Zone UC

Zone urbaine
secteur Uc
6 rubriques
PLUi de Sens, approuvé le 18/12/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?: L’implantation de tels dispositifs sur le sol pourra être autorisée : - dans la limite de 20 m² de surface de panneaux au sol* et sous réserve d’une implantation à proximité du bâtiment existant, - dans les STECAL délimités à cet effet.
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UC, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 15 rubriques, avec une recherche

Rubrique UC 3Implantation des constructions

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 3 de la zone urbaine. Elles varient selon le secteur dans lequel est localisée la zone à urbaniser concernée.

• Les constructions devront être implantées avec un retrait* minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques. Cette disposition ne s’applique ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ni aux constructions d’habitation qui pourront s’implanter en observant un retrait* minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

• Dans tous les cas, les constructions devront observer un retrait* minimum de 10 m par rapport aux limites les séparant des zones N, des espaces boisés classés (EBC) et des espaces d’intérêt paysager et environnemental (EIPE), à l’exception des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du domaine public autoroutier concédé.

• D’une manière générale, les constructions devront être implantées avec un retrait* par rapport aux limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de leur façade (r ≥ H/2 avec H mesurée jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère*), sans être inférieure à 4 m.

• Lorsque le tènement* est limitrophe d’une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), ce retrait* minimum est porté :

- à 25 m, en secteur agricole général A ; - à 10 m en secteur agricole de lisière AL.

Cette disposition ne s’applique ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ni aux constructions d’habitation.

• Dans tous les cas, les annexes* devront être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport à la construction principale.

• Les abris de jardin* devront être implantés avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques. Leur implantation par rapport aux limites séparatives est libre, sous réserve du respect du retrait* minimum imposé par rapport aux zones N, aux EBC et aux EIPE.

• Les éventuelles extensions* pourront s’implanter dans la continuité de la construction existante* si celle-ci est implantée différemment à la règle générale d’implantation par rapport aux voies et espaces publics et par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle.

• Des implantations différentes aux dispositions précédentes pourront être autorisées ou imposées afin de préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.

• Des implantations différentes aux dispositions précédentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en raison des besoins de fonctionnalités ou de sécurité spécifiques.

• Un dépassement des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives pourra être autorisé dans une limite de 0,50 m à compter de la façade, à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant :

- Pour réaliser l’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante* en vue d’améliorer ses performances énergétiques et acoustiques ;

- Pour l’installation d’un dispositif permettant la végétalisation de la façade.

• Les constructions ou installations nécessaires aux exploitations forestières devront être implantées avec un retrait* minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques.

• Dans tous les cas, les constructions devront observer un retrait* minimum de 10 m par rapport aux limites des espaces boisés classés (EBC) et des espaces d’intérêt paysager et environnemental (EIPE), à l’exception des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du domaine public autoroutier concédé.

• Dans tous les cas, les annexes* devront être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport à la construction principale.

• Les abris de jardin* devront être implantés avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Leur implantation par rapport aux limites séparatives est libre, sous réserve du respect du retrait* minimum imposé par rapport aux limites des EBC et des EIPE.

• Des implantations différentes aux dispositions précédentes pourront être autorisées ou imposées afin de préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.

- Pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante* en vue d’améliorer ses performances énergétiques et acoustiques ;

- Pour l’installation d’un dispositif permettant la végétalisation de la façade.

Rubrique UC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 4 de la zone urbaine.

• Au sein de certaines zones à urbaniser, des hauteurs maximales alternatives au règlement du secteur (Cf. art 4 de la zone U) sont autorisées. Elles figurent au sein des OAP des sites de projet correspondants et sont listées dans le tableau ci-dessous :

Commune

Dixmont Etigny

Gron

Maillot Malay-le-Petit Paron Rosoy Saint-Clément Saint-Denis-lèsSens Saint-Martin-duTertre Saligny

