Parcelle YE 224 à Séné
1 178 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000YE0224. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uba, Uia2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBA (secteur Uba)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UIA (secteur Uia2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Secteur d'intérêt patrimonial englobant le bâtiPAT
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoDroit de prémption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures routières dans le Morbihan
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 octobre 2018Autorisé - ROUTE DE L'HIPPODROME - RE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.