Le règlement de Charleval, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou

déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ua 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont soumises à des conditions particulières :

- les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

- l’extension ou la transformation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes, à condition : - qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur, - qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants de la zone, - qu’elles ne génèrent aucune accentuation des risques ou de nuisances existants pour les populations avoisinantes

- les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être limités aux strictes besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Permis de démolir - la démolition de tout ou partie d’immeuble est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.

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SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

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4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En bordure des voies, sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre. Pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être relier à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…)

Si par application de l’article Ua 6 une construction s’établit en recul par rapport à l’alignement, l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant dans la mesure où les prospects de fond de parcelle peuvent être édifiés sans adaptation.

Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées : - les annexes aux constructions autorisées dans la zone sur une limite séparative latérale ou de fond de parcelle, sous réserve que leur hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres - les constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu’elles respectent un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

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Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions 1 – Hauteur relative : La hauteur à l’égout de toiture (ou à l’acrotère), comme au faîtage, doit être établie au regard de celle des constructions voisines, sans dépasser celle de la construction la plus élevée.

2 – Hauteur absolue Dans le respect des dispositions du paragraphe précédent, la hauteur des constructions est limitée à 8 m à l’égout de toiture et 11 m au faîtage.

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

2 – Dispositions particulières 2.1 – Aménagement de constructions existantes Principes généraux Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles

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ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe 1 du présent règlement "Patrimoine d'intérêt local – identification et localisation".

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme du doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants :

- les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie.

Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents et notamment les pignons est des maisons de village ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises)

Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des immeubles ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.

Les teintes de couleur en façade devront respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. Annexe 5). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les paraboles et les blocs extérieurs de climatiseurs sont interdits en façade sur rue.

Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Les baies larges ne peuvent être admises qu’en fond de loggia. Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides. Les menuiseries doivent être de teinte discrète selon le nuancier annexé au présent règlement (cf. Annexe 5). Elles seront de préférence en bois. Les menuiseries PVC et aluminium sont également autorisés sous réserve de présenter un aspect compatible avec le style traditionnel du cœur de village. Les portes d’anciennes remises peuvent être transformées en baies vitrées sous réserve d’une conservation des dimensions initiales de l’ouverture. Les volets roulants sont interdits.

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2.2 - Constructions nouvelles Principes généraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

Façades et pignons La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade Dans le cas d’un immeuble édifié en contiguïté d’un mur-pignon existant, il y a lieu de rechercher des dispositifs visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Façades principales (donnant sur les voies ou espaces publics) Le plan – ou les plans – de façade donnant sur les voies ou espaces publics façonnent la ville ; ils revêtent donc une importance fondamentale. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …) Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).

Matériaux et couleurs L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.

Toitures Les faîtages seront parallèles à ceux des constructions avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie.

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Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont admises sous réserve :

- que leur surface n’excède pas le tiers de la superficie de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. - d’être réalisées en respectant un recul minimal d’1 m par rapport à l’égout de toiture.

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l'éclairage limité du volume d'un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti et doit respecter une hiérarchie entre les percements de la façade et ceux en combles. L'écriture des percements en combles et leur importance doivent être moindres que ceux des façades du bâtiment.

Les couvertures de vérandas et auvents ne peuvent être constitués de matériaux plastiques translucides et doivent être constituées soit de tuiles de forme arrondie, soit d’une treille.

Les paraboles doivent être installées au plus près de la ligne de faîtage des constructions.

2.3 - Devantures

Les façades commerciales participent largement à l’animation de l’espace public. Il est important qu’elles s’intègrent de la façon la plus harmonieuse possible au cadre bâti de la ville et à son patrimoine. Elles doivent donc satisfaire aux prescriptions suivantes :

- les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition d’ensemble de la façade,

- les devantures doivent s’inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs… et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée.

Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de l’environnement bâti.

Les coffres d’enroulement des grilles de fermeture ne doivent pas être disposés en saillie (sauf impossibilité architecturale ou technique avérée).

Les bandeaux supports d‘enseignes doivent avoir des dimensions limitées, et ne pas être fixés en dehors de la surface de la devanture.

2.4 – Clôtures

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

-

en évitant notamment la multiplicité des matériaux,

-

en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :

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- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.

- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

En limite séparatives peuvent être constituées : - soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive. - soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée

- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels.

- Constructions destinées aux commerces : 4 places de stationnement à partir de 100 m² de surface de plancher créée, puis 2 places de stationnement supplémentaire par tranche de 25m² de surface de plancher supplémentaire créée.

Espaces libres et plantations Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée

à la nature du terrain, (notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ou de nappe phréatique) ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il en est outre demandé, au minimum, la présence d’1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres du terrain d'assiette du projet. Les arbres existants conservés, transplantés ou remplacés sont pris en compte dans ce calcul. Les treilles plantées suspendues, traditionnellement implantées en façade sud des maisons de village constituent un dispositif efficace de protection solaire et de végétalisation des rues à développer. Les pieds de plantes grimpantes devront être positionnés contre la façade.

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Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou

déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ub 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont soumises à des conditions particulières :

- les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition : - qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur, - qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants de la zone, - qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes Il en va de même et sous les mêmes conditions, pour l’extension ou la transformation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes.

- les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être limités aux strictes besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

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SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En bordure de la D561c et du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accès direct sur la D561c et la D22 ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point. Les nouvelles constructions à destination de commerce doivent bénéficier d’un accès direct sur une voie publique (hors voies privées et servitudes sur fonds privés).

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour sans manœuvre (place de retournement).

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

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3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

Sont prescrits ou recommandés pour la zone Ub La récupération des eaux de toiture sans rejet dans le réseau collectif pluvial superficiel ou enterré avec une rétention telle que :

- le volume du dispositif de rétention est égal à 25 l/m² de toiture nouvellement établie - pour une toiture de 100 m², le dispositif aura une contenance de 2 500 l. Pour les eaux de ruissellement autre que les eaux de toiture, le dispositif sera dimensionné comme suit : - volume égal à 5 l/m² de l'unité foncière du projet - rejet limité à une conduite en diamètre DN 80 mm pour des unités foncières inférieures à 1 000 m² - rejet limité à une conduite en diamètre DN 100 mm pour des unités foncières inférieures à 2 500 m² - rejet limité à une conduite en diamètre DN 180 mm pour des unités foncières inférieures à 5 000 m² - rejet limité à une conduite en diamètre DN 250 mm pour des unités foncières inférieures à 10 000 m² - au-delà, le Code de l'Environnement s'applique (article L214-1 à L214-6).

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ubb : Les constructions doivent s’implanter :

Voie Départementale 561c : - en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement existant, modifié ou à créer de la

D561c.

Autres voies et emprises publiques - soit à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, - soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises

publiques existantes, modifiées ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Dans le sous-secteur Ubb :

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Les constructions et les extensions de constructions existantes doivent s’implanter : Voie Départementale 22 : - en respectant un recul de 5 m par rapport à l’alignement existant, modifié ou à créer de la D22.

Autres voies et emprises publiques - soit à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, - soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises

publiques existantes, modifiées ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

- soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de

fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions, ainsi que leurs annexes (hors piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 3 mètres les unes des autres. Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Uba : La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Dans le sous-secteur Uba : La hauteur de toute construction ne peut excéder 8 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

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Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Orientation des constructions et annexes Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.

2.1 – Aménagement de constructions existantes Principes généraux Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe 1 du présent règlement "Patrimoine d'intérêt local – identification et localisation".

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme du doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants.

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Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents et notamment les pignons est des maisons de village ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises)

Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des immeubles ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.

Les teintes de couleur en façade devront respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. Annexe 5). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les paraboles et les blocs extérieurs de climatiseurs sont interdits en façade sur rue.

Ouvertures Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides. Les menuiseries doivent être de teinte discrète selon le nuancier annexé au présent règlement (cf. Annexe 5). Les portes d’anciennes remises peuvent être transformées en baies vitrées sous réserve d’une conservation des dimensions initiales de l’ouverture.

2.2 - Constructions nouvelles Principes généraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

Façades et pignons La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade Dans le cas d’un immeuble édifié en contiguïté d’un mur-pignon existant, il y a lieu de rechercher des dispositifs visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Façades principales (donnant sur les voies ou espaces publics) Le plan – ou les plans – de façade donnant sur les voies ou espaces publics façonnent la ville ; ils revêtent donc une importance fondamentale.

