Zone UA#
La zone UA correspond à une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense, de services où les bâtiments sont construits en règle générale en ordre continu. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. Elle est composée :
- d’un secteur UA1 correspondant au centre ancien. Ce secteur comprend un sous-secteur UA1a qui correspond au cœur du village ancien de Sénas.
- d’un secteur UA2 correspondant à l’extension du centre ancien. La zone UA est concernée par le risque inondation, et fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) basse vallée de la Durance annexé au PLU.
Dans toute la zone UA sont interdits : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt y compris les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ainsi que celles qui sont soumises à déclaration non réalisées dans les conditions définies à l'article UA 2 suivant ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les résidences mobiles de loisirs - les habitations légères de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires aux travaux d’aménagement de la zone et notamment ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les parcs d’attraction ; - les carrières ; - les installations photovoltaïques au sol ;
Dans les secteurs concernés par un risque inondation sont également interdites toutes les constructions et utilisations du sol mentionnées dans le PPRI basse vallée de la Durance joint en annexe du PLU.
Dans la zone UA sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UA1. Dans les secteurs concernés par un risque inondation, les constructions et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions règlementaires mentionnées dans le PPRI basse vallée de la Durance joint en annexe du PLU.
Sont autorisées sous conditions dans la zone UA, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt général ; - Les constructions destinées à l’habitation. En cas d’opérations comportant :
- au moins 5 logements o ou au moins 5 lots o ou représentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500m2
Il est imposé d’affecter 30% de ces habitations réalisées aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 30% de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat ne puisse être méconnue. - Les constructions et extensions destinées aux bureaux, au commerce et à l’artisanat, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone. - Les rez-de-chaussée des bâtiments en façade le long des voies et espaces publics repérées aux documents graphiques comme « linéaire commercial et de bureaux » doivent être conservés à destination commerciale ou de bureaux ; Cette obligation ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires au fonctionnement telles que les halls d’entrées, locaux techniques, locaux de gardiennage… ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier et qu’elles ne génèrent pas de nuisances inacceptables et de risques important pour la sécurité. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au fonctionnement du personnel de l’installation. - L’extension des installations classées, à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirable de tels établissements dans la zone. .
Un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Ces accès et voiries devront être adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les terrains qui ne disposent pas d'une desserte sur voie publique ou privée doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil) dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux mêmes exigences. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celles de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. Aucun nouvel accès privatif en cas de division foncière ou aucune modification d’accès privatif existant ne doit se faire sur la RD7N. Les garages et les portails seront réalisés de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, le portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.
5 m minimum#
4-1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Le raccordement au réseau public d’eau potable doit être réalisé dans le respect des prescriptions définies au règlement du service de l’eau potable en vigueur.
4-2 Assainissement, eaux usées Toutes les constructions ou les installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Sont prohibés les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques et toutes eaux, bac à graisse…), d’ordures ménagères, d’huiles, de déchets d’origine animale.
Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. L’autorisation du gestionnaire du réseau public d’assainissement et de la station d’épuration doit être préalablement obtenue pour les installations classées, ainsi que pour tout rejet autre que domestique, nécessitant ou non un traitement préalable conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique (signature d’une convention spécifique de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement).
4-3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires. Dans ce même cas, les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Tout pétitionnaire devra respecter les prescriptions du règlement du « zonage d’assainissement pluvial » annexé au PLU (6.10.6.).
4-4 Autres réseaux Electricité / Téléphonie : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Défense extérieure contre l’incendie : Toute nouvelle délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée à une conformité préalable avec le règlement départemental de défense contre l’incendie en vigueur. Canaux et cours d’eau : Pour toute opération d’ensemble ou opération de renouvellement urbain, les canaux principaux et cours d’eau busés devront être remis à ciel ouvert.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Dans le secteur UA1 et le sous-secteur UA1a : les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, soit dans le prolongement des constructions voisines ou attenantes. En cas de retrait de l’alignement, cet espace devra faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant. Dans le secteur UA2 : les constructions doivent s’implanter à une distance (L) de l’alignement au moins égale à la moitié de la hauteur (h) de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère de terrasse, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres au droit de la façade.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui peuvent être implantées à au moins 1 mètre des voies et emprises publiques. Dans les deux secteurs : l’implantation en retrait de l’alignement ou de la marge de recul peut être autorisée dans l’un des cas suivants :
- dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - lorsque le retrait permet d’assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin ; - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot ; - lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies (dans ce cas, les constructions peuvent être édifiées à l’alignement d’une seule de ces voies ; - dans un souci d’améliorer la performance énergétique des constructions, les distances d’implantation des constructions existantes par rapport aux voies et emprises peuvent être minorées de 0,20 mètre pour permettre la mise en œuvre d’isolations extérieures.
Implantation par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toute construction située dans le périmètre ASA (Association Syndicales Autorisées), aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être mis en œuvre :
- à moins de 8m de part et d’autre de la rive du Moulin de Béal à partir du bord de la berge ; - à moins de 4m de part et d’autre de la rive des autres canaux à partir du bord de la berge.
