Le règlement de Mallemort, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après : Les constructions destinées à l’industrie ; Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; L’hébergement hôtelier sauf ceux visés à l’article 2 ; Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme ; Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient.

En bordure des linéaires commerciaux identifiés sur les documents graphiques du PLU (Rue F.Pauriol et Cours V. Hugo) et avenue des Frères Roqueplan et rd7n : Le changement de destination des rez-de-chaussée des constructions affectés au commerce ou à l’artisanat est interdit :

vers une autre destination que le commerce, l’artisanat ou les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

vers du stockage ; ou vers l’aménagement d’aire de stationnement.

Sont toutefois admis en cas d’impossibilité techniques les accès (aux parkings, aux locaux) en étage.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions, hors sous secteurs UAz : - A l’exception des secteurs délimités dans le cadre d’une Opération d’Aménagement et de programmation, pour les opérations d’habitat il est exigé :

De 4 à 10 logements nouvellement créés, 25% au minimum de ces logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Par exemple pour une opération comportant 7 logements, 2 logements seront des logements locatifs sociaux

Plus de 10 logements nouvellement créés, 30% au minimum de ces logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Par exemple, pour une opération comportant 23 logements, 7 logements seront des logements locatifs sociaux

- Hébergement hôtelier sous réserve que le projet permette la réalisation d’une place de stationnement par tranche entamée de 40m² du respect de l’article 12 de la zone UA du présent règlement. Cette obligation de stationnement peut être satisfaite en cas

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de réalisation d’un parc de stationnement privé dans un rayon de 300m autour de l’opération - Les installations classées soumises à déclaration compatibles avec la vocation d’habitat ; -Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et ainsi en l'absence de réseau public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, devra se raccorder au réseau collectif.

n Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des

eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées, voies et emprises publiques existantes ou à créer

n Hors sous-secteur UAz Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à l’alignement des voies.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

n Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone, hors sous-secteur UAz : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m.

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux). En sous-secteur UAz : Les constructions doivent s’implanter sur au moins l’une des limites séparatives. L’implantation des constructions est autorisée d’une limite séparative à l’autre. Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux).

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone UA, hors sous-secteur UAz : Non réglementé.

En sous-secteur UAz : L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

n Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone UA, hors sous-secteur UAz : La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions occupant les parcelles adjacentes à la parcelle concernée et sans jamais dépasser 9m à l’égout de la toiture.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

En sous-secteur UAz : La hauteur des constructions est limitée à 14m au faîtage et 12m à l’égout de la toiture.

Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère. »

Aspect extérieur

n 11-1 Dispositions générales

La zone UA est concernée par des dispositions relatives à la préservation des hirondelles.

èSe référer aux dispositions générales du présent règlement, article 15

Les monuments historiques et leurs abords, qu’ils soient classés ou inscrits, font l’objet d’une protection patrimoniale en application des articles L621-30 et suivants du Code du Patrimoine. Un périmètre de protection est délimité graphiquement autour de ces monuments, au sein duquel s’appliquent des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage.

La zone UA du centre ancien du village est entièrement couverte par un périmètre de protection patrimoniale. Le présent article définit des règles qui s’appliquent au sein de ce périmètre de protection.

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

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§ 11-1- a Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

§ 11-1- b Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardes-corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

n 11-2 Dispositions particulières

A/ Dans les périmètres de protection patrimoniale

§ 11-2-a Façades Matériaux et couleurs des façades : L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades sont en principe enduites sauf éléments exceptionnels permettant les pierres à vue. Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les constructions annexes doivent être dans la mesure du possible enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Façades des constructions existantes : En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Exception pourra être faîte pour des éléments à mettre en

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Stationnement

Réglementation du stationnement hors sous-secteur UAz : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

Constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement minimum par logement créé ;

Bureaux : 1 place par tranche entamée de 30m² Hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 40m²

L’obligation de stationnement peut être satisfaite en cas de réalisation d’un parc de stationnement privé dans un rayon de 300m autour de l’opération ; Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Nombre de places de stationnement à apprécier en fonction de la destination de l’équipement.

Réglementation du stationnement en sous-secteur UAz : Le stationnement des véhicules devra être intégré au projet de construction, par des emplacements enterrés sous l’emprise des bâtiments ou des voies, des silos semienterrés ou aériens, par parkings aériens en accompagnement de la voirie ou regroupés.

Le stationnement devra être réalisé dans un rayon maximum de 300m autour des constructions à réaliser.

Le stationnement des véhicules doit être assuré selon les normes minimales suivantes : Constructions destinées à l’habitat : 1 place pour une surface de plancher inférieure ou égale à 30m² 2 places pour une surface de plancher supérieure à 30m² Constructions destinées aux bureaux : 1 place par tranche entamée de 30m² de surface de plancher Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 40m² de surface de plancher Constructions destinées au commerce : 1 place par tranche entamée de 30m² de surface de plancher

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone UA :

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

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Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale.

En plus des dispositions précédentes, en sous-secteur UAz : Les espaces non imperméabilisés (traités et plantés) ou éco aménageables doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain ; Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; Dans le respect des impératifs techniques, imposés par les réseaux des services publics concédés ou autres, des plantations d’alignement le long des voies de circulation peuvent être exigées. Les voies dont l’emprise est égale ou supérieures à 11m doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée ; il doit être planté un minimum de 8 arbres pour 100m linéaire de voie.

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Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, hors sous-secteurs UBz : Les constructions destinées au commerce, sauf celles visées à l’art. Ub2 Les constructions destinées à l’artisanat Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt L’hébergement hôtelier Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sauf celles visées à l’art. Ub2 Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient.

Sont interdits en sous-secteurs UBz :

Les constructions destinées au commerce Les constructions destinées à l’artisanat Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les constructions destinées aux bureaux Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs

(HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient

En bordure des linéaires commerciaux identifiés sur les documents graphiques du PLU : Le changement de destination des rez-de-chaussée des constructions affectés au commerce ou à l’artisanat est interdit :

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition, hors sous-secteurs UBz :

- A l’exception des secteurs délimités dans le cadre d’une Opération d’Aménagement et de Programmation, pour les opérations d’habitat il est exigé :

De 4 à 10 logements nouvellement créés, 25% au minimum de ces logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Par exemple pour une opération comportant 7 logements, 2 logements seront des logements locatifs sociaux

Plus de 10 logements nouvellement créés, 30% au minimum de ces logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Par exemple, pour une opération comportant 23 logements, 7 logements seront des logements locatifs sociaux

- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’art. 1 sous réserve du respect des dispositions de l’OAP prévues sur les secteurs : 1, 2, 3, et NQC 5, 7 et 8.

- Les installations classées soumises à déclaration compatibles avec la vocation d’habitat.

- Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.

- les commerces sur un linéaire inscrit le long de la RD7n au hameau de Pont-Royal, inscrit au zonage du PLU.

Sont autorisés sous conditions en sous-secteurs UBz :

Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dès lors que ledit terrain est enclavé. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de ses utilisateurs et des usagers des voies, aux exigences d’accès de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Cette sécurité est appréciée compte tenu notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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En bordure des voies, les garages et les portails seront réalisés de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, la création d’un portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule en-dehors de la voirie.

En fond d’impasse, cette disposition relative au recul du portail par rapport à la limite de la voie publique ne s’applique pas, à condition de ne générer aucune gêne pour les autres accès de l’impasse.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Le nombre des accès sur les voies publiques et privées est limité à un par unité foncière.

n Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvellement créées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et ainsi en l'absence de réseau public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, devra se raccorder au réseau collectif.

n Eaux – Incendie Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées devront être raccordées au réseau collectif de la STEP du domaine du Golf.

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

§ Hors sous-secteurs UBz Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à l’alignement autorisé si elles s’établissent dans une continuité de bâti aligné à la voie. A défaut, un recul de 3m des voies est exigé.

Le long de la RD23a/ avenue des Frères Roqueplan, l’implantation doit se faire obligatoirement avec un recul de 3m par rapport à la voie. Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- dans le cas d’une surélévation d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante,

- pour le local de collecte des ordures ménagères qui pourra être implanté en bordure de voie, sous réserve de ne pas générer de gêne au trafic, ou de risque de sécurité sur la voie, lors des opérations de collecte (arrêt d’engins, manipulateurs de conteneurs…).

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère dispositions générales : article 10 – Protection des Canaux).

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

n Dispositions générales Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, hors sous-secteur UBz :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère dispositions générales : article 10 – Protection des Canaux).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en sous-secteurs UBz :

L’implantation pourra se faire en limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère dispositions générales : article 10 – Protection des Canaux).

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques divers

nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs

caractéristiques techniques l’imposent.

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Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux).

Pour des raisons de sécurité, le long du parcours du golf, les constructions devront être implantées à minimum 18 m de la limite du parcours du golf

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Emprise en sol, hors sous-secteur UBz : L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain. Emprise au sol en sous-secteurs UBz : L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain

Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions, hors sous-secteurs UBz : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout de la toiture. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout et 5 m au faitage

Hauteur maximale des constructions en sous-secteurs UBz : La hauteur maximale des constructions est limitée 7 m à l’égout de la toiture

Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère. »

Aspect extérieur

§ 11-1 Dispositions générales La zone UB est concernée par des dispositions relatives à la préservation des hirondelles.

èSe référer aux dispositions générales du présent règlement, article 15

Les monuments historiques et leurs abords, qu’ils soient classés ou inscrits, font l’objet d’une protection patrimoniale en application des articles L621-30 et suivants du Code du Patrimoine. Un périmètre de protection est délimité graphiquement autour de ces monuments, au sein duquel s’appliquent des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage. Ainsi, le présent article définit dans les dispositions particulières des règles distinctes selon que les constructions se trouvent au sein d’un périmètre de protection ou en dehors. En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Stationnement

Réglementation du stationnement, hors sous-secteurs UBz : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

- Constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement minimum par logement créé, auxquelles s’ajoute 1 place visiteur par tranche créée de 5 logements.

- Constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30m² de surface de plancher créée.

Réglementation du stationnement en sous-secteurs UBz : Le stationnement des véhicules devra être intégré au projet de construction, par des emplacements enterrés sous l’emprise des bâtiments ou des voies, des silos semienterrés ou aériens, par parkings aériens en accompagnement de la voirie ou regroupés. Le stationnement devra être réalisé dans un rayon maximum de 300m des constructions à réaliser et leur capacité devra correspondre aux besoins desdites constructions.

Le stationnement des véhicules doit être assuré selon les normes minimales suivantes : - Habitation : 2 places dont 1 couverte. - Hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 40m² de surface de plancher. - Commerce : 1 place par tranche entamée de 30m² de surface de plancher.

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Nombre de places de stationnement à apprécier en fonction de la destination de l’équipement.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone UB :

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

• Règles relatives aux logements locatifs sociaux

Dès lors qu’un projet prévoit des logements locatifs sociaux, les règles de calcul du nombre de places de parking dérogeront à la règle classique. Le stationnement pour les logements locatifs sociaux s’établit selon l’article L151-34 du Code de l’urbanisme :

- 1 place de stationnement par logement locatif social.

• Règles relatives au stationnement visiteur dans le cadre de la création de lotissement

Lors de la création d’un lotissement, il est demandé de prévoir un nombre de places de stationnement pour les visiteurs, correspondant à :

- 1 place visiteur par tranche de 5 lots.

