Zone UBZone urbaine à Séné

Le tableau suivant indique :

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: les destinations et sous-destinations autorisées

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: les destinations et sous-destinations interdites

• SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.
• Sont interdits les changements de destination d’une destination et/ou sous destination indiquée comme autorisée ( ) vers une destination et/ou sous destination indiquée comme interdite ( ) dans le tableau ci-dessous

Destination · Sous-destination · Ubb · Uba · Ubc · Ubj · Ubl · Ubd

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

SC5 · Habitation · Logement Hébergement · SC1 · SC1 · SC1 · SC1 · SC1 · SC1 · Artisanat et commerce de détail · SC2 · SC2 · SC2 · Restauration · Commerce de gros · Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte · SC3 · SC3 · SC3

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

SC4

SC4

SC4

SC1 (en secteurs Uba, Ubb, Ubd et Ubc) :

Sont autorisées les constructions et installations sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Dans les secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) sectorielle, le projet de construction et/ou d’installation doit être compatible avec cette orientation.
• Dans les secteurs non couverts par une OAP sectorielle, il doit être fait application des dispositions figurant à l’article Ub3 du présent règlement en matière de mixité sociale.
• Dans les secteurs Uba uniquement et dans les OAP où il est mentionné, l’habitat permanent léger et démontable (cf. lexique) sous conditions du raccordement aux réseaux publics et du respect des coefficients de pleine terre et de biotope par surface applicables.

NOTA : la preuve du respect de ces coefficients devra être apportée, en accompagnement du dossier de demande, par tout moyen à la discrétion du porteur de projet. Un report graphique en accompagnement des formules de calcul détaillées est conseillé.

SC2 (en secteurs Uba, Ubb, Ubd et Ubc) :

Sont autorisées sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• L’extension (cf. lexique) ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions existantes les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.
• L’implantation et l’extension de bâtiment pour les activités artisanales (ainsi que les entrepôts commerciaux) compatibles avec l’habitat sous réserve :
• Que l’emprise des bâtiments au sol (y compris les extensions) soit inférieure à 100m²
• Que les bâtiments s’intègrent au contexte urbain et paysager environnant.

Sont interdits les changements de destination des rez-de-chaussée commerciaux identifiés dans le présent règlement au sein de la partie DG19. Diversité commerciale à préserver ou développer (R15137).

SC3 (en secteurs Uba, Ubb, Ubd et Ubc) :

Sont interdits, les campings et parcs résidentiels de loisirs.

SC4 (tous secteurs Ub) :

Sont autorisées sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Les constructions et installations sous réserve que leur aspect extérieur et leur volume soient compatibles avec le bâti environnant et intégrés harmonieusement.

SC5 (en secteur Ubj) :

Sont autorisées sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Les abris de jardin (cf. lexique) pour les jardins familiaux sous réserve d’être limités à un seul abri par jardin d’une emprise au sol maximale de 5 m².
• A l’exclusion de toute forme de logement et à condition d’être en harmonie avec le site et les constructions existantes, la construction d’un seul local d’accueil par secteur Nlj, que son emprise au sol ne dépasse pas 50 m².
• Les équipements sanitaires et les dispositifs d’assainissement non collectifs à condition d’être implanté sur le même îlot de propriété.
• Les clôtures séparant les parcelles de jardin doivent être d’une hauteur inférieure ou égale à 1 mètre et ajourées à 95%.

Dans les secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) sectorielle, le projet de construction et/ou d’installation doit être compatible avec cette orientation.

Dans les secteurs non couverts par une OAP sectorielle :

➔ Dans toutes les opérations de construction de 6 logements et plus, il doit être proposé 50% de logements à vocation sociale avec une part minimale de 30 % de Logements Locatifs Sociaux (si la partie fractionnaire est supérieure ou égale à 0,5, le nombre de logement à produire est arrondi au nombre supérieur et si la partie fractionnaire est inférieure à 0,5 le nombre est arrondi à l’unité inférieure).

➔ Pour toute opération de plus de 15 logements :

• La part de logements individuels purs (maison indépendante sur une parcelle) ne pourra représenter plus de 40% des logements construits ;
• La part de logements de types 1 et 2 ne devra pas excéder 40% des logements construits sauf pour des programmes d’hébergements spécifiques nécessitant la production d’un nombre plus important de petits logements ;
• La densité devra être au minimum de 35 logements/ha.

Les constructions répondant à la sous destination « hébergement » (résidence sociale, résidence autonomie, logements étudiants, …) sont exemptées de ces obligations liées à la production de logements telles que décrites ci-dessus.

Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions peuvent être implantées à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques, conformément aux dispositions de l’article DC1.1 du présent règlement.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Il est fait application des dispositions de l’article DC 1.2 du présent règlement

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

À l’exception des abris de jardin (cf. lexique), pour lesquels il convient de se référer à l’article DC 1.3 des « Dispositions réglementaires communes à toutes les zones », il n’y a pas de distance particulière à respecter entre constructions sur une même parcelle.

