Parcelle ZS 74 à Séné
2 799 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000ZS0074. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ac
Secteurs situés sur le domaine terrestre de la commune et délimitant les parties du territoire affectées exclusivement aux activtés aquacoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger pour leur intérêt écologique au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIE
- infoLimite des espaces proches du rivage
- infoSubmersion marine aléa futur
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2025, 428 m² créésAutorisé - ER BADEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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