Parcelle AC 86 à Sens
146 649 m² au plan cadastral. Identifiant 89387000AC0086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Um, NL, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Um)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHAILL31SENS_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsServitude PM1 du PPRI sens dans l'YonneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_sens_20011126
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'YonneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_89_20230615
Prescriptions du plan
- 25Continuite de nature a preserver
- 39Hauteur max spécifique à certains sites de projet
- 39Hauteur max. 18 m
- 39Règle de hauteur particulière Hp
- 99Site de projet - Gare
- infoZone affectée par le bruit (Voie SNCF)
- infoZone de presomption de prescription archeologique ZPPA
- infoZone archeologique (Sens)
- infoDroit de preemption urbain simple
- infoSite de projet - Gare
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2019, 64 m² créésTravaux achevés - PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.