Zone 1AUZone à Séné

Le tableau suivant indique :

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: les destinations et sous-destinations autorisées

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: les destinations et sous-destinations interdites

• SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.
• Sont interdits les changements de destination d’une destination et/ou sous destination indiquée comme autorisée ( ) vers une destination et/ou sous destination indiquée comme interdite ( ) dans le tableau ci-dessous

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieux de culte · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne 1AUb SC1 SC1 · SC1

SC1 :

Sont interdits, entre autres :

• Les campings, parcs résidentiels de loisirs et terrains aménagés pour le stationnement de caravanes sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (notion de « garage mort »).
• La construction, l'implantation, y compris par changement de destination des bâtiments existants ou à construire, d'activités incompatibles avec l'habitat en raison des nuisances qu’elles génèrent

Sont autorisées, sous conditions :

• les constructions et installations sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques et sectorielles et conformes aux dispositions du présent règlement.
• dans les OAP où il est mentionné, l’habitat permanent léger et démontable (cf. lexique) sous conditions du raccordement aux réseaux publics et du respect des coefficients de pleine terre et de biotope par surface applicables (cf. lexique).

Les projets de construction doivent être compatibles avec les OAP sectorielle du secteur d’implantation.

Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Dans le cas d’une construction neuve ou de l’évolution d’une construction existante :

Sauf indications contraires portées au document graphique et/ou dans l’OAP sectorielle, les constructions peuvent être implantées à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques,

Une implantation différente peut être admise ou imposée conformément aux dispositions de l’article DC1.1 du présent règlement.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations figurant dans les OAP sectorielles.

Elle devra être conforme aux dispositions de l’article DC1.2, DC1.3, DC1.4 et DC1.5 du présent règlement.

Le retrait par rapport aux limites séparatives pourra être augmenté et imposé si l’impact des constructions nouvelles est considéré comme néfaste aux performances énergétiques des bâtis environnants existants qu’ils soient situés dans ou hors périmètre de l’OAP sectorielle.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Il n’y a pas de distance particulière à respecter entre constructions sur une même parcelle.

4.4. Emprise au sol des constructions#

Le coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximal et le coefficient de Pleine terre (PT) sont définis comme suit :

Secteur 1AUb

Ces 60%#

PT* 40 %

• Le coefficient de pleine terre (cf. article DG8 lexique) s’impose à tout projet (construction, extension) et la preuve de son respect devra être apportée, en accompagnement du dossier de demande, par tout moyen à la discrétion du porteur de projet. Un report graphique en accompagnement des formules de calcul détaillées est conseillé.

L'emprise au sol n’est pas limitée pour les constructions à usage d'équipements public ou privé d’intérêt public et/ou collectif qui connaissent des contraintes techniques particulières liées à la destination du bâtiment et correspondent à une recherche d’originalité de conception et à une qualité architecturale propre à faciliter son identification par la population.

4.5. Hauteur maximale des constructions#

La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

Secteur 1AUb

Plan vertical de façade ou acrotère (cf. lexique) Non limitée

Point le plus haut 12 m

La hauteur maximale des annexes détachées de la construction principale est fixée à 4m.

Pour les dépassements de hauteur, il est fait application de l’article DC 2 du présent règlement.

La hauteur maximale n’est pas limitée pour les constructions à usage d'équipements public ou privé d’intérêt public et/ou collectif qui connaissent des contraintes techniques particulières liées à la destination du bâtiment et correspondent à une recherche d’originalité de conception et à une qualité architecturale propre à faciliter son identification par la population.

5.1. Aspect extérieur des constructions#

Principe général :

L’implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Il convient de faire application des règles figurant à l’article DC3 du présent règlement.

Sur les secteurs situés dans le site inscrit au titre des paysages remarquables, et/ou dans les périmètres de monuments inscrits ou classé au titre du patrimoine historique, il est fait application des règles figurant à l’article DC3 du présent règlement.

Les clôtures :

Le projet doit être conforme à l’article DC4 du présent règlement.

Le projet doit être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation intitulées « Qualité urbaine » et « Biodiversité ».

Il doit être conforme aux dispositions figurant à l’OAP sectoriel du secteur dans lequel il s’inscrit et conforme à l’article DC5 du présent règlement.

Le stationnement devra être compatible avec les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée « Mobilité et déplacements », avec les dispositions éventuelles figurant à l’OAP sectoriel su secteur dans lequel il s’inscrit et conforme aux dispositions de l’article DC 6 du présent règlement.

Section 3 : equipements et reseaux#

Les raccordements nécessaires au projet devront être établis conformément à l’article DC 8 du présent règlement.

Titre 4 – dispositions applicables aux zones#

Agricoles caractere de la zone#

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Secteur A · Aa · Ab Ac Ao · Qualification

Délimite les parties du territoire affectées aux activités agricoles et au logement d'animaux. Le secteur A, proprement dit, identifie les zones agricoles situées hors Espaces Proches du Rivage de la mer définis au titre de la loi Littoral.

Identifie les zones agricoles situées dans les Espaces Proches du Rivage définis au titre de la loi Littoral pour permettre le maintien des sièges d’exploitation voire l’implantation de nouveaux sièges en extension ou dans des ensembles bâtis existants.

Identifie, dans les Espaces Proches du Rivage définis au titre de la loi Littoral, les zones agricoles d’usage productif où la constructibilité est limitée en vue de la préservation des paysages et des coupures d’urbanisation.

Délimite les zones destinées aux activités aquacoles sur le domaine terrestre.

Délimite les zones destinées aux activités aquacoles sur le domaine public maritime.

Section 1 : destination des constructions, usage des sols et nature d’activites#

La zone A est concernée par plusieurs représentations graphiques au plan de zonage.

Il convient de faire application des règles figurant au chapitre 2 du présent règlement « Dispositions générales pour toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage ».

Si la zone est concernée par le risque inondation et/ou submersion marine et/ou retrait gonflement d’argile, il convient de se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».

Rappel : depuis un arrêté ministériel du 22 mars 2023, la sous-destination “exploitation agricole” recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.