En dehors du périmètre ASA, les constructions et installations, ainsi que les clôtures, ne peuvent être implantées à moins de 4 mètres de la crête de la cunette au niveau du terrain naturel et sur chaque rive d’un ouvrage. Cette prescription s’applique à tous les cours d’eau non domaniaux et à tous les ouvrages collectifs d’assainissement agricole et pour ce qui concerne les ouvrages collectifs d’irrigation, à tous les canaux. Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur UA1 et le sous-secteur UA1a : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives. Dans le secteur UA2 : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s’appliquent pas non plus aux piscines qui peuvent être implantées à au moins 1 mètre des limites séparatives.
Non réglementé.
Non réglementé
La hauteur des constructions ne doit pas être supérieure à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère soit un rez-de-chaussée avec deux étages (R+2). Dans les zones inondables, cette hauteur sera mesurée à partir de la côte de référence. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les dispositions ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l’insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’innovation ou de qualité. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme). Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toitures Les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices traditionnels voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation. Les installations photovoltaïques seront intégrées à la toiture ou en surimposition. Excepté dans le sous-secteur UA1a, les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées et/ou si les constructions remplissent les critères de performance énergétique ou comportent des équipements de production d’énergie renouvelable. Dans le sous-secteur UA1a, l’égout du toit sera traité en génoise, corniche, voire en débord de toiture et les volumes devront être conservés. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies. Les pentes seront de 25 à 35 %. Façades Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion dans le site. Dans les secteurs UA1 et UA2 : Les couleurs d'enduit seront naturelles, dans des teintes pastel et dans des tons traditionnels de la région. Les teintes vives ne peuvent être admises que ponctuellement et dans le cadre d'une démarche architecturale justifiée. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi (par exemple : les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes). Dans le sous-secteur UA1a : il devra être conservé les modénatures, les détails architecturaux intéressants, les principes de composition de façades, la prédominance du plein sur les vides, les ouvertures plus hautes que larges et les volets battants aux fenêtres. Les bardages plastiques et métalliques, les plaques plastiques, les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d’étage ainsi que les placages de pierre étrangère à l’architecture de l’édifice sont proscrit. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions destinées au commerce.
Eléments en façade et saillies
Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l'architecture des constructions et ne devront pas être visible depuis la voie publique.
Les antennes, les paraboles et les climatiseurs doivent être placées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade). Les portes des coffrets techniques seront peintes dans la teinte des façades. Tous réseaux aériens (hors descente d’eau pluviale) seront placés en dessous des débords de toitures.
Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans toute la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble.
Les réseaux d’assainissement ne devront pas être visibles en façades et devront obligatoirement être enterrés.
Annexes#
Elles doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal.
Clôtures
Les clôtures seront composées soit :
- d’un mur enduit, - d’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive, - d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive,
En bordure de voie publique ou privée les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,60 mètre. En limites séparatives, les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 2 mètres.
Les murs de clôtures seront obligatoirement enduits des deux côtés.
Les brise-vues seront en matériaux naturels (canisses en osier, en roseau ou bruyère, les paillons pelés en roseaux et les brandes de bruyères). Les matériaux artificiels de type toiles, bâches, panneaux de bois rigides et canisses en plastiques sont interdits.
Dans le sous-secteur UA1a : En bordure de voie publique ou privée, les clôtures seront composées d’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive. Le tout ne devra pas excéder une hauteur de 1,60 mètre.
En limites séparatives, les clôtures seront composées soit : - d’un mur enduit, - d’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive, - d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive,
Le tout ne devra pas excéder une hauteur de 2 mètres.
Les murs de clôtures seront obligatoirement enduits des deux côtés. Menuiseries :
Dans le sous-secteur UA1a : les menuiseries en bois seront systématiquement privilégiées. Elles seront peintes et non vernies. Les volets basculants « en accordéon » ou roulants extérieurs sont interdits.
Eléments de paysage et monuments repérés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme
- Les monuments repérés sur les documents graphiques sont à protéger. Les travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions.
- Les éléments de paysage repérés sur les documents graphiques doivent être pérennisés, entretenus (traitement des arbres malades, maintien des essences, élagage doux) et renouvelés si nécessaire.
Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de surface de plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement d’affectation. 1) Stationnement des véhicules automobiles Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit, à titre indicatif :
- 2,30 mètres à 2,50 mètres en largeur, - 5 mètres à 5,50 mètres en longueur et 6 mètres pour les manœuvres, d’où 25 m² par place en moyenne. Les places de stationnement situées en surface devront, dans la mesure du possible, être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. Il est exigé :
- Pour les constructions destinées à l’habitation : au moins une place de stationnement par logement créé.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé soit :
- à justifier soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,
- soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Stationnement des vélos Il doit être réalisé un local dédié au stationnement sécurisé des vélos à raison2 :
- d’1m2 par logement ;
- d’1m2 par 50m2 de commerce, bureaux ou artisanat ;
- de 30 à 60m2 pour les constructions recevant du public qui accueillent plus de 100 personnes. Ce local doit être clos et ajouré, facilement accessible et équipé d’arceaux.
Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre au moins par tranche de 50 m2 de terrain. En cas de recul par rapport à l’alignement ou à la limite de l’emprise des voies privées supérieur à 4 mètres, les marges de recul doivent être aménagées en espaces verts permettant les circulations piétonnes et les accès. Cette disposition n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les plantations existantes (arbres de haute tige isolés, en groupe ou en alignement) doivent être maintenus. En cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de valeur au moins équivalente. Afin de préserver la biodiversité urbaine et de favoriser l’infiltration des eaux pluviales, 20% des espaces libres devront être réalisés en espaces verts (surfaces non imperméabilisées). Tout pétitionnaire devra respecter les prescriptions du règlement du « zonage d’assainissement pluvial » annexé au PLU (6.10.6.).
Déchets : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères, ainsi qu’une aire de présentation des containers pourront être exigés. Energies renouvelables : L’utilisation des énergies renouvelables (eau chaude sanitaire solaire, panneaux photovoltaïques, chaudière bois, pompe à chaleur, etc…) est à privilégier dans le cadre de la réalisation des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.
2 Toutes les surfaces indiquées sont exprimées en « surface de plancher »#
Zone UC#
La zone UC correspond aux secteurs d’agglomération de densité moyenne. Elle comprend des secteurs UCha et UChb correspondant à des Sites à Haute Performance Urbaine identifié dans le SCOT Agglopôle Provence. Le secteur UCha correspond au secteur du Village et le secteur UChb au secteur des Sigauds. De par leurs enjeux, ces secteurs font à la fois l’objet :
- d’une servitude encourageant la réalisation d’un programme d’aménagement global (excepté le secteur UChb) ;
- d’une obligation de réaliser au moins 40% (70% pour UChb) des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat dans le programme de construction ;
- d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation à respecter (cf. pièce n°3 du présent PLU).
La zone UC est concernée par le risque inondation, et fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) basse vallée de la Durance annexé au PLU.
Dans toute la zone UC, sont interdits : - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - les constructions destinées à l’industrie, sauf les extensions visées à l’article UC 2 suivant ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les constructions destinées au commerce ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt y compris les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, sauf les extensions visées à l’article UC 2 suivant ; - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ainsi que celles qui sont soumises à déclaration non réalisées dans les conditions définies à l'article UC 2 suivant ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les résidences mobiles de loisirs - les habitations légères de loisirs ; - les dépôts de véhicules ;
- les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires aux travaux d’aménagement de la zone et notamment ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
- les parcs d’attraction ; - les carrières ; - les installations photovoltaïques au sol ; Dans le secteur UCha, sont également interdites, pour une durée au plus de cinq ans (depuis la date d’approbation du présent PLU) dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 1m2. Dans les secteurs concernés par un risque inondation sont également interdites toutes les constructions et utilisations du sol mentionnées dans le PPRI basse vallée de la Durance joint en annexe du PLU.
Dans la zone UC sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UC1. Dans les secteurs concernés par un risque inondation, les constructions et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions règlementaires mentionnées dans le PPRI basse vallée de la Durance joint en annexe du PLU.
Sont autorisées sous conditions dans la zone UC, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt général ; - Les constructions destinées aux bureaux et à l’artisanat, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier et qu’elles ne génèrent pas de nuisances inacceptables et de risques important pour la sécurité. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au fonctionnement du personnel de l’installation. - L’extension des installations classées existantes, à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirable de tels établissements dans la zone. - L’extension mesurée des constructions existantes destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone.
Sont autorisées sous conditions dans la zone UC (excepté dans les secteurs UCha et UChb), les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions destinées à l’habitation. En cas d’opérations comportant : o au moins 5 logements o ou au moins 5 lots o ou représentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500m2
Il est imposé d’affecter 30% de ces habitations réalisées aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 30% de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat ne puisse être méconnue. Sont autorisées sous conditions dans les secteurs UCha et UChb, les occupations et utilisations du sol suivantes : - les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection et l’extension limitée des constructions existantes. Dans le secteur UCha, lors de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 1m2 seront autorisées sous condition :
- de respecter le règlement concernant les zones inondables ; o de respecter les «Orientations d’Aménagement et de Programmation» définies sur le secteur (cf. pièce n°3 du présent PLU) ; o d’être réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble devant porté sur la totalité du périmètre du secteur ; o de prévoir la réalisation d’au moins 40% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat dans le programme de construction (tels que définis dans la réglementation en vigueur). Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 40% de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat ne puisse être méconnue. Dans le secteur UChb, les constructions sont autorisées sous conditions : o de respecter le règlement concernant les zones inondables ; o de respecter les «Orientations d’Aménagement et de Programmation» définies sur le secteur (cf. pièce n°3 du présent PLU) ; o d’être réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble devant porté sur la totalité du périmètre du secteur ; o de prévoir la réalisation d’au moins 70% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat dans le programme de construction (tels que définis dans la réglementation en vigueur). Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 70% de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat ne puisse être méconnue.
Un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Ces accès et voiries devront être adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur de l‘emprise des voies publiques nouvelles ne doit pas être inférieure à 6 mètres. Les nouvelles voies de desserte privées et les servitudes de passage doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. Les terrains qui ne disposent pas d'une desserte sur voie publique ou privée doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil) dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux mêmes exigences. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celles de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. Les garages et les portails seront réalisés de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, le portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.
5 m minimum#
4-1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Le raccordement au réseau public d’eau potable doit être réalisé dans le respect des prescriptions définies au règlement du service de l’eau potable en vigueur.
