Zone NZone naturelle à Séné

Le tableau suivant indique :

-

: les destinations et sous-destinations autorisées

-

: les destinations et sous-destinations interdites

• SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.
• Sont interdits les changements de destination d’une destination et/ou sous destination indiquée comme autorisée ( ) vers une destination et/ou sous destination indiquée comme interdite ( ) dans le tableau ci-dessous

Destination · Sous-destination · Nds Na · Nhd

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

SC1 SC2 SC2#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

SC2 SC2#

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

SC1

• SC2 SC1
• SC2

SC2 SC2#

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

SC1 : la liste des aménagements autorisés est fixée par l’article R121-5 du CU - cf l’article N2.

Nzh SC3

SC1 :

En secteur Nds, et conformément à la liste exhaustive figurant à l’article R 121-5 du Code de l’urbanisme et dans le respect des conditions et procédures qu’il impose :

• Seuls peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-24, dans les conditions prévues par cet article (enquête publique et avis de la CDNPS ou mise à disposition du public), les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
• 1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;
• 2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
• 3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;
• 4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :
• a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du code de l’urbanisme n'excèdent pas cinquante mètres carrés ;
• b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;
• c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés ;
• 5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;
• 6° Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.
• Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° et les réfections et extensions prévues au 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.
• Les aménagements mentionnés aux 1° à 4° ci-dessus, sont soumis à permis d’aménager conformément aux articles R 421-22 et R 431-16 du code de l’urbanisme.

En Nds, sont également autorisées :

• Dans un délai de 10 ans, la reconstruction à l’identique des bâtiments régulièrement édifiés qui viendraient à être détruits ou démolis, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (rappel de l’article L 111-15 du CU et cf. PR Inondations bassins versants vannetais.

En Nds, sont donc notamment interdits :

• Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes,
• Les piscines,
• Les annexes y compris les abris de jardin (cf. lexique),
• Les habitats légers permanents (cf. lexique),
• Les terrains aménagés pour le stationnement de caravanes
• Toutes constructions ou installations ne figurant pas dans la liste exhaustive de l’article R 121-5 du Code de l’Urbanisme tel que reproduit page précédente.

SC2 :

En secteur Na :

• Sont autorisés, les aménagements légers tels qu’énumérés au SC1 précédent ;
• Dans un délai de 10 ans, est autorisée la reconstruction à l’identique des bâtiments régulièrement édifiés qui viendraient à être détruits ou démolis, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (rappel de l’article L 111-15 du CU et cf. PR Inondations bassins versants vannetais.
• Sont également autorisées, uniquement hors bande littorale des 100 m, les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation, aux trois conditions cumulatives suivantes :
• Dans la limite de 30 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du présent PLU sans pouvoir excéder 30 m².
• Si le bâtiment est situé à plus de 100 m d’une exploitation agricole
• L’extension ne doit pas permettre la création d’un logement nouveau, qu’il soit permanent ou temporaire ni d’hébergement de tourisme
• Sont interdits entre autres :
• Les constructions nouvelles, hors des cas d’extension mesurées visées ci-dessous,
• Les piscines,
• Les annexes y compris les abris de jardin (cf. lexique).
• Les habitats légers permanents (cf. lexique),
• Les terrains aménagés pour le stationnement de caravanes.

En secteur Nhd :

• Dans un délai de 10 ans, est autorisée la reconstruction à l’identique des bâtiments régulièrement édifiés qui viendraient à être détruits ou démolis, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (rappel de l’article L 111-15 du CU et cf. PR Inondations bassins versants vannetais.
• Sont autorisées uniquement hors bande littorale des 100 m, les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation, aux trois conditions cumulatives suivantes :
• Dans la limite de 30 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du présent PLU sans pouvoir excéder 30 m²
• Si le bâtiment est situé à plus de 100 m d’une exploitation agricole
• L’extension ne doit pas permettre la création d’un logement nouveau, qu’il soit permanent ou temporaire ni d’hébergement de tourisme.
• Sont interdits entre autres : o La création de nouveaux logements qu’ils soient permanents ou temporaires et le changement de destination pouvant conduire à la création de nouveaux logements, o Les habitats légers permanents (cf. lexique), o Les piscines, o Les annexes non accolées y compris les abris de jardin (cf. lexique), o Les terrains aménagés pour le stationnement de caravanes, o Etc…

SC3 : Pour les secteurs Nzh Il est fait application des règles figurant à l’article DG13 du présent règlement.

Sans objet.

Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions peuvent être implantées à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

Toutefois, l’implantation de la construction dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect. Une implantation différente peut être admise ou imposée conformément aux dispositions de l’article DC1.1 du présent règlement.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Il est fait application dans ces secteurs des dispositions de l’article DC1.2 du présent règlement.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sans objet.