Espaces libres et plantations

Aménagement des espaces libres et plantations, dont sous-secteurs UBz : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces non imperméabilisés (traités et plantés) ou éco aménageables doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain. Les nouvelles plantations devront être diversifiées avec des essences locales, de type méditerranéenne et non allergènes. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, hors sous-secteurs UCz :

Les constructions destinées au commerce Les constructions destinées à l’artisanat Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt L’hébergement hôtelier Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sauf celles

visées à l’art. Uc2 Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs

(HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. Les dépôts de véhicules quels qu’ils soient

Sont interdits en sous-secteurs UCz :

Les constructions destinées à l’artisanat sauf celles visées à l’art. Uc2 Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt

Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation

Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.

Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient

Dans les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure, les déblais, remblais sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition, hors sous-secteurs UCz :

- A l’exception des secteurs délimités dans le cadre d’une Opération d’Aménagement et de programmation, pour les opérations d’habitat il est exigé :

De 4 à 10 logements nouvellement créés, 25% au minimum de ces logements (arrondis à l’entire supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Par exemple pour une opération comportant 7 logements, 2 logements seront des logements locatifs sociaux

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort– Tome 5 - Règlement

Plus de 10 logements nouvellement créés, 30% au minimum de ces logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Par exemple, pour une opération comportant 23 logements, 7 logements seront des logements locatifs sociaux.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’art. 1 sous réserve du respect des dispositions de l’OAP prévues sur les secteurs : NQC 4 et NQC 6.

Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.

Sont autorisés sous conditions en sous-secteurs UCz :

Les constructions destinées à l’artisanat compatibles avec la vocation d’habitat. Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol

autorisée.

Les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure seront préservées.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dès lors que ledit terrain est enclavé. . Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de ses utilisateurs et des usagers des voies, aux exigences d’accès, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

En bordure des voies, les garages et les portails seront réalisés de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, la création d’un portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule endehors de la voirie. En fond d’impasse, cette disposition relative au recul du portail par rapport à la limite de la voie publique ne s’applique pas, à condition de ne générer aucune gêne pour les autres accès de l’impasse. Le nombre des accès sur les voies publiques et privées est limité à un par unité foncière. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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n Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvellement créées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et ainsi en l'absence de réseau public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, devra se raccorder au réseau collectif.

n Eaux – Incendie

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées devront être raccordées au réseau collectif de la STEP du domaine du Golf.

n Assainissement - Eaux pluviales

Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

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Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple : - à l’échelle de la construction : toitures végétalisées, citerne de récupération des eaux pluviales…. - à l’échelle de la parcelle : noue, puits, tranchée d’infiltration, espaces verts végétalisées,

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées supérieures aux seuils d’application la rétention devra être mise en place selon les normes définies dans le tableau suivant :

Surface nouvellement imperméabilisée (m²)

Zone EP1 Centre urbain Protection 30 ans Orifice de fuite Ø60

de 0 à 150 m²

Pas de rétention

de 150 à 400 m² de 400 à 1 000 m²

Rétention basée sur un ratio de 50 l/m²

imperméabilisé

Zone EP2 Zone urbaine amont Protection 20 ans Orifice de fuite Ø60

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 40 l/m²

imperméabilisé

Zone EP3 Zone semi-rurale Protection 10 ans Orifice de fuite Ø100

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 30 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur de 1 000 à 6 000 m² un ratio de 100 l/m²

imperméabilisé

au-dessus de 6 000 m² Cf. DDTM 13

Rétention basée sur un ratio de 80 l/m²

imperméabilisé

Cf. DDTM 13

Rétention basée sur un ratio de 60 l/m²

imperméabilisé

Cf. DDTM 13

Tableau n°3 : Synthèse des prescriptions par zone

La surface imperméabilisée s’entend comme une surface à l’intérieur de laquelle l’eau de pluie ne peut pas s’infiltrer. Elle comprend les surfaces occupées par les bâtiments ainsi que les surfaces revêtues avec des produits étanches. La commune se réserve le droit de considérer comme imperméable tout type de surface jugé comme contribuant fortement au ruissellement des eaux pluviales.

Pour chaque projet de construction, il appartiendra au pétitionnaire de détailler, dans une notice descriptive spécifique, les techniques utilisées pour la gestion des eaux pluviales.

Dans le cas d’un ouvrage de rétention-infiltration, une étude hydraulique particulière devra être réalisée sur la base de tests de perméabilité des sols au droit de l’emplacement du dispositif permettant de justifier l’utilisation de cette technique.

Après réalisation des travaux, la commune pourra venir contrôler la bonne exécution des ouvrages.

L’ensemble des autres règles relatives à la gestion des eaux pluviales est consultable dans la notice associée au zonage pluvial de la commune, disponible en mairie.

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n Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

n Collecte des ordures ménagères Dans le cadre des opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat, mixte ou d’activités économiques, il devra être prévu des locaux-poubelles fermés suffisamment dimensionnés.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

§ Hors sous-secteur UCz

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter selon un recul de 3m par rapport aux voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- dans le cas d’une surélévation d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante,

- pour le local de collecte des ordures ménagères qui pourra être implanté en bordure de voie, sous réserve de ne pas générer de gêne au trafic, ou de risque de sécurité sur la voie, lors des opérations de collecte (arrêt d’engins, manipulateurs de conteneurs…).

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère dispositions générales : Article 10 – Protection des Canaux) Par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines), il est exigé un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, 5m par rapport à l’axe du Canal du Moulin, 3 m par rapport à la crête des talus des autres canaux et cours d’eau.

Les clôtures devront être implantées à 3m de la crête du talus.

En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.

§ En sous-secteur UCz Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux).

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Par rapport aux canaux et cours d’eau Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines) : il est exigé un recul minimum de 50 m par rapport à l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, 5m par rapport à l’axe du canal du Moulin et 3 m par rapport à la crête du talus pour les autres canaux et cours d’eau. Les clôtures devront être implantées à 3 m de la crête du talus. En cas de haies existantes le long des canaux et cours d’eau, le recul devra se faire à compter de l’axe de la haie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

n Dispositions générales Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, hors sous-secteur UCz : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en sous-secteurs UCz : Les constructions ne peuvent pas se construire d’une limite séparative à l’autre. Les constructions peuvent s’implanter sur l’une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux). Pour des raisons de sécurité, le long du parcours du golf, les constructions devront être implantées à minimum 18 m de la limite du parcours du golf.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

En zone UC, hors secteur UCz, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la surface de l’unité foncière. Dans le secteur UCz, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions: La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m à l’égout de la toiture. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3m à l’égout de la toiture et à 5m au faîtage. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère. »

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Aspect extérieur

n 11-1 Dispositions générales La zone UC est concernée par des dispositions relatives à la préservation des hirondelles.

èSe référer aux dispositions générales du présent règlement, article 15

Les monuments historiques et leurs abords, qu’ils soient classés ou inscrits, font l’objet d’une protection patrimoniale en application des articles L621-30 et suivants du Code du Patrimoine. Un périmètre de protection est délimité graphiquement autour de ces monuments, au sein duquel s’appliquent des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage. Ainsi, le présent article définit des règles distinctes selon que les constructions se trouvent au sein d’un périmètre de protection ou en dehors.

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

§ 11-1 a Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

§ 11-1 b Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardes-corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

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n 11-2 Dispositions particulières

A/ Dans les périmètres de protection patrimoniale

§ Façades Matériaux et couleurs des façades : L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades sont en principe enduites sauf éléments exceptionnels permettant les pierres à vue. Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. Les couleurs vives de type blancs ou autres sont interdites.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les constructions annexes dans la mesure du possible, doivent être enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Façades des constructions existantes : En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Exception pourra être faîte pour des éléments à mettre en valeur telles que façades en pierres à vue. Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée.

Façades et pignons des constructions nouvelles : Les enduits lisses ou frotassés sont préconisés, sauf cas particulier lié au caractère contemporain du bâtiment. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.

§ Ouvertures Pour une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de constructions existantes :

- Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides. - Les ouvertures d’étage seront plus hautes que larges. - La largeur entre deux fenêtres devra être supérieure à celle du vide le plus

large.

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Les menuiseries et les volets doivent respecter le nuancier et seront de type ou d’aspect bois peint. Par exception, au rez-de-chaussée, les menuiseries de type ou d’aspect métallique peuvent être autorisées.

La couleur des volets sera définie selon un nuancier consultable en mairie.

§ Toitures Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) pourront être autorisés sous réserve: - D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le

paysage environnant, - D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la

consommation domestique définit à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.

Matériaux : Les couvertures seront en tuiles canal également appelées tuiles rondes, sauf cas particulier lié à une époque de construction particulière. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures (tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, etc.)

Formes : Les toitures seront de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille). Lors de travaux de restructuration de bâtiments, ces éléments patrimoniaux doivent être conservés ou restitués dans la forme.

Les tuiles anciennes devront être récupérées pour les nouvelles constructions, dans la mesure du possible. Les tuiles de rives ne doivent pas être séparées de la génoise par une surépaisseur maçonnée. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.

L’égout du toit sera constitué d’une génoise à 1 rang minimum, ou d’une corniche en pierre de taille pour les nouveaux bâtiments de facture contemporaine. Feront exception les petits bâtiments à simple rez-de-chaussée (type abri de jardin, garage,...).

Les toitures-terrasses sont admises sous réserve : de ne pas être visibles depuis l’espace public, que leur surface n’excède pas le quart de la superficie de la toiture.

Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les terrasses tropéziennes sont interdites.

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Les lucarnes doivent respecter l’architecture locale (ex : œil de bœuf). Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti et doit respecter une hiérarchie entre les percements de la façade et ceux en combles. L'écriture des percements en combles et leur importance doivent être moindres que ceux des façades du bâtiment. Les couvertures de vérandas et auvents seront en tuiles de forme arrondie, soit d’une treille. Les skydomes sont interdits. L’installation de parabole et de climatiseur en toiture visible depuis l’espace public ou le château est interdite.

§ Devantures

Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), le Règlement National de Publicité (RNP) s’applique. Les façades commerciales doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition d’ensemble de la façade, - Les devantures doivent s’inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs… et se limiter à la hauteur du rez-dechaussée. Les bandeaux supports d‘enseignes doivent : - Avoir des dimensions limitées, dont une hauteur maximale limitée à 60 cm - Ne pas être fixés en dehors de la surface de la devanture - Ne pas être fixées en saillie.

§ Clôtures Dispositions générales L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures doivent être enduites de chaque côté et doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.

Composition des clôtures a/ A l’alignement des voies et emprises publiques ou voies privées Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage.

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Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essence locales diversifiées. Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité routière.

b/ En limite séparatives Elles peuvent être constituées : - Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive. - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles , grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un grillage, ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière

harmonieuse dans l’environnement, éventuellement doublé d’une haie vive.

Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.

§ Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils seront alors de type ou d’aspect zinc ou cuivre.

Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture.

Le traitement des éléments encastrés sera soit : - avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante

de celle de la façade, - avec un volet de type ou d’aspect bois peint.

Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.