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Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …)

Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).

Matériaux et couleurs

L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture

La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins.

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.

Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.

Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.

Toitures Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci Les paraboles doivent être installées au plus près de la ligne de faîtage des constructions.

2.3 – Clôtures

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

-

en évitant notamment la multiplicité des matériaux,

-

en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :

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- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant, sauf en bordure de la D561c.

Dans le sous-secteur Ubb : Le long de l’avenue des Bois, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur de 0,6 m maximum et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,60 mètre.

En limite séparatives peuvent être constituées : - soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive. - soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

2.4 - Abords et aménagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée

- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. Seule la plus grande des valeurs induites par l’activité hôtelière est prise en compte.

Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées.

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zone Ub

2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. 3 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zone Uc

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées au commerce - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou

déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article Uc 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont soumises à des conditions particulières :

- les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition : - qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur, - qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants de la zone, - qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes Il en va de même et sous les mêmes conditions, pour l’extension ou la transformation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes.

- les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être limités aux strictes besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

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Application de l’article R. 151-21, alinéa 3 du Code de l’Urbanisme Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En bordure du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. On distingue :

- l’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2) - le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une

construction sur l’arrière (cas 4). Dans le cas de 1 construction réalisée en double front, la largeur de cette voie est de 4 m. (cas 3). Dans le cas de 2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m. (cas 2). A partir de 3 constructions réalisées en double front et dans le cas d’opérations groupées et de lotissements, la largeur de voie est au minimum de 8 m (cas 5).

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2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour sans manœuvre (place de retournement).

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

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3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Sont prescrits ou recommandés pour la zone Uc La récupération des eaux de toiture sans rejet dans le réseau collectif pluvial superficiel ou enterré avec une rétention telle que :

- le volume du dispositif de rétention est égal à 25 l/m² de toiture nouvellement établie - pour une toiture de 100 m², le dispositif aura une contenance de 2 500 l. Pour les eaux de ruissellement autre que les eaux de toiture, le dispositif sera dimensionné comme suit : - volume égal à 5 l/m² de l'unité foncière du projet - rejet limité à une conduite en diamètre DN 80 mm pour des unités foncières inférieures à 1 000 m² - rejet limité à une conduite en diamètre DN 100 mm pour des unités foncières inférieures à 2 500 m² - rejet limité à une conduite en diamètre DN 180 mm pour des unités foncières inférieures à 5 000 m² - rejet limité à une conduite en diamètre DN 250 mm pour des unités foncières inférieures à 10 000 m² - au-delà, le Code de l'Environnement s'applique (article L214-1 à L214-6).

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions peuvent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 m. Toutefois les annexes aux constructions autorisées dans la zone peuvent s’implanter en limite séparative sous réserve :

- que leur hauteur n’excède pas 3 m à l’égout (ou à l’acrotère) et 4 m hors tout au faîtage

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zone Uc

- que leur linéaire le long de la limite séparative n’excède pas 8 m. - qu’en cas de réalisation d’une couverture en pente, celle-ci soit constituée d’un seul pan, orientant

les eaux pluviales vers l’unité foncière sur laquelle ladite annexe est réalisée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions, ainsi que leurs annexes (hors piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 3 mètres les unes des autres. Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% au total. L’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent. NB : Les piscines ne sont pas créatrices d’emprise en sol (cf. dispositions générales).

Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Orientation des constructions et annexes Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.

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2.1 – Aménagement de constructions existantes Principes généraux Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe 1 du présent règlement "Patrimoine d'intérêt local – identification et localisation".

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme du doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

- les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents et notamment les pignons est des maisons de village ;

- les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises)

Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des immeubles ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.

Les teintes de couleur en façade devront respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. Annexe 5). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les paraboles et les blocs extérieurs de climatiseurs sont interdits en façade sur rue.

Ouvertures Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides. Les menuiseries doivent être de teinte discrète selon le nuancier annexé au présent règlement (cf. Annexe 5). Les portes d’anciennes remises peuvent être transformées en baies vitrées sous réserve d’une conservation des dimensions initiales de l’ouverture.

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zone Uc

2.2 - Constructions nouvelles Principes généraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

Façades et pignons La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Façades principales (donnant sur les voies ou espaces publics) Le plan – ou les plans – de façade donnant sur les voies ou espaces publics façonnent la ville ; ils revêtent donc une importance fondamentale. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …)

Matériaux et couleurs L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.