Sens

Soucy Véron Villiers-Louis Voisines

Numéro du site de

projet 1

2 1 1 2 4 5 A 1 3 1 1 3

1 3 4 1 2 3 12 B C D E 1 2 1 1

Nom du site de projet

Chemin du Ponceau Rue des Vignes Rue de l’Église

La Fosse aux Loups Rue du Bordiot Les Marnières

Les Chaponnières Zone d’activités de Salcy

Les terres de la ferme Les Maraîchers La Halte Centre

Chemin de la Plaine Pointe Molot Granchette

AU Saint-Colombe Les Celliers

Ruelle des Boeufs Les Vaux Renards

La Ballastière Les Vauguillettes Sud Les Vauguillettes Nord

Les Beaumonts Sens Sud La Forêt

Route de Cuy La Métairie

Les Dames Douces Les Alouettes

Zone

AU AU AU AUL AUL AU AU AUa AU AU AU AUc AUL AUL AUL AUL AUL AU AU AUL AUa AUa AUa AUaco AU AU AUL AU AU

Hauteur maximum autorisée 9 m (R+1+c)

9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c)

25 m 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 15 m (R+3+c)

7 m (R+c)

12 m (R+2+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 12 m (R+2+c)

18 m 18 m 18 m 18 m 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c)

9 m (R+1+c)

• La hauteur maximum des constructions est calculée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à son point le plus élevé (faîtage, acrotère*). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ainsi que les dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes (dont rehaussement de couverture pour isolation thermique) ne sont pas comptés.

• Dans tous les cas, les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que les panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique, sont autorisés en saillie* des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

• La hauteur des constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 15 m sauf éléments techniques ponctuels (silos...).

• La hauteur des autres constructions est limitée à R+1+combles*, sans excéder 9 m. La hauteur des équipements publics ou d’intérêt collectif est libre.

• La hauteur des abris de jardin* est limitée à 3 m.

• Dans le secteur AL, la hauteur maximum autorisée est de 9 m, constructions agricoles comprises.

• Les éventuelles extensions* pourront disposer d’une hauteur équivalente à la construction existante*.

• La hauteur des constructions est limitée à 9 m

• La hauteur des abris de jardin* est limitée à 3 m.

• La hauteur des équipements publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

• Les éventuelles extensions* pourront disposer d’une hauteur équivalente à la construction existante*.

Rubrique UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 6 de la zone urbaine.

A Zone agricole

La zone agricole (A) correspond à l’ensemble des espaces du Grand Sénonais qui sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de leurs terres agricoles.

À l’instar des autres zones dont les règles sont définies par le présent règlement, la zone agricole comporte un secteur (AL), « agricole de lisière ». Ce secteur rassemble généralement des espaces de transition avec les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles, pour lesquels il s’agit à la fois :

- De limiter la constructibilité afin de préserver la qualité paysagère de ces espaces d’interface et de prévenir d’éventuels conflits d’usages à proximité des zones urbaines ;

- D’encourager le développement du maraîchage et de l’agriculture de proximité dans la poursuite des objectifs de diversification et d’expérimentation des pratiques agricoles et de renforcement des interactions entre usages urbains, agriculture et alimentation, valorisation des sites et des paysages.

- De renforcer la protection de la ressource en eau en intégrant dans ces secteurs les espaces les plus sensibles en matière de pollution de cette ressource, et de stimuler ainsi le développement de pratiques d’exploitation agricole exemplaires.

ÉLÉMENTS PRÉALABLES

• Les règles édictées au sein des articles ci-après s’appliquent cumulativement aux normes imposées par les autres règlementations qui sont à prendre en compte dans le cas de constructions en zone agricole (dispositions sanitaires...).

ARTICLE 1 FONCTIONS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Seuls sont autorisés dans l’ensemble de la zone A, sauf dispositions particulières relatives au secteur AL :

Exploitations agricoles

• Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et viticole, au logement des animaux ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Cela comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci, ainsi que les constructions nécessaires à la formation et à la recherche en lien avec le secteur agricole ;

• Les constructions ou installations nécessaires à la création et au fonctionnement de camping à la ferme et de gites ruraux à condition :

- Que les gites ruraux soient aménagés au sein du même bâtiment que le logement de l’exploitant ou dans des bâtiments existants ;

- Que les gites ruraux tout comme le camping à la ferme constituent une activité complémentaire à

l’exploitation agricole.

• Les dépôts et stockages à l’air libre de toute nature s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole ;

• Les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole dans la limite de 150 m² d’emprise au sol* et à condition d’être situées à moins de 50 m d’un bâtiment d’exploitation existant.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Les affouillements et exhaussements* à condition qu’ils concernent des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la protection et à la découverte de la biodiversité, des sites et des paysages, ainsi qu’aux chemins de randonnées et de promenades et leurs éventuelles aires de stationnement associées, à condition de ne pas entraîner de conflits d’usage avérés avec la desserte et l’exploitation des terres agricoles ;

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées à la desserte par les réseaux, voiries et services de déplacements ;

• Les extensions*, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain* ou à proximité et sous réserve d’une nécessité fonctionnelle et d’un soin particulier apporté à l’insertion paysagère des constructions.

