Parcelle ZK 222 à Séné
473 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000ZK0222. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uab, Ubc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de MontsarracPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Secteur d'intérêt patrimonial englobant le bâtiPAT
- infoDroit de prémption urbain
- infoLimite des espaces proches du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 14 juin 2022Autorisé - 5 PLACE DES FRERES LE GREGAM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.