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B/ En dehors des périmètres de protection patrimoniale § 11-2-a Façades

Matériaux et couleurs des façades :

L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades sont en principe enduites. Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. D’autres couleurs pourront être admises à condition qu’elles s’insèrent de manière harmonieuse avec l’environnement proche. Les couleurs vives de type blancs ou autres sont interdites.

Les constructions annexes doivent dans la mesure du possible, être enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Façades et pignons des constructions nouvelles : Les enduits lisses ou frotassés sont préconisés, sauf cas particulier lié au caractère contemporain du bâtiment. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.

§ 11-2 –b Ouvertures La couleur des volets sera définie selon un nuancier joint en annexe et consultable en mairie.

§ 11-2- c Toitures Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) sont autorisés, sous réserve : - D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le

paysage environnant, - D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la consommation

domestique définit à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.

Matériaux : Les couvertures, de principe, seront en tuiles canal également appelées tuiles rondes. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures (tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, etc.). Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

Formes : L’égout du toit pourra être constitué d’une génoise à 1 rang minimum, ou d’une corniche en pierre de taille. Feront exception les petits bâtiments à simple rez-dechaussée (type abri de jardin, garage,...).

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Les toitures-terrasses sont admises sous réserve : - de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie de la toiture,

Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les couvertures de vérandas devront s’intégrer de manière harmonieuse avec l’architecture du bâtiment Les skydomes sont interdits. Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.

§ 11-2-d Devantures

Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), le Règlement National de Publicité (RNP) s’applique.

§ 11-2-e Clôtures

Dispositions générales

L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

- en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures doivent être enduites de chaque côté et doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre.

Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.

Composition des clôtures :

a/ A l’alignement des voies et emprises publiques ou voies privées Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage.

Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essences locales diversifiées.

Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité.

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b/ En limite séparatives Elles peuvent être constituées :

- Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.

- Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- Soit d’un grillage, ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière harmonieuse dans l’environnement, éventuellement doublé d’une haie vive.

Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.

§ 11-2-f Équipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Le traitement des éléments encastrés sera soit :

- avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante de celle de la façade,

- avec un volet de type ou d’aspect bois peint.

Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.

Stationnement

Réglementation du stationnement, hors sous-secteurs UCz : Pour les constructions destinées à l’habitat :

2 places de stationnement minimum / logement crée, auxquelles s’ajoute 1 place visiteur / tranche de 5 logements crées.

Pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30m² de surface de plancher créée.

Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Nombre de places de stationnement à apprécier en fonction de la destination de l’équipement.

Réglementation du stationnement en sous-secteurs UCz : Le stationnement des véhicules devra être intégré au projet de construction et il sera recherché des emplacements en dehors de la chaussée, en sous-sol, en garage intégrés aux constructions, ou par des parkings aériens regroupés.

Le stationnement des véhicules doit être assuré selon les normes minimales suivantes :

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Pour l’habitat : 1 place de stationnement pour une surface de plancher inférieur ou égale à 30

m². 2 places de stationnement dont 1 couverte pour une surface de plancher

supérieure à 30 m² Pour les bureaux : 1 place par tranche entamée de 20m² de surface de plancher. Pour l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche entamée de 40m² de surface de plancher. Pour le commerce : 1 place par tranche entamée de 30m² de surface de plancher

Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Nombre de places de stationnement à apprécier en fonction de la destination de l’équipement.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone UC :

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

• Règles relatives aux logements locatifs sociaux Dès lors qu’un projet prévoit des logements locatifs sociaux, les règles de calcul du nombre de places de parking dérogeront à la règle classique. Le stationnement pour les logements locatifs sociaux s’établit selon l’article L151-34 du Code de l’urbanisme :

- 1 place de stationnement par logement locatif social.

• Règles relatives au stationnement visiteur dans le cadre de la création de lotissement

Lors de la création d’un lotissement il est demandé de prévoir un nombre de places de stationnement pour les visiteurs, correspondant à :

- 1 place visiteur par tranche de 5 lots.

• Règles relatives au stationnement des deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts et clos (équipé(s) de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse 8m à l’égout du toit), de bureaux et de services, ainsi que les constructions à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif. Les locaux et emplacements réservés aux deux roues doivent être aménagés à cette fin exclusive et directement accessibles. Leur dimension minimale pour cet usage est de :

- 1m² de local par tranche de 75m² de la surface de plancher affectée à l’habitation - 1m² de local par tranches de 120m² de surface de plancher pour les

établissements scolaires - 1,5% de la surface de plancher pour les bâtiments à usage principal de bureaux,

et selon les besoins pour les autres affectations.

Pour les visiteurs, un arceau scellé sera réalisé par tranche de 15 logements.

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Espaces libres et plantations

Aménagement des espaces libres et plantations, dont sous-secteurs UCz : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces non imperméabilisés (traités et plantés) ou éco aménageables doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain. Les nouvelles plantations doivent être des essences locales de type méditerranéen et non allergènes.

En plus de l’ensemble des dispositions précédentes, en sous-secteurs UCz :

Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Dans le respect des impératifs techniques, imposés par les réseaux des services publics concédés ou autres, des plantations d’alignement le long des voies de circulation peuvent être exigées. Les voies dont l’emprise est égale ou supérieures à 11m doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée ; il doit être planté un minimum de 8 arbres pour 100m linéaire de voie.

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Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, hors sous-secteurs :

Les constructions destinées à l’habitat sauf celles visées à l’art.2 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs

(HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient

Sont interdits en sous-secteur UEz :

Toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l’art.2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, hors sous-secteurs :

Les logements de fonction à condition d’être nécessaire à la gestion de l’activité dans la limite de 50m2 de surface de plancher et à condition qu’il soit intégré dans le volume du bâti d’activités existant.

L’extension des constructions à usage d’habitation qui sont existantes à la date d’approbation du PLU (juin 2016) sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 150 m2 de surface de plancher après extension.

Les constructions d’annexes aux constructions existantes, limitées au nombre de 1 et dans la limite de 20m2 d’emprise au sol.

Les piscines liées aux habitations existantes Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation, compatibles

avec la vocation commerciale et artisanale de la zone. Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol

autorisée. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Sont autorisés sous condition en sous-secteur UEz :

Les constructions destinées au commerce, sous réserve du respect des exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur, en cas de constructions situées au voisinage d’un axe classé bruyant.

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L’hébergement hôtelier, selon les conditions identiques au paragraphe précédent

Les constructions destinées à l’artisanat, selon les conditions identiques au paragraphe précédent

Les constructions destinées aux bureaux, selon les conditions identiques au paragraphe précédent

Les logements de fonctions strictement liés aux activités autorisées et dans la limite de 50m2 de surface de plancher.

Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, le portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule en-dehors de la voirie Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

§ Hors sous-secteurs UEz

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter selon un recul de 5m par rapport aux voies.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- pour le local de collecte des ordures ménagères et les locaux-poubelles fermés dédiés aux déchets des activités économiques, qui pourront être implantés en bordure de voie, sous réserve de ne pas générer de gêne au trafic, ou de risque de sécurité sur la voie, lors des opérations de collecte (arrêt d’engins, manipulateurs de conteneurs…).

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantations des constructions, hors sous-secteurs UEz :

L’implantation en limite séparative pour les constructions est autorisée. A défaut, l’implantation devra se faire avec un recul minimal de 5m des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protections des canaux) Implantation des constructions en sous-secteurs UEz : Toute construction doit être implantée en retrait de 3m minimum des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protections des canaux)

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance minimale de 4m entre chaque construction est exigée.

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Emprise au sol

Emprise au sol, hors sous-secteur UEz :

L’emprise au sol des constructions limitée à 60% de la superficie du terrain.

Emprise au sol en sous-secteurs UEz : L’emprise au sol des constructions limitée à 50% de la superficie du terrain.

Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions, hors sous-secteurs UEz : 8 m à l'égout du toit et en l'absence de toiture au point le plus haut.

Hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol aménagé, en soussecteurs UEz :

- UEz : 10m maximum à l’égout de toiture - UEz1:10m maximum à l’égout de toiture - UEz2:15m maximum à l’égout de toiture - UEz3:12m maximum à l’égout de toiture

Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère. »

Aspect extérieur

n 11-1 Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal.

§ Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

§ Implantation et orientation des constructions Les constructions seront implantées de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation.

n 11-2 Dispositions particulières

§ Toitures Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) sont autorisés, sous réserve :

- D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant,

- D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la

consommation domestique définit à l’article R111-23 du code de l’urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.

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Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :

Constructions destinées aux bureaux, commerces, artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30m² de surface de plancher créée.

En sus pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) : Nombre de places de stationnement à apprécier en fonction de la destination de l’équipement.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Règles relatives au stationnement des deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts et clos (équipé(s) de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse 8m à l’égout du toit), de bureaux et de services, ainsi que les constructions à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

Les locaux et emplacements réservés aux deux roues doivent être aménagés à cette fin exclusive et directement accessibles.

Leur dimension minimale pour cet usage est de : - 1,5% de la surface de plancher pour les bâtiments à usage principal de bureaux, et selon les besoins pour les autres affectations.

Règles relatives au stationnement visiteur dans le cadre de la création de lotissement

Lors de la création d’un lotissement, il est demandé de prévoir un nombre de places de stationnement pour les visiteurs, correspondant à : - 1 place visiteur par tranche de 5 lots

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces non imperméabilisés (traités et plantés) ou éco aménageables doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale.

.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits: Toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l’art.2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées uniquement les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation du golf (service technique du golf, poste de garde,…)

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, le portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule en-dehors de la voirie

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

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Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et ainsi en l'absence de réseau public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, devra se raccorder au réseau collectif.

n Eaux – Incendie

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées devront être raccordées au réseau collectif de la STEP du domaine du Golf. Les constructions nouvelles sont interdites et seules les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve d’une bonne aptitude des sols à recevoir de tels dispositifs, après avis du SPANC, dans l’attente de la réalisation de réseaux publics.

n Assainissement - Eaux pluviales

Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple : - à l’échelle de la construction : toitures végétalisées, citerne de récupération des eaux pluviales….

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

Les installations, constructions doivent être implantées soit à l’alignement de la voie ou avec un recul de 5m par rapport aux voies destinées à la desserte générale de la ZAC.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation en limite séparative pour les constructions, installations est autorisée. A défaut, l’implantation devra se faire avec un recul minimal de 5m des limites séparatives.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Aspect extérieur

En raison de la présence de secteurs soumis au risque feu de forêt, les toitures végétalisées sont interdites.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de la création d’un lotissement, il est demandé de prévoir un nombre de places de stationnement pour les visiteurs, correspondant à : - 1 place visiteur par tranche de 5 lots.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Dans les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure, les déblais, remblais sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous condition, hors sous-secteurs UPz et UPe : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et notamment équipements scolaires et sportifs. Les extensions mesurées des constructions existantes, dans la limite de 30% de surface de plancher. Les logements de fonctions strictement liés aux activités autorisées et dans la limite de 50m2 de surface de plancher. Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.

Sont autorisés sous condition en sous-secteurs UPz : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et notamment équipements scolaires et sportifs. Les logements de fonctions strictement liés aux activités autorisées et dans la limite de 80m2 de surface de plancher. Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.

Sont autorisés sous condition en sous-secteurs UPe : Les extensions mesurées des constructions existantes, dans la limite de 30% de surface de plancher. Les logements de fonctions strictement liés aux activités autorisées et dans la limite de 50m2 de surface de plancher. Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.