Toitures Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci Les paraboles doivent être installées au plus près de la ligne de faîtage des constructions.

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2.3 - Clôtures

Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zone Uc

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

-

en évitant notamment la multiplicité des matériaux,

-

en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant.

En limite séparatives peuvent être constituées :

- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.

- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

2.4 - Abords et aménagements divers

Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée

- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. Seule la plus grande des valeurs induites par l’activité hôtelière est prise en compte.

Dans le cas d’opérations d’ensemble : prévoir 1 place de stationnement visiteurs pour 2 logements créés.

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zone Uc

Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres En zone Uc, 60 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées. 2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les espaces verts plantés doivent représenter au moins 30% de l’unité foncière. 3 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zones AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zones 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les sous-secteurs Ap, Ah et Ama, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions et installations non mentionnées à l’article A 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ap, Ah et Ama : Sont autorisées, sous conditions liées à la réalité et aux besoins de l’exploitation agricole, les occupations de sol suivantes :

 les constructions et installations agricoles à caractère fonctionnel (hangar, serres, tunnels, bergeries,

locaux de stockage, de transformation, de conditionnement de la production…), à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une exploitation agricole et qu’elles s’implantent à une distance maximale de 50 m par rapport aux autres constructions à usage agricole de l’exploitation (sauf impératif réglementaire, sanitaire, technique ou de sécurité)

 une construction à usage d'habitation par siège d’exploitation, ainsi que les annexes et piscine qui lui

sont liées, à condition :

 qu'elle soit destinée au logement des personnes dont la présence est nécessaire au

fonctionnement de l'exploitation,

 qu’elle ne dépasse pas 200 m2 de surface de plancher,  qu'elle soit implantée à une distance maximale de 50 m par rapport aux autres constructions

à usage agricole de l’exploitation (sauf impératif réglementaire, sanitaire, technique ou de sécurité)

 l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du

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PLU et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), en une seule fois et dans la limite de 200 m2 de surface de plancher après extension.

 la création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires à l’activité de

production principale de l’exploitation agricole (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberge, vente directe camping à la ferme…), sous réserve :

 que l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une exploitation agricole existante,

 que la création d’hébergements touristiques ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le

volume des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci,

 que cette diversification ne porte pas atteinte à l'exploitation agricole existante.

 les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions

existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant.

 les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à

la date d’approbation du PLU.

 les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou

déclaration préalable, à condition :

 qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur,  qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone,  qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes

Il en va de même et sous les mêmes conditions, pour l’extension ou la transformation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes.

 les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve qu'elles ne soient

pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans le sous-secteur Ap :

Sont soumises à des conditions particulières :

 l’extension des constructions destinées à l’exploitation agricole existantes à la date d’approbation du

PLU et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), sous réserve que cette extension n’aie pas pour résultat d’augmenter la hauteur des constructions existantes.

 l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du

PLU et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), en une seule fois, dans la limite de 20% de la Surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et sous réserve que cette extension n’aie pas pour résultat d’augmenter la hauteur des constructions existantes.

 la création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires à l’activité de

production principale de l’exploitation agricole (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberge, vente directe, camping à la ferme…), sous réserve :

 que l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une exploitation agricole existante,

 que la création d’hébergements touristiques ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le

volume des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci (dans la limite fixée précédemment concernant l’extension mesurée des constructions à usage agricole existantes),

 que cette diversification ne porte pas atteinte à l'exploitation agricole existante.les

aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions

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existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer l'aspect extérieur de la construction existante.

 les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions

existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant.

 les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à

la date d’approbation du PLU.

 les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles

avec la vocation de la zone.

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans le sous-secteur Ah sont uniquement autorisés sous conditions (sauf mentions plus contraignantes du PPRI cf. Annexe 7.3. du PLU) :

- l’extension mesurée des constructions destinées à l’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sans changement de destination, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 200m² de surface de plancher totale après extension.

- les piscines affleurantes sous réserve qu’elles soient liées à des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ou autorisées dans la zone.

