Parcelle CP 69 à Sénas
1 970 m² au plan cadastral. Identifiant 13105000CP0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, An rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone agricole protégée sur la commune de SénasZone de protectionActe : SENAS_20231219
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de SénasEnveloppe des zonages réglementairesActe : SENAS_20000076
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2015, 688 m² créésChantier ouvert - SAINT PIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.