Les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure seront préservées.

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort– Tome 5 - Règlement

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dès lors que ledit terrain est enclavé.. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de ses utilisateurs et des usagers des voies, aux exigences d’accès, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies, la création d’un portail devra être disposé à au moins 3m par rapport à l’alignement de la voie pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. En fond d’impasse, cette disposition relative au recul du portail par rapport à la limite de la voie publique ne s’applique pas, à condition de ne générer aucune gêne pour les autres accès de l’impasse. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

n Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvellement créées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Concernant les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif : les caractéristiques de l’impasse devront être définies en fonction de la desserte projetée (public, personnel,…) et à minima permettre facilement l’accès aux engins de secours.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et ainsi en l'absence de réseau public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, devra se raccorder au réseau collectif.

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

§ Hors sous-secteur UPz

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions (y compris les annexes et clôtures) doivent s’implanter à l’alignement de la voie. A défaut, un recul minimal de 3 m des voies est exigé.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- pour le local de collecte des ordures ménagères qui pourra être implanté en bordure de voie, sous réserve de ne pas générer de gêne au trafic, ou de risque de sécurité sur la voie, lors des opérations de collecte (arrêt d’engins, manipulateurs de conteneurs …).

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantations par rapport aux limites séparatives, hors sous-secteurs UPz : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantations par rapport aux limites séparatives en sous-secteurs UPz : Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions, hors sous-secteurs UPz : Les constructions ne doivent pas dépasser 12m au faîtage. Hauteur maximale des constructions en sous-secteurs UPz : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10m à l’égout de la toiture.

Ces règles n’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère.

Aspect extérieur

n Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

§ Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

n Dispositions particulières

§ Toitures

Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) sont autorisés, sous réserve :

- D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant,

- D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations, - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la

consommation domestique définit à l’article R111-23 du code de l’urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments. Au sein du périmètre de protection des monuments historiques et du périmètre modifié des abords l’Architecte des Bâtiments de France pourra s’opposer à l’installation de tels dispositifs.

Les toitures terrasse sont autorisées si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins. Elles pourront être végétalisées, favorisant dans ce cas la gestion hydraulique par rétention. Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Toitures en sous-secteur UPz : En raison du risque feu de forêt, les toitures végétalisées sont interdites.

Stationnement

Equipements publics ou d’intérêt collectif, hors sous-secteurs UPz : Obligation de créer 1 place de stationnement pour 4 personnes et appréciée en fonction de la destination de l’équipement. En sous-secteurs UPz : Pour les logements de fonction :

1 place de stationnement pour une surface de plancher égale ou inférieur à 30m².

2 places de stationnement dont 1 couverte pour une surface de plancher supérieure à 30m².

Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : nombre d’emplacements de stationnement à déterminé en fonction de la nature de l’équipement.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Le stationnement pour les logements locatifs sociaux s’établit selon l’article L151-34 du Code de l’urbanisme :

- 1 place de stationnement par logement locatif social

Dès lors qu’un projet prévoit des logements locatifs sociaux, les règles de calcul du nombre de places de parking dérogeront à la règle classique.

Règles relatives au stationnement des deux roues

Le stationnement des vélos devra être assuré par des emplacements spécifiques: pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse 8m à l’égout du toit), de bureaux et de services, ainsi que les constructions à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

Les locaux et emplacements réservés aux deux roues doivent être aménagés à cette fin exclusive et directement accessibles.

Leur dimension minimale pour cet usage est de : - 1m² de local par tranche de 75m² de la surface de plancher affectée à l’habitation - 1,5% de la surface de plancher pour les bâtiments à usage principal de bureaux - Pour les autres constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif comme les établissements scolaires : surface non réglementée

Pour les visiteurs, un arceau scellé sera réalisé par tranche de 15 logements.

Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, hors sous-secteurs UPz : Les espaces non imperméabilisés (traités et plantés) ou éco aménageables doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain. Espaces libres et plantations en sous-secteurs UPz :

- Non réglementé. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale.

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Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone. Dans les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure, les déblais, remblais sont interdits. Sont interdits dans l’ensemble de la zone A :

- La création de gîtes ruraux - tout dépôt de quelque nature qu’il soit - tout changement de destination

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

n Dans la zone A, hors sous-secteur Ap et Ae

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole :

- Les bâtiments techniques et leur extension - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve de démontrer la

nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher et devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation - L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), dans la limite de 30% d’emprise au sol et de 150 m² de surface de plancher après extension - Les annexes de la construction principale liées à l’exploitation agricole, sont autorisées (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 100 m².

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- Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes

o Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation, sauf cas particuliers générant des nuisances sonores ou olfactives ;

o Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

• Les constructions existantes à usage d’habitation non liées à une activité agricole :

- l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes et légalement édifiées à la date d'approbation du PLU est admise : o dans la limite de 20% d’emprise au sol totale (existant et extension) o de 150 m² surface de plancher totale après extension et pour l’ensemble du volume bâti o et à condition que le projet ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour les constructions à usage d’habitation occupant d'ores-et-déjà plus de 20% d'emprise au sol et afin de permettre une évolution limitée, est admise l’extension jusqu'à 150 m² de surface de plancher, y compris l'existant, mais sans qu'elle soit limitée par l'emprise au sol de l'existant.

- Les annexes disjointes à la construction principale sont autorisées (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 100m² en surface cumulée. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m autour de la construction principale depuis le point le plus proche.

L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Pour les piscine, garage et abri de jardin, il est autorisé au maximum :

o Une piscine par habitation principale avec sa plage, un local technique de 10 m² maximum ainsi que son poolhouse

o Un garage par habitation principale

o Un abri de jardin de 10 m² maximum

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière

La reconstruction à l’identique de tout bâtiment régulièrement édifié, dans un délai de 10 ans après sa destruction (art. L111-15 du Code de l’Urbanisme) ; confère Dispositions générales : Article 3- Règlementation relative au droit des sols.

La restauration de tout bâtiment régulièrement édifié dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial le justifie (art. L111-23 du Code de l’Urbanisme) ; confère Dispositions générales : Article 3Règlementation relative au droit des sols.

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n Dans le sous-secteurAp Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes :

Les aménagements et travaux de rénovation des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d’être réalisés dans le volume existant.

n Dans le sous-secteur Ae

Sont autorisées sous conditions, les occupations du sol suivantes : - Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités industrielles sans porter atteinte au caractère naturel de la zone dans la limite de 1600 m² de surface de plancher nouvellement créée, - L’extension des bâtiments existants à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des activités industrielles notamment les hangars de stockage dans la limite de 1500m² de surface de plancher nouvellement créée, et une surface de production dans la limite de 1600 m2 de surface de plancher nouvellement créée. - Constructions de bureaux nécessaires au fonctionnement des activités industrielles dans la limite de 200 m² de surface de plancher.

Les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure seront préservées.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès direct sur la RD 561 ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point, sauf avis contraire du gestionnaire de la voie.

n Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

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Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et ainsi en l'absence de réseau public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, devra se raccorder au réseau collectif.

n Eaux – Incendie Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être raccordées au réseau collectif de la STEP du domaine du Golf. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

n Assainissement - Eaux pluviales

Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple : - à l’échelle de la construction : toitures végétalisées, citerne de récupération des eaux pluviales…. - à l’échelle de la parcelle : noue, puits, tranchée d’infiltration, espaces verts végétalisées,

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées supérieures aux seuils d’application la rétention devra être mise en place selon les normes définies dans le tableau suivant :

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Surface nouvellement imperméabilisée (m²)

Zone EP1 Centre urbain Protection 30 ans Orifice de fuite Ø60

Zone EP2 Zone urbaine amont Protection 20 ans Orifice de fuite Ø60

Zone EP3 Zone semi-rurale Protection 10 ans Orifice de fuite Ø100

de 0 à 150 m² de 150 à 400 m²

de 400 à 1 000 m²

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 50 l/m²

imperméabilisé

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 40 l/m²

imperméabilisé

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 30 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur de 1 000 à 6 000 m² un ratio de 100 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur un ratio de 80 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur un ratio de 60 l/m²

imperméabilisé

au-dessus de 6 000 m² Cf. DDTM 13

Cf. DDTM 13

Cf. DDTM 13

Tableau n°9 : Synthèse des prescriptions par zone

La surface imperméabilisée s’entend comme une surface à l’intérieur de laquelle l’eau de pluie ne peut pas s’infiltrer. Elle comprend les surfaces occupées par les bâtiments ainsi que les surfaces revêtues avec des produits étanches. La commune se réserve le droit de considérer comme imperméable tout type de surface jugé comme contribuant fortement au ruissellement des eaux pluviales.

Pour chaque projet de construction, il appartiendra au pétitionnaire de détailler, dans une notice descriptive spécifique, les techniques utilisées pour la gestion des eaux pluviales.

Dans le cas d’un ouvrage de rétention-infiltration, une étude hydraulique particulière devra être réalisée sur la base de tests de perméabilité des sols au droit de l’emplacement du dispositif permettant de justifier l’utilisation de cette technique.

Après réalisation des travaux, la commune pourra venir contrôler la bonne exécution des ouvrages.

L’ensemble des autres règles relatives à la gestion des eaux pluviales est consultable dans la notice associée au zonage pluvial de la commune, disponible en mairie.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques

Par rapport à la RD7n :

En application de la loi Barnier (loi n°95-101 du 2 février 1995), l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme définit des règles d’implantation le long des routes classées à grande circulation au sens du code de la voirie routière (autoroutes, voies express, déviations et autres voies classées dans la catégorie).

Ainsi, le long de la RD7n, aucune construction nouvelle ne sera autorisée dans la bande de recul de 75 m. Cependant, au titre de l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme, en zone A, les bâtiments d’exploitation agricole - et en particulier les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole autorisées à l’article A2 - pourront ne pas être soumis à ces règles de recul, mais devront respecter un recul minimum de 10 m le long de la RD7n.

Cette règle de recul ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes, sous réserve qu’elles soient autorisées dans la zone.

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Par rapport aux autres voies : Les nouvelles constructions, exceptées les piscines, doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 10m minimum le long des voies départementales. Ce recul est réduit à 5 m pour les voies autres que départementales. Dans la bande de recul sont autorisées les surélévations et les extensions des constructions existantes. Par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines) il est exigé un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, de 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, de 5m de l’axe du Canal du Moulin et enfin de 4 m par rapport à la crête du talus des autres cours d’eau et canaux.

Les clôtures devront être implantées à 4m de la crête du talus.

En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait minimal de 3m dans l’ensemble de la zone A, excepté dans le sous-secteur Ae où les constructions devront s’implanter avec un minimum de 3 m des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines, dès lors qu’elles sont implantées dans un rayon de 15 mètres de la construction principale, mesuré en tout point des façades.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les constructions à destination d’habitat, les annexes de la construction principale doivent être implantées dans un rayon de 15m de la construction principale. Dans le sous secteur Ae, une distance minimale de 4m entre chaque construction est exigée.

