Les versions du document d'urbanismede Sénas
Les 6 versions publiées
- PLU approuvé le 27/05/2025Publiée le 10/04/2026, en vigueur13105_PLU_20250527
- PLU approuvé le 27/05/2025Publiée le 10/06/2025, retirée le 10/04/202613105_PLU_20250527
- PLU approuvé le 12/10/2023Publiée le 19/10/2023, retirée le 10/06/202513105_PLU_20231012
- PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 06/07/2023, retirée le 19/10/202313105_PLU_20230629
- PLU approuvé le 16/05/2019Publiée le 03/08/2022, retirée le 06/07/202313105_PLU_20190516
- PLU approuvé le 22/03/2018Publiée le 21/06/2018, retirée le 03/08/202213105_PLU_20180322
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.