4-2 Assainissement, eaux usées Toutes les constructions ou les installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Sont prohibés les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques et toutes eaux, bac à graisse…), d’ordures ménagères, d’huiles, de déchets d’origine animale. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.
L’autorisation du gestionnaire du réseau public d’assainissement et de la station d’épuration doit être préalablement obtenue pour les installations classées, ainsi que pour tout rejet autre que domestique, nécessitant ou non un traitement préalable conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique (signature d’une convention spécifique de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement).
4-3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires. Dans ce même cas, les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Tout pétitionnaire devra respecter les prescriptions du règlement du « zonage d’assainissement pluvial » annexé au PLU (6.10.6.).
4-4 Autres réseaux Electricité / Téléphonie : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Défense extérieure contre l’incendie : Toute nouvelle délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée à une conformité préalable avec le règlement départemental de défense contre l’incendie en vigueur. Canaux et cours d’eau : Pour toute opération d’ensemble ou opération de renouvellement urbain, les canaux principaux et cours d’eau busés devront être remis à ciel ouvert.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées au-delà des marges de recul figurant sur les documents graphiques. À défaut d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui peuvent être implantées à au moins 1 mètre des voies et emprises publiques. La marge de recul devra faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant. Implantation par rapport aux canaux et cours d’eau Pour toute construction située dans le périmètre ASA (Associations Syndicales Autorisées), aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être mis en œuvre :
- à moins de 8m de part et d’autre de la rive du Moulin de Béal à partir du bord de la berge ; - à moins de 4m de part et d’autre de la rive des autres canaux à partir du bord de la berge. En dehors du périmètre ASA, les constructions et installations, ainsi que les clôtures, ne peuvent être implantées à moins de 4 mètres de la crête de la cunette au niveau du terrain naturel et sur chaque rive d’un ouvrage. Cette prescription s’applique à tous les cours d’eau non domaniaux et à tous les ouvrages collectifs d’assainissement agricole et pour ce qui concerne les ouvrages collectifs d’irrigation, à tous les canaux. Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. À défaut, elles seront implantées en retrait. Les marges de retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance (L) minimale est égale à la moitié de la hauteur (h) de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère de terrasse avec une distance minimale fixée à 3 mètres au droit de la façade.
Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale mesurée à partir de la bordure du trottoir de la voie. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. L’ensemble des limites parcellaires est à prendre en compte pour l’appréciation de ces règles.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s’appliquent pas non plus aux piscines qui peuvent être implantées à au moins 1 mètre des limites séparatives.
Les bâtiments non-contigus, situés sur une même unité foncière, doivent être implantés de telle manière que la marge de retrait en tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égale à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’édification au rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 4 mètres de hauteur totale.
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
L'emprise au sol maximale des constructions (hors piscines) ne pourra excéder : - 60% de l’assiette foncière dans la zone UC (excepté dans les secteurs UCha et UChb) ; - 70% de l’assiette foncière dans les secteurs UCha et UChb.
L’emprise au sol des piscines n’est pas règlementée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans la zone UC (excepté dans les secteurs UCha et UChb), la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toitures- terrasses), soit un rezde-chaussée avec un étage (R+1). Dans les secteurs UCha et UChb, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toitures-terrasses), soit un rez-de-chaussée avec deux étages (R+2). Dans les zones inondables, cette hauteur sera mesurée à partir de la côte de référence. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les dispositions ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l’insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’innovation ou de qualité. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Toitures et façades Les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices traditionnels voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées et/ou si les constructions remplissent les critères de performance énergétique ou comportent des équipements de production d’énergie renouvelable. Les couleurs d'enduit seront naturelles, dans des teintes pastel et dans des tons traditionnels de la région. Les teintes vives ne peuvent être admises que ponctuellement et dans le cadre d'une démarche architecturale justifiée. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi (par exemple : les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes). Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion dans le site. Les installations photovoltaïques seront intégrées à la toiture ou en surimposition.
Éléments en façade et saillies Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l'architecture des constructions. Les antennes et paraboles doivent être placées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public.
Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans toute la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble. Les compresseurs de climatisation seront intégrés aux bâtiments et ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Les réseaux d’assainissement ne devront pas être visibles en façades et devront obligatoirement être enterrés. Annexes Elles doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal. Clôtures
Les clôtures seront composées soit : - d’un mur enduit, - d’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive, - d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive,
En bordure de voie publique ou privée les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,60 mètre. En limites séparatives, les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 2 mètres. Les murs de clôtures seront obligatoirement enduits des deux côtés. Les brise-vues seront en matériaux naturels (canisses en osier, en roseau ou bruyère, les paillons pelés en roseaux et les brandes de bruyères). Les matériaux artificiels de type toiles, bâches, panneaux de bois rigides et canisses en plastiques sont interdits. Eléments de paysage repérés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme Les éléments de paysage repérés sur les documents graphiques doivent être pérennisés, entretenus (traitement des arbres malades, maintien des essences, élagage doux) et renouvelés si nécessaire.
Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de surface de plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement d’affectation. 1) Stationnement des véhicules automobiles Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit, à titre indicatif :
- 2,30 mètres à 2,50 mètres en largeur, - 5 mètres à 5,50 mètres en longueur et 6 mètres pour les manœuvres, d’où 25 m² par place en moyenne. Les places de stationnement situées en surface devront, dans la mesure du possible, être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. Il est exigé :
- Pour les constructions destinées à l’habitation : au moins deux places de stationnement par logement créé ;
Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, il devra être aménagé des places de stationnement réservées aux visiteurs, à raison d’une place pour 5 logements créés. - Pour les constructions de logements locatifs aidés par l’Etat : une place de stationnement par logement créé. Ne sont pas concernés par ces dispositions les travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par l’Etat, y compris dans les cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le début des travaux ; - Pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher avec au moins une place de stationnement dès construction d’un bureau ; - Pour les constructions destinées au commerce et à l’artisanat : une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé soit : - à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser lesdites places ; - à justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé à proximité ou de l’acquisition dans un parc privé répondant aux mêmes conditions ; 2) Stationnement des vélos Il doit être réalisé un local dédié au stationnement sécurisé des vélos à raison3 :
- d’1m2 par logement ;
- d’1m2 par 50m2 de commerce, bureaux ou artisanat ;
- de 30 à 60m2 pour les constructions recevant du public qui accueillent plus de 100 personnes. Ce local doit être clos et ajouré, facilement accessible et équipé d’arceaux.
3 Toutes les surfaces indiquées sont exprimées en « surface de plancher »#
Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre au moins par tranche de 50 m2 de terrain. En cas de recul par rapport à l’alignement ou à la limite de l’emprise des voies privées supérieur à 4 mètres, les marges de recul doivent être aménagées en espaces verts permettant les circulations piétonnes et les accès. Cette disposition n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Afin de préserver la biodiversité urbaine et de favoriser l’infiltration des eaux pluviales, 20% des espaces libres devront être réalisés en espaces verts (surfaces non imperméabilisées). Les plantations existantes (arbres de haute tige isolés, en groupe ou en alignement) doivent être maintenus. En cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de valeur au moins équivalente. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, au moins 20% des espaces libres devront être réalisés en espaces verts et aires de jeux qui ne devront pas être bordé de zone de circulation. Tout pétitionnaire devra respecter les prescriptions du règlement du « zonage d’assainissement pluvial » annexé au PLU (6.10.6.).
Déchets : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères, ainsi qu’une aire de présentation de ces containers pourront être exigés. Energies renouvelables : L’utilisation des énergies renouvelables (eau chaude sanitaire solaire, panneaux photovoltaïques, chaudière bois, pompe à chaleur, etc.) est à privilégier dans le cadre de la réalisation des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.
Zone UD#
La zone UD correspond aux secteurs d’agglomération de faible densité. Il s'agit d’habitat essentiellement individuel. Elle comprend un secteur UDa correspondant au secteur du Parc. La zone UD est concernée par le risque inondation, et fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) basse vallée de la Durance annexé au PLU.
Dans toute la zone UD, sont interdits : - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - les constructions destinées au commerce ; - les constructions destinées à l’industrie sauf les extensions visées à l’article UD2 ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt y compris les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, sauf les extensions visées à l’article UD2 suivant ; - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ainsi que celles qui sont soumises à déclaration non réalisées dans les conditions définies à l'article UD 2 suivant ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les résidences mobiles de loisirs - les habitations légères de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires aux travaux d’aménagement de la zone et notamment ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les parcs d’attraction ; - les carrières ; - les installations photovoltaïques au sol ;
Dans les secteurs concernés par un risque inondation sont également interdites toutes les constructions et utilisations du sol mentionnées dans le PPRI basse vallée de la Durance joint en annexe du PLU.
Dans la zone UD sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UD1. Dans les secteurs concernés par un risque inondation, les constructions et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions règlementaires mentionnées dans le PPRI basse vallée de la Durance joint en annexe du PLU.
Sont autorisées sous conditions dans la zone UD (excepté dans le secteur UDa), les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt général ; - Les constructions destinées aux bureaux et à l’artisanat, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone. - Les constructions destinées à l’habitation. En cas d’opérations comportant :
- au moins 5 logements o ou au moins 5 lots o ou représentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500m2
Il est imposé d’affecter 30% de ces habitations réalisées aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 30% de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat ne puisse être méconnue. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées à l’activité quotidienne du quartier et qu’elles ne génèrent pas de nuisances inacceptables et de risques important pour la sécurité. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires au fonctionnement du personnel de l’installation. - L’extension des installations classées existantes, à condition qu’il ne subsiste plus de risques importants pour la sécurité ou de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirable de tels établissements dans la zone. - L’extension mesurée des constructions existantes destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables de nature à rendre indésirables de telles constructions dans la zone. Sont autorisées dans le secteur UDa, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt général ; - les constructions destinées à l’habitation à condition de prévoir la réalisation d’au moins 40% de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat dans le programme de construction (tels que définis dans la réglementation en vigueur). Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 40% de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat ne puisse être méconnue.
Un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Ces accès et voiries devront être adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur de l‘emprise des voies publiques nouvelles ne doit pas être inférieure à 6 mètres. Les nouvelles voies de desserte privées et les servitudes de passage doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres. Les terrains qui ne disposent pas d'une desserte sur voie publique ou privée doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil) dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux mêmes exigences. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celles de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. Les garages et les portails seront réalisés de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, le portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.