Emprise au sol

Pour les constructions à destination d’habitat, liées ou non à l’exploitation agricole, l’emprise au sol totale des annexes (dont piscine), ne devra pas dépasser 100 m². Non réglementé pour les autres constructions. Dans le sous secteur Ae :

- Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités industrielles sans porter atteinte au caractère naturel de la zone dans la limite de 1600 m² de surface de plancher nouvellement créée, - L’extension des bâtiments existants à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des activités industrielles notamment les hangars de stockage dans la limite de 1500m² de surface de plancher nouvellement créée, et une surface de production dans la limite de 1600 m2 de surface de plancher nouvellement créée. - Constructions de bureaux nécessaires au fonctionnement des activités industrielles dans la limite de 200 m² de surface de plancher»

Hauteur maximale des constructions

La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture. La hauteur des annexes des constructions à destination d’habitat ne peut excéder 3,50m à l’égout de la toiture. La hauteur des autres constructions ne peut excéder 12m au faîtage sauf pour les éléments en superstructure (silos …) pour lesquels la hauteur peut être supérieure.

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Dans le sous-secteur Ae : § Pour l’ensemble des constructions, la hauteur maximale est de 5m à l’égout, excepté l’atelier de production qui nécessite une hauteur plus importante avec un maximum de 7 m à l’égout.

Aspect extérieur

n Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

§ Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

§ Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte environnant, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Une dérogation est autorisée pour les bâtiments industriels dans le sous-secteur Ae.

n Dispositions particulières Une dérogation est autorisée pour les bâtiments industriels dans le sous-secteur Ae.

§ Façades Matériaux et couleurs des façades : Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage, être compatibles avec les milieux et constructions environnantes.

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Toute polychromie agressive est interdite. Les teintes de couleur en façade devront respecter le nuancier consultable en mairie.

L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Façades des constructions existantes : En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Exception pourra être faite pour des éléments à mettre en valeur telles que façades en pierres à vue. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises). Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction.

§ Ouvertures

Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides.

§ Toitures

Toitures des constructions à usage d’habitation : Les couvertures seront de préférence en tuiles de forme arrondie.

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.

Les couvertures des vérandas et d’auvents translucides sont interdites.

Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.

D’autres conception et matériaux de toiture peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.

Les terrasses tropéziennes sont interdites.

Les toitures-terrasses sont autorisées, sous réserve de couvrir moins de 30% de la superficie totale de la couverture.

Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) sont autorisés, sous réserve :

- D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant,

- D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la

consommation domestique définit à l’article R111-23 du code de l’urbanisme et de son décret d’application,

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- De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.

Au sein du périmètre de protection des monuments historiques et du périmètre modifié des abords l’Architecte des Bâtiments de France pourra s’opposer à l’installation de tels dispositifs.

Toitures des autres constructions L’aspect extérieur des toitures devra contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant.

§ Clôtures

Les clôtures auront un caractère végétal dominant. Leur hauteur visible ne doit pas excéder 1m80. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...).

Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.

Composition des clôtures

a/ A l'alignement des voies et emprises publiques ou voies privés

Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage.

Les clôtures doivent être constituées : - soit d'un soubassement maçonné et traité de la même manière que la

construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d'éléments ajourés (grilles, claustras, grillage..) et doublé d'une haie vive - soit d'un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d'essence locales diversifiées. Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité routière. De part et d’autre du portail, l’édification d’un mur plein d’une hauteur de 1,80 m maximum sur une longueur de 2 m est autorisée sous réserve de la règle édictée par le PPRi, dans le cas de zone inondable.

b/ En limite séparatives Elles peuvent être constituées :

- Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, doublé d’une haie vive.

- Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- Soit d’un grillage, ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière harmonieuse dans l’environnement, doublé d’une haie vive.

Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.

§ Equipements et aménagements divers

Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit.

Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

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Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public.

Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Le traitement des éléments encastrés sera soit :

- avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante de celle de la façade, - avec un volet de type ou d’aspect bois peint.

Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Des arbres de haute tige et un écran de verdure pourront être demandés pour les bâtiments fonctionnels. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Les canaux existants ainsi que leur ripisylve doivent être préservés.

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Dispositions applicables

aux zones Naturelles (N)

Dispositions applicables à la zone N Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Section II – Conditions de l’occupation du sol

Dispositions applicables à la zone Nc Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Section II – Conditions de l’occupation du sol

Dispositions applicables à la zone Ntp Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Section II – Conditions de l’occupation du sol

Dispositions applicables à la zone Nt Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Section II – Conditions de l’occupation du sol

Dispositions applicables à la zone NL Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Section II – Conditions de l’occupation du sol

Dispositions applicables à la zone Nr Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Section II – Conditions de l’occupation du sol

Dispositions applicables à la zone Npv Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Section II - Conditions de l'occupation du sol

Dispositions applicables à la zone Ng Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Section II - Conditions de l'occupation du sol

130 130 131

138 138 138

145 145 145

152 152 152

159 159 159

163 163 163

167 167 167

172 172 172

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Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après : Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; Les constructions destinées à l’artisanat ; Les constructions destinées à l’industrie ; Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; Les constructions destinées au commerce, Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation ; Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme ; Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions : Sous réserve de la réalisation d’une opération d’ensemble ; Sous réserve de la réalisation d’un minimum de 50% de logements sociaux pour chaque opération d’ensemble ; Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.

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Section II - Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies, si la construction n’est pas implantée à l’alignement, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 m par rapport à l’alignement de la voie pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.

n Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

n Eaux – Incendie

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations

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souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

n Assainissement - Eaux pluviales

Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple : - à l’échelle de la construction : toitures végétalisées, citerne de récupération des eaux pluviales…. - à l’échelle de la parcelle : noue, puits, tranchée d’infiltration, espaces verts végétalisées,

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées supérieures aux seuils d’application la rétention devra être mise en place selon les normes définies dans le tableau suivant :

Surface nouvellement imperméabilisée (m²)

Zone EP1 Centre urbain Protection 30 ans Orifice de fuite Ø60

Zone EP2 Zone urbaine amont Protection 20 ans Orifice de fuite Ø60

Zone EP3 Zone semi-rurale Protection 10 ans Orifice de fuite Ø100

de 0 à 150 m² de 150 à 400 m²

de 400 à 1 000 m²

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 50 l/m²

imperméabilisé

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 40 l/m²

imperméabilisé

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 30 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur de 1 000 à 6 000 m² un ratio de 100 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur un ratio de 80 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur un ratio de 60 l/m²

imperméabilisé

au-dessus de 6 000 m² Cf. DDTM 13

Cf. DDTM 13

Tableau n°7 : Synthèse des prescriptions par zone

Cf. DDTM 13

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La surface imperméabilisée s’entend comme une surface à l’intérieur de laquelle l’eau de pluie ne peut pas s’infiltrer. Elle comprend les surfaces occupées par les bâtiments ainsi que les surfaces revêtues avec des produits étanches. La commune se réserve le droit de considérer comme imperméable tout type de surface jugé comme contribuant fortement au ruissellement des eaux pluviales.

Pour chaque projet de construction, il appartiendra au pétitionnaire de détailler, dans une notice descriptive spécifique, les techniques utilisées pour la gestion des eaux pluviales.

Dans le cas d’un ouvrage de rétention-infiltration, une étude hydraulique particulière devra être réalisée sur la base de tests de perméabilité des sols au droit de l’emplacement du dispositif permettant de justifier l’utilisation de cette technique.

Après réalisation des travaux, la commune pourra venir contrôler la bonne exécution des ouvrages. L’ensemble des autres règles relatives à la gestion des eaux pluviales est consultable dans la notice associée au zonage pluvial de la commune, disponible en mairie.

n Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

n Collecte des ordures ménagères

Dans le cadre des opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat, mixte ou d’activités économiques, il devra être prévu des locaux-poubelles fermés suffisamment dimensionnés.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

Les constructions doivent s’implanter : Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent se faire avec un recul de 3m depuis les voies.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- pour le local de collecte des ordures ménagères qui pourra être implanté en bordure de voie, sous réserve de ne pas générer de gêne au trafic, ou de risque de sécurité sur la voie, lors des opérations de collecte (arrêt d’engins, manipulateurs de conteneurs…).

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux). Par rapport aux canaux et cours d’eau :

Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines), il est exigé un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, 5m par rapport à l’axe du Canal du Moulin, 4 m par rapport à la crête des talus des autres canaux et cours d’eau. Les clôtures doivent être implantées à 4m de la crête du talus.

En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

n Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

- Soit d’une limite séparative à l’autre - Soit sur une seule limite séparative latérale ; - Soit avec un recul de 3 m.

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux). Toutes les constructions doivent respecter une distance minimale de la limite séparative de fond de parcelle correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 10m à l’égout de la toiture.

Aspect extérieur

n 11-1 Dispositions générales Les monuments historiques et leurs abords, qu’ils soient classés ou inscrits, font l’objet d’une protection patrimoniale en application des articles L621-30 et suivants du Code du Patrimoine. Un périmètre de protection est délimité graphiquement autour de ces monuments, au sein duquel s’appliquent des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage. La zone 1AU est entièrement couverte par un périmètre de protection patrimoniale. Le présent article définit des règles qui s’appliquent au sein de ce périmètre de protection. En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

§ 11-1 a Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

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§ 11-1 b Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardes-corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

n 11-2 Dispositions particulières

§ Façades Matériaux et couleurs des façades : L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades sont en principe enduites sauf éléments exceptionnels permettant les pierres à vue. Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. Les couleurs vives de type blancs ou autres sont interdites. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les constructions annexes dans la mesure du possible, doivent être enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Façades des constructions existantes : En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Exception pourra être faîte pour des éléments à mettre en valeur telles que façades en pierres à vue. Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée.

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Façades et pignons des constructions nouvelles : Les enduits lisses ou frotassés sont préconisés, sauf cas particulier lié au caractère contemporain du bâtiment. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.

§ Ouvertures

Pour une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de constructions existantes :

- Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides. - Les ouvertures d’étage seront plus hautes que larges. - La largeur entre deux fenêtres devra être supérieure à celle du vide le plus

large. Les menuiseries et les volets doivent respecter le nuancier et seront de type ou d’aspect bois peint. Par exception, au rez-de-chaussée, les menuiseries de type ou d’aspect métallique peuvent être autorisées.

La couleur des volets sera définie selon un nuancier consultable en mairie.

§ Toitures

Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) pourront être autorisés sous réserve: - D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le

paysage environnant, - D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la consommation

domestique définit à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme et de son décret d’application. - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.

Matériaux : Les couvertures seront en tuiles canal également appelées tuiles rondes, sauf cas particulier lié à une époque de construction particulière.

Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures (tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, etc.)

Formes : Les toitures seront de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille). Lors de travaux de restructuration de bâtiments, ces éléments patrimoniaux doivent être conservés ou restitués.

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Les tuiles anciennes devront être récupérées pour les nouvelles constructions, dans la mesure du possible.

Les tuiles de rives ne doivent pas être séparées de la génoise par une surépaisseur maçonnée.

Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.

L’égout du toit sera constitué d’une génoise à 1 rang minimum, ou d’une corniche en pierre de taille pour les nouveaux bâtiments de facture contemporaine. Feront exception les petits bâtiments à simple rez-de-chaussée (type abri de jardin, garage,...).