Autres constructions et destinations

• Sont autorisés dans l’ensemble de la zone A :

- Les travaux de rénovation ; - L’extension ou la création d’annexe pour un bâtiment existant, dans la limite d’une emprise au sol* supplémentaire d’un maximum de 50 m² non cumulable, sous réserve de ne pas créer plus d‘un logement supplémentaire. Cette disposition n’est applicable qu’une fois à compter de l’approbation du présent PLUi-H et ne concerne pas la réalisation des piscines qui sont autorisées sur les parcelles des constructions d’habitation existantes. - Les changements de destination des constructions existantes identifiées aux documents graphiques, à condition d’être destinés au logement, à l’hébergement hôtelier, à la restauration ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics et sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site.

• Sont interdits dans l’ensemble de la zone A :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol* ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets, ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. - les constructions ou installations nécessaires aux exploitations forestières sont interdites.

• Aux dispositions précédentes relatives à l’ensemble de la zone agricole (A) s’ajoutent les dispositions particulières suivantes dans les secteurs AL :

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / secteurs AL

• Les extensions*, constructions nouvelles ou installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol* par tènement*. Cette disposition comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci. Elle ne concerne pas les serres, qui ne sont pas limitées en surface.

Dans tous les cas, les implantations des nouvelles constructions devront limiter leur impact visuel sur le grand paysage, la lecture du relief et des coteaux ainsi que les vues sur les silhouettes caractéristiques des centres-bourgs et des villages (cf. OAP Paysage et environnement).

• Les abris de jardin* sont autorisés à condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet d’ensemble de jardins familiaux* ou partagés. Les abris sont limités à 6 m² surface de plancher par unité cultivée. Les éventuels locaux techniques communs sont limités à 50 m² par ensemble de jardins.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

• Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Pour rappel, les espaces agricoles doivent être considérés, au même titre que les espaces naturels comme stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas compromettre la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité. • Tout projet de construction nouvelle (hors extensions*) liée à l’habitation, à l’exploitation ou la diversification des activités agricoles devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige* et de l’emploi d’autres strates végétales. • Des règles spécifiques relevant de la qualité urbaine et architecturale peuvent s’appliquer au droit du Site Patrimonial Remarquable de Villeneuve-sur-Yonne (cf. ZPPAUP en annexe du PLUi-H).

TRAITEMENT DES FAÇADES

• Est interdit tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, enduits ciment, etc… Cette disposition s’applique également aux clôtures. • Les teintes proposées devront permettre une intégration qualitative dans le paysage proche et lointain. En ce sens, l’emploi en grande surface de couleurs vives ou du blanc pur est interdit.

TRAITEMENT DES TOITURES

• L’aspect des toitures devra participer à la bonne intégration de la construction dans son environnement.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

- dans la limite de 20 m² de surface de panneaux au sol* et sous réserve d’une implantation à proximité du bâtiment existant, - dans les STECAL délimités à cet effet.

TRAITEMENT DES CLÔTURES

• Les clôtures devront être traitées de manière à s’intégrer au paysage environnant. Une cohérence avec le traitement des clôtures voisines, comme au caractère du bâti sera recherchée. • Les clôtures devront présenter une certaine transparence au travers de l’utilisation :

• Les murs ou panneaux pleins sont interdits. Toutefois, la présence de murs de clôture traditionnels existants, maçonnés en pierres apparentes pourra permettre l’autorisation d’une composition particulière de la clôture afin d’assurer une continuité de traitement si elle participe à la qualité paysagère et patrimoniale des sites. • Une hauteur maximum de 2 m est fixée pour tout élément de clôture (portail compris), sauf impératif de sécurité publique ou traitement particulier relevant des murs traditionnels en pierre apparente. • Les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (exemple : légère surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié...se référer pour cela à la notice environnementale de l’OAP « Paysage et environnement »). Cette disposition ne s’applique pas aux murs de clôture traditionnels. • Une hauteur maximum de 2 m est fixée pour tout élément de clôture (portail compris), sauf impératif de sécurité publique ou traitement particulier relevant des murs traditionnels en pierre apparente. • Une hauteur supérieure et un traitement différent des clôtures pourront être acceptés sous réserve d’être dûment justifiés au regard des impératifs de sécurité ou de besoins fonctionnels spécifiques des services publics et équipements d’intérêt collectif. ÉLÉMENTS TECHNIQUES • Tout élément technique (coffret, compteur, boîte aux lettres...) devra être intégré dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tiendra compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

N Zone naturelle

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

La zone naturelle (N) correspond à l’ensemble des espaces du Grand Sénonais qui sont à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, d’un point de vue à la fois esthétique mais également historique et écologique. Au sein de cette zone naturelle qui participe grandement de la qualité du cadre de vie qu’offre le territoire et du développement de la trame verte et bleue, les objectifs recherchés sont : - La préservation des réservoirs de biodiversité et la facilitation de la circulation des espèces ; - Le maintien et la restauration des continuités écologiques ; - L’appropriation des espaces de nature par les habitants et les usagers du territoire, par un accès facilité et un encouragement à la découverte des sites et paysages. La zone naturelle comporte un secteur (NL), « naturel de lisière ». Ce secteur se compose essentiellement d’espaces de transition avec les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones agricole et peut comporter notamment des espaces de jardins partagés*. Il comporte luimême deux sous-secteurs : (NLe) « équipement » et (NL Boutours), respectivement destiné à accueillir les équipements d’intérêt collectif et services publics en lisière des zones urbaines constituées d’une part et renvoyant d’autre part au secteur des Jardins familiaux* des Boutours à Sens. Elle comporte également un secteur Npv où l’implantation de centrale solaire est possible.

ARTICLE 1 FONCTIONS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Seuls sont autorisés dans l’ensemble de la zone N, sauf dispositions particulières relatives aux secteurs NL et Npv :

Exploitations forestières

• Les constructions ou installations nécessaires aux exploitations forestières sont autorisées à condition d’être situées à moins de 100 m d’un boisement d’une superficie supérieure à 4 ha et en dehors des secteurs de zones humides et de pelouses sèches identifiés au Plan des protections. Elles doivent être compatibles avec la préservation et la fonctionnalité écologique des sites.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Les affouillements et exhaussements* à condition qu’ils concernent des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la protection, à la découverte de la biodiversité et à la sensibilisation à l’environnement, des sites et des paysages, ainsi qu’aux chemins de randonnées et de promenades et leurs éventuelles aires de stationnement associées ;

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées à la desserte par les réseaux, voiries et services de déplacements, ainsi qu’aux aires de repos et de services autoroutières.

• Les extensions*, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles soient compatibles avec la préservation et la fonctionnalité écologique des sites et sous réserve d’une nécessité fonctionnelle ainsi que d’un soin particulier apporté à l’insertion paysagère des constructions.

• Les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie photovoltaïque au sein des délaissés du domaine public autoroutier concédé.

• Autres constructions et destinations

• Les travaux de rénovation sont autorisés et une emprise au sol* supplémentaire d’un maximum de 50 m² non cumulable est autorisée, à réaliser soit en extension* d’un bâtiment existant soit sous la forme d’annexe, sous réserve de ne pas créer plus d‘un logement supplémentaire. Cette disposition n’est applicable qu’une fois à compter de l’approbation du présent PLUi-H et ne concerne pas la réalisation des piscines qui sont autorisées sur les parcelles des constructions d’habitation existantes.

• Sont interdits dans l’ensemble de la zone N :

. l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol*, à l’exception des secteurs déjà ouverts à l’exploitation de carrières à la date d’approbation du PLUi-H ;

. les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets, ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.

• Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NL, les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable. Pour rappel, suivant les dispositions de l’article R421-23-2 du code de l’urbanisme, une déclaration préalable n’est pas requise pour les coupes et abattages dans certains cas exceptionnels (arbres dangereux, bois morts, lorsqu’il est fait application d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé; etc...).

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / secteurs NL et Npv

• Au surplus des dispositions générales de la zone naturelle générale, sont également autorisés dans les secteurs NL :

Exploitations agricoles

• Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et viticole, au logement des animaux ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol*. Cela comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci ;

Au sein du secteur NL « Boutours », cette emprise au sol* maximum est relevée à 100 m².

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Les abris de jardin*, à condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet d’ensemble de jardins familiaux* ou partagés. Les abris sont limités à 6 m² de surface de plancher par unité cultivée. Les éventuels locaux techniques communs sont limités à 50 m² par ensemble de jardins.

• Dans les secteurs NLe « équipement », sont autorisées :

- Les extensions*, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou liées aux loisirs et aux sports sous réserve d’intégration paysagère et écologique ;

Autres constructions et destinations

• Les abris de jardin*, hors projet d’ensemble de jardins familiaux* ou partagés sont autorisés dans la limite 6 m² de surface de plancher par unité cultivée au sein du secteur NL « Boutours ».

Au surplus des dispositions générales de la zone naturelle générale, sont également autorisés dans les secteurs Npv :

• Les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie électrique photovoltaïque, à leur gestion et fonctionnement, y compris dans le cas de projet agrivoltaïque.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Les constructions et installations, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites, aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale. • Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Les espaces naturels sont stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas compromettre la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité. • Des règles spécifiques relevant de la qualité urbaine et architecturale peuvent s’appliquer au droit du Site Patrimonial Remarquable de Villeneuve-sur-Yonne (cf. ZPPAUP en annexe du PLUi-H).

TRAITEMENT DES FAÇADES

TRAITEMENT DES TOITURES

• L’aspect des toitures devra participer à la bonne intégration de la construction dans son environnement.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que les panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique, sont autorisés en saillie* des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’emploi de panneaux solaires sera à privilégier sur les toitures aux surfaces importantes. En dehors des secteurs Npv, l’implantation de tels dispositifs sur le sol pourra être autorisée dans la limite de 20 m² de surface de panneaux au sol* et sous réserve d’une implantation à proximité du bâtiment existant. Dans les secteurs Npv, l’emprise au sol des panneaux solaires n’est pas limitée.

TRAITEMENT DES CLÔTURES

- d’une haie vive ; - d’un dispositif à claire-voie (ajouré) ou d’un grillage, éventuellement complété d’une haie vive ; - d’une clôture légère de type agricole (clôture de pâturage, enclos à bestiaux...). • Les murs ou panneaux pleins sont interdits. Toutefois, la présence de murs de clôture traditionnels existants, maçonnés en pierres apparentes pourra permettre l’autorisation d’une composition particulière de la clôture afin d’assurer une continuité de traitement si elle participe à la qualité paysagère et patrimoniale des sites. • Une hauteur maximum de 2 m est fixée pour tout élément de clôture (portail compris), sauf impératif de sécurité publique ou traitement particulier relevant des murs traditionnels en pierre apparente. • Les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (exemple : légère surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié...se référer pour cela à la notice environnementale de l’OAP « Paysage et environnement »). Cette disposition ne s’applique pas aux murs de clôture traditionnels. • Une hauteur supérieure et un traitement différent des clôtures pourront être acceptés sous réserve d’être dûment justifiés au regard des impératifs de sécurité ou de besoins fonctionnels spécifiques des services publics et équipements d’intérêt collectif.

ÉLÉMENTS TECHNIQUES

• Tout élément technique (coffret, compteur, boîte aux lettres...) devra être intégré dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tiendra compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

ANNEXES

ANNEXE 1 LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Commune

Armeau

Collemiers Courtois-surYonne Dixmont Etigny

Fontaine-laGaillarde

Gron

Les Bordes

Numéro

1 2

5 6 7 8 9 1 1

1 1

3 4 5 1 3

6 1

4 5 6 7 8 1 2

Désignation

Élargissement de voirie Élargissement du chemin des grandes vignes Élargissement du chemin des larris et création d'un retournement Élargissement de la rue des cottages et création d'un retournement Élargissement du chemin du malet Élargissement du chemin du grand chêne Création bassin de rétention Création d'un bassin de rétention Aménagement de l’impasse Aménagement d’un chemin Création de chemins et sentiers piétons Création d'une voie de retournement entre la rue des Pietrois et le chemin de l'étang Élargissement de la rue Bertiau Aménagement d'un cheminement piéton Aménagement d'une zone artisanale de faible importance et d'une aire de stationnement pour la halte ferroviaire Aménagement d'une coulée verte Aménagement d'un giratoire Aménagement d’un accès et de stationnements Élargissement du chemin des Champs du Ballet Élargissement du sentier du Petit Clos Protection de la Gaillarde et désenclavement de la zone de loisirs Création d'une voie douce (piéton, vélo) Création d’un cheminement piéton Aménagement de voirie : desserte d'une zone d'urbanisation future. Aménagement de voirie : desserte d'une zone d'urbanisation future. Extension du cimetière Continuité douce Continuité douce Continuité douce Continuité douce Élargissement voirie Aménagement d'un square

Bénéficiaire

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Largeur (m) 8

4 2 4 8 7 7 3

5 4 5 5 7

Commune Maillot

Maillot

Malay-le-Grand Malay-le-Petit Marsangy Noé

Paron

Numéro

Désignation

Aménagement d’une rivière de contournement du vannage de la Lingue

Bassin de rétention des eaux pluviales et continuité de la ceinture verte

Parc de stationnement

Principe de ceinture verte - Sentier dédié aux circulations douces

Parc de stationnement

Frange végétale pour atténuer les nuisances sonores et visuelles

Sentier pédestre en bord de Vanne

Principe de ceinture verte - Sentier dédié aux circulations douces

Sentier pédestre en bord de Vanne

10 Sentier pédestre en bord de Vanne

11 Aménagements paysagers et de loisirs

Agrandissement du parking

Aménagement d’une traversée de la Vanne

Aménagement et sécurisation du carrefour

Création d'un chemin piéton entre le parc et l'école

Création d’un chemin piéton entre le parc et l’école

Création d’un bassin de rétention

Aménagement du carrefour

Création d’une continuité douce

Création d’un parking

Création d’une continuité douce

Halte voie verte

Implantation d’une borne incendie

Travaux d'assainissement : création d'une noue et reprofilage du chemin sur une largeur d’1 mètre

Création d’un espace vert sur une largeur de 16 mètres

Élargissement voirie- cheminement doux

Création d’un bassin de rétention et d’un fossé

Création d'une noue

Aménagement de carrefour rue de Saint-Bond, Pierre Curie

et Chanteprime

Bénéficiaire

Largeur (m)

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Agglomération Commune Commune Commune Commune Commune Commune Agglomération Commune Commune Commune Commune

Commune

Création d’un belvédère

Extension du pôle culturel

Création d’un parking et élargissement de la rue des Bruyères

Création d’un parking

10 Élargissement de la rue Paul Bert

11 Aménagement d’un square dans le quartier des Puits

Préservation ou aménagement d’un corridor écologique et aménagement de carrefours

16 Création d'un parking

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Passy

Rosoy Rousson Saint-Clément

Saint-Denis-lèsSens

Numéro

Désignation

cheminements, espace public et stationnements

realisation d’une aire de stationnements

aire de stationnements

réalisation d'un accès pour équipements

création d’un cheminement piéton

Création d’un retournement pour les véhicules de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Mise en valeur du lavoir et du ru et création d'un fossé

Aménagement d’un parking pour les manifestations communales.

Élargissement de la voirie, entre le Chemin de la Grande Ruelle et la route de Véron.

Création d'un retournement pour les véhicules de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Aménagement de voirie

Création d'un bassin de rétention

Création de stationnements paysagers

Optimisation accès et installation bungalow communal

Aménagement du ruisseau.

Création de voirie.

Élargissement du chemin

Création de voie en double sens de type «mail planté» avec piste cyclable

Élargissement du chemin pour création de la promenade plantée

Création d'un rond-point

Construction de logements pour mixité sociale

Espace récréatif

Voie d'accès à équipement d'intérêt général

Espace nécessaire aux continuités écologiques

Reconstitution d'une continuité écologique ou réservoir de biodiversité et d'espaces verts

Reconstitution d’une continuité écologique ou réservoir de biodiversité et d’espaces verts

11 Élargissement de la rue Henri Cavallier

12 Élargissement de la rue Henri Cavallier

13 Espace nécessaire aux continuités écologiques

14 Aménagement paysager et équipement

15 Création d’une voie

Mise en valeur de la chapelle, création bac à verre et stationnements

Rubrique UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET QUALITÉ PAYSAGÈRE

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 2 de la zone urbaine.

Le pourcentage d’espaces verts et la part de pleine terre* à respecter varient suivant les secteurs dans lesquels sont localisées les zones à urbaniser et suivant des dispositions alternatives figurant dans les OAP, le cas échéant.

(2)AU

• Les parties libres de constructions visibles depuis l’espace public devront participer à la qualité du paysage environnant au même titre que les constructions.

• Les espaces agricoles devront être considérés, au même titre que les espaces naturels comme stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas entraver la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité.

• Tout projet de construction nouvelle (hors extensions*) lié à l’habitation, à l’exploitation ou la diversification des activités agricoles devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige*.

• Les bâtiments agricoles devront être accompagnés de plantations présentant plusieurs strates pour en diminuer l’impact dans le paysage (haies vives, bosquets d’arbres...). Les haies rectilignes d’une seule espèce en accompagnement des bâtiments agricoles sont proscrites.

NON

OUI

• D’une manière générale, il sera recherché :

- des aménagements paysagers composés conjointement des strates herbacées, arbustives et arborées ;

- une diversité des essences plantées en privilégiant les espèces indigènes et les essences non allergènes. Les espèces exotiques envahissantes figurant à la liste 2.1 de l’annexe 2 du présent règlement sont interdites et celles figurant à la liste 2.2 sont déconseillées.

• Les constructions et installations (dépôts, citernes...) susceptibles de présenter une nuisance visuelle doivent être masquées par de la végétation afin de ne pas dénaturer les vues sur le grand paysage.

• Les constructions, aménagements et installations devront limiter leur impact d’imperméabilisation des sols.

• Les dispositions applicables concernant l’intégration des constructions dans les sites ainsi que l’aménagement des espaces libres et des plantations sont développées au sein de l’OAP « Paysage et environnement ».

• Les parties libres de constructions visibles depuis l’espace public devront participer à la qualité du paysage environnant au même titre que les constructions.

• Les espaces naturels sont stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas entraver la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité.

• Tout projet de construction nouvelle (hors extensions*) lié à l’habitation devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige*.

• D’une manière générale, il sera recherché une diversité des essences plantées en privilégiant les espèces indigènes et les essences non allergènes. Les espèces exotiques envahissantes figurant à la liste 2.1 de l’annexe 2 du présent règlement sont interdites et celles figurant à la liste 2.2 sont déconseillées.

• Les constructions, aménagements et installations devront limiter leur impact d’imperméabilisation des sols.

• Les dispositions applicables concernant l’intégration des constructions dans les sites, le traitement des clôtures, ainsi que l’aménagement des espaces libres et des plantations sont développées au sein de l’OAP « Paysage et environnement ».

Bénéficiaire

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Largeur (m)

Commune

Commune Département

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Agglomération

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Saint-Martin-duTertre

Saligny

Numéro

Désignation

Bassin d'orage

Bassin d’orage

2 bassins d'orage

Bassin d'orage

Cimetière

Création d'un parking

10 Aménagement paysager et touristique

43 Ceinture Verte : Plantations le long du cheminement

44 Quai du petit Hameau : Mise à l'alignement

Avenue Georges Pompidou : Élargissement pour aménagement paysager et cheminement piéton

46 Aménagement d’intérêt communal ou de loisirs

47 Aménagements paysagers et de loisirs

Carrefour Bd de Verdun - St Pierre le Vif - Rue Stéphane Mallarmé : Aménagement d’une place

Création d’une voie douce

Prolongement d'un chemin piétonnier

aménagement d'un accès à la zone 1 AUe

Elargissement de voirie et redressement du virage

Terrain réservé pour la création d'un parc paysager ; équipements socioculturels et sportifs

élargissement pour aménagement RD 939

Extension de la station d'épuration

Création d’un bassin de rétention

Rubrique UC 8Stationnement

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 5 de la zone urbaine.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables et végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas au domaine autoroutier public concédé.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. • Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables et végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas au domaine autoroutier public concédé.

Rubrique UC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 11 Création d'un accès et d'équipements publics

Élargissement de voirie à 12,00 m de plateforme

Création d'un espace boisé autour de la zone d'activités

Aménagement relatif à la gestion des eaux pluviales

Élargissement de voirie à 12,00 m de plateforme rue

du Moulin et aménagement du carrefour avec la rue de

Quenevelle

Création d'un bassin de rétention

Création de jardins partagés* ou familiaux* et de verger(s) conservatoire(s)

Création d’un espace public : stationnements pour la salle polyvalente, jardin, zone piétonne

Création d’un bassin de rétention, d’un fossé et de stationnements

Création d'une piste cyclable et sécurisation de l'entrée de bourg

10 Sécurisation d'accès donnant sur la Grande Rue

11 Aménagement relatif à la gestion des eaux pluviales

12 Sécurisation de l’entrée de bourg

13 Création d'un bassin de rétention

Bénéficiaire

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Largeur (m)

12 6

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Commune Sens

Numéro

Désignation

Moulin à Tan : Extension du Parc Municipal Regroupement

des Services Espaces Verts Aménagement d’une partie de

la ceinture verte

Rue des Cordiers : Mise à l’alignement

Rue Parmentier : Mise à l’alignement

Rue du Tau : Mise à l’alignement

Rue Parmentier : Mise à l’alignement

Rue du Mondereau : Mise à l’alignement

Rue Amiral Rossel : Mise à l’alignement

Bénéficiaire

Largeur (m)

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Rue des Cordiers : Mise à l'alignement

Commune

Rue du Serbois : Mise à l'alignement

Commune

10 Rue du Serbois : Mise à l'alignement

Commune

11 Rue des Célestins : Mise à l'alignement

Commune

12 Rue Alsace Lorraine : Mise à l'alignement

Commune

13 Rue Alsace Lorraine : Mise à l'alignement

Commune

14 Rue Alsace Lorraine : Mise à l'alignement

Commune

15 Rue Alsace Lorraine : Mise à l'alignement

Commune

16 Rue de la Louptière : Mise à l'alignement

Commune

17 Rue du Mail : Mise à l'alignement

Commune

18 Rue Auguet : Mise à l'alignement

Commune

19 Rue Lepelletier de St Fargeau : Mise à l'alignement

Commune

20 Rue de la Louptière : Mise à l'alignement

Commune

21 Rue du Mail : Mise à l'alignement

Commune

Rue Bellocier : Création d'une voie desservant le secteur de la Gare

Commune

23 Rue C. Dechambre : Mise à l'alignement

Commune

24 Rue S. Lapointe : Mise à l'alignement

Commune

25 Rue S. Lapointe : Mise à l'alignement

Commune

26 Rue Jacques Taveau : Mise à l'alignement

Commune

27 Rue Carnot : Mise à l'alignement

Commune

28 Rue Carnot : Mise à l'alignement

Commune

29 Quai A. Schweitzer : Mise à l'alignement

Commune

30 Rue de Champbertrand : Mise à l'alignement

Commune

31 Rue des Bouribouts : Mise à l'alignement

Commune

32 Chemin des Grands Courtils : Élargissement

Commune

33 Place E. Dolet : Agrandissement

Commune

Champlaisants : Création d'une voie entre Avenue de la Marne et rue d'Édimbourg

Commune

Carrefour rue Victor Guichard et le Boulevard de la Manutention : Aménagement d'une place

Commune

36 Élargissement pour liaison douce et aménagement paysager Commune

Recomposition de la ripisylve et aménagement d'un chemin piéton 5 m de part et d'autre du cours d'eau

Commune

Recomposition de la ripisylve et aménagement d'un chemin piéton 5 m de part et d'autre du cours d'eau

Commune

39 Création d'un chemin piéton

Commune

40 Création d'un chemin piéton

Commune

3.5

Ceinture Verte : Aménagement de cheminement de plantations

Commune

Commune Sens

Soucy

Véron Villeneuve-surYonne Villiers-Louis

Numéro

Désignation

11 Création d’un cheminement piéton

12 Création de voirie

13 Création de voirie

14 Création d’une voie douce

Création d'un fossé

Création d'un bassin de rétention

Aménagement de la déviation de la RN.6

Élargissement de voie

Création d’une continuité douce

Bénéficiaire

Commune Commune Commune

Largeur (m)

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Commune

Département Commune Agglomération Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Département

Commune

ANNEXE 2 LISTES DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UC comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

HABITAT DU GRAND SÉNONAIS

5.1 RÈGLEMENT LITTÉRAL

Modification n°1

5.1 RÈGLEMENT LITTÉRAL

Modification n°1

SOMMAIRE

LEXIQUE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

PROTECTION DU PATRIMOINE ET DU CADRE BÂTI

PROTECTION DU CADRE NATUREL ET PAYSAGER

PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES

MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS

MAÎTRISE DE L’URBANISATION EN ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.