Parcelle AM 28 à Septèmes-les-Vallons
22 301 m² au plan cadastral. Identifiant 13106000AM0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nh, Ns rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation sur Septèmes-les-Vallons (Aygalades et affluents)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de Septèmes les VallonsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé
- 01Espace Boisé Classé ponctuel99
- 02Incendie de forêt - inconstructibleR
- 15Polygone d'implantation
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2020, 130 m² créésTravaux achevés - 11 CHE DE FREYGUIERES
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2017, 866 m² créésTravaux achevés - 11 CHE DE FREYGUIERES
- PCPermis de construire autorisé le 8 septembre 2015, 276 m² créésAutorisé - 11 CH DE FREYGUIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.