Parcelle AW 40 à Séné
59 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000AW0040. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, centre-bourg de la commune et secteur bâti ancien du quartier du Poulfanc Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA (secteur Uaa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- 07Secteur d'intérêt patrimonial englobant le bâtiPAT
- 22Linéaire commercial à préserver (R151-37 CU)COMM
- 22Périmètre de diversité commercialeCOMM3
- infoClassement sonore des infrastructures routières dans le Morbihan
- infoDroit de prémption urbain
- infoLimite des espaces proches du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 mars 2022, 422 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 5 PLACE DE L'EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.