5 m minimum#
4-1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Le raccordement au réseau public d’eau potable doit être réalisé dans le respect des prescriptions définies au règlement du service de l’eau potable en vigueur.
4-2 Assainissement, eaux usées Toutes les constructions ou les installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Sont prohibés les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques et toutes eaux, bac à graisse…), d’ordures ménagères, d’huiles, de déchets d’origine animale.
Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. L’autorisation du gestionnaire du réseau public d’assainissement et de la station d’épuration doit être préalablement obtenue pour les installations classées, ainsi que pour tout rejet autre que domestique, nécessitant ou non un traitement préalable conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique (signature d’une convention spécifique de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement).
4-3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires. Dans ce même cas, les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Tout pétitionnaire devra respecter les prescriptions du règlement du « zonage d’assainissement pluvial » annexé au PLU (6.10.6.).
4-4 Autres réseaux Electricité / Téléphonie : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Défense extérieure contre l’incendie : Toute nouvelle délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée à une conformité préalable avec le règlement départemental de défense contre l’incendie en vigueur. Canaux et cours d’eau : Pour toute opération d’ensemble ou opération de renouvellement urbain, les canaux principaux et cours d’eau busés devront être remis à ciel ouvert.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées au-delà des marges de recul figurant sur les documents graphiques. À défaut d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui peuvent être implantées à au moins 1 mètre des voies et emprises publiques. La marge de recul devra faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant. Implantation par rapport aux canaux et cours d’eau Pour toute construction située dans le périmètre ASA (Associations Syndicales Autorisées), aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être mis en œuvre :
- à moins de 8m de part et d’autre de la rive du Moulin de Béal à partir du bord de la berge ; - à moins de 4m de part et d’autre de la rive des autres canaux à partir du bord de la berge. En dehors du périmètre ASA, les constructions et installations, ainsi que les clôtures, ne peuvent être implantées à moins de 4 mètres de la crête de la cunette au niveau du terrain naturel et sur chaque rive d’un ouvrage. Cette prescription s’applique à tous les cours d’eau non domaniaux et à tous les ouvrages collectifs d’assainissement agricole et pour ce qui concerne les ouvrages collectifs d’irrigation, à tous les canaux. Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. À défaut, elles seront implantées en retrait. Les marges de retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade. Dans ce cas, la distance minimale est égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère de terrasse avec une distance minimale fixée à 3 mètres au droit de la façade.
Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale mesurée à partir de la bordure du trottoir de la voie ou, en l’absence de trottoir, à partir du sol naturel. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. L’ensemble des limites parcellaires est à prendre en compte pour l’appréciation de ces règles.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s’appliquent pas non plus aux piscines qui peuvent être implantées à au moins 1 mètre des limites séparatives.
Les bâtiments non-contigus, situés sur une même unité foncière, doivent être implantés de telle manière que la marge de retrait en tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égale à 6 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à l’édification au rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 4 mètres de hauteur totale.
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
L'emprise au sol maximale des constructions (hors piscines) ne pourra excéder 50% de l’assiette foncière. L’emprise au sol des piscines n’est pas règlementée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toitures-terrasses), soit un rez-de-chaussée avec un étage (R+1). Dans les zones inondables, cette hauteur sera mesurée à partir de la côte de référence. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les dispositions ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l’insertion de constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’innovation ou de qualité. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toitures et façades Les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices traditionnels voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées et/ou si les constructions remplissent les critères de performance énergétique ou comportent des équipements de production d’énergie renouvelable. Les couleurs d'enduit seront naturelles, dans des teintes pastel et dans des tons traditionnels de la région. Les teintes vives (mais non agressives) ne peuvent être admises que ponctuellement et dans le cadre d'une démarche architecturale justifiée. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi (par exemple : les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes). Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion dans le site.
Les installations photovoltaïques seront intégrées à la toiture ou en surimposition. Éléments en façade et saillies Sauf impossibilités techniques, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l'architecture des constructions. Les antennes et paraboles doivent être placées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public. Les souches de cheminées ou autres éléments de superstructure s'élevant au-dessus des toitures devront être regroupées dans toute la mesure du possible. Leur traitement sera étudié avec soin de façon à s'intégrer à l'ensemble de l'immeuble. Les compresseurs de climatisation seront intégrés aux bâtiments et ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Les réseaux d’assainissement ne devront pas être visibles en façades et devront obligatoirement être enterrés.
Annexes Elles doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal. Clôtures#
Les clôtures seront composées soit : - d’un mur enduit, - d’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive, - d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive,
En bordure de voie publique ou privée les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,60 mètre. En limites séparatives, les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 2 mètres. Les murs de clôtures seront obligatoirement enduits des deux côtés. Les brise-vues seront en matériaux naturels (canisses en osier, en roseau ou bruyère, les paillons pelés en roseaux et les brandes de bruyères). Les matériaux artificiels de type toiles, bâches et, panneaux de bois rigides et canisses en plastiques sont interdits. Eléments de paysage repérés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme Les éléments de paysage repérés sur les documents graphiques doivent être pérennisés, entretenus (traitement des arbres malades, maintien des essences, élagage doux) et renouvelés si nécessaire. Dans le cas d’une modernisation du canal des Alpines, les travaux se feront dans le respect de la forme des ouvrages, des matériaux traditionnels, du traitement qualitatif des abords et du maintien des ripisylves.
Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de surface de plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement d’affectation. 1) Stationnement des véhicules automobiles Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit, à titre indicatif :
- 2,30 mètres à 2,50 mètres en largeur, - 5 mètres à 5,50 mètres en longueur et 6 mètres pour les manœuvres, d’où 25 m² par place en moyenne. Les places de stationnement situées en surface devront, dans la mesure du possible, être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. Il est exigé :
- Pour les constructions destinées à l’habitation : au moins deux places de stationnement par logement créé ; Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, il devra être aménagé des places de stationnement réservées aux visiteurs, à raison d’une place pour 5 logements créés.
- Pour les constructions de logements locatifs aidés par l’Etat : une place de stationnement par logement créé. Ne sont pas concernés par ces dispositions les travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par l’Etat, y compris dans les cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le début des travaux ; - Pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher ; - Pour les constructions destinées à l’artisanat : une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé soit : - à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser lesdites places ; - à justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé à proximité ou de l’acquisition dans un parc privé répondant aux mêmes conditions ; 2) Stationnement des vélos Il doit être réalisé un local dédié au stationnement sécurisé des vélos à raison4 :
- d’1m2 par logement ;
- d’1m2 par 50m2 de bureaux ou artisanat ;
- de 30 à 60m2 pour les constructions recevant du public qui accueillent plus de 100 personnes. Ce local doit être clos et ajouré, facilement accessible et équipé d’arceaux.
4 Toutes les surfaces indiquées sont exprimées en « surface de plancher »#
Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre au moins par tranche de 50 m2 de terrain. En cas de recul par rapport à l’alignement ou à la limite de l’emprise des voies privées supérieur à 4 mètres, les marges de recul doivent être aménagées en espaces verts permettant les circulations piétonnes et les accès. Cette disposition n’est pas applicable aux bâtiments scolaires ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Les plantations existantes (arbres de haute tige isolés, en groupe ou en alignement) doivent être maintenus. En cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de valeur au moins équivalente. 20% des espaces libres devront être réalisés en espaces verts et aires de jeux qui ne devront pas être bordé de zone de circulation. Tout pétitionnaire devra respecter les prescriptions du règlement du « zonage d’assainissement pluvial » annexé au PLU (6.10.6.).
Déchets : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères, ainsi qu’une aire de présentation de ces containers pourront être exigés. Energies renouvelables : L’utilisation des énergies renouvelables (eau chaude sanitaire solaire, panneaux photovoltaïques, chaudière bois, pompe à chaleur, etc.) est à privilégier dans le cadre de la réalisation des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.
Zone UE#
La zone UE est destinée à accueillir, à titre principal, des activités économiques. Elle comprend un secteur UEa correspondant aux secteurs de la Capelette et au sud-ouest des Saurins. La zone UE est concernée par le risque inondation, et fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) basse vallée de la Durance annexé au PLU.
Dans toute la zone UE, sont interdits : - les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles visées à l’article UE2 ; - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier excepté dans le secteur UEa ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les résidences mobiles de loisirs - les habitations légères de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires aux travaux d’aménagement du secteur et notamment ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les parcs d’attraction ; - les carrières ; - les installations photovoltaïques au sol ;
Dans les secteurs concernés par un risque inondation sont également interdites toutes les constructions et utilisations du sol mentionnées dans le PPRI basse vallée de la Durance joint en annexe du PLU.
Dans la zone UE sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UE1. Dans les secteurs concernés par un risque inondation, les constructions et utilisations du sol autorisées doivent respecter les dispositions règlementaires mentionnées dans le PPRI basse vallée de la Durance joint en annexe du PLU. Sont autorisées sous conditions dans la zone UE, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt général ; - Les extensions mesurées des habitations existantes à condition que la surface de plancher totale de la construction n’excède pas 120 m². - Les installations photovoltaïques sur le bâti et les ombrières. Les dispositifs intégrés à la toiture sont à privilégier.
Un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Ces accès et voiries devront être adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur de l‘emprise des voies privées ouvertes au public et des voies publiques nouvelles ne doit pas être inférieure à 6 mètres. Les terrains qui ne disposent pas d'une desserte sur voie publique ou privée doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil) dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux mêmes exigences. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celles de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, est interdit. Aucun nouvel accès privatif ne doit se faire sur la RD7n.
4-1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Le raccordement au réseau public d’eau potable doit être réalisé dans le respect des prescriptions définies au règlement du service de l’eau potable en vigueur.
4-2 Assainissement, eaux usées Toutes les constructions ou les installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Sont prohibés les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques et toutes eaux, bac à graisse…), d’ordures ménagères, d’huiles, de déchets d’origine animale.
Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. L’autorisation du gestionnaire du réseau public d’assainissement et de la station d’épuration doit être préalablement obtenue pour les installations classées, ainsi que pour tout rejet autre que domestique, nécessitant ou non un traitement préalable conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique (signature d’une convention spécifique de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement).
4-3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires. Dans ce même cas, les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Tout pétitionnaire devra respecter les prescriptions du règlement du « zonage d’assainissement pluvial » annexé au PLU (6.10.6.).