Dans le sous-secteur Ama : Sous réserve de respecter l’OAP n°3, les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition cumulative :

- de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- que les nouvelles constructions ne pas dépassent pas 700m² d’emprise au sol (piscines exclues) ; - d’être uniquement liées à la Maison des Artistes ;

 artisanat ;

 commerce ;

 bureaux uniquement sous la forme d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

 constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Bâtiments agricoles identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l'Urbanisme : Les bâtiments en zone agricole pouvant prétendre au changement de destination sont répertoriés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme. A ce titre, ils peuvent faire l'objet d'un changement de destination sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’activité agricole ou à la qualité paysagère du site. Les changements de destination autorisés sont précisés pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments identifié en annexe 4 du présent règlement. Le changement de destination est soumis, à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

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SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès direct sur la D561c et la D561 (déviation) ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 8 des dispositions générales.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

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3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

4 – Irrigation Les parcelles desservies par l’ASA des arrosants de Craponne supportent des droits et obligations statutaires. En cas de division foncière de ces parcelles, la division ne peut se faire que dans le respect des ouvrages syndicaux. La desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

Caractéristiques des terrains A cas de mise en place d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif (ANC), pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie suffisante pour garantir la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :

- de 10 m de l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, sans pour autant être réalisées à moins de 5 m de l’alignement existant,

- de 35 m de l’axe du Canal de Marseille (hormis pour le sous-secteur Ama) - de 4 m des canaux et canalisations d’irrigation Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :

- au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 m, par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle,

- de 4 m des canaux et canalisations d’irrigation Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions (hors annexes et piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 8 mètres les unes des autres. Lorsqu’elles ne sont pas contigües aux constructions auxquelles elles se rapportent, les annexes doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 m par rapport à celles-ci. Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.

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Emprise au sol

Dans le sous-secteur Ah sont uniquement autorisés sous conditions (sauf mentions plus contraignantes du PPRI cf. Annexe 7.3. du PLU) :

-

l’extension mesurée des constructions destinées à l’habitation existantes à la date d’approbation du

PLU, est limitée à 30% de la surface de plancher existante et à 200m² de surface de plancher totale après

extension.

Dans le sous-secteur Ama : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 700m² (piscines exclues) sur l’ensemble de la zone.

Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ap et Ama : La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Ne sont pas compris les ouvrages techniques indispensables à certaines constructions agricoles.

Dans les sous-secteurs Ah : La hauteur des extensions destinées à l’habitat autorisées dans les sous secteurs ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère

Dans le sous-secteur Ap : Les extensions de constructions existantes autorisées dans le sous-secteur ne doivent pas engendrer d’augmentation de la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Dans le sous-secteur Ama : La hauteur des constructions est limitée à 11m au faitage.

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

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Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.

2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama : Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions environnantes. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Dans le sous-secteur Ama : Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions environnantes, notamment le château. Façades pour les constructions à usage d’habitation dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les teintes autorisées sont : tons beige, ocres clairs et en nuances de gris clairs. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Dans le sous-secteur Ama : Les façades seront soit en aspect terre « Pisé », soit constituées de bardage métallique à condition de ne pas couvrir la totalité du bâtiment. Les teintes pourront être ocre, beige (couleur terre) ou ardoise (couleur métal).

Toitures pour les constructions à usage d’habitation dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama : Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. D’autres conception et matériaux de toiture peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci. Dans le sous-secteur Ama : Les toits plats sont autorisés à condition d’être recouverts de panneaux photovoltaïques intégrés en toiture.

Clôtures Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama : Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

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Dans le sous-secteur Ama : Les clôtures sont facultatives toutefois lorsqu’elles existent elles seront à maille large végétalisée et ne devront pas dépasser 2.5m de hauteur.

Abords et aménagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Stationnement Dans l’ensemble de la zone y compris le sous-secteur Ama : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le sous-secteur Ama : Il est exigé au minimum, la réalisation, d’une place de stationnement par tranche de 35m² d’emprise au sol.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 1 – Plantations Dans l’ensemble de la zone y compris le sous-secteur Ama : Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact. Les haies existantes doivent être maintenues, sauf nécessité technique ou fonctionnelle liée à une exploitation agricole ou nécessité liée aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le sous-secteur Ama : Les oliviers pourront être déplacés et replantés pour le besoin des constructions mais l’impact global sur le verger d’oliviers devra être limité.