Les toitures-terrasses sont admises sous réserve : - de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie de la toiture,

Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les terrasses tropéziennes sont interdites. Les lucarnes doivent respecter l’architecture locale (ex : œil de bœuf). Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti et doit respecter une hiérarchie entre les percements de la façade et ceux en combles. L'écriture des percements en combles et leur importance doivent être moindres que ceux des façades du bâtiment.

Les couvertures de vérandas et auvents seront en tuiles de forme arrondie, soit d’une treille.

Les skydomes sont interdits.

L’installation de parabole et de climatiseur en toiture visible depuis l’espace public ou le château est interdite.

§ Devantures

Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), le Règlement National de Publicité (RNP) s’applique. Les façades commerciales doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition d’ensemble de la façade, - Les devantures doivent s’inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs… et se limiter à la hauteur du rez-dechaussée.

Les bandeaux supports d‘enseignes doivent : - Avoir des dimensions limitées, dont une hauteur maximale limitée à 60 cm - Ne pas être fixés en dehors de la surface de la devanture - Ne pas être fixées en saillie

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§ Clôtures Dispositions générales

L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures doivent être enduites de chaque côté et doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre.

Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.

Composition des clôtures

a/ A l’alignement des voies et emprises publiques ou voies privées Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage.

Les clôtures doivent être constituées :

- Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction

à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive - Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essence locales diversifiées.

Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité routière.

b/ En limite séparative

Elles peuvent être constituées : - Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, et doublé d’une haie vive. - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un grillage, ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière harmonieuse dans l’environnement, éventuellement doublé d’une haie vive.

Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.

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§ Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils seront alors de type ou d’aspect zinc ou cuivre.

Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture.

Le traitement des éléments encastrés sera soit : - avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante

de celle de la façade, - avec un volet de type ou d’aspect bois peint.

Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.

Stationnement

Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant : Constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement pour les constructions à usage de logement, excepté pour les logements sociaux où il est fixé 1 place par logement.

La mutualisation des places de parking est autorisée.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone 1AU :

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

• Règles relatives aux logements locatifs sociaux Dès lors qu’un projet prévoit des logements locatifs sociaux, les règles de calcul du nombre de places de parking dérogeront à la règle classique. Le stationnement pour les logements locatifs sociaux s’établit selon l’article L151-34 du Code de l’urbanisme :

- 1 place de stationnement par logement locatif social.

• Règles relatives au stationnement visiteur dans le cadre de la création de lotissement

Lors de la création d’un lotissement il est demandé de prévoir un nombre de places de stationnement pour les visiteurs, correspondant à :

- 1 place visiteur par tranche de 5 lots.

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• Règles relatives au stationnement des deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts et clos (équipé(s) de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse 8m à l’égout du toit), de bureaux et de services, ainsi que les constructions à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

Les locaux et emplacements réservés aux deux roues doivent être aménagés à cette fin exclusive et directement accessibles.

Leur dimension minimale pour cet usage est de : - 1m² de local par tranche de 75m² de la surface de plancher affectée à l’habitation - 1m² de local par tranches de 120m² de surface de plancher pour les établissements scolaires - 1,5% de la surface de plancher pour les bâtiments à usage principal de bureaux, et selon les besoins pour les autres affectations.

Pour les visiteurs, un arceau scellé sera réalisé par tranche de 15 logements.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces non imperméabilisés (traités et plantés) ou éco aménageables doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale.

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Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2, sous réserve de ne pas générer de nuisances auditives et/ou polluantes.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions admises sous conditions : Dans le sous secteur 1AUe :

Les constructions destinées à l’artisanat ; Les constructions à vocation commerciale ; Les constructions à vocation industrielle ; Les constructions destinées aux bureaux ; Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; Les installations classées soumises à déclaration.

Section II - Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, le portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule en-dehors de la voirie Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être

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autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

n Eaux – Incendie

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

n Assainissement - Eaux pluviales

Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

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Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple : - à l’échelle de la construction : toitures végétalisées, citerne de récupération des eaux pluviales…. - à l’échelle de la parcelle : noue, puits, tranchée d’infiltration, espaces verts végétalisées,

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées supérieures aux seuils d’application la rétention devra être mise en place selon les normes définies dans le tableau suivant :

Surface nouvellement imperméabilisée (m²)

Zone EP1 Centre urbain Protection 30 ans Orifice de fuite Ø60

Zone EP2 Zone urbaine amont Protection 20 ans Orifice de fuite Ø60

Zone EP3 Zone semi-rurale Protection 10 ans Orifice de fuite Ø100

de 0 à 150 m² de 150 à 400 m²

de 400 à 1 000 m²

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 50 l/m²

imperméabilisé

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 40 l/m²

imperméabilisé

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 30 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur de 1 000 à 6 000 m² un ratio de 100 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur un ratio de 80 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur un ratio de 60 l/m²

imperméabilisé

au-dessus de 6 000 m² Cf. DDTM 13

Cf. DDTM 13

Tableau n°8 : Synthèse des prescriptions par zone

Cf. DDTM 13

La surface imperméabilisée s’entend comme une surface à l’intérieur de laquelle l’eau de pluie ne peut pas s’infiltrer. Elle comprend les surfaces occupées par les bâtiments ainsi que les surfaces revêtues avec des produits étanches. La commune se réserve le droit de considérer comme imperméable tout type de surface jugé comme contribuant fortement au ruissellement des eaux pluviales.

Pour chaque projet de construction, il appartiendra au pétitionnaire de détailler, dans une notice descriptive spécifique, les techniques utilisées pour la gestion des eaux pluviales.

Dans le cas d’un ouvrage de rétention-infiltration, une étude hydraulique particulière devra être réalisée sur la base de tests de perméabilité des sols au droit de l’emplacement du dispositif permettant de justifier l’utilisation de cette technique.

Après réalisation des travaux, la commune pourra venir contrôler la bonne exécution des ouvrages. L’ensemble des autres règles relatives à la gestion des eaux pluviales est consultable dans la notice associée au zonage pluvial de la commune, disponible en mairie.

n Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

ZONE 1AUe

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n Collecte des déchets Pour les activités économiques, il devra être prévu des locaux-poubelles fermés suffisamment dimensionnés, adaptés aux volumes et à la nature des déchets.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter avec un recul de 5m.

Par rapport aux canaux et cours d’eau :

Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines) il est exigé un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, 5m par rapport à l’axe du Canal du Moulin, 4 m par rapport à la crête des talus des autres canaux et cours d’eau. Les clôtures doivent être implantées à 4m de la crête du talus.

En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative ou bien en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives de 5 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions limitée à 80% de la superficie du terrain.

Hauteur maximale des constructions

Les constructions ne doivent pas excéder 8 m à l'égout du toit et en l'absence de toiture au point le plus haut Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère.

Aspect extérieur

n Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l’expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s’insère. Les couleurs sombres sont déconseillées.

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§ Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

§ Implantation et orientation des constructions

Les constructions seront implantées de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation. Les bâtiments seront orientés nord sud. Lorsque l’enveloppe constructible s’approche du carré ou oriente le volume vers un rectangle orienté est ouest, le volume de toiture sera découpé de manière à retrouver dans les faîtages l’orientation nord sud.

n Dispositions particulières

§ Matériaux

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.

§ Toitures

Les pentes doivent être de 35 % maximum et de 5 % minimum.

Les souches de cheminées doivent être réalisées aussi près que possible du faîtage et leur dessin doit présenter une forme géométrique simple. Les conduits apparents en saillie sur la maçonnerie des murs sont interdits. Les organes techniques seront intégrés à la toiture et doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Les toitures terrasse sont autorisées si la terrasse est d’un aspect soigné et si elle est compatible avec l’architecture des bâtiments voisins. Elles pourront être végétalisées, favorisant dans ce cas la gestion hydraulique par rétention.

Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) sont autorisés, sous réserve :

- D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant,

- D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations

- De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la consommation domestique définit à l’article R111-23 du code de l’urbanisme et de son décret d’application.

- De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.

§ Façades

Les couleurs des façades autorisées sont recensées par le nuancier consultable en mairie. Les tons pastel sont autorisés. Les tons vifs sont à proscrire.

Le choix des couleurs doit contribuer à une harmonisation des coloris à l‘échelle de la construction et le respect de l’ambiance chromatique des bâtiments environnants. Pour les opérations d’ensemble (lotissement, permis groupé, permis comprenant plusieurs bâtiments principaux), il devra être justifié de l’harmonie chromatique de l’opération.

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Les bardages bois et métalliques sont autorisés à condition qu’ils garantissent une insertion harmonieuse dans l’environnement proche.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal.

§ Clôtures Dispositions générales

L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Les murs doivent être obligatoirement enduits sur les 2 faces. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...).

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2m. Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.

Composition des clôtures

a/ A l’alignement des voies et emprises publiques, ou voies privées

Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage.

Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la

construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essences locales diversifiées.

Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité. Les coffrets techniques et transformateurs devront être intégrés aux clôtures ou à l’enveloppe du bâtiment ou dissimulés par des écrans, murs ou dispositifs végétaux pérennes.

b/ En limite séparative

Elles peuvent être constituées : - Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent et doublé d’une haie vive. - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles , grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un grillage, ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière harmonieuse dans l’environnement, éventuellement doublé d’une haie vive. Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.

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§ Enseignes Les enseignes seront implantées sur la construction, sans pouvoir se situer au dessus de la façade, ou sur le mur du portail.

§ Bureaux

La linéarité des volumes de grande dimension devra être rompue par un traitement architectural et végétal soigné. Au-delà de 20 mètres de long, a fortiori, si elles sont pleines, les façades des bâtiments seront accompagnées par des séquences de plantations d’arbres de haute tige permettant d’atténuer leur opacité.

Toutes les façades seront traitées avec la même attention. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme et la couleur de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les façades devront être conçues en fonction de leurs orientations spécifiques. Les systèmes à « double peau », brise soleil, avancées de toiture exprimant la prise en compte et la maîtrise par le projet de la lumière naturelle et des apports solaires sont vivement conseillés.

§ Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens.

§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des emprises publiques de la zone. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.

§ Aires de stockage extérieur Lorsque l’établissement réalisé nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

§ Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit.

Les climatiseurs, et autres éléments de façade de type groupe électrogène, et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public ou le Donjon.

Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques et le stationnement à destination des véhicules légers doit faire l’objet d’un traitement paysager.

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Pour le revêtement des aires de stationnement en surface, l’utilisation de matériaux perméables sera privilégiée. Les aires de stationnement en surface de 10 unités et plus seront constituées de matériaux perméables. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant,

Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant,

Constructions destinées aux bureaux, artisanat : 2 places de stationnement par tranche entamée de 30m² de surface de plancher créée.

Constructions destinées aux entrepôts : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée.

En sus pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) : Nombre de places de stationnement à apprécier en fonction de la destination de l’équipement.

Stationnement pour les véhicules électriques : Un tiers des places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisée créées seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettant le comptage individuel ou tout autre système ayant pour objet le développement des véhicules électriques ou hybrides.

Les parcs de stationnement devront être alimentés en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le cas suivant :

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux salariés.

Règles relatives au stationnement des deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts et clos (équipé(s) de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse 8m à l’égout du toit), de bureaux et de services, ainsi que les constructions à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

Les locaux et emplacements réservés aux deux roues doivent être aménagés à cette fin exclusive et directement accessibles.

