Parcelle ZN 174 à Séné
1 059 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000ZN0174. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uab
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, coeurs bâtis anciens des villages dont la qualité architecturale mérite d?être sauvegardée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDolmen de GornevèsePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Secteur d'intérêt patrimonial englobant le bâtiPAT
- infoLimite des espaces proches du rivage
- infoDroit de prémption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 31 octobre 2022Autorisé - 10 ROUTE DE MOUSTERIAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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