2 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

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Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc sont interdites :

- les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou

déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière

De plus, dans les sous-secteurs 1AUb et 1AUc sont interdites : - les constructions destinées au commerce - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc : Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AU 1 sont admises sous réserve :

- de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité du sous-secteur, - du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur

la zone.

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Sont soumises à des conditions particulières : - les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition : - qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur, - qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants de la zone, - qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes - les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être limités aux strictes besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

De plus dans le sous-secteur 1AUa, en cas de réalisation d’un programme de logements, 30% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux

De plus dans les sous-secteurs 1AUc : En cas de réalisation d’un programme de logements, 50% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux L’urbanisation du sous-secteur 1AUc1 sera préalable à celui du sous-secteur 1AUc2.

Application de l’article L151-21 al.3 du Code de l’Urbanisme

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En bordure de la D561c et du futur prolongement du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.

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2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

De plus, dans le sous-secteur 1AUa est prescrit : La récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que :

- le volume du dispositif de rétention est égal à 80 l/m² d'emprise au sol - le débit de fuite est limité à 15 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s) Dans le sous-secteur 1AUc est prescrit : La récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que : - le volume du dispositif de rétention est égal à 60 l/m² d'emprise au sol - le débit de fuite est limité à 20 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s)

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Caractéristiques des terrains Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc : L’opération d’ensemble doit concerner l’intégralité de la zone ou du sous-secteur.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter :

Voies Départementales : - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561. - en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement existant, modifié ou à créer de la

D561c.

Autres voies et emprises publiques - soit à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, - soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises

publiques existantes, modifiées ou à créer dans les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - aux aménagements et constructions techniques liées aux opérations d’ensemble autorisées dans la zone (local poubelle, boites aux lettres…)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

- soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de

fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol L’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent. NB : Les piscines ne sont pas créatrices d’emprise en sol (cf. dispositions générales). En sous-secteur 1AUc : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% au total.

Hauteur maximale des constructions En sous-secteurs 1AUb et 1AUc : La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. En sous secteur 1AUa : La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

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Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Orientation des constructions et annexes Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux, à l’exception des constructions et annexes situées dans le sous-secteur 1AUb. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.

2.1 - Constructions nouvelles Principes généraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

Façades et pignons La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Façades principales (donnant sur les voies ou espaces publics) Le plan – ou les plans – de façade donnant sur les voies ou espaces publics façonnent la ville ; ils revêtent donc une importance fondamentale. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …)

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Matériaux et couleurs L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture

La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins.

L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.

Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.

Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.

Toitures Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci Les paraboles doivent être installées au plus près de la ligne de faîtage des constructions.

2.2 – Clôtures

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

-

en évitant notamment la multiplicité des matériaux,

-

en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant.

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De plus, dans le sous-secteurs 1AUb : - Les clôtures en limite Sud du sous-secteur 1AUb bordant la D561 (déviation) doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.

En limite séparatives peuvent être constituées : - soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive. - soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

De plus, dans le sous-secteur 1AUc : - Les clôtures en limite du sous-secteur 1AUc avec une zone Agricole(A) ou Naturelle(N) doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.

2.3 - Abords et aménagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Dans l’ensemble de la zone : Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée

- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. Seule la plus grande des valeurs induites par l’activité hôtelière est prise en compte.

De plus, en sous secteur 1AUa : - Constructions destinées aux commerces : 4 places de stationnement à partir de 100 m² de surface de plancher créée, puis 2 places de stationnement supplémentaire par tranche de 25m² de surface de plancher supplémentaire créée.

De plus, en sous-secteurs 1AUb et 1AUc : - constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

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Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées. 2 – Plantations Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. De plus, dans les sous-secteurs 1AUb et 1AUc Les espaces verts plantés doivent représenter au moins 30% de l’unité foncière. 3 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’habitat, autres que celles mentionnées à l’article 1AUx 2 - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUx 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AUx 1 sont admises sous réserve :

- de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité du sous-secteur, - du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur

la zone.

