Parcelle ZN 202 à Séné
873 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000ZN0202. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ubc
Quartiers pavillonnaires des villages de moyenne densité, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- infoLimite des espaces proches du rivage
- infoDroit de prémption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 10 septembre 2025Autorisé - 4 TER ROUTE DE MOUSTERIAN
- PCPermis de construire autorisé le 14 mai 2024, 177 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 6 ROUTE DE MOUSTERIAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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