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Edifiable

PLU de Mallemort

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
13053_PLU_20250924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/09/2025
Lecture
186 pages, 19 zones, 247 articles découpés
Plan de zonageUpz : sous-secteur correspondant aux pôles d'equipements publics ou d'intérêt collectif dans la ZAC du Moulin de VernèguesA : zone correspondant aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNt : secteur naturel accueillant le site touristique du Vergon, ayant vocation a se maintenir et se développer dans la mesure où sa nature et sa localisation ne portent pas atteinte aux elements naturelsNl : secteur à vocation de loisirsUc : zone correspondant aux extensions urbaines de type pavillonnaire, à vocation résidentielleUe : zone d'activités existante au niveau du villageN : secteur à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière2AU1 : zone à urbaniser à moyen terme, correspondant au secteur du RoureUp : zone correspondant aux pôles d'equipements publics ou d'intérêt collectif2AU : zone à urbaniser à moyen long terme, correspond aux périmètres du Roure et des Grandes TerresUa : zone urbaine à caractàre central de Mallemort, caracterisée par une mixité des fonctions, par une densité importante et par des constructions généralement implantées en ordre continu le long des voiesAp : sous-secteur correspondant à une zone à proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écononomique des terres agricoles et pésentant de forts enjeux paysagers1AUe : zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques à proximité de secteurs déjà urbanisés par des constructions à vocation d'habitat1AU : zone à urbaniser à court terme destinée à accueillir un projet d'habitat participatifNc : secteur naturel correspondant à l'emprise de la carrière au bord de la Durance où les carrieres sont autoriséesNr : secteur correspondant au site de requalification de l'ancienne déchargeNpv : secteur reservé à l'exploitation des énergies renouvelablesUg : zone correspondant aux services techniques du golf et poste de garde de la ZAC du Moulin de VernèguesUbz : sous-secteur correspondant à des secteurs urbains en continuité du coeur de la ZAC du Moulin de VernèguesUez : sous-secteur correspondant aux zones d'activités existantes dans la ZAC du Moulin de VernèguesUcz : sous-secteur correspondant aux extensions urbaines de type pavillonnaire à vocation éesidentielle de la ZAC du Moulin de VernèguesNg : zone correspondant au parcours de golf de la ZAC du Moulin de VernèguesUb : zone correspondant à des secteurs urbains en continuité du coeur de village, caracterisés par une densité et une mixité des fonctionsUez2 : sous-secteur correspondant aux zones d'activités existantes dans la ZAC du Moulin de VernèguesAe : sous-secteur correspondant à un STECAL permettant l'évolution de l'activité présente (fabrication de beton) sur le siteUaz : sous-secteur correspondant à certaines zones de centralité de la ZAC du Moulin de VernèguesUez1 : sous-secteur correspondant aux zones d'activités existantes dans la ZAC du Moulin de VernèguesUez3 : sous-secteur correspondant aux zones d'activités existantes dans la ZAC du Moulin de Vernègues2AU2 : zone à urbaniser à long terme, correspondant au secteur du Roure2AUe : zone d'activités à urbaniser à moyen court terme, destinée à accueillir des activités économiquesUpe : zone correspondant extension possible commerceNtp : secteur naturel correspondant aux secteurs liés au fonctionnement de l'Ecole des Travaux Publics Emile Pico
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 19 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

8

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mallemort

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Mallemort en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

415 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 415 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
112 Cours Victor-Hugo, 13370 Mallemort
Téléphone
04 90 59 11 05
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.mallemortdeprovence.com/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 247 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mallemort ?

Le document opposable est 13053_PLU_20250924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mallemort ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, 2AUE, A, N, NC, NG, NL, NPV, NR, NT et 7 autres. Ils portent 247 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mallemort ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mallemort est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mallemort ?

415 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 370 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 598 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mallemort ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mallemort ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mallemort, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 166 habitants
Code postal
13370
Code INSEE
13053
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
3 379 sur 4 678 (72,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.