De plus, sont soumises à des conditions particulières : - les logements de fonction, sous réserve : - qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone, - qu’ils soient intégrés au volume des constructions à usage d’activités auxquelles elles se rapportent, - qu’ils n’excèdent pas 150m² de Surface de plancher et qu’ils ne représentent pas plus de 50% de la surface de plancher créée. - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition : - qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur, - qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes

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Application de l’article R. 151-21, alinéa 3 du Code de l’Urbanisme Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En bordure du futur prolongement du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

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En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

3 – Assainissement – Eaux résiduelles industrielles Les installations industrielles ne peuvent rejeter dans le réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Est prescrit la récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que :

- le volume du dispositif de rétention est égal à 80 l/m² d'emprise au sol - le débit de fuite est limité à 15 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s)

5 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Caractéristiques des terrains L’opération d’ensemble doit concerner l’intégralité de la zone.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter :

Voies Départementales : - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561.

Autres voies et emprises publiques - en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques

existantes, modifiées ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter

- Soit en limite séparative - Soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de

fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zones 1AUx

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devront pas excéder 70% de la superficie du terrain (Cf. définition de l’emprise au sol – dispositions générales du règlement).

Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Orientation des constructions et annexes Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.

2.1 - Constructions nouvelles Principes généraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

Façades et pignons La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades.

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zones 1AUx

Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Matériaux et couleurs

L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture

Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.

Toitures Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci

2.2 – Clôtures

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

-

en évitant notamment la multiplicité des matériaux,

-

en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant.

De plus, les clôtures en limite Sud de la zone 1AUx, bordant la D561 (déviation), doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.

En limite séparatives peuvent être constituées : - soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.

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- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.

- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive. De plus, dans le sous-secteur 1AUc :

- Les clôtures en limite du sous-secteur 1AUc avec une zone Agricole(A) ou Naturelle(N) doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.

2.3 - Abords et aménagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée

- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées.

2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les clôtures grillagées doivent être doublées d’une haie vive à feuillage persistant. Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages (aires de stockage à l’air libre…) doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact.

3 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zones 1AUx2

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées à l’habitat, autres que celles mentionnées à l’article 2 - les constructions destinées à l’industrie autres que celles mentionnées à l’article 2 - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - la pratique du camping ou du caravaning - l’ouverture et l’exploitation de carrière

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont soumises à des conditions particulières : Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1 sont admises sous réserve :

- de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble portant sur la totalité de la zone, - du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur

la zone. De plus, sont soumises à des conditions particulières :

- Les constructions destinées à l’industrie, sous réserve, qu’elle ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation d’habitat des zones voisines

- les logements de fonction, sous réserve : - qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone, - qu’ils soient intégrés au volume des constructions à usage d’activités auxquelles elles se rapportent, - qu’ils n’excèdent pas 150m² de surface de plancher et qu’ils ne représentent pas plus de 50% de la surface de plancher créée.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

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Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En bordure du futur prolongement du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé. 2 - Voirie Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse sont interdites.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

3 – Assainissement – Eaux résiduelles industrielles Les installations industrielles ne peuvent rejeter dans le réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Est prescrit la récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que :

- le volume du dispositif de rétention est égal à 80 l/m² d'emprise au sol - le débit de fuite est limité à 15 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s)

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5 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, …) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Caractéristiques des terrains Chaque opération d’ensemble doit prendre en compte l’intégralité de la zone.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter :

Voies Départementales : - en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561. Autres voies et emprises publiques - en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques

existantes, modifiées ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 10 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie du terrain (Cf. définition de l’emprise au sol – dispositions générales du règlement).

Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Aspect extérieur En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zones 1AUx2

1 – Dispositions générales Principes généraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti et de l’environnement, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines. Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Façades et pignons La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Matériaux et couleurs L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits. Couverture Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment. Toitures Les pentes de toiture ne pourront excéder 35%. Les toitures-terrasses sont autorisées.

2 - Clôtures L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

- en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler. Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées

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- d’un soubassement maçonné d’une hauteur de 0.4 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, surmonté d’un grillage ou d’éléments ajourés discrets (grilles, claustras, …) et doublé d’une haie vive.

De plus, les clôtures en limite Sud de la zone 1AUx2, bordant la D561 (déviation), doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage. 3 - Abords et aménagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

- constructions destinées à l’industrie ou entrepôts : 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher créée

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées.

