Parcelle AH 274 à Séné
6 393 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000AH0274. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, Ubb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité : aléa faibleSISMI
- 04Secteur de stationnement1 : périmètre d'attractivité des futurs transports en commun à haut niveau de serviceSTA1
- 07Aire de defense écologique à conserver, à renforcer ou à créer au titre du L.151-23 du CUDEFECO
- 07Haie bocagere sur talus/muret inventoriee au titre du L.151-23 du CUHAIE
- infoClassement sonore des infrastructures routières dans le Morbihan
- infoZone de publicité : ZP2 Zone agglomérée
- infoDroit de préemption urbain
- infoDroit de prémption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres : Catégorie 5
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 novembre 2014, 162 m² créésTravaux achevés - 1 RTE DE NANTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.