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Edifiable

PLUi de Septèmes-les-Vallons

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200054807_PLUI_20260803_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/08/2026
Lecture
860 pages, 13 zones, 71 articles découpés

Le plan de zonage, 158 planches

Plan de zonageAUE : Zone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques - ouverteNs : Zone naturelle stricteNh : Zone naturelle habitéeA2 : Zones agricoles classiquesUEb1 : Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureauxsUCr : Secteurs et projets particuliers dans des tissus à dominante discontinue - Projet de renouvellement et rénovation urbaine de grande ampleurUBt2 : Centres-villes ou centre/noyaux villageois en transition avec des tissus discontinusUP3 : Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%A1 : Zones agricoles strictesUQI : Infrastructure de déplacementUP4 : Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40%UC4 : Tissus discontinus de collectifsUP2b : Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20%UEa1 : Zone d'activités productives dédiées aux industries et aux entrepôtsUBt3 : Centres-villes ou centre/noyaux villageois en transition avec des tissus discontinusUB2 : Centres-villes ou centre/noyaux villageoisUM2 : Zones urbaines peu ou pas équipées Urbanisation maîtriséeUP1 : Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 10%Ne : Zones naturelles dédiée à la gestion de l'environnementNt : Zone naturelle dédiée au tourisme et aux loisirs de plein airUC3 : Tissus discontinus de collectifsUQP : Equipements de proximitéUCt1 : Tissus discontinus très aérés de petits collectifs en R+2 en transitionUV3 : Grands espaces végétalisés urbains à vocation sportive ou de loisirsUM1 : Zones urbaines peu ou pas équipées Urbanisation très maîtriséeUCt2 : Tissus discontinus très aérés de petits collectifs en R+2 en transitionUBt1 : Centres-villes ou centre/noyaux villageois en transition avec des tissus discontinusUEc1 : Zone d'activités ouvertes à la mixité économiqueUEb2 : Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureauxUQM2 : Equipement d'envergure métropolitaineUV1 : Espaces végétalisés urbains à vocation récréative et environnementaleAU4 : Zone à urbaniser à vocation principale de tourisme et loisirs - stricteAUH : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - ouverteUC1 : Tissus discontinus de collectifsUEa2 : Zone d'activités productives dédiées aux industries et aux entrepôtsUC2 : Tissus discontinus de collectifsUEt2 : Zones urbaines dédiées aux hébergements touristiques - Campings ou parcs résidentiels de loisirsAU2 : Zone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques - stricteUBp : Centres-villes ou centre/noyaux villageois à caractère patrimonialAU3 : Zone à urbaniser à vocation mixtes - stricte
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

3

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Septèmes-les-Vallons

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Septèmes-les-Vallons en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

360 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 360 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
198 Place Didier-Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons
Téléphone
04 91 96 31 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Site
www.ville-septemes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 71 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Septèmes-les-Vallons ?

Le document opposable est 200054807_PLUI_20260803_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 158 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Septèmes-les-Vallons ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : ADE, AL, AM, N, UA, UB, UE, UES, UL, UM, UP, UQ et 1 autre. Ils portent 71 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Septèmes-les-Vallons ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Septèmes-les-Vallons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Septèmes-les-Vallons ?

360 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 309 permis de construire et 42 déclarations préalables, pour 763 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Septèmes-les-Vallons ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Septèmes-les-Vallons ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Septèmes-les-Vallons, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 995 habitants
Code postal
13240
Code INSEE
13106
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
5 729 sur 5 812 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.