Parcelle AB 540 à Sénas
731 m² au plan cadastral. Identifiant 13105000AB0540. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
La zone UD correspond aux secteurs d'agglomération d'habitat individuel de faible densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA - Eglise St ArmandPérimètre des abordsActe : PDA---Eglise-St-Armand_20240712
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de SénasEnveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20000076
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Sénas (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20110107
Prescriptions du plan
- infoZone de protection des 500m du monument historique
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
- infoZones inondables du PPRI
- infoPérimètre où sapplique le Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mai 2018, 63 m² créés, 4 logementsTravaux achevés - 24 AV GABRIEL PERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.