Zone URSZone urbaine à Séné

Le tableau suivant indique :

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: les destinations et sous-destinations autorisées

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: les destinations et sous-destinations interdites

• SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.
• Sont interdits les changements de destination d’une destination et/ou sous destination indiquée comme autorisée ( ) vers une destination et/ou sous destination indiquée comme interdite ( ) dans le tableau ci-dessous

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Urs SC1

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

SC1 :

Sont interdites, entre autres :

• Toutes constructions nouvelles à destination de logement, y compris par changement de destination de bâtiments existants,
• l’installation d’habitat léger permanent (cf. lexique),
• Les constructions d’annexes détachées de la construction principale (remise, garage, carport, abri de jardin…)

Sont autorisées, sous conditions :

• Uniquement l’extension (cf. lexique) des habitations existantes, y compris par surélévation du bâti, aux conditions suivantes :
• Qu’elles ne dépassent pas 30 % de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU sur l’ensemble de l’îlot de propriété. (Pour le calcul de ce pourcentage, l’ensemble des bâtiments et annexes séparés de la construction principale sont pris en compte. Toutefois l’extension ne peut être réalisée qu’en extension du bâtiment principal).
• Que lorsque la parcelle est située dans un secteur bâti de bord de mer (ou autres) repérés au règlement graphique, l’emprise au sol et le positionnement de l’extension doit respecter les dispositions des articles DG 14.1 et 2 du présent règlement.
• Cette extension doit se faire en harmonie avec la construction d’origine et dans le respect des dispositions de l’article DC 3 du présent règlement.
• La construction d’une annexe accolée à la construction principale considérée comme une extension au sens du présent article.
• La construction d’une piscine, considérée comme une extension, sous les conditions suivantes :
• L’emprise au sol du bassin entre dans le calcul de l’emprise au sol autorisée pour l’extension ci-dessus mentionné.
• Elle doit être réalisée en contiguïté avec la construction principale sans être distante de plus de 3 m des façades.
• Qu’elle forme un ensemble architectural cohérent avec le bâti principal auquel elle sera reliée par une terrasse (dallage, platelage bois, etc…).
• si la parcelle est située dans un secteur bâti de bord de mer (ou autres) repérés au règlement graphique, l’emprise au sol et le positionnement de la piscine doit respecter les dispositions des articles DG 14.1 et 2 du présent règlement.

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Sans objet

Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

L’implantation de l’extension autorisée doit être conforme aux dispositions figurant à l’article DC1.1 du présent règlement.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

L’implantation de l’extension autorisée doit être conforme aux dispositions figurant à l’article DC1.2 du présent règlement.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sans objet

4.4. Emprise au sol des constructions#

L’emprise doit être conforme aux dispositions figurant à l’article Urs 2.

4.5. Hauteur maximale des constructions#

La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

Secteur Urs

Plan vertical de façade ou acrotère 5m

Point le plus haut 10 m

La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur au plan vertical de façade et au point le plus haut de la construction qu’elle viendrait jouxter.

Pour les dépassements de hauteur il est fait application de l’article DC2 du présent règlement.

5.1. Aspect extérieur des constructions en extension#

Principe général : L’implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Sur les secteurs situés dans le site inscrit au titre des paysages remarquables et/ou dans le périmètre de monuments inscrits ou classé au titre du patrimoine historique, il est fait application des règles figurant à l’article DC3 du présent règlement. Concernant les clôtures : Le projet doit être conforme à l’article DC4 du présent règlement.

À l’occasion de l’extension, il peut être recherché une amélioration du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords de la construction dans le sens des dispositions figurant à l’article DC 5 du présent règlement, ainsi que de l’OAP thématique « biodiversité ».

Sans objet.

Section 3 : equipements et reseaux#

À l’occasion du projet d’extension, il sera recherché une amélioration globale du traitement des eaux pluviales de la parcelle dans le respect des dispositions de l’article DC8.4 du présent règlement.

Titre 3 – dispositions applicables aux zones a#

Urbaniser caractere de la zone#

La zone AU correspond à des secteurs à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Les secteurs 1AU sont desservis à leur périphérie par des voies publiques et des réseaux d’eaux, d’électricité et d’assainissement ayant une capacité suffisante pour permettre une urbanisation à court ou moyen terme.

Toutes les zones 1AU sont couvertes par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dédiées. L’urbanisation de chaque zone doit s’effectuer en compatibilité avec les principes, orientations, informations écrites ou graphiques contenues dans les OAP.

Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, dans un rapport de conformité.

Secteur 1AUb

Qualification Secteurs à urbaniser à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat.

Section 1 : destination des constructions, usage des sols et nature d’activites#

La zone 1AU est concernée par plusieurs représentations graphiques au plan de zonage (Ex : périmètre « d’Orientations d’Aménagement et de Programmation »…).

Il convient de faire application des règles figurant au chapitre 2 du présent règlement « Dispositions générales pour toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage ».

Si la zone est concernée par le risque inondation et/ou submersion marine et/ou retrait gonflement d’argile, il convient de se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».

Il convient de rappeler que l’article L 121-8 du code de l’urbanisme dispose que, dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation, dans ou hors des espaces du rivage, ne peut se réaliser qu’en continuité avec les agglomérations et villages existants tels qu’ils sont listés par le SCOT – Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération.