Parcelle BO 503 à Sens
267 m² au plan cadastral. Identifiant 89387000BO0503. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre le RondPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-le-Rond-IWLPSL_19650219
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PreigtsPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Preigts-IFG2QU_19651116
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I0VMGS_19261227
- AC1Abords d'un monument historiqueMusée Jean CousinPérimètre des abordsActe : Musee-Jean-Cousin-IOO8SI_19700727
- AC1Abords d'un monument historiqueSection de rempart du Cours ChambonasPérimètre des abordsActe : Section-de-rempart-du-Cours-Chambonas-IPLUWG_19790307
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul par rapport aux cours d eau
- 39Règle de hauteur particulière Hp
- 50Lineaire d interdiction de changement de destination de commerces
- infoZone archeologique (Sens)
- infoDroit de preemption urbain simple
- infoZone de presomption de prescription archeologique ZPPA
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 juillet 2019, 1 logementTravaux achevés - 30 RUE GASTON PERROT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.