4.4. Emprise au sol des constructions et coefficient de Pleine Terre (coef PT)#

Le coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximal et le coefficient de Pleine terre (PT) sont définis comme suit :

Sous-secteur

Ces#

PT** · Uba 60% 30 % · Ubb 80% 20 % · Ubc 50% 50 % · Ubd 80% 10 % · Ubj 30% 60 % · Ubl 80 % 20 %

Pour les secteurs bâtis de bord de mer sous protection paysagère

*Cf. note

Se reporter au zonage

• Pour les secteurs bâtis de bord de mer (ou autres) repérés au règlement graphique il est fait application des articles DG 14.1 et 2 du présent règlement

** Le coefficient de pleine terre (cf. article DG8 lexique) s’impose à tout projet (construction, extension) et son respect doit être démontré lors du dépôt de la demande d’autorisation. NOTA : la preuve du respect du coefficient de Pleine Terre devra être apportée, en accompagnement du dossier de demande, par tout moyen à la discrétion du porteur de projet. Un report graphique en accompagnement des formules de calcul détaillées est conseillé.

L’emprise au sol n’est pas limitée pour les constructions à usage d'équipements public ou privé d’intérêt public et/ou collectif qui connaissent des contraintes techniques particulières liées à la destination du bâtiment et correspondent à une recherche d’originalité de conception et à une qualité architecturale propre à faciliter son identification par la population

4.5. Hauteur maximale des constructions#

Dans le cas d’une construction neuve ou de l’évolution d’une construction existante :

La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

Secteur · Uba* Ubb Ubc Ubd · Ubj · Ubl

Plan vertical de façade ou acrotère (cf. lexique) 6m 9m 5m

Non limitée 4m

Non limitée

Point le plus haut 12 m 13 m 10 m 15m 4m

Non limitée

• Une hauteur moindre peut être demandée dans les OAP sectorielles afin de tenir compte de l’environnement bâti du secteur.

** La hauteur peut être ajustée dans les OAP sectorielles afin de tenir compte de l’environnement bâti du secteur.

La hauteur maximale des annexes détachées de la construction principale est fixée à 4m.

La hauteur maximale n’est pas limitée pour les constructions à usage d'équipements public ou privé d’intérêt public et/ou collectif qui connaissent des contraintes techniques particulières liées à la destination du bâtiment et correspondent à une recherche d’originalité de conception et à une qualité architecturale propre à faciliter son identification par la population.

Pour les dépassements dérogatoires de hauteur, il est fait application de l’article DC 2 du présent règlement.

5.1. Aspect extérieur des constructions et annexes#

Principe général :

L’implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Sur les secteurs situés dans le site inscrit au titre des paysages remarquables, et dans les périmètres de monuments inscrits ou classé au titre du patrimoine historique, il est fait application des règles figurant à l’article DC3 du présent règlement.

Les clôtures :

Le projet doit être conforme à l’article DC4 du présent règlement.

Par ailleurs, en secteur Ubj, les clôtures séparant les parcelles de jardin doivent être d’une hauteur inférieure ou égale à 1 mètre et ajourées à 95%.

Le projet doit être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation intitulées « Qualité urbaine » et « Biodiversité » et conforme à l’article DC5 du présent règlement.

Le stationnement devra être compatible avec les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée « Mobilité et déplacements et conforme à l’article DC 6 du présent règlement.

Section 3 : equipements et reseaux#

Les raccordements nécessaires au projet devront être établis conformément à l’article DC 8 du présent règlement.

Chapitre 3 – Règlement applicable aux zones Uia1, Uia2, Uia3, Uib, Uip CARACTERE DE LA ZONE#

La zone Ui est destinée aux activités et installations susceptibles d’engendrer des nuisances incompatibles avec l'habitat.

Elle comprend les secteurs :

Secteur Uia

Qualification

Destiné aux activités situées dans les Zones d’Activités Économiques sous compétence de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, telles que bureaux, services, commerces, artisanat, activités de loisirs (type bowling,..) etc… ne présentant pas de nuisances majeures ni d’inconvénients ou de danger important pour l’environnement. Il comprend les sous-secteurs :

• Uia1 : situé au Poulfanc et correspondant au secteur d’activités économiques situé en proximité et principalement au Nord de la route de Nantes et de chaque côté de l’avenue de Geispolsheim. Il accueille des activités diverses, notamment commerciales,
• Uia2 : situé à Kergrippe, au Nord du bourg et à l’Ouest de la route de l’hippodrome, desservi par la rue de l’Artisanat et la rue du Clos et accueillant principalement des activités artisanales,
• Uia3 : situé à l’Est de la Route de l’Hippodrome et au Nord de la route de la Croix correspondant au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté de Kergrippe III, créée par délibération n°2012-03/2-18 du conseil municipal du 29 mars 2012 (annexé au présent PLU) et constituant un village d’activités économiques. Il accueille plus spécifiquement des activités à dominante artisanale et de transformation dans le respect du cahier de prescriptions architecturale, urbaines et paysagères et du plan de composition (annexés au présent PLU)

Uib

Destiné aux activités artisanales liées à la proximité de la mer (secteur de Barrarac’h)

Uip

Destiné aux activités portuaires et maritimes

Section 1 : destination des constructions, usage des sols et nature d’activites#

La zone Ui est concernée par plusieurs représentations graphiques au plan de zonage (Ex : « marge de recul des constructions, …).

Il convient de faire application des règles figurant au chapitre 2 du présent règlement « Dispositions générales pour toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage ».

Si la zone est concernée par le risque inondation et/ou, submersion marine et/ou retrait gonflement d’argile, et/ou autres, se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».