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Edifiable

PLU de Charleval

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
13024_PLU_20231012, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/10/2023
Lecture
123 pages, 8 zones, 111 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAh : Sous-secteur dans lequel sont autorisées les extensions mesurées des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du PLUAp : Sous-secteur correspondant au cône de vue sur le village de Charleval depuis la plaine agricole au Nord en présentant de forts enjeux paysagersN : Zone correspondant aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existance d'une exploitation forestiUba : Sous-secteur au Nord et en contrebas de la D561c, dans lequel des règles de hauteur et de constructions différenciées sont édictéesUa : Zone centre-village de Charleval - village orifinel et espaces centraux1AUc2 : Sous-secteur au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval, à vocation principale d'habitat1AUc1 : Sous-secteur au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval, à vocation principale d'habitatUbb : Sous-secteur en bordure de la D22 "Avenue des Bois", dans lequel des règles d'implantation des construcions et de clôtures différenciées sont édictées1AUx : Secteur à urbaniser à vocation d'activités économiques, à l'Est de la zone urbanisée de Charleval1AUa : Sous-secteur à l'Est de la zone urbanisée de Charleval, à vocation mixteUb : Zone correspondant aux espaces urbains bordant les principales voies de desserte du centre-village : la D561c et la D221AUx2 : Secteur à urbaniser à vocation d'activités économiques, à l'Est de la zone urbanisée de CharlevalNc : Sous-secteur dans lequel est autorisée l'exploitation de carrière, au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval, ainsi qu'en bordure de DuranceNle : Sous-secteur dédié aux équipements collectifs à vocation de sports et loisirs, au Sud du canal EDFNlc : Sous-secteur dédié au camping au Sud du canal EDFNl1 : Sous-secteur dédié aux aménagements légers à vocation de sport et de loisirs, au Sud du canal EDFUc : Zone correspondant aux extensions de type pavillonnaire du village de CharlevalAma : Sous-secteur correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), destiné au développement du Château et de la Maison des ArtistesNer : Sous-secteur dédié à la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque, au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval1AUb : Sous-secteur à l'Est de la zone urbanisée de Charleval, à vocation principale d'habitatNl2 : Sous-secteur dédié aux aménagements légers à vocation de sport et de loisirs, au Sud du canal EDFA : Zone correspondant aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Charleval

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Charleval en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

167 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 167 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 13350 Charleval
Téléphone
04 42 28 41 18
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.charleval-en-provence.org

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Charleval ?

Le document opposable est 13024_PLU_20231012, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Charleval ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 1AUX2, A, N, UA, UB, UC. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charleval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charleval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Charleval ?

167 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 170 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Charleval ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charleval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Charleval, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 640 habitants
Code postal
13350
Code INSEE
13024
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 447 sur 1 462 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.