4-4 Autres réseaux Electricité / Téléphonie : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Défense extérieure contre l’incendie : Toute nouvelle délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée à une conformité préalable avec le règlement départemental de défense contre l’incendie en vigueur. Canaux et cours d’eau : Pour toute opération d’ensemble ou opération de renouvellement urbain, les canaux principaux et cours d’eau busés devront être remis à ciel ouvert.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées au-delà des marges de recul figurant sur les documents graphiques. À défaut d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres. La marge de recul devra faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant. Implantation par rapport aux canaux et cours d’eau Pour toute construction située dans le périmètre ASA (Associations Syndicales Autorisées), aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être mis en œuvre :
- à moins de 8m de part et d’autre de la rive du Moulin de Béal à partir du bord de la berge ; - à moins de 4m de part et d’autre de la rive des autres canaux à partir du bord de la berge. En dehors du périmètre ASA, les constructions et installations, ainsi que les clôtures, ne peuvent être implantées à moins de 4 mètres de la crête de la cunette au niveau du terrain naturel et sur chaque rive d’un ouvrage. Cette prescription s’applique à tous les cours d’eau non domaniaux et à tous les ouvrages collectifs d’assainissement agricole et pour ce qui concerne les ouvrages collectifs d’irrigation, à tous les canaux. Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 mètre ne sont pas pris en compte pour l‘application de l‘ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à l’acrotère de terrasse avec une distance minimale fixée à 4 mètres au droit de la façade. Toutefois, la construction peut jouxter la limite parcellaire en cas d’adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté, ainsi que le long des divisions internes des opérations d’aménagement ou de construction pour des motifs d’urbanisme ou des contraintes topographiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Non réglementé
L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70% de la superficie de l’îlot de propriété. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres au faîtage et 12 mètres à l’égout du toit. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est de 13 mètres à l’acrotère (14 mètres en cas de toiture végétalisée). Dans les zones inondables, cette hauteur sera mesurée à partir de la côte de référence. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Eléments en façade Les réseaux d’assainissement ne devront pas être visibles en façades et devront obligatoirement être enterrés. Clôtures Seules sont autorisées les clôtures grillagées et/ou doublées d’une haie vive ne devant pas dépasser une hauteur de 2 mètres.
Eléments de paysage et monuments repérés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme
- Les éléments de paysage repérés sur les documents graphiques doivent être pérennisés, entretenus (traitement des arbres malades, maintien des essences, élagage doux) et renouvelés si nécessaire. Dans le cas d’une modernisation du canal des Alpines, les travaux se feront dans le respect de la forme des ouvrages, des matériaux traditionnels, du traitement qualitatif des abords et du maintien des ripisylves.
Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.
Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de surface de plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement d’affectation.
1) Stationnement des véhicules automobiles légers :
Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules légers soit, à titre indicatif :
- 2,30 mètres à 2,50 mètres en largeur,
- 5 mètres à 5,50 mètres en longueur et 6 mètres pour les manœuvres, d’où 25 m² par place en moyenne.
Les places de stationnement situées en surface devront, dans la mesure du possible, être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.
Sachant que la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables, il est fixé :
- pour les constructions destinées à l’habitation de fonction : au moins deux places de stationnement par logement.
- pour les constructions destinées aux bureaux : au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher avec au moins une place de stationnement dès construction d’un bureau ;
- pour les constructions destinées au commerce et à l’artisanat : une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire avec un minimum de deux places.
- pour les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places.
- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : une place de stationnement par chambre d’hôtel et par tranche de 10m2 de salle de restaurant.
À ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité de ces établissements.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé soit :
- à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser lesdites places ;
- à justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé à proximité ou de l’acquisition dans un parc privé répondant aux mêmes conditions ;
2) Stationnement des vélos Il doit être réalisé un local dédié au stationnement sécurisé des vélos à raison5 :
- d’1m2 par 50m2 de commerce, bureaux, industrie ou artisanat ;
- de 30 à 60m2 pour les constructions recevant du public qui accueillent plus de 100 personnes.
Ce local doit être clos et ajouré, facilement accessible et équipé d’arceaux.
Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre au moins par tranche de 50 m2 de terrain. En cas de recul par rapport à l’alignement ou à la limite de l’emprise des voies privées supérieur à 4 mètres, les marges de recul doivent être aménagées en espaces verts permettant les circulations piétonnes et les accès. Cette disposition n’est pas applicable aux bâtiments scolaires ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Les plantations existantes (arbres de haute tige isolés, en groupe ou en alignement) doivent être maintenus. En cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de valeur au moins équivalente. Afin de préserver la biodiversité urbaine et de favoriser l’infiltration des eaux pluviales, 20% des espaces libres devront être réalisés en espaces verts (surfaces non imperméabilisées). Tout pétitionnaire devra respecter les prescriptions du règlement du « zonage d’assainissement pluvial » annexé au PLU (6.10.6.).
Déchets : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères, ainsi qu’une aire de présentation de ces containers pourront être exigés. Energies renouvelables : L’utilisation des énergies renouvelables (eau chaude sanitaire solaire, panneaux photovoltaïques, chaudière bois, pompe à chaleur, etc.) est à privilégier dans le cadre de la réalisation des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.
5 Toutes les surfaces indiquées sont exprimées en « surface de plancher »#