4.4. Emprise au sol des constructions#

Sans objet.

4.5. Hauteur maximale des constructions#

Dans le cas de l’évolution d’une construction existante :

Secteur N

Plan vertical de façade ou acrotère (cf. lexique) 4m

Point le plus haut 9m

Dans le cas d’extension du bâti existant autorisée, les hauteurs peuvent être ajustées sur celles du bâtiment étendu sans pouvoir les dépasser. La hauteur des constructions nécessaires aux équipements d'intérêt général ou public pouvant être admis dans la zone est limitée à 9 m au point le plus haut. Une parfaite intégration de ces installations dans le paysage devra cependant être assurée.

5.1. Aspect extérieur des constructions#

Principe général : L’implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Sur les secteurs situés dans le site inscrit au titre des paysages remarquables, et dans les périmètres de monuments inscrits ou classé au titre du patrimoine historique, il est fait application des règles figurant à l’article DC3 du présent règlement. Les clôtures : Le projet doit être conforme à l’article DC4 du présent règlement.

Le projet doit être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation intitulées « Biodiversité » et « bioclimatisme et énergie » et conforme à l’article DC5 du présent règlement.

Sans objet.

Section 3 : equipements et reseaux#

Les raccordements nécessaires au projet devront être établis conformément à l’article DC 8 du présent règlement

Chapitre 2 – Règlement#

applicable aux zones Nl

Caractere de la zone#

l La zone N correspond à divers secteurs comportant des implantations d’installations ou d’équipements destinées aux activités : sportives et/ou de loisirs, de découverte des milieux naturels, d’hébergements touristiques, de logements à caractère social spécifique tels que ceux à destination des gens du voyage, les jardins familiaux, etc… qu’il convient de maintenir en maitrisant leur développement pour garantir une bonne insertion et un moindre impact sur l’environnement dans lequel ils s’insèrent l Cette zone N comprend plusieurs sous-secteurs :

Secteur · Nl · Nla · Nlc Nlh Nlj

Qualification Destiné à accueillir des activités sportives, touristiques ou de loisirs (équipements route de Moustérian : complexe sportif LE DERF, centre de loisirs village sportif UCPA, centre Kerviche etc…)

Destiné aux aires d’accueil des personnes dites « gens du voyage » et dont l’habitat est constitué de résidences mobiles (aire d’accueil de Golfe du MorbihanVannes Agglomération) et au terrain privé identifié pour la sédentarisation de personnes dites « gens du voyage » (terrain rue Ar Gazek –YH n°25)

Destiné aux activités d’hébergement de tourisme et d’activités annexes (camping privé du Moulin de Cantizac)

Destiné aux activités équestres et, sous conditions, sportives (hippodrome CADORET à Cano)

Destiné aux jardins familiaux

Section 1 : destination des constructions, usage des sols et nature d’activites#

l Les zones N sont concernées par plusieurs représentations graphiques au plan de zonage.

Il convient de faire application des règles figurant au chapitre 2 du présent règlement « Dispositions générales pour toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage ».

Si la zone est concernée par le risque inondation et/ou submersion marine et/ou retrait gonflement d’argile, il convient de se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».

l Article N 1 : Destinations et sous-destinations

Le tableau suivant indique :

-

: les destinations et sous-destinations autorisées

-

: les destinations et sous-destinations interdites

• SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.

Sont interdits les changements de destination d’une destination et/ou sous destination indiquée comme autorisée ( ) vers une destination et/ou sous destination indiquée comme interdite ( tableau ci-dessous

) dans le

Destination

Sous-destination

Nl Nla Nlc Nlh Nlj

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

SC2 SC1#

SC4 SC5#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

SC3

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

SC3 SC4#

Autres hébergements touristiques

SC1

SC3

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

SC1 SC2 SC3 SC4 SC5#

SC1 SC2 SC3 SC4 SC5#

SC1

SC1

SC1

SC3 SC4#

SC2 SC3#

Lieux de culte

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

SC3 SC4 SC3 SC4#

l Article N 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

SC1 :

l En secteur N , sont uniquement autorisées sous réserve d’une intégration à l’environnement naturel et au contexte bâti environnant :

• L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30 % * de l’emprise au sol déjà occupée sur l’unité foncière à la date d’approbation du présent PLU.

*toute extension d’une surface inférieure à celle autorisée vient en déduction du reste à construire pour les extensions suivantes. Elles n’augmentent pas le droit à construire.

