Parcelle BS 52 à Sénas
3 700 m² au plan cadastral. Identifiant 13105000BS0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone de richesse économique et paysagère à protéger. Les terrains doivent être réservés à l'exploitation agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone agricole protégée sur la commune de SénasZone de protectionActe : SENAS_20231219
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de SénasEnveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20000076
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Sénas (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20110107
Prescriptions du plan
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
- infoZones inondables du PPRI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2019, 510 m² créésAutorisé - RIBES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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