Parcelle AS 13 à Sénas
623 m² au plan cadastral. Identifiant 13105000AS0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
La zone UD correspond aux secteurs d'agglomération d'habitat individuel de faible densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de SénasEnveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20000076
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Sénas (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20110107
Prescriptions du plan
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
- infoZones inondables du PPRI
- infoPérimètre où sapplique le Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 juin 2023, 160 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CH DE LA GENESTIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.