Parcelle BS 514 à Sénas
11 274 m² au plan cadastral. Identifiant 13105000BS0514. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
La zone UE est destinée à accueillir à titre principal des activités économiques, secteur de la Capelette Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de SénasEnveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20000076
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Sénas (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20110107
Prescriptions du plan
- 25Secteur à protéger au titre de larticle L151-23 du CUSAP
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
- infoZones inondables du PPRI
- infoPérimètre où sapplique le Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 mai 2026, 30 m² créésAutorisé - AVENUE ANDRÉ AUNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.