Leur dimension minimale pour cet usage est de : - 1,5% de la surface de plancher pour les bâtiments à usage principal de bureaux, et selon les besoins pour les autres affectations.

Règles relatives au stationnement visiteur dans le cadre de la création de lotissement

Lors de la création d’un lotissement, il est demandé de prévoir un nombre de places de stationnement pour les visiteurs, correspondant à : - 1 place visiteur par tranche de 5 lots

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Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces non imperméabilisés (traités et plantés) ou éco aménageables doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. La surface des toitures terrasses végétalisés n’est pas prise en compte au titre du pourcentage de la superficie d’espace vert. Il doit être planté 1 arbre pour 4 places de stationnement Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale.

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Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Dans les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure, les déblais, remblais sont interdits.

ZONE 2AU

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions : L’urbanisation des zones 2AU est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU. Sont toutefois admis :

L’extension des constructions à usage d’habitation qui sont existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 150m2 de surface de plancher après extension.

Les constructions d’annexes aux constructions existantes, limitées au nombre de 2 et dans la limite de 40m2 d’emprise au sol

Les piscines liées aux habitations existantes ; Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services

publics ou d’intérêt collectif.

Les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure seront préservées.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Non réglementé.

Desserte par les réseaux

Non réglementé

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou avec un recul minimal de 3m. En cas de haie existante, les constructions et clôtures doivent s’implanter à compter de l’axe de la haie.

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux) lesquelles s’appliquent à toutes les constructions y compris les extensions, annexes, piscines et clôtures.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit en respectant un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ou bien sur une limite séparative.

Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 7m à l’égout.

Aspect extérieur

n 11-1 Dispositions générales Les monuments historiques et leurs abords, qu’ils soient classés ou inscrits, font l’objet d’une protection patrimoniale en application des articles L621-30 et suivants du Code du Patrimoine. Un périmètre de protection est délimité graphiquement autour de ces monuments, au sein duquel s’appliquent des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage. Ainsi, le présent article définit des règles distinctes selon que les constructions se trouvent au sein d’un périmètre de protection ou en dehors. En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

§ 11-1 a Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

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§ 11-1 b Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardes-corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

n 11-2 Dispositions particulières

A/ Dans les périmètres de protection patrimoniale

§ Façades

Matériaux et couleurs des façades : L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades sont en principe enduites sauf éléments exceptionnels permettant les pierres à vue. Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les constructions annexes dans la mesure du possible, doivent être enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Façades des constructions existantes : En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Exception pourra être faîte pour des éléments à mettre en valeur telles que façades en pierres à vue. Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée.

Façades et pignons des constructions nouvelles : Les enduits lisses ou frotassés sont préconisés, sauf cas particulier lié au caractère contemporain du bâtiment.

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ZONE 2AU

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Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade.

Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.

§ Ouvertures

Pour une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de constructions existantes :

- Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides. - Les ouvertures d’étage seront plus hautes que larges. - La largeur entre deux fenêtres devra être supérieure à celle du vide le plus

large. Les menuiseries et les volets doivent respecter le nuancier et seront de type ou d’aspect bois peint. Par exception, au rez-de-chaussée, les menuiseries de type ou d’aspect métallique peuvent être autorisées.

La couleur des volets sera définie selon un nuancier consultable en mairie.

§ Toitures

Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) pourront être autorisés sous réserve :

- D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant,

- D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la

consommation domestique définit à l’article R111-23 du code de l’urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.

Matériaux : Les couvertures seront en tuiles canal également appelées tuiles rondes, sauf cas particulier lié à une époque de construction particulière.

Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures (tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, etc.)

Formes : Les toitures seront de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille). Lors de travaux de restructuration de bâtiments, ces éléments patrimoniaux doivent être conservés ou restitués dans la forme. Les tuiles anciennes devront être récupérées pour les nouvelles constructions, dans la mesure du possible. Les tuiles de rives ne doivent pas être séparées de la génoise par une surépaisseur maçonnée. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. L’égout du toit sera constitué d’une génoise à 1 rang minimum, ou d’une corniche en pierre de taille pour les nouveaux bâtiments de facture contemporaine. Feront exception les petits bâtiments à simple rez-de-chaussée (type abri de jardin, garage,...).

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Les toitures-terrasses sont admises sous réserve : - de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie de la toiture, Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les terrasses tropéziennes sont interdites. Les lucarnes doivent respecter l’architecture locale (ex : œil de bœuf). Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti et doit respecter une hiérarchie entre les percements de la façade et ceux en combles. L'écriture des percements en combles et leur importance doivent être moindres que ceux des façades du bâtiment.

Les couvertures de vérandas et auvents seront en tuiles de forme arrondie, soit d’une treille.

Les skydomes sont interdits.

L’installation de parabole et de climatiseur en toiture visible depuis l’espace public ou le château est interdite.

§ Devantures Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), le Règlement National de Publicité (RNP) s’applique.

Les façades commerciales doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition d’ensemble de la façade, - Les devantures doivent s’inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs… et se limiter à la hauteur du rez-dechaussée.

Les bandeaux supports d‘enseignes doivent : - Avoir des dimensions limitées, dont une hauteur maximale limitée à 60 cm - Ne pas être fixés en dehors de la surface de la devanture - Ne pas être fixées en saillie

§ Clôtures

Dispositions générales L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

- en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures doivent être enduites de chaque côté et doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre.

Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.

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Composition des clôtures a/ A l’alignement des voies et emprises publiques ou voies privées Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage. Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essence locales diversifiées. Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité.

b/ En limite séparative Elles peuvent être constituées : - Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, doublé d’une haie vive. - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles , grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un grillage ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière harmonieuse

dans l’environnement, éventuellement doublé d’une haie vive. Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.

§ Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils seront alors de type ou d’aspect zinc ou cuivre. Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture.

Le traitement des éléments encastrés sera soit : - avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante de celle de la façade, - avec un volet de type ou d’aspect bois peint.

Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.

B/ En dehors des périmètres de protection patrimoniale

§ Façades Matériaux et couleurs des façades : L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont

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interdits.

Les façades sont en principe enduites.

Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. D’autres couleurs pourront être admises à condition qu’elles s’insèrent de manière harmonieuse avec l’environnement proche. Les couleurs vives de type blancs ou autres sont interdites.

Les constructions annexes doivent, dans la mesure du possible, être enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Façades et pignons des constructions nouvelles : Les enduits lisses ou frotassés sont préconisés, sauf cas particulier lié au caractère contemporain du bâtiment. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.

§ 11-2 –b Ouvertures La couleur des volets sera définie selon un nuancier joint en annexe et consultable en mairie.

§ 11-2- c Toitures

Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) sont autorisés, sous réserve :

- D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant,

- D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la

consommation domestique définit à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.

Matériaux : Les couvertures, de principe, seront en tuiles canal également appelées tuiles rondes. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures (tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, etc.). Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

Formes : Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. L’égout du toit pourra être constitué d’une génoise à 1 rang minimum, ou d’une corniche en pierre de taille. Feront exception les petits bâtiments à simple rez-dechaussée (type abri de jardin, garage,...). Les toitures-terrasses sont admises sous réserve :

- de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie de la toiture, Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

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ZONE 2AU

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Les couvertures de vérandas devront s’intégrer de manière harmonieuse avec l’architecture du bâtiment Les skydomes sont interdits. Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.

§ 11-2-d Devantures Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), le Règlement National de Publicité (RNP) s’applique.

§ 11-2-e Clôtures Dispositions générales

L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

- en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures doivent être enduites de chaque côté et doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.

Composition des clôtures : a/ A l’alignement des voies et emprises publiques ou voies privées Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage. Les clôtures doivent être constituées :

- Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essences locales diversifiées.

Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité.

b/ En limite séparatives Elles peuvent être constituées :

- Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.

- Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- Soit d’un grillage, ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière harmonieuse dans l’environnement, doublé d’une haie vive.

Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.

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ZONE 2AU

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§ 11-2-f Équipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Le traitement des éléments encastrés sera soit :

- avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante de celle de la façade,

- avec un volet de type ou d’aspect bois peint. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.

Stationnement

Non réglementé.

Espaces libres et plantations

Non réglementé.

ZONE 2AU

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Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L’urbanisation de la zone 2AUe est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU. Sont toutefois admis :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Non réglementé.

Desserte par les réseaux

Non réglementé

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou avec un recul minimal de 3m. En cas de haie existante, les constructions et clôtures doivent s’implanter à compter de l’axe de la haie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit en respectant un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ou bien sur une limite séparative.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

Aspect extérieur

Non réglementé.

Stationnement

Non réglementé.

Espaces libres et plantations

Non réglementé.

ZONE 2AUe

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Dispositions applicables

aux zones Agricoles (A)

Dispositions applicables a la zone A

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Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Section II – Conditions de l’occupation du sol

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Occupations et utilisations du sol interdites

Aucune nouvelle construction autorisée (sauf des constructions et installation canal EDF).

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol ainsi que les constructions non mentionnées à l’article 2 de la zone. Dans les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure, les déblais, remblais sont interdits.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone N :

- tout dépôt, de quelque nature qu’il soit, est interdit, - la création de gîtes ruraux, - tout changement de destination.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes : Aménagements, travaux de rénovation, de mise aux normes de confort et les extensions des constructions à usage d’habitation dans la limite de 30% de surface de plancher existant, sans dépasser 150m2 de surface de plancher totale ; Les annexes de la construction à usage d’habitation sont autorisées (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 100 m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m autour de la construction principale. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière ; Les constructions et installations nécessaires à des services publics ou à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée. Les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure seront préservées.

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Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et ainsi en l'absence de réseau public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, devra se raccorder au réseau collectif.

n Eaux – Incendie Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et en l'absence de réseau public d’assainissement toutes les eaux usées devront être raccordées au réseau collectif de la STEP du domaine du Golf.

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

Par rapport à la RD7n :

En application de la loi Barnier (loi n°95-101 du 2 février 1995), l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme définit des règles d’implantation le long des routes classées à grande circulation au sens du code de la voirie routière (autoroutes, voies express, déviations et autres voies classées dans la catégorie).

Ainsi, le long de la RD7n, aucune construction nouvelle ne sera autorisée dans la bande de recul de 75 m. Cependant, au titre de l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme, en zone A, les bâtiments d’exploitation agricole - et en particulier les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole autorisées à l’article A2 - pourront ne pas être soumis à ces règles de recul, mais devront respecter un recul minimum de 10 m le long de la RD7n.

Cette règle de recul ne s’applique pas non plus à l’adaptation, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes, autorisées dans la zone.

Par rapport aux autres voies et emprises publiques : Les nouvelles constructions, exceptées les piscines, doivent s’implanter en respectant un recul de 10m minimum le long des voies départementales. Ce recul est réduit à 5 m pour les voies autres que départementales. Dans la bande de recul sont autorisées les surélévations et les extensions des constructions existantes. Par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines) doivent s’implanter avec un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, de 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, de 5m de l’axe du Canal du Moulin et enfin de 4 m par rapport à la crête du talus des autres cours d’eau et canaux. Les clôtures devront être implantées à 4m de la crête du talus. En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes de la construction principale doivent être implantées dans un rayon de 15m de la construction principale.