2 – Plantations Les clôtures doivent être doublées d’une haie vive à feuillage persistant. Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages (aires de stockage à l’air libre…) doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact. 3 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zones A

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Nc, Ner, Nlc, Nle, Nl1 et Nl2, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions et installations non mentionnées à l’article N 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Nc, Ner, Nlc, Nle, Nl1, Nl2 et les zones soumises à un aléa inondation, sont autorisées sous conditions :

 les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort, ainsi que l’extension

des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), sans création de nouveau logement et sans dépasser 250 m² de surface de plancher après extension(s).

 les annexes à l’habitation (garage, piscine, abri, pool house…) sous réserve du respect des

dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement.

 les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles

avec la vocation de la zone.

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

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Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône) Modification simplifiée n°4 du PLU — Règlement – Zones N

Dans le sous-secteur Nc sont autorisées sous conditions :

 les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la carrière existante à la date

d’approbation du PLU, sous réserve que les nuisances et dégradations découlant des conditions d’exploitation soient compatibles avec les caractéristiques de la zone.

 les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles

avec la vocation de la zone.

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans le sous-secteur Ner sont autorisées sous conditions :

 l’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructure d’énergie

renouvelable nécessaires au bon fonctionnement d’un parc photovoltaïque (sous station électrique, postes de transformation, poste de livraison, réseaux…)

 les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles

avec la vocation de la zone.

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans le sous-secteur Nlc sont autorisées sous conditions :

 l’extension, ainsi que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du camping

existant dans la zone,

 les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, sous réserve d'être

compatibles avec la vocation de la zone,

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans le sous-secteur Nle sont autorisées sous conditions :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment à

vocation de sport/loisirs, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans le sous-secteur Nl1 sont autorisées sous conditions :

 les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, sous réserve d'être

compatibles avec la vocation de la zone,

 les aménagements légers à vocation de sport/loisirs,  les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une

occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans le sous-secteur Nl2 sont autorisées sous conditions :

 les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, sous réserve d'être

compatibles avec la vocation de la zone,

 les aménagements légers à vocation de sport/loisirs,  les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une

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occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

L’aménagement du sous-secteur Nl2 ne pourra être réalisé qu’après l’aménagement du sous-secteur Nl1.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Dans les sous-secteurs Nlc, Nle, Nl1 et Nl2 : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Dans les sous-secteurs N, Nc et Ner : Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 8 des dispositions générales.

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2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau pluvial ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

4 – Réseaux divers Dans le sous-secteur Ner, les raccordements aux réseaux de télécommunication et d’électricité doivent être enterrés. 5 – Défense incendie Dans les sous-secteurs Nlc, Nle, Nl1 et Nl2, il est nécessaire de prévoir une piste de ceinture autour des équipements de sport et de sport et de loisirs pour faciliter la circulation des véhicules de secours ainsi que des voies d’accès permettant le croisement et le retournement d’un engin de secours. Dans les sous-secteurs Nlc, Nle, Nl1 et Nl2, deux accès aux équipements de sport et de loisirs d’une largeur de 6m, dont un réservé aux services de secours, seront aménagés.

Caractéristiques des terrains A cas de mise en place d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif (ANC), pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie suffisante pour garantir la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ner : Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :

- de 20 m de l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. - de 35 m de l’axe du Canal de Marseille. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Dans le sous-secteur Ner : Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 15 m de l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ner : Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 10 m par rapport aux limites séparatives, Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Dans le sous-secteur Ner : Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions (hors annexes et piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 8 mètres les unes des autres. Lorsqu’elles ne sont pas contigües aux constructions auxquelles elles se rapportent, les annexes doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 m par rapport à celles-ci. Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.

Emprise au sol L’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ner : La hauteur de toute construction ne peut excéder 4 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Dans le sous-secteur Ner : La hauteur maximale des annexes techniques est fixée à 3 mètres.

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales En vertu de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

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Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.

2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions environnantes. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.

Façades L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les teintes autorisées sont : tons beige, ocres clairs et en nuances de gris clairs. A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Ouvertures Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les caissons et mécanismes ne soient pas installés en saillie sur les façades.

Toitures Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. D’autres conception et matériaux de toiture peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

Abords et aménagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

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Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 1 - Plantations Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés. Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact. 2 - Espaces Boisés Classés (EBC) Tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage sont interdits. 3 – Débroussaillement Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.