Parcelle ZN 137 à Séné
8 676 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000ZN0137. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Ubc, Nds, Uip, Uab rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NDS (secteur Nds)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDolmen de GornevèsePérimètre des abordsActe : Dolmen-de-Gornevese-I3KAPN_19680108
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- 07Secteur bâti avec prescriptions paysagèresPP
- 15Marge de recul définie par rapport au front de merRECU2
- 31Limite haute de la bande littorale des 100m depuis la limite Terre-Mer (donnée à titre indicatif hors zone U)LIM
- infoZone de préemption des ENS du département du Morbihan
- infoLimite des espaces proches du rivage
- infoSubmersion marine aléa futur
- infoDroit de prémption urbain
- infoNatura 2000 Zones Spéciales de Conservation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2022, 144 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 16 ROUTE DE MOUSTERIAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.