Parcelle ZT 18 à Séné
2 771 m² au plan cadastral. Identifiant 56243000ZT0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nds, Uip, Uib rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NDS (secteur Nds)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classésEBC
- infoLimite des espaces proches du rivage
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoZone de préemption des ENS du département du Morbihan
- infoNatura 2000 Zones Spéciales de Conservation
- infoDroit de prémption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2014, 156 m² créésAutorisé - BARRARACH
- PCPermis de construire autorisé le 11 mars 2013, 226 m² créésAutorisé - RUE ERIC TABARLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.