Emprise au sol

Pour les constructions à destination d’habitat, l’emprise au sol totale des annexes (dont piscine), ne devra pas dépasser 100 m². L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les autres constructions.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 7m à l’égout de la toiture pour les constructions à destination d’habitat ; 3,50m à l’égout de la toiture pour la hauteur des annexes des constructions à destination d’habitat ; 12m au faîtage pour les autres constructions.

Aspect extérieur

n Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

§ Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

§ Aspect des constructions

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte environnant, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

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Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Des arbres de haute tige et un écran de verdure pourront être demandés pour les bâtiments fonctionnels. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Les canaux existants ainsi que leur ripisylve doivent être préservés.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone. Dans les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure, les déblais, remblais sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes : Constructions et installations d’intérêt général, notamment liés à la STEP ; Constructions et installations liées à l’exploitation des carrières ; Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; Les affouillements et exhaussement à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une autorisation du sol autorisée en lien avec la carrière

Les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure seront préservées.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort– Tome 5 - Règlement

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

n Eaux – Incendie

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

n Assainissement - Eauxpluviales.

Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple :

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

Les constructions doivent s’implanter : En recul minimum de 10m depuis l’emprise des voies et emprises publiques

existantes, modifiées ou à créer.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Aspect extérieur

n Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

§ Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

§ Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la

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Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Des arbres de haute tige et un écran de verdure pourront être demandés pour les bâtiments fonctionnels. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Les canaux existants ainsi que leur ripisylve doivent être préservés.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes : Les installations légères et démontables liées à l’activité du golf

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. DOCUMENTDETRAVAIL A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

© G2C Territoires

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

Les installations doivent s’implanter avec un recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer

Par rapport aux canaux et cours d’eau : Les installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, de 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, de 5m de l’axe du Canal du Moulin et enfin de 4 m par rapport à la crête du talus des autres cours d’eau et canaux.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des installations est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 2m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

Aspect extérieur

En raison de la présence de secteurs soumis au risque feu de forêt, les toitures végétalisées sont interdites.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantationsENTDETRAVAIL

Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Les canaux existants ainsi que leur ripisylve doivent être préservés.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone. Dans les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure, les déblais, remblais sont interdits.

ZONE

NL

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes : Aménagements légers et installations démontables dédiés aux sports et aux loisirs, sans porter atteinte au caractère naturel de la zone ; Les affouillements et exhaussement à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée ; Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure seront préservées.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort– Tome 5 - Règlement

n Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

n Eaux – Incendie

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

n Assainissement - Eaux pluviales Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple : - à l’échelle de la construction : toitures végétalisées, citerne de récupération des eaux pluviales…. - à l’échelle de la parcelle : noue, puits, tranchée d’infiltration, espaces verts végétalisées,

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ZONE

NL

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Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées supérieures aux seuils d’application la rétention devra être mise en place selon les normes définies dans le tableau suivant :

Surface nouvellement imperméabilisée (m²)

Zone EP1 Centre urbain Protection 30 ans Orifice de fuite Ø60

de 0 à 150 m²

Pas de rétention

de 150 à 400 m² de 400 à 1 000 m²

Rétention basée sur un ratio de 50 l/m²

imperméabilisé

Zone EP2 Zone urbaine amont Protection 20 ans Orifice de fuite Ø60

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 40 l/m²

imperméabilisé

Zone EP3 Zone semi-rurale Protection 10 ans Orifice de fuite Ø100

Pas de rétention

Rétention basée sur un ratio de 30 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur de 1 000 à 6 000 m² un ratio de 100 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur un ratio de 80 l/m²

imperméabilisé

Rétention basée sur un ratio de 60 l/m²

imperméabilisé

au-dessus de 6 000 m² Cf. DDTM 13

Cf. DDTM 13

Tableau n°14 : Synthèse des prescriptions par zone

Cf. DDTM 13

La surface imperméabilisée s’entend comme une surface à l’intérieur de laquelle l’eau de pluie ne peut pas s’infiltrer. Elle comprend les surfaces occupées par les bâtiments ainsi que les surfaces revêtues avec des produits étanches. La commune se réserve le droit de considérer comme imperméable tout type de surface jugé comme contribuant fortement au ruissellement des eaux pluviales.

Pour chaque projet de construction, il appartiendra au pétitionnaire de détailler, dans une notice descriptive spécifique, les techniques utilisées pour la gestion des eaux pluviales.

Dans le cas d’un ouvrage de rétention-infiltration, une étude hydraulique particulière devra être réalisée sur la base de tests de perméabilité des sols au droit de l’emplacement du dispositif permettant de justifier l’utilisation de cette technique.

Après réalisation des travaux, la commune pourra venir contrôler la bonne exécution des ouvrages. L’ensemble des autres règles relatives à la gestion des eaux pluviales est consultable dans la notice associée au zonage pluvial de la commune, disponible en mairie.

n Collecte des ordures ménagères

Dans le cadre des opérations d’ensemble à vocation d’hébergement touristique, il devra être prévu des locaux poubelles fermés suffisamment dimensionnés.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

Les constructions doivent s’implanter : en recul figurant au plan ou à défaut un recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ;

ZONE

NL

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort– Tome 5 - Règlement

Par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines) il est exigé un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, de 5m de l’axe du Canal du Moulin et enfin de 4 m par rapport à la crête du talus des autres cours d’eau et canaux. Les clôtures devront être implantées à 4m de la crête du talus. En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 2m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne devront pas excéder 7m à l’égout.

Aspect extérieur

Non réglementé.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Des arbres de haute tige et un écran de verdure pourront être demandés pour les bâtiments fonctionnels. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Les canaux existants ainsi que leur ripisylve doivent être préservés.

ZONE

NL

© G2C Territoires

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort– Tome 5 - Règlement

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes : les ouvrages techniques, installations et constructions nécessaires à l’exploitation des centrales photovoltaïques.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l’alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à l’autorisation de l’autorité sanitaire.

n Eaux – Incendie

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être raccordées au réseau collectif de la STEP du domaine du Golf. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

n Assainissement - Eaux pluviales Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitat ive DOCUMENTDETRAVAIL et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple : - à l’échelle de la construction : toitures végétalisées, citerne de récupération des eaux pluviales…. - à l’échelle de la parcelle : noue, puits, tranchée d’infiltration, espaces verts végétalisées,

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées supérieures aux seuils d’application la rétention devra être mise en place selon les normes définies dans le tableau suivant :

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter : En recul minimal de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ;

Par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines) il est exigé un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, de 5m de l’axe du Canal du Moulin et enfin de 4 m par rapport à la crête du talus des autres cours d’eau et canaux. Les clôtures devront être implantées à 4m de la crête du talus.

En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne devront pas excéder 12m au faîtage.

Aspect extérieur

n Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

§ Adaptation du terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

§ Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

Les capteurs solaires photovoltaïques ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Ils ne doivent pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.

n Dispositions particulières

§ Clôtures Les clôtures devront être constituées d’un grillage sans soubassement. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 3 mètres. Les clôtures devront être accompagnées d’un traitement végétal.

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Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Des arbres de haute tige et un écran de verdure pourront être demandés pour les bâtiments fonctionnels. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Les ouvrages techniques, installations et constructions nécessaires à l’exploitation des centrales photovoltaïques.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter : En recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ;

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne devra pas excéder : . 3,5 m à l’égout pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif . 12 m à l’égout pour les ouvrages techniques, installations et constructions nécessaires à l’exploitation des centrales photovoltaïques.

Aspect extérieur

Non réglementé.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Des arbres de haute tige et un écran de verdure pourront être demandés pour les bâtiments fonctionnels. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Les canaux existants ainsi que leur ripisylve doivent être préservés.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, les occupations du sol suivantes : Aménagements de terrains pour la création de 45 emplacements de camping (nus ou locatifs) selon une densité de 80 emplacements à l’hectare Construction d’un bloc sanitaire d’environ 100m2 de surface de plancher et d’une salle commune de 120m2 de surface de plancher et de 80 m2 de terrasse pour l’activité de camping Constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité de centre équestre sans porter atteinte au caractère naturel de la zone dans la limite de 1700 m2 d’emprise au sol nouvellement créé et 70 m2 de surface de plancher nouvellement créée. L’extension des bâtiments existants à condition qu’il soient nécessaires au fonctionnement de la salle de réception dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol nouvellement créée et 100 m2 de surface de plancher nouvellement créée. La bâtisse existante pourra faire l’objet d’un changement de destination comme un centre de formation à condition qu’elle s’intègre dans un projet global en lien avec l’activité équestre.

Accès et voirie

n Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort– Tome 5 - Règlement

Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

n Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP)

Lorsqu’il est possible, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

n Eaux – Incendie Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

n Assainissement - Eaux pluviales

Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

© G2C Territoires

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer

Les constructions doivent s’implanter : en recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ;

Par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines) il est exigé un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, de 5m de l’axe du Canal du Moulin et enfin de 4 m par rapport à la crête du talus des autres cours d’eau et canaux. Les clôtures devront être implantées à 4m de la crête du talus.

En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit se faire avec un recul minimal de 3m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité de centre équestre sans porter atteinte au caractère naturel de la zone dans la limite de 1700 m2 d’emprise au sol nouvellement créé et 70 m2 de surface de plancher nouvellement créée.

L’extension des bâtiments existants à condition qu’il soient nécessaires au fonctionnement de la salle de réception dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol nouvellement créée et 100 m2 de surface de plancher nouvellement créée.

Constructions et installations nécessaires au développement et fonctionnement de l’activité de camping dans la limite d’une emprise au sol de 5400 m2 et de 300 m2 de surface de plancher nouvellement créées.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne devra pas excéder : . 6 m à l’égout pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité équestre . 3,5 m à l’égout pour les autres constructions.

Aspect extérieur

n Dispositions générales

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

© G2C Territoires

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Des arbres de haute tige et un écran de verdure pourront être demandés pour les bâtiments fonctionnels. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Les canaux existants ainsi que leur ripisylve doivent être préservés.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes : Constructions liées au fonctionnement du centre de formation de Travaux Publics Emile Pico ; Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Les constructions ne devront pas excéder 200 m2 de surface de plancher pour toute l’unité foncière.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

n Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès direct sur les axes principaux ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point.

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort– Tome 5 - Règlement

n Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

n Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

n Eaux – Incendie

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.

n Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

n Assainissement - Eaux pluviales Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..

Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.

Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple : - à l’échelle de la construction : toitures végétalisées, citerne de récupération des eaux pluviales…. - à l’échelle de la parcelle : noue, puits, tranchée d’infiltration, espaces verts végétalisées,

© G2C Territoires

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter : En recul minimal de 10 m de l’emprise des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ;

Par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines) il est exigé un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, de 5m de l’axe du Canal du Moulin et enfin de 4 m par rapport à la crête du talus des autres cours d’eau et canaux.

Les clôtures devront être implantées à 4m de la crête du talus.

En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.

© G2C Territoires

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est autorisée sur une limite séparative latérale ou avec un recul minimal de 3m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 m2

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 à l’égout de la toiture

Aspect extérieur

n Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

§ Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

§ Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte environnant, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Des arbres de haute tige et un écran de verdure pourront être demandés pour les bâtiments fonctionnels. Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Les canaux existants ainsi que leur ripisylve doivent être préservés.