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Edifiable

Construire à Sénéles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/12/2024
  • 7 zones
Plan de zonage
Uab : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, coeurs bâtis anciens des villages dont la qualité architecturale mérite d?être sauvegardéeUip : Zone destinée aux activités portuaires et maritimesNds : Zone naturelle identifiée au titre de l'article L121-23 du code de l'urbanisme en «espace naturel remarquable»Ubc : Quartiers pavillonnaires des villages de moyenne densité, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatNa : Zone naturelle destinée à être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et pouvant comprendre plusieurs bâtiments isolés dont seule une évolution maîtrisée est autoriséeAa : Zones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux, constructible dans les espaces proches du rivageUrs : Zone urbaine d'habitat peu dense, dans le périmètre bâti des villages, en proximité du rivage et/ou d'espaces naturelsAc : Secteurs situés sur le domaine terrestre de la commune et délimitant les parties du territoire affectées exclusivement aux activtés aquacolesUib : Destiné aux activités artisanales liées à la proximité de la merAo : Secteurs situés sur le domaine public maritime et délimitant les parties du territoire affectées aux activités aquacolesUaa : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, centre-bourg de la commune et secteur bâti ancien du quartier du PoulfancAb : Zones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux, constructibilité limitée dans les espaces proches du rivageNzh : Zone naturelle inventoriée en zone humide1AUb : Secteurs à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUbb : Quartiers de densité plus forte et aux fonctions urbaines affirmées (Poulfanc), destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatUbj : Zone urbaine affectée aux jardins familiauxNla : Zone naturelle destinée à l'accueil des personnes dites "gens du voyage"Nhd : Secteur d'habitat diffusNlh : Zone naturelle affectée aux activités équestres et, sous conditions, sportivesA : Zones affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines, hors espaces proches du rivageUia3 : Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes AgglomérationNl : Zone destinée à accueillir des activités sportives, touristiques ou de loisirsUba : Quartiers pavillonnaires de densité moyenne destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat en secteur aggloméré du bourg et du PoulfancNlj : Zone naturelle affectés aux jardins familiauxNlc : Zone naturelle affectée aux activités d'hébergement de tourisme et d'activités annexesUia2 : Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes AgglomérationUbl : Secteurs d'équipements publics ou privés d'intérêt public ou collectifUbd : Quartier de densité plus forte et aux fonctions urbaines affirmées (Poulfanc). Ce sous-secteur fait l'objet d'opérations de renouvellement urbainUia1 : Secteur destiné aux activités situées dans les Zones d'Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes AgglomérationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Séné

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
12 Place de la Fraternité, 56860 Séné
Téléphone
02 97 66 90 62
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.sene.bzh

Séné en chiffres

Les 454 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Séné ?

Le document opposable est 56243_PLU_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Séné ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UI, URS. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Séné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Séné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Séné ?

454 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 360 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 1 206 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Séné ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Séné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56243_PLU_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/12/2024
Contenu
182 pages, 7 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 36 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 945 m².

Code INSEE
56243
Code postal
56860
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
6 674 locaux raccordables sur 6 826 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.