• Les ouvrages techniques d'intérêt public ou général à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires au fonctionnement des équipements et réseaux (notamment réservoirs d'eau, postes de transformation, pylônes, lagunes...) ou à la sécurité et à la commodité du public (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, sentiers piétons et cycles, installations sanitaires ...),
• Les aires de stationnement perméables sous réserve d’en limiter l’impact environnemental et visuel,
• Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’en limiter le nombre et l’impact visuel.

Sont interdits entre autres, les constructions correspondant à la sous destinations « logement ».

SC2 :

l En secteur N a, sont autorisées uniquement :

• Le stationnement de caravanes et véhicules quelle qu’en soit la durée, - L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU,

SC3 :

l En secteur N c sont interdits :

• Toutes nouvelles constructions dans la bande littorale des 100 m figurée au règlement graphique du présent PLU, y compris l’extension des bâtiments existants (cf. article DG 9 du présent règlement).
• Toutes nouvelles installations de résidences mobiles de loisirs dans le périmètre du PPR Inondations des Bassins Versants Vannetais.

Sont uniquement autorisées :

• L’extension mesurée des constructions et installations nécessaires à l’exploitation (salles d’accueil, de réunion et de loisirs, sanitaires, loge de gardien, piscine, etc..) dans la limite de 30 m².
• Dans la bande littorale des 100 m figurée au règlement graphique du présent PLU, les constructions existantes doivent se conformer aux dispositions de l’article DG9 du présent règlement.

l En secteur N h sont uniquement autorisés :

• L’extension limitée à 30 % de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU.

SC5 :

l En secteur N j sont uniquement autorisés :

• Le remplacement à l’identique du local d’accueil ou des abris de jardin existants (même volume, mêmes matériaux)
• Les clôtures séparant les parcelles de jardin doivent être d’une hauteur inférieure ou égale à 1 mètre et ajourées à 95%.

l Article N 3 : Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

l Article N 4 : Implantation et volumétrie des constructions

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions peuvent être implantées à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

Toutefois, l’implantation de la construction dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.

Une implantation différente peut être admise ou imposée conformément aux dispositions de l’article DC1.1 du présent règlement.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Il est fait application dans ces secteurs des dispositions de l’article DC1.-2 du présent règlement.

4.3.

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

4.4. Emprise au sol des constructions#

Le coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximal est défini comme suit :

Secteur

Ces#

Nlj

30%

4.5 Hauteur maximale des constructions#

Secteur

Plan vertical de façade ou l’acrotère (cf. lexique) point le plus haut l l Tous secteurs N sauf N j

4m 9m · Nlj · Sans objet 4m

Dans le cas d’extension du bâti existant autorisée, les hauteurs peuvent être ajustées sur celles du bâtiment étendu sans pouvoir les dépasser.

l Article N 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. Aspect extérieur des constructions#

Principe général :

L’implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les formes et matériaux utilisés devront se référer à l’OAP « bioclimatisme et Énergie »

Sur les secteurs situés dans le site inscrit au titre des paysages remarquables, et dans les périmètres de monuments inscrits ou classé au titre du patrimoine historique, il peut être fait application des règles figurant à l’article DC3 du présent règlement.

Les clôtures :

Le projet doit être conforme à l’article DC4 du présent règlement.

l Dans tous les secteurs N , la hauteur maximale autorisée est de 2 m.

l Par ailleurs, en secteur N j, les clôtures séparant les parcelles de jardin doivent être composées d’un grillage souple ou rigide d’une hauteur inférieure ou égale à 1 mètre et ajourées à 95%.

Composition des clôtures :

Les clôtures préexistantes de qualité, telles que les murs en pierres, doivent être conservées et entretenues.

Hors secteur Nlj, seuls sont autorisés :

• Les murs en pierres sèches,
• Les haies, composées de végétaux dont les essences seront celles listées dans l’OAP thématique « Biodiversité » du présent PLU
• Les grillages rigides de couleur vert foncé, non occultants et compatibles avec les recommandations de l’OAP Biodiversité et d’une hauteur de 1,80 maximum.

l Article N 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Le projet doit être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation intitulées « qualité urbaine », «Biodiversité » et «bioclimatisme et énergie » et conforme à l’article DC5 du présent règlement.

l Article N 7 : Stationnement

Le projet doit être conforme à l’article DC 6 du présent règlement et compatible avec l’OAP thématique « Mobilité et déplacements ».

Section 3 : equipements et reseaux#

l Article N 8 : Création et raccordement

Les raccordements nécessaires au projet devront être établis conformément à l’article DC 8 du présent règlement

Titre 6 : annexes au#

Annexe 1 : Cartes de délimitation des secteurs pouvant être affectés par le risque « submersion marine » (source : Préfet- porter à connaissance 2021)

Annexe 2 : Cartes de délimitation des secteurs affectés par l’aléa « retraitgonflement d’argiles » et recommandations