Les versions du document d'urbanismede Charleval
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 12/10/2023Publiée le 19/10/2023, en vigueur13024_PLU_20231012
- PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 29/03/2023, retirée le 19/10/202313024_PLU_20221215
- PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 30/01/2023, retirée le 29/03/202313024_PLU_20221215
- PLU approuvé le 06/10/2022Publiée le 27/10/2022, retirée le 30/01/202313024_PLU_20221006
- PLU approuvé le 02/12/2015Publiée le 23/06/2022, retirée le 27/10/202213024_PLU_20151202
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.