constructions à destination d’habitat ; ž 3,50m à l’égout de la toiture pour la hauteur des annexes des constructions à destination d’habitat ; ž 12m a...

  • Zone NC

    Non réglementé

  • Zone NG

    Non réglementé.

  • Zone NL

    La hauteur des constructions ne devront pas excéder 7m à l’égout.

  • Zone NPV

    La hauteur des constructions ne devront pas excéder 12m au faîtage.

  • Zone NR

    La hauteur des constructions ne devra pas excéder : . 3,5 m à l’égout pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif . 12 m à l’égout pour les ouvrages techniques, installat...

  • Zone NT

    La hauteur des constructions ne devra pas excéder : . 6 m à l’égout pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité équestre . 3,5 m à l’égout pour les autres constructions.

  • Zone NTP

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 à l’égout de la toiture

  • Zone UA

    n Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UA, hors sous-secteur UAz : La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions occupant les parcelles adjacentes à la parcelle concernée et sans jama...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout de la toiture. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout et 5 m au faitage Hauteur maximale des constructions en sous-secteurs UBz : La hauteur maximal...

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m à l’égout de la toiture. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3m à l’égout de la toiture et à 5m au faîtage. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol exis...

  • Zone UE

    Hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol aménagé, en soussecteurs UEz : - UEz : 10m maximum à l’égout de toiture - UEz1:10m maximum à l’égout de toiture - UEz2:15m maximum à l’égout de toiture - UEz3:12m maximum à l’égout...

  • Zone UG

    Non réglementé

  • Zone UP

    Les constructions ne doivent pas dépasser 12m au faîtage. Hauteur maximale des constructions en sous-secteurs UPz : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10m à l’égout de la toiture. Ces règles n’appliquent pas aux constructio...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mallemort

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
112 Cours Victor-Hugo, 13370 Mallemort
Téléphone
04 90 59 11 05
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.mallemortdeprovence.com/fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Mallemort en chiffres

Les 415 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mallemort ?

Le document opposable est 13053_PLU_20250924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mallemort ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, 2AUE, A, N, NC, NG, NL, NPV, NR, NT et 7 autres. Ils portent 247 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mallemort ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mallemort est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mallemort ?

415 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 370 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 598 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mallemort ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mallemort ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
13053_PLU_20250924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/09/2025
Contenu
186 pages, 19 zones, 247 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 82 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 30 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 470 m².

Code INSEE
13053
Code postal
13370
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
3 379 locaux raccordables sur 4 678 (72,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.