Parcelle CO 16 à Sénas
2 377 m² au plan cadastral. Identifiant 13105000CO0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone de richesse économique et paysagère à protéger. Les terrains doivent être réservés à l'exploitation agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone agricole protégée sur la commune de SénasZone de protectionActe : SENAS_20231219
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de SénasEnveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20000076
Prescriptions du plan
- 15Application de l'article L.111-1-4 du CU (amendementDupont)VOIE_RECUL
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2023, 480 m² créésChantier ouvert - LES SIGAUDS SUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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