Parcelle YA 192 à Séné
59 358 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000YA0192. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nds, Aa, Ab rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NDS (secteur Nds)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AA (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Cône de vueCVUE
- 07Haie à protéger pour leur intérêt écologique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIE
- infoSubmersion marine aléa futur
- infoSubmersion marine aléa faible
- infoSubmersion marine aléa moyen
- infoPérimètre sanitaire agricole (source : CA56)
- infoNatura 2000 Zones Spéciales de Conservation
- infoLimite des espaces proches du rivage
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2022, 100 m² créés, 1 logementAutorisé - ROUTE DE KERLEGUEN
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2022, 61 m² créés, 1 logementAutorisé - ROUTE DE KERLEGUEN
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2014, 220 m² créésChantier ouvert - ROUTE DE KERLEGUEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.