Parcelle AB 73 à Sens
13 202 m² au plan cadastral. Identifiant 89387000AB0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsServitude PM1 du PPRI sens dans l'YonneEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'YonneZone de protection
Prescriptions du plan
- infoZone affectée par le bruit (Voie SNCF)
- infoZone de presomption de prescription archeologique ZPPA
- infoDroit de preemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 octobre 2024, 14 m² créésAutorisé - 0009 RUE DE L INDUSTRIE
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2015, 2 470 m² créésChantier ouvert - 9 RUE DE L'INDUSTRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.