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Edifiable

Construire à Charlevalles règles du PLU

Plan de zonage
Ah : Sous-secteur dans lequel sont autorisées les extensions mesurées des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du PLUAp : Sous-secteur correspondant au cône de vue sur le village de Charleval depuis la plaine agricole au Nord en présentant de forts enjeux paysagersN : Zone correspondant aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existance d'une exploitation forestiUba : Sous-secteur au Nord et en contrebas de la D561c, dans lequel des règles de hauteur et de constructions différenciées sont édictéesUa : Zone centre-village de Charleval - village orifinel et espaces centraux1AUc2 : Sous-secteur au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval, à vocation principale d'habitat1AUc1 : Sous-secteur au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval, à vocation principale d'habitatUbb : Sous-secteur en bordure de la D22 "Avenue des Bois", dans lequel des règles d'implantation des construcions et de clôtures différenciées sont édictées1AUx : Secteur à urbaniser à vocation d'activités économiques, à l'Est de la zone urbanisée de Charleval1AUa : Sous-secteur à l'Est de la zone urbanisée de Charleval, à vocation mixteUb : Zone correspondant aux espaces urbains bordant les principales voies de desserte du centre-village : la D561c et la D221AUx2 : Secteur à urbaniser à vocation d'activités économiques, à l'Est de la zone urbanisée de CharlevalNc : Sous-secteur dans lequel est autorisée l'exploitation de carrière, au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval, ainsi qu'en bordure de DuranceNle : Sous-secteur dédié aux équipements collectifs à vocation de sports et loisirs, au Sud du canal EDFNlc : Sous-secteur dédié au camping au Sud du canal EDFNl1 : Sous-secteur dédié aux aménagements légers à vocation de sport et de loisirs, au Sud du canal EDFUc : Zone correspondant aux extensions de type pavillonnaire du village de CharlevalAma : Sous-secteur correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), destiné au développement du Château et de la Maison des ArtistesNer : Sous-secteur dédié à la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque, au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval1AUb : Sous-secteur à l'Est de la zone urbanisée de Charleval, à vocation principale d'habitatNl2 : Sous-secteur dédié aux aménagements légers à vocation de sport et de loisirs, au Sud du canal EDFA : Zone correspondant aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    En sous-secteurs 1AUb et 1AUc : La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. En sous secteur 1AUa : La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. ///...

  • Zone 1AUX

    La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

  • Zone 1AUX2

    La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

  • Zone A

    Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ap et Ama : La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 10 m ...

  • Zone N

    Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ner : La hauteur de toute construction ne peut excéder 4 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Dans le sous-secteur Ner : La hauteur maximale des annexes techniques est fixée à 3 mètres.

  • Zone UA

    La hauteur à l’égout de toiture (ou à l’acrotère), comme au faîtage, doit être établie au regard de celle des constructions voisines, sans dépasser celle de la construction la plus élevée. 2 – Hauteur absolue Dans le respect des disposition...

  • Zone UB

    Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Uba : La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Dans le sous-secteur Uba : La hauteur de toute construction ne peut excéder 8 m à l’égout de...

  • Zone UC

    La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Charleval

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 13350 Charleval
Téléphone
04 42 28 41 18
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.charleval-en-provence.org

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Charleval en chiffres

Les 167 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Charleval ?

Le document opposable est 13024_PLU_20231012, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Charleval ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 1AUX2, A, N, UA, UB, UC. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charleval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charleval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Charleval ?

167 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 170 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Charleval ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charleval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
13024_PLU_20231012, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/10/2023
Contenu
123 pages, 8 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 896 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 471 m².

Code INSEE
13024
Code postal
13350
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 447 locaux